République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 février 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 5e session - 21e séance
PL 9157
PL 9157
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'instruction publique (LIP) (C 1 10)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'enseignement et de l'éducation sans débat.