Premier débat

M. Antoine Droin (S), rapporteur. Dès la rentrée 2001, un certain nombre de cycles d'orientation ont dû envisager la construction de pavillons provisoires, afin de pouvoir accueillir les élèves supplémentaires. Ce phénomène a perduré et perdurera encore. C'est la raison pour laquelle, pour la rentrée 2002, il faut agrandir les réalisations existantes de certains cycles en construisant des pavillons, en bois essentiellement.

La commission s'est penchée sur ce projet de loi, a étudié en profondeur les différents points qui ont été présentés notamment au niveau technique. Une discussion intéressante a eu lieu sur le fait que les planchers de ces bâtiments devaient être recouverts d'une dalle en béton et que ce travail ne pouvait être réalisé qu'en Italie. La commission a alors souhaité qu'une solution suisse puisse être trouvée pour éviter les transports routiers, dommageables pour l'environnement entre autres.

La question des toitures végétalisées a aussi été évoquée : celles-ci n'ont pas été retenues dans le sens où l'aspect provisoire et démontable de ces pavillons n'encourageait pas ce genre de solution, la mauvaise visualisation des toitures non plus.

Enfin, une dernière discussion a eu lieu en ce qui concerne le cycle d'orientation des Grandes-Communes.

Un amendement a été proposé pour pouvoir réaliser une passerelle entre le bâtiment provisoire qui a été réalisé l'année passée et le bâtiment même du cycle d'orientation, puisque la proximité du CEPTA notamment fait qu'un grand nombre d'élèves ou d'apprentis traversent ce secteur. Ce pavillon provisoire était isolé du reste et cela enlevait une homogénéité au cycle d'orientation. Il est donc souhaitable d'arranger cela par la construction d'une passerelle dont le coût est de 150000 F, ce qui n'était pas prévu dans le projet de loi initial d'un montant de 7738000 F.

La commission a accepté le principe de construire cette passerelle et, de ce fait, a augmenté le crédit ouvert à 7888000 F, comprenant donc cette passerelle à 150000 F.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que ce projet de loi a été voté à l'unanimité en commission et qu'il est traité en urgence. Je vous prie donc d'être concis. Monsieur Pagani, vous avez la parole !

M. Rémy Pagani (AdG). Nous voterons ce projet de loi, car nous voyons mal comment il serait possible de le refuser, d'autant plus que l'urgence a été demandée pour que la construction de ces pavillons puisse se faire rapidement.

Cela étant, il y a quelques années on se gargarisait du staff du département de l'instruction publique et des autres départements qui avait été mis en place pour faire de la prospective en vue d'éviter les couacs - car c'est bien de cela dont il est question aujourd'hui - et de devoir installer des pavillons à la va-vite dès que les enfants sont en surnombre.

C'est un constat d'échec, il faut bien le reconnaître, pour ce département et les personnes qui sont censées, dans notre République, mettre au point la stratégie... C'est un couac d'autant plus important qu'il ne se situe pas au niveau de l'école primaire - ce que l'on pourrait comprendre, sachant qu'il est difficile de prévoir le nombre d'enfants à scolariser par rapport aux familles qui arrivent dans notre canton - mais au niveau du cycle d'orientation. Dans cette tranche d'âge, il est tout à fait possible de voir venir et d'anticiper les choses. C'est donc à regret que nous faisons ce constat d'échec...

Il faudrait donc, à notre avis, revoir les moyens de prospective et, surtout, les personnes qui s'en occupent... Je vous rappelle que, lorsque nous avions voté sur le parc Vermont, on nous disait qu'il était nécessaire de construire une école pour plusieurs classes primaires dans ce parc... En fait, on s'est aperçu, après le vote négatif du peuple, qu'il n'était pas nécessaire de construire cette école...

Je le répète, notre groupe votera ce projet, mais en marquant sa désapprobation sur la politique menée jusqu'à maintenant en ce qui concerne la prospective établie par les responsables des départements respectifs.

M. Hugues Hiltpold (R). Il me semble important de rappeler que nous sommes face à une situation d'urgence et que nous devons prendre des mesures adéquates pour parer à la prochaine rentrée 2002 des cycles d'orientation qui verra l'arrivée de près de quatre cents élèves.

Cette situation peut s'expliquer notamment par le report d'un certain nombre de constructions de cycles d'orientation, par le taux d'occupation maximum que connaissent les cycles d'orientation actuellement et, bien sûr, par les nouvelles pratiques pédagogiques.

Le projet qui vous est présenté dans ce projet de loi prévoit la construction de six pavillons scolaires de quatre classes chacun, implantés sur cinq sites différents.

La construction de ces bâtiments s'organise sur deux niveaux et doit, vous avez pu le constater, respecter les normes de construction et de sécurité en vigueur.

Je crois que le système constructif qui vous est présenté, bien que provisoire, est approprié au principe du développement durable, intention tout à fait louable. Le concept spatial tel qu'organisé dans ces bâtiments prévoit qu'ils puissent être implantés de façon indépendante ou assemblés, ce qui, dans le cas présent, est tout à fait appréciable.

Il faut également remarquer la rapidité de construction et de mise en place de ces bâtiments, car - je crois qu'il est important de le rappeler - nous devons terminer ces travaux de construction pour la rentrée 2002 et, pour ce faire, nous devons débuter les travaux au début de cette année.

Le budget d'investissement qui vous est proposé de 7880000 F fait apparaître un prix de construction au m3 et un prix à la classe tout à fait dans les normes et même en deçà des constructions du même type.

Compte tenu de ce qui précède, le groupe radical vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à accepter ce projet de loi.

M. Luc Barthassat (PDC). Je vais essayer d'être bref, comme vous nous l'avez recommandé, Monsieur le président.

Vu le taux d'occupation des classes de plus en plus élevé dans certains cycles d'orientation et un nombre d'élèves toujours en augmentation d'année en année, il est plus que nécessaire, voire même impératif, de voter ce crédit pour que les travaux d'agrandissement de ces cycles d'orientation démarrent dès le début de cette année et pour que ces nouveaux bâtiments soient fonctionnels pour la rentrée 2002.

Nous avons eu le plaisir en commission de voir les plans et les différentes photos de ces futurs bâtiments. D'un point de vue esthétique, c'est une réussite et les matériaux tels que le bois proviennent de notre pays. L'installation, le montage et le démontage sont des plus pratiques. Les normes au niveau phonique, de la sécurité et de l'isolation sont respectées par rapport aux normes en vigueur et même mieux que ça, comme l'a dit tout à l'heure M. Hiltpold. Ces bâtiments sont faits pour durer. Il est prévu de les amortir sur vingt ans.

Comme il est rappelé dans le rapport, après calcul, le prix au m3 est d'environ 500 F et le prix de la classe est d'environ 300000 F, ce qui est tout à fait raisonnable.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, le PDC vous prie d'accepter ce projet de loi, voté presque à l'unanimité de la commission, moins une abstention.

M. Claude Blanc (PDC). Une fois n'est pas coutume: je rejoins les propos de M. Pagani sur la prospective au sein des départements concernés.

Je vous rappelle, Mesdames et Messieurs les députés, que si cette année le Conseil d'Etat vous a fait l'honneur de déposer un projet de loi, c'est parce que nous l'avions sérieusement tancé l'année dernière, quand il est venu le 1er juin à la commission des finances pour demander 14 millions de crédit supplémentaire pour la construction des pavillons provisoires, crédit que nous avons dû accepter à toute vitesse car il fallait faire vite...

Cette année, le Conseil d'Etat change de tactique et nous propose un projet de loi, mais il n'en reste pas moins que la prospective est toujours aussi mauvaise et que c'est vraiment du travail à la petite semaine ! Sur ce plan, je ne peux qu'être d'accord avec M. Pagani.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Je souhaiterais que les prévisions dont nous disposons pour construire les bâtiments scolaires soient suffisamment précises pour que nous n'ayons aucun problème de planification. Je crois, en revanche, qu'il est difficile de dire que le travail est mal fait. La prévision démographique, qui doit prendre en compte l'évolution naturelle de la population, plus les migrations, plus - vous vous souviendrez que nous vous l'avions expliqué lorsque nous avions demandé le crédit complémentaire de 14 millions - les mouvements internes à la population dans le canton même, fait que l'exercice est difficile. En fait, une variation de quelques pour-mille représente déjà une classe, compte tenu de l'ampleur des chiffres sur lesquels nous travaillons.

En ce qui me concerne, je ne peux que souhaiter, comme vous, Monsieur Pagani et Monsieur Blanc, que ces prévisions soient les meilleures possibles. Mais je crains qu'elles n'atteignent jamais la précision qui permette une planification parfaite.

En l'occurrence, je vous remercie de voter ce projet aujourd'hui, parce qu'il est vrai que le temps qui nous sépare de la rentrée 2002 est court et que nous allons devoir construire ces classes dans les mois qui viennent.

La Loi 8645 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.

(Résultat du vote électronique en troisième débat: 67 oui, unanimité des votants.)