République et canton de Genève

Grand Conseil

IUE 230-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Claude Aubert: A qui appartient le dossier médical d'un enfant ?

Annonce: Session 12 (octobre 2005) - Séance 71 du 07.10.2005

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 230-A