République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 octobre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 12e session - 68e séance
PL 9667
PL 9667
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Kunz, Hugues Hiltpold,
Jean-Marc Odier, Pierre Froidevaux, Michel Ducret, Gabriel
Barrillier, Marie-Françoise De Tassigny modifiant la loi sur
l'organisation des Services industriels de Genève (L 2
35)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.