République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 5 décembre 2003 à 15h
55e législature - 3e année - 2e session - 7e séance
PL 9022-A
PL 9022-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PP 2808 n°2 de la parcelle de
base 2808, plan 10, de la commune de Bardonnex, pour
800'000F
Rapport de Mme Stéphanie Ruegsegger (PDC)
La loi 9022 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.