République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 4 novembre 2005 à 17h
56e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 9676
PL 9676
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide sociale individuelle (J 4 04)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.