République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 octobre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 12e session - 68e séance
PL 9666
PL 9666
Projet de loi de Mmes et MM. Pascal Pétroz,
Véronique Pürro, Claude Aubert, Mariane Grobet-Wellner,
Antonio Hodgers, Jean Rossiaud, Anne-Marie Arx-Vernon von
constitutionnelle modifiant la Constitution de la République
et canton de Genève (A 2 00) (Une nouvelle Constitution pour
Genève)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission législative.