République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 mai 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 8e session - 43e séance
PL 9531
PL 9531
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur la
bourse de Genève (D 2 15)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.