Préconsultation

M. Bernard Lescaze (R). Monsieur le président, je demande la discussion immédiate de ce projet de loi qui vise à conférer la bourgeoisie d'honneur à M. Annan.

Mise aux voix, la proposition de discussion immédiate est adoptée.

Premier débat

Mise aux voix, la loi 8657 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

(Résultats du vote électronique en troisième débat: 60 oui, 1 non et 3 abstentions.)