République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 8 juin 2006 à 17h

56e législature - 1re année - 9e session - 40e séance

PL 9857

PL 9857
Projet de loi de MM. Alain Meylan, Ivan Slatkine, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Jean-Marc Odier, André Reymond, Eric Leyvraz sur les zones 30 et les zones de rencontre
Projet de loi 9857

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.