République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 mai 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 8e session - 35e séance
PL 9825 et objet(s) lié(s)
PL 9825
Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00)
PL 9826
Projet de loi du Conseil d'Etat d'aliénation découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Services industriels de Genève
Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission des finances. Ils sont également renvoyés à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève pour préavis avec un délai au 15 septembre 2006 pour transmettre son rapport à la commission des finances.