République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 novembre 2003 à 20h45
55e législature - 3e année - 1re session - 4e séance
PL 9078-A
PL 9078-A
Rapport de la commission législative chargée
d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet,
Christian Luscher, Janine Hagmann, Christian Bavarel modifiant la
loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05)
Rapport de M. Christian Grobet (AdG)
Premier débat
Le président. Monsieur le député, avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport ?
M. Christian Grobet (AdG), rapporteur. Toutes les députées et tous les députés ayant attentivement lu ce rapport, je n'ai rien à y ajouter. (Commentaires. Le président agite la cloche.)
Le président. Voilà une affaire rondement menée !
La loi 9078 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.