Débat

Mme Sylvia Leuenberger (Ve), rapporteuse. Il me semble important de souligner, à l'occasion de ce rapport, l'importance que revêt la commission de contrôle de gestion - dont le but est de contrôler la gestion de l'Etat ainsi que les institutions subventionnées par l'Etat. L'objectif de ce rapport est de retracer et de résumer les travaux réalisés durant l'année par la commission de manière à les faire connaître publiquement. Ce rapport aurait certes pu comporter davantage de détails. Nos travaux sont toutefois, comme vous le savez, de nature confidentielle. Outre le fait d'être lu, ce rapport avait principalement pour objectif de faire ressortir les décisions et les conclusions de la commission.

Il me paraît important de rappeler que la commission a pour but la haute surveillance parlementaire. Je souligne le terme «parlementaire», car c'est la dimension politique de cette surveillance qui donne à la commission son intérêt. Cette commission n'étant rattachée à aucun département et pouvant s'autosaisir, les travaux menés en son sein reflètent vraiment les préoccupations actuelles et particulièrement sensibles relatives à la gestion de l'Etat. La commission peut réagir de manière immédiate et rapide à des problèmes observés, alors que les autres commissions sont dépendantes du renvoi des objets par le Grand Conseil - renvoi qui, on le sait, prend beaucoup de temps.

La commission examine soit des points soulevés par des usagers, soit des problèmes de dysfonctionnement. Elle les aborde essentiellement par le biais d'une analyse générale; elle renvoie ensuite au Conseil d'Etat des propositions d'amélioration de gestion, et non uniquement des solutions superficielles.

Un cas d'école est évoqué dans ce rapport: il s'agit de l'office de la jeunesse. Les médias avaient, à l'origine, soulevé un problème de maltraitance. La commission s'est, à la suite de cet épisode, longuement penchée sur cette question en mandatant, d'une part la commission d'évaluation des politiques publiques, d'autre part le département de sociologie de l'université de Genève. Cette problématique fera l'objet d'un rapport dans une année, lequel servira d'outil de gestion au département de l'instruction publique. La commission de contrôle de gestion dispose donc de moyens d'investigation approfondis.

Il convient par ailleurs de souligner la façon consensuelle dont travaille la commission. L'objectif des commissaires n'est pas d'adopter des prises de position partisanes, mais bien de se soucier de la gestion de l'Etat. La commission crée fréquemment des sous-commissions composées d'un membre de chaque bord politique; les deux sous-commissaires mandatés reviennent ensuite devant la commission avec leurs propositions. Une dizaine de dossiers sont en permanence ouverts. La commission interpelle et auditionne très souvent le Conseil d'Etat. Je tiens à faire savoir que ce dernier a joué le jeu en répondant rapidement à nos sollicitations et à nos interpellations.

Un axe d'action me paraît particulièrement intéressant. Nous avons déposé deux motions interpartis: l'une concernant la sous-couverture des caisses de pension, l'autre demandant l'examen des pratiques de l'université s'agissant des mandats externes et des transferts de technologies. On sait en effet fort bien que ces pratiques fonctionnent mal. L'avantage de ces motions est le suivant: signées par tous les membres de la commission, elles ont immédiatement été renvoyées au Conseil d'Etat. Le traitement d'autres motions est, par contraste, nettement plus lent. Grâce à la présence d'un secrétaire scientifique, M. Laurent Koelliker, la commission est en mesure d'assurer le suivi de ses travaux, alors que cela est souvent plus difficile pour les autres commissions. Le travail important et efficace effectué par M. Koelliker nous a permis de nous montrer compétents et cohérents dans nos décisions. Les députés qui siègent au sein de cette commission fournissent également un énorme travail, font preuve d'une grande assiduité et ne se font que peu remplacer.

Je vous prie donc de bien vouloir approuver ce rapport.

M. Robert Iselin (UDC). Je ne sais pas si c'est une habitude... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)...mais je m'efforce de lire autant que possible toute la production littéraire apportée à ce Grand Conseil. Je souhaite féliciter Mme Leuenberger pour la clarté et l'intérêt de son exposé. Je la remercie !

Le président. La parole n'étant plus demandée, nous allons procéder au vote. Dans la mesure où ce rapport contient un certain nombre de recommandations, il est proposé de le renvoyer au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, ce rapport est approuvé.