République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 février 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 5e session - 21e séance
PL 9169
PL 9169
Projet de loi de modifiant la loi sur l'université (C 1
30) (Grades et crédits)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'enseignement supérieur sans débat.