République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 8 juin 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 9e session - 40e séance
PL 9840
PL 9840
Projet de loi de Mmes et MM. Françoise Schenk-Gottret, Alain Charbonnier, Mariane Grobet-Wellner, Véronique Schmied, Anne-Marie Arx-Vernon von, Béatrice Hirsch-Aellen, Michel Forni, François Gillet, Anne Mahrer accordant une subvention d'un montant de 50'000F à l'association ELISA - ASILE
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.