République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 4 novembre 2005 à 17h
56e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 9726
PL 9726
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 4407, plan 38, de la commune de Bardonnex
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.
Le président. Nous sommes à présent aux points que vous avez accepté d'ajouter à notre ordre du jour et de traiter en urgence. Nous prenons tout d'abord la résolution 504.