République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 4 novembre 2005 à 17h
56e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
IUE 230-A
IUE 230-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Claude Aubert: A qui appartient le dossier médical d'un enfant ?
Annonce: Session 12 (octobre 2005) - Séance 71 du 07.10.2005
Cette interpellation urgente écrite est close.