République et canton de Genève

Grand Conseil

M 1588-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Loly Bolay, Gilbert Catelain, Pierre Froidevaux, Alexandra Gobet Winiger, Christian Grobet, Jean-Michel Gros, David Hiler, Antonio Hodgers, Sami Kanaan, Christian Luscher, Mark Muller, Jean-Marc Odier, Rémy Pagani, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier concernant la réforme de la police

Débat

Mme Loly Bolay (S). Je tiens à remercier la présidente du département de justice et police pour sa réponse à notre motion. Toutefois, si certaines invites ont trouvé réponse, notamment avec la création d'un commissariat à la déontologie, ce n'est pas le cas pour d'autres invites dont les réponses sont lacunaires.

J'aimerais tout d'abord revenir à l'une des invites, essentielles pour nous, concernant les effectifs de la police. Suite à la loi que nous avons votée, précisément pour augmenter les effectifs de la police, je voudrais savoir si les démissions se sont stabilisées, en particulier au niveau de la gendarmerie. Dans le rapport, il est indiqué qu'il ne suffit pas de connaître les raisons pour lesquelles les jeunes ne s'engagent plus dans la gendarmerie; je voudrais également savoir si les engagements reprennent.

En ce qui concerne la formation, je pose la question suivante: dans la perspective d'Eurofoot 2008, quelle est la formation spécifique que devraient recevoir les gendarmes, en particulier par rapport au problème des Hoolligans ? Subsidiairement: y a t-il une collaboration dans ce domaine avec d'autres cantons ?

Enfin, je ferai une remarque au sujet des propositions de certains groupes: je me réjouis de voir que la police de proximité est en voie de réalisation, et, surtout, que la collaboration des partenaires de la police, notamment les communes et leurs agents de sécurité - comme vous le dites dans votre rapport, Madame la présidente du département - est en passe d'être améliorée. Et, encore une fois, je vous remercie de vos réponses.

M. Gilbert Catelain (UDC). Je serai très bref. J'interviens au sujet du projet POLYCOM, «Polycommunications», évoqué à la fin du rapport du Conseil d'Etat. C'est un thème extrêmement important. En effet, on a pu constater, dans le cadre des attentats du 11 Septembre, la désorganisation totale des services de secours en raison d'un réseau radio totalement déficient. La police doit se greffer sur ce réseau POLYCOM, si possible avant 2008, puisqu'il y aura l'Eurofoot à cette date.

Je voudrais vous rendre attentive, Madame la présidente, au fait qu'il ne sera pas forcément possible d'atteindre cet objectif, dans la mesure où certaines communes, pour des raisons environnementales, s'opposent à la mise en place de ce réseau en confondant les normes de radio protection valables pour la téléphonie avec celles qui le sont pour la radio. Les fréquences sont de 2 ou 300 mégahertz pour la radio, alors qu'elles sont de 3 à 800 mégahertz pour la téléphonie. Je signale au département, qui n'a actuellement pas la maîtrise d'oeuvre, puisque ce n'est pas lui qui est en charge de la mise en place de ce réseau, que si rien n'est fait en 2008 - bien qu'il y ait un bon accord au sein des départements, notamment le DAEL et le DJPS - il risque de se retrouver avec des zones d'ombre importantes, notamment sur le lac et au bord du lac, sur certains emplacements. Une concertation efficace entre les communes concernées - une en particulier - et le Conseil d'Etat est donc nécessaire si l'on ne veut pas se retrouver en 2008 avec un réseau partiel - même si le Conseil d'Etat a pris toutes les mesures pour se greffer sur ce réseau - avec les conséquences que cela implique, pas seulement pour la police, mais pour les secours. Je pense aux pompiers et aux sauveteurs qui doivent agir en cas de catastrophes.

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. J'attendais plus de commentaires... J'en déduis que, dans l'ensemble, ce parlement a enregistré avec une certaine satisfaction le début des travaux. Il s'agit en effet de suivre plusieurs objectifs en même temps pour répondre aux soucis légitimes des députés et de la population en matière de sécurité. Je remercie donc ce parlement.

S'agissant des questions posées par Mme Bolay, je peux confirmer qu'il y a une stabilisation au niveau des démissions. Par contre, pour ce qui est des engagements, nous sommes pour l'instant dans une phase où les nouvelles méthodes de recrutement n'ont pas encore porté leurs fruits. Cela n'est pas étonnant, dans la mesure où nous avons décidé d'en revoir totalement le concept. Nous avons notamment nommé un officier spécialisé qui, avec l'aide de professionnels du recrutement, est en train de remonter la pente. Je précise toutefois que cela ne concerne strictement que la gendarmerie.

S'agissant d'Eurofoot 2008, vous m'avez posé une question sur la formation, je crois, Madame Bolay... Nous allons nous trouver devant deux types de situations au niveau de la police: la protection de la population de façon générale et la protection des matchs de façon spécifique. Dans les deux cas de figure, une collaboration intercantonale et internationale sera de rigueur pour effectuer ce travail, ce qui veut dire que les savoir-faire des uns et des autres seront complémentaires. Cela n'exclut pas que les accords binationaux avec les pays frontaliers de la Suisse soient également déclenchés pour couvrir la sécurité du pays. Quoi qu'il en soit, tous les travaux sont déjà en cours sur le plan opérationnel, notamment s'agissant de la formation.

Je vous remercie, Monsieur Catelain, de m'avoir rendue attentive aux problèmes que nous pourrions rencontrer auprès des communes. Nous en tiendrons compte, bien sûr, dans le cadre de l'organisation de nos travaux.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.