La séance est ouverte à 14h15, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Erica Deuber Ziegler et M. Georges Letellier, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Mme Stéphanie Ruegsegger (PDC). Je propose que le point 20, concernant la LHFM, soit traité aujourd'hui, si nous ne finissons pas le budget à minuit !

Une voix. Mais à 11h !

Mme Stéphanie Ruegsegger. A 11h, nous pourrons encore traiter le point 20 !

Le président. Je mets aux voix la proposition de Mme Ruegsegger qui consiste à traiter le point 20 ce soir encore.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Nous reprenons l'examen du budget.

Suite du deuxième débat

CHAPITRE 2: FINANCES

Budget de fonctionnement

Service de promotion de l'égalité entre hommes et femmes (Rub. 21.05.00)

M. Alain Meylan (L). Le présent amendement a la portée suivante : il s'agit de savoir si le bureau de l'égalité entre hommes et femmes est nécessaire. La réponse est oui.

Des voix. Ah !

M. Alain Meylan. Est-ce que le bureau de l'égalité entre hommes et femmes est surdoté en personnel ? La réponse est également oui ! Ce bureau n'est pas un héritage - prétexte qu'on a souvent entendu aujourd'hui - de la législature précédente, ou plutôt de celle de 1993 à 1997.

Je pense effectivement que ce bureau a une importance, une légitimité, mais je pense aussi que de l'avoir fait grossir de 100% en trois ans n'était pas réellement nécessaire. L'amendement proposé consiste donc à diminuer le personnel et à revenir à l'effectif 1998 de ce bureau, soit 3,5 personnes. Certes des travaux ont été effectués, des choses concrètes se sont réalisées, mais il est nécessaire de revenir à un fonctionnement qui était celui de 1997 - 1998. Diminuer de 50%, c'est-à-dire ramener de 7 à 3,5 le nombre de postes pour ce bureau, me semble tout à fait raisonnable, et c'est pourquoi je propose cet amendement.

Je propose donc la formulation suivante:

«Rub. 21.05.30: - 300 000 F »

M. Claude Blanc (PDC). Le groupe démocrate-chrétien n'acceptera pas... (Applaudissements.)...n'acceptera pas d'amendement qui n'ait été traité préalablement en commission, les jugeant tous comme des manoeuvres de diversion. (Rires. Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous propose une petite sieste de digestion ! Nous aurons ainsi un petit peu de silence !

M. Christian Brunier (S). Le Conseil fédéral mais aussi les mouvements de l'économie suisse ont souligné ces dernières semaines que les principes de l'égalité étaient encore très mal appliqués dans notre pays. Il me semble que le groupe libéral a pris ce service pour cible. On l'a déjà vu lors de la première séance, au cours de laquelle il a essayé d'exclure une députée brillamment élue par la population. On y revient aujourd'hui, sous prétexte d'une augmentation de postes, comme s'il s'agissait d'un méga service. Mais savez-vous, Monsieur Meylan, combien il y a de personnes au bureau de l'égalité ? Pour une cause aussi importante, c'est un groupuscule de personnes qui fait un travail prodigieux. Vous êtes en train de l'attaquer pour faire des économies de bouts de chandelles et pour essayer de porter le machisme à un niveau qu'on pensait être disparu !

M. Claude Blanc. N'en rajoute pas trop, sinon je vais changer d'avis ! (Rires.)

M. Christian Brunier. Vous avez parlé d'une augmentation de postes de 100%. Je vous rappelle juste qu'une partie de ces postes avait un statut précaire et que l'objectif de la majorité parlementaire est d'offrir un statut conforme au statut de la fonction publique. Je vous rappelle qu'un certain nombre de postes étaient payés par la Confédération. Une grande majorité de ce parlement, qui dépasse largement les clivages politiques habituels, a décidé de donner un vrai statut à ces personnes. Je vous demande donc de renoncer à cet amendement. On croyait que l'on ne trouvait les Talibans que dans certains pays, on voit qu'il y en a aussi ici !

Le président. Il y a un point sur lequel vous devriez être d'accord. De 7 à 3,5 postes, c'est bien une diminution de 50% !

M. Charles Beer (S). Je souhaitais prendre la parole en réponse à la proposition d'amendement de M. Meylan. Cette proposition touche le bureau de l'égalité et j'aimerais rappeler ici que le chemin vers l'égalité est encore long, et M. Meylan est particulièrement bien placé pour le savoir puisque, dans l'économie privée, parmi les différents secteurs de l'activité économique, le commerce de détail est sans doute celui où le travail en matière d'égalité est le plus nécessaire, pour ne pas dire indispensable. En entendant aujourd'hui M. Meylan proposer de diminuer les postes du bureau de l'égalité pour trouver quelques recettes supplémentaires, on ne peut pas faire autre chose - en tout cas en tant que secrétaire syndical - que d'interpréter cet amendement comme relevant certes de la politique budgétaire, mais également de la politique idéologique.

Je conclurai ainsi, Monsieur Meylan: est-ce que la fédération des syndicats patronaux est utile? La réponse est oui. Est-ce qu'elle est surdotée ? A entendre le nombre de bêtises proférées aujourd'hui, la réponse est également oui. (Rires.)

M. Christian Ferrazino (AdG). Dans le prolongement des questions posées par M. Beer, j'en rajouterai une en demandant au représentant des syndicats patronaux comment il compte orienter Mme Calmy-Rey pour concrétiser son amendement. Très clairement, ce que vous proposez au Conseil d'Etat, c'est de licencier trois personnes. C'est peut-être une nouvelle rengaine des syndicats patronaux, cela ne nous étonnerait qu'à moitié, mais il faudra nous expliquer quel est le mode d'emploi pour y parvenir sans quoi votre amendement, c'est de la poudre aux yeux !

En effet, il faudra que la réduction que vous souhaitez obtenir au niveau du budget, soit environ 300 000 F pour trois postes, puisse être concrétisée par Mme Calmy-Rey. Or, heureusement, peut-être pas grâce à vous, mais grâce à ce parlement, il s'avère que la fonction publique a un certain nombre de droits qu'il convient de respecter. Alors je sais que cela n'est pas pour vous plaire, en particulier à vous, Monsieur Weiss, mais enfin, jusqu'à nouvel avis c'est la loi. Par conséquent je vois mal comment vous pourriez résilier ces contrats puisque ce sont des fonctionnaires qui sont aujourd'hui en charge et qu'il ne s'agit donc pas de refuser des nouveaux postes, mais de supprimer trois postes existants. Que vous souhaitiez licencier, on peut le comprendre; encore faudrait-il que cette proposition soit compatible avec notre législation et soit concrétisable pour l'exercice prochain, ce qui, manifestement, n'est pas le cas.

Alors, Monsieur Meylan, nous attendons de connaître les recettes que vous nous proposez pour tenter de réduire, petit à petit, le nombre de fonctionnaires actuellement en charge au sein de notre administration.

Le président. Il est vrai qu'il faut transformer ces trois postes et demi en francs. D'ailleurs, les services de Mme Calmy-Rey ont déjà effectuée le calcul: cela correspond à une diminution du budget de 350 000 F. Je passe la parole à M. Rodrik.

M. Albert Rodrik (S). Ce matin, j'ai entendu dans cette enceinte une plaisanterie du genre ignominieux, dans un registre que ce parlement n'avait pas entendu depuis très longtemps: c'était la métaphore de la minijupe. C'est ce que Simone de Beauvoir appelait «la chiennerie du mâle». Ce genre de chose, vraiment, nous ne l'avions pas entendu depuis longtemps.

Cet après-midi vous arrivez, Mesdames et Messieurs, avec un amendement qu'on ne pourra plus appeler, Monsieur Blanc, clopinettes. Cet amendement va au-delà parce que la symbolique dépasse le seul chiffre de trois postes et demi même si j'ai beaucoup de révérence pour les contrats de travail et le statut du personnel. M. Ferrazino a d'ailleurs rappelé à ce sujet quelques notions élémentaires de droit.

Avec cet amendement, il s'agit surtout de dire que l'égalité n'est plus un thème politique, n'est plus un objectif. Mesdames et Messieurs, certains beaux esprits trouvaient que le combat pour l'égalité et le combat du féminisme étaient dépassés et ringards. Il a fallu que M. Meylan vienne et nous administre la preuve du contraire; et je ne parle même pas de M. Catelain. Je dis, Monsieur, qu'au-delà d'un débat budgétaire c'est une proposition de l'idéologie du plus bas étage et je vous demande de repousser cet amendement, non seulement pour les 350 000 F, mais aussi pour la bassesse qu'il réintroduit dans ce parlement et que nous pensions avoir éloignée. (Applaudissements.)

M. Alain Meylan (L). Si, ce matin, nous avons discuté longuement de savoir si la commission des finances avait bien ou mal travaillé, dans l'urgence ou pas. Il y a une chose qui mettait tous les partis de l'Entente d'accord, c'est les buts à atteindre en matière de réduction, non seulement du fonctionnement de l'Etat, mais aussi de son investissement et de sa dette. Certes nous n'étions pas tous d'accord sur les moyens à employer pour y parvenir. Il s'avère que nous sommes maintenant dans le travail de fond et que ce travail titanesque certains voulaient le réaliser avec mesure, raison et avec un temps de réflexion. Malheureusement, ce travail doit être fait maintenant et vous-mêmes sur les bancs d'en face, vous n'avez cessé de nous dire de présenter des pistes pour réduire et limiter les budgets de fonctionnement ou d'investissement. Ce travail-là nous le faisons

Sur mon amendement, je veux dire qu'il ne s'agit pas d'une volonté de licencier trois personnes et demie. Je remarque que, dans le budget du département des finances, il y a une demande de 7,5 postes supplémentaires. On peut donc tout à fait imaginer des transferts et je serais prêt, à ce moment-là, à accepter un transfert de ces postes si Mme la présidente pouvait nous amener les éléments nécessaires pour penser que d'autres services peuvent éventuellement être gérés différemment. Dans ce cas, je retirerai volontiers mon amendement au bénéfice d'une autre mesure visant à limiter ou visant à rendre plus efficace l'action de tel ou tel service.

C'est-là exactement ce qu'ont demandé au Conseil d'Etat les commissaires libéraux lors des séances de la commission des finances: revoir véritablement dans le fond le fonctionnement de certains services. Si vous ne voulez pas que cet examen soit effectué sereinement en commission des finances, comme vous en avez décidé ce matin, je me vois dans l'obligation de présenter un certain nombre d'amendements - et celui-ci sera le premier - de façon à forcer cette réflexion. D'une certaine façon je renvoie la balle du côté du Conseil d'Etat et de Mme la présidente. J'aimerais qu'elle nous dise s'il y a une proposition alternative, le cas échéant, je retire volontiers mon amendement au profit de celle-ci.

M. Pierre Weiss (L). Comme l'a reconnu mon collègue M. Meylan, la question des inégalités entre hommes et femmes reste posée, même au sein de la fonction publique, dans la mesure où l'on observe encore des inégalités salariales entre fonctionnaires hommes et fonctionnaires femmes. Je crois effectivement qu'il serait peut-être prématuré, compte tenu du fait que l'Etat de Genève ne remplit pas encore de façon satisfaisante le mandat constitutionnel d'égalité entre les sexes, de considérer que le mandat du service de l'égalité est complètement rempli.

En d'autres termes, je crois aussi que l'idée de suppression est en soi quelque chose qui mérite une réflexion supplémentaire, par discussion, et de ce point de vue, si vous me le permettez, Monsieur Blanc, je crois qu'il serait bon que ce Conseil ait le droit de s'exprimer quelle que soit votre opinion sur notre liberté de parole.

Cela dit, il n'y a aucun tabou; et cela vaut aussi pour M. Rodrik. Il faut regarder les choses de façon pragmatique. A cet égard, je suggère que l'amendement de M. Meylan soit transformé, s'il l'accepte et si Mme la présidente considérait cette suggestion opportune, en vue d'affecter les trois postes et demi à l'office du personnel de l'Etat, où précisément les problèmes d'inégalités salariales se posent, où l'inégalité entre les sexes n'est pas effective et où ces trois personnes et demie pourraient démontrer l'efficacité de leur action au service de la meilleure moitié de l'humanité.

M. Souhail Mouhanna (AdG). Je serai bref. Je n'interviendrai pas sur la justification de ces postes parce que cela a été fait avant et je préfère ne pas en rajouter pour éviter que M. Blanc ne change d'avis, lui et son groupe. Je souhaite vivement que cet amendement soit rejeté par une majorité de ce Grand Conseil.

Je voudrais simplement dire que je suis un peu surpris d'entendre depuis ce matin les interventions de certains membres du groupe libéral et même du groupe radical qui prétendent que les commissaires n'ont pas eu le temps d'examiner ce projet de budget. On croit vraiment rêver ! Les membres de l'ancienne minorité, convaincus de gagner une nouvelle fois les élections, ont eu le temps, depuis le dépôt du projet de budget en septembre, d'examiner toutes les rubriques. Je ne sais pas ce que les commissaires du parti radical ou du parti libéral ont fait pendant tout ce temps.

M. Claude Blanc. On a attendu que vous arriviez.

M. Souhail Mouhanna. Ah, c'est très bien ! Par conséquent vous avez été payé pour ne rien faire.

Sérieusement, je me demande pourquoi vous n'avez pas fait le travail de fond dont nous parle M. Meylan, à la commission des finances. Au dernier moment, vous prétendez que nous n'avons pas le temps et qu'il faut renvoyer le budget à des temps plus opportuns: au mois de janvier, certains même parlaient d'un report de six mois. Normalement, la commission des finances, dans un parlement composé de sept groupes, termine son travail en 3 mois et demi.

Je peux comprendre que les membres de l'UDC demandent un délai parce qu'ils n'avaient pas de députés dans l'ancienne législature. Je comprendrais qu'ils souhaitent avoir des éclaircissements sur tel ou tel point. Mais les groupes politiques qui étaient déjà présents cet automne sont vraiment de mauvaise foi lorsqu'ils prétendent ne pas avoir eu le temps d'examiner ce projet de budget.

M. Pierre Vanek (AdG). Premièrement, je perçois, et cela va dans le sens de ce que disait mon collègue Mouhanna, un flottement incroyable. Vous nous proposez d'abord de couper trois postes et demi au bureau de l'égalité. Je dois revenir sur cette proposition car il faut stigmatiser cette mesure. Ce n'est pas par hasard que ces trois postes et demi sont pris là et pas ailleurs. Apparemment ça vous a fait tilt lorsque vous avez vu l'intitulé bureau de l'égalité et cela correspond à des options idéologiques qui vont bien au-delà, comme l'a dit Albert Rodrik, de la question des postes. Et de ce point de vue là c'est une mesure particulièrement inadmissible. Ensuite, vous avez fait marche arrière en disant que finalement on pouvait aussi prendre ces postes ailleurs. Ensuite, M. Weiss emballe tout ça en proposant de remplacer cet amendement par un transfert vers l'office du personnel. Levez-vous, dites-nous ce que vous voulez et discutons de ce que vous voulez effectivement, à la fin !

En tout état de cause, sur le fond, l'attaque contre le bureau de l'égalité est parfaitement inadmissible au vu des circonstances concrètes de l'économie privée comme de la fonction publique, vous avez raison, Monsieur Weiss. Le mandat de ce bureau est loin d'être arrivé à son terme et, au contraire de se poser la question stupide de savoir s'il faut diviser sa dotation en personnel par 2, on devrait se poser la question de la manière de renforcer, pas forcément sa dotation en personnel, mais son fonctionnement, son efficacité, ses moyens d'intervention dans d'autres services et en direction de l'économie privée. Au lieu de tout cela vous venez avec un amendement qui est parfaitement stupide dont on ne sait pas en fait ce qu'il en est, s'il est maintenu, retiré ou que sais-je encore. J'aimerais vous entendre là-dessus.

Mais vous avez eu, Monsieur Meylan, une formule intéressante dans la présentation des intentions qui présidaient à votre amendement. Je vous cite textuellement puisque j'ai pris note des mots que vous avez employés, il s'agit disiez-vous « de limiter ou de rendre plus efficace l'action de tel ou tel service ». Vous conviendrez que ce n'est pas tout à fait la même chose: limiter l'action des services ou la rendre plus efficace, cela me semble même, à quelque part, un tout petit peu contradictoire. Bien entendu, il faut rendre l'action des services plus efficace; la limiter, c'est une autre question. Vous êtes intervenu ensuite, essayant de faire front au courroux justifié des bancs de la gauche face à votre attaque contre l'égalité et contre les femmes en général, en affirmant qu'il s'agirait d'un problème de postes qui pourraient être transférés. Ici encore, la question de l'efficacité des services ne peut pas se poser en termes de limitation de la dotation en personnel.

Plus loin dans l'examen de ce département, nous viendrons à l'inspection cantonale des finances qui est un service dont le mandat se trouve dans la loi sur la gestion administrative et financière dont je vous recommande la lecture pour mesurer l'ampleur de la tâche de contrôle de l'ICF. L'importance de son action a été révélée ces temps malgré les bâtons que certains conseillers d'Etat ont voulu mettre dans les roues de ce service. Vous verrez, Mesdames et Messieurs, l'ampleur, par rapport à l'ensemble du budget que nous votons, de l'activité de ce service. Vous verrez dans la loi les responsabilités de ce service vis-à-vis de toute une série d'entités de droit public. Pour vous qui voulez plus de rigueur, un fonctionnement plus efficace, vous devriez appuyer le renforcement de ce service. Or, je lis dans ce projet de budget qui nous a été transmis...

Le président. Revenez au sujet, Monsieur Vanek, s'il vous plaît.

M. Pierre Vanek. Je reviendrai au sujet, mais cela concerne l'efficacité et l'augmentation des postes. Le projet de budget qui nous a été transmis propose une augmentation de 1,5 poste à l'ICF afin, je cite «d'absorber partiellement la charge de travail supplémentaire». On nous propose donc un budget où il est dit que l'inspection cantonale des finances effectue partiellement son travail.

Nous sommes dans le même département et je reste dans le sujet, puisqu'à l'instant M. Meylan lui-même a porté le débat au niveau du département en proposant de transférer les postes. Je vous dis qu'évidemment cette limitation du bureau de l'égalité est inacceptable et qu'au contraire il faudrait lui donner les moyens, non pas d'effectuer partiellement son travail, mais de faire l'ensemble du travail nécessaire pour remplir le mandat qui lui est confié par la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève.

Mme Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat. Je n'ai pas de doute sur les convictions féministes du groupe libéral puisqu'il a réussit à placer deux femmes au Conseil d'Etat. En revanche, pour ce qui concerne l'amendement qui vise à supprimer trois postes et demi au service de l'égalité, je dirai trois choses.

Premièrement cet amendement a une portée symbolique: trois postes et demi au service de l'égalité, c'est la moitié du service que vous voulez supprimer. En terme de fonctionnement du service, c'est très pénalisant et ça a un sens sur le fond. Je suis très engagée en faveur de la promotion de l'égalité homme-femme, vous le savez, c'est quelque chose qui me tient beaucoup à coeur. Nous avons modifié la stratégie du service de l'égalité, nous lui avons donné la mission de travailler avec les différents départements, de prendre contact avec ces départements pour élaborer des programmes et non plus de les élaborer en quelque sorte dans son château. Cela demande beaucoup plus de travail, un travail moins spectaculaire, mais c'est néanmoins plus efficace. Il a fallu en conséquence restructurer le service et affecter des postes de manière différente.

Deuxièmement, ce que vous proposez, est contraire au principe de transparence, parce qu'en réalité le service de l'égalité n'a pas fonctionné avec trois postes et demi en 1998, il fonctionnait déjà avec sept personnes. Simplement il y en avait parmi elles qui avaient le statut officiel du personnel de l'Etat et d'autres pas. 2,2 postes étaient financés par la Confédération pour le programme apprentissage 16+ et un poste avait le statut d'auxiliaire. Pour des raisons de transparence, j'ai expliqué à l'époque au Grand Conseil que je souhaitais régulariser 3,5 postes et les faire apparaître clairement. Cela a fait passer le service de l'égalité dans les comptes et les budgets de l'Etat de 3,5 à 7 postes. Actuellement, ces 3,5 postes supplémentaires sont occupés de la façon suivante: il s'agit de 1,2 poste financé par la Confédération - et si vous maintenez votre amendement il faudra diminuer les recettes en contrepartie, c'est-à-dire 146 993 F - il y a un poste consacré à ce que nous appelons le gender mainstreaming, soit le travail avec les différents départements pour élaborer des programmes de promotion de l'égalité homme-femme avec eux, ce poste-là devrait donc disparaître. Enfin, il y a un poste consacré à la commission consultative de l'égalité et aux relations avec les différentes associations féminines et à la conduite des projets que nous avons en lien avec ces associations. Il s'agit d'un programme de partenariat qui me tient particulièrement à coeur parce que c'est aussi une autre façon de travailler pour les services de l'Etat. Le reste des postes étant les fonctions de base, c'est-à-dire la déléguée à l'égalité, et des postes de secrétariat.

Troisièmement, cet amendement ne génère aucune économie: 300 000 F pour les postes auxquels il faut retrancher 146 993 F de la Confédération. Par ailleurs, je ne peux pas licencier les gens, comme l'a relevé M. Weiss. Ce sont des postes de fonctionnaires, je devrais donc les transférer dans un autre service de l'Etat, ce qui signifie en terme d'économie zéro franc zéro centime.

En conclusion Mesdames et Messieurs, je vous demande de ne pas céder à votre péché mignon, parce que les commissions des finances successives et les Grands Conseils successifs se focalisent chaque fois sur le service de promotion de l'égalité.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Ou sur le département militaire !

Mme Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat. Ou le département militaire en effet. En terme d'enjeu budgétaire, ce sont des points mineurs. Si vous le souhaitez, je viendrai vous expliquer avec plaisir en commission des finances, et Mme Frischknecht le fera aussi, le fonctionnement du service de l'égalité.

Cet amendement a une portée symbolique, mais ce service a lui aussi une portée symbolique: l'égalité des droits n'est pas encore réalisée. Je vous demande donc de bien vouloir renoncer à votre amendement.

M. Alain Meylan (L). La leçon que nous avons reçue des bancs d'en face et la justification brillante de Mme la présidente ont au moins un avantage, c'est de démontrer qu'effectivement, lorsque l'on cherche à faire des propositions d'économies, elles sont tout de suite balayées, elles sont tout de suite jetées aux orties, sans réflexion. C'est précisément ce que je disais tout à l'heure et que j'ai dit aussi en commission des finances: quand on veut un tout petit peu creuser le problème, il faut se donner le temps et ce n'est pas en un mois que l'on peut aller dans les services, aller voir ce qui s'y passe pour vérifier tout le fonctionnement. Il n'en demeure pas moins, Madame la présidente, que le département des finances est passé, en chiffres ronds, de 500 postes en 1998 à 725 postes aujourd'hui. Justifiés certes, vous nous le direz, par certaines opérations nécessaires au contrôle fiscal, à la taxation, etc.

Pourtant, je suis prêt effectivement à retirer mon amendement. Non pas parce que je pense qu'il est injustifié, mais parce qu'il faut se donner le temps, ainsi que je l'ai toujours dit, de la réflexion. Je suis prêt donc à retirer mon amendement au profit de celui proposé par mon collègue Weiss, visant à transférer ces trois postes et demi au service du personnel du département des finances.

Le président. Nous ne pouvons pas voter un amendement de ce type-là. Je mets donc aux voix l'amendement de M. Meylan. (Brouhaha.)Vous l'avez retiré? Je vous remercie.

Le budget de fonctionnement du département des finances est adopté.

Budget d'investissements

Remplacement de mobilier (Rub. 28.00.516.33)

M. Pierre Weiss (L). Mon amendement porte sur la rubrique 33, remplacement de mobilier. Il s'énonce ainsi:

«Rub. 28.00.516.33: - 150 000 F»

Lorsqu'il s'est agi, durant les 42 heures de débat de la commission des finances, d'aborder dans le détail ce qui concernait les différents départements, nous nous sommes retrouvés comme les quatre cavaliers de l'apocalypse: extrêmement rapides à manier la hache, mais peut-être pas très attentifs, compte tenu du peu de temps qui nous restait pour vérifier les détails. Au nom de l'égalité, dont nous nous targuions tout à l'heure, mais entre les départements cette fois-ci je suggère, je n'ose dire à l'invitation de qui, que le département des finances fasse aussi un petit geste, pour montrer qu'il contribue lui aussi à améliorer le budget de l'Etat et je propose, dans ce sens, cette petite restriction dans l'augmentation des dépenses qui cette fois-ci est vraiment symbolique, mais dans un autre sens du terme.

Il s'agit en effet d'une réduction epsilon de l'augmentation générale des dépenses d'investissement de l'Etat. Aussi, Mesdames et Messieurs, il me semble que nous pouvons attendre encore une année, et nous prierons les personnes qui sont assises sur le vieux matériel en question et qui doivent travailler sur les vieux bureaux en question, d'attendre l'année 2003 pour voir inscrite au budget la somme de 150 000 F. Sachons en l'occurrence avoir un peu de patience. Je vous remercierai beaucoup si nous acceptions, si vous acceptiez, ce modeste amendement que je propose, d'un symbole très modeste lui aussi.

Mme Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat. Le département des finances a 130 millions de recettes d'investissements - personne n'a proposé d'y toucher - et le département des finances a moins 79 millions d'investissements en charge puisque nous absorbons la réduction technique linéaire. Dans nos investissements les seuls gros projets sont donc le système d'information des ressources humaines, la comptabilité financière intégrée et la modernisation des systèmes d'information de l'administration fiscale cantonale.

Pour le reste effectivement, nous avons les remplacements du mobilier de l'administration fiscale cantonale et c'est bien volontiers - enfin, c'est moi qui le dis ici - que nous participons aux efforts d'économie en acceptant votre amendement, peut-être que le personnel du département des finances sera moins content, mais je pense que l'on peut renoncer pendant une année à remplacer le mobilier. (Brouhaha.)

Le président. Je mets aux voix l'amendement symbolique de M. Weiss.

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Système d'information ressource humaine (SIRH) (Rub. 29.45.00)

M. Pierre Weiss (L). Mon amendement porte sur la rubrique 29.45.506.01, à savoir le système d'information ressource humaine et spécifiquement le crédit d'équipement grands travaux de 7 780 850 F. Il se formule ainsi:

«Rub. 29.45.506.01 : - 2 000 000 F»

Dans la même logique qui m'a poussé à proposer un amendement sur le remplacement du mobilier, il me semble que nous contribuons très largement à moderniser et la gestion informatique de l'Etat et l'amélioration du service des ressources humaines. Mais, là aussi, un crédit d'investissement peut être utilisé dans le cadre de 12 mois, et peut en partie être dilué dans le temps si la situation financière le nécessite ou, pour le dire autrement, si un effort est consenti par les autres départements. Vous avez relevé comme moi, ce matin, qu'un effort manifeste a été fait par tous les départements de notre République en vue de diminuer les dépenses d'investissement. Convaincu par les arguments développés par la présidente du département des finances, je reconnais la nécessité d'améliorer l'informatique en matière de ressources humaines. Je sais que des contrats sont sur le point d'être conclus et que repousser la conclusion de ces contrats reviendrait à renchérir l'opération. Reconnaissant donc et la nécessité de l'investissement et l'urgence de l'adoption de cette ligne de crédit, je suis favorable à ce que celle-ci ne soit pas entièrement abrogée. Je propose plutôt de différer en partie la réalisation des objectifs liés à cette rubrique sur l'année 2003. C'est pourquoi je demande que sur les 7 millions affectés à ce poste nous en retirions 2, les réservant pour l'année prochaine. Ce serait-là, non pas une économie, mais une utilisation à plus long terme, un lissage en quelque sorte, des moyens que nous accordons à l'amélioration du fonctionnement de l'Etat.

Je serais heureux que cette proposition d'économie, qui contraste avec des idées qui ont été élaborées en commission, rencontre non seulement l'assentiment de la présidente, mais également de M. Blanc qui déclarait vouloir s'opposer à toutes les propositions d'amendement formulées au cours de cet après-midi.

Mme Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat. Il s'agit d'un projet important. Il s'agit de la modernisation des systèmes d'information des ressources humaines. Ce projet de loi avait été voté à l'unanimité par le Grand Conseil, toutes sensibilités confondues. Il a été reconnu qu'il était nécessaire d'améliorer notre système de gestion des ressources humaines. Nous avons actuellement un système fractionné qui répond aux besoins quantitatifs, mais pas aux besoins qualitatifs. Nous devons impérativement améliorer ce système, cela fait partie de la réforme de l'Etat et du programme Service Public 2005.

Quel est l'intérêt de diluer les dépenses dans le temps? Je ne suis pas favorable à ce que nous le fassions parce que la mise en place de ce système d'information nécessite la création d'un centre de compétences spécifique dont vous retrouvez les charges dans les charges de fonctionnement du département des finances et nous avons donc intérêt, une fois que le projet démarre à ce que sa poursuite soit régulière. Nous avons mis en place le planning. Le plan de charges est fait pour l'année 2002 - 2003 et j'espère que nous aurons ce nouveau système en 2004. Nous n'avons donc pas d'intérêt financier à lisser, puisque ce budget d'investissements est lié à des charges de fonctionnement dont nous avons d'ailleurs donné le détail au Grand Conseil.

Maintenant, Monsieur Weiss, je voudrais vous dire une chose: vous faites une appréciation différente de celle du département des finances. En réalité, vous pensez que cette ligne budgétaire de 7 millions nous ne la dépenserons pas. C'est bien cela? Je vous réponds que nous allons dépenser cette somme. Nous faisons une estimation différente de la ligne budgétaire 2002. Au surplus vous avancez l'argument de l'égalité de traitement des différents départements, argument selon lequel le département des finances doit faire un effort. Je pense pour ma part qu'il s'agit plutôt d'une question de politique budgétaire, à savoir, le budget doit-il correspondre à la réalité des dépenses qui seront faites l'année suivante, ou peut-on réestimer un certain nombre de dépenses pour arranger les choses, pour, en quelque sorte, faire une opération cosmétique ? En ce qui me concerne, je n'y suis pas favorable. Je préférerais que la ligne budgétaire soit votée telle quelle.

Le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Weiss.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté.

Le budget d'investissements du département des finances ainsi amendé est adopté.

CHAPITRE 3: INSTRUCTION PUBLIQUE

Budget de fonctionnement

M. Pierre Kunz (R). Voici quelques heures que nous procédons à l'habituel travail d'épicier lié à cette journée budgétaire. Ce travail, qui a d'ailleurs été commencé en commission des finances, nous fait perdre de vue, souvent, les grandes images que doit refléter ce budget. Alors j'aimerais simplement attirer votre attention sur un chiffre: entre les comptes 2000 et le budget 2002, les dépenses augmentent de 10%. C'est tout.

Enseignement primaire (Rub. 320.000)

M. Bernard Lescaze (R), rapporteur de minorité. Je présente ici deux amendements concernant la périphérie de l'enseignement primaire. Le premier concerne la subvention 365.46 qui est une subvention aux cafétérias et qui entre 2001 et 2002 passe de 155 000 F à 535 000 F. Or, la justification pour cette augmentation est une subvention à la Fourchette verte, c'est-à-dire à l'abaissement du prix des repas de 8 à 5 F durant deux mois, d'après ce que nous a dit la présidente du département. Je ne doute pas que la Fourchette verte soit quelque chose d'utile. Ce que je constate, c'est qu'il n'est pas possible à long terme d'avoir un effet sur l'alimentation des adolescents simplement en abaissant le prix des repas. S'il y avait une véritable intention pédagogique, je pourrais accepter cette augmentation. Malheureusement, cette mesure revient simplement à enlever quelques clients pendant deux mois au McDonald's au profit du restaurant scolaire. Ce n'est pas ce que nous voulons. Je le dis d'autant plus volontiers que pour ma part, je dois être le seul dans cette enceinte à n'avoir jamais été de ma vie dans un McDonald's, j'en suis très fier et j'entends continuer sur cette voie. (Applaudissements.)Cela n'est pas une raison pour gaspiller ainsi les deniers de l'Etat.

M. Dominique Hausser (S), rapporteur de majorité. Si le rapporteur de minorité n'est jamais allé au McDonald's, le rapporteur de majorité non plus. En ce qui concerne la Fourchette verte, 500 000 F dans les activités de prévention et de promotion de la santé me paraît être un montant extrêmement réduit et qui, de manière générale d'ailleurs, reflète la totalité du budget en matière de promotion de la santé au niveau du DIP, puisque le service de santé de la jeunesse dispose, pour ses actions, de quelques centaines de milliers de francs et de quelques postes seulement.

Je crois que le programme Fourchette verte, Monsieur Lescaze, vous ne le connaissez pas. Il existe depuis plus d'une dizaine d'années et il a fait ses preuves, associé à d'autres mesures bien entendu. Je crois qu'il est important qu'on institutionnalise de manière durable ce type de programme dans nos écoles genevoises.

M. Souhail Mouhanna (AdG). Une fois n'est pas coutume, je félicite la cheffe du département de l'instruction publique d'avoir inscrit dans les subventions ce programme Fourchette verte. J'espère avoir plus d'occasions de la féliciter à l'avenir.

J'invite M. Lescaze à aller visiter quelques cafétérias. Moi-même j'en fréquente une, là où j'enseigne. Monsieur Lescaze, vous pourrez voir ce que les trois-quarts des élèves mangent parce qu'ils n'ont pas assez d'argent. Je m'abstiendrai pour ma part de chercher la petite bête, comme tout le monde ici, de chercher l'amendement qui représente une part minuscule du budget, un pourcentage à cinq décimales, sur un budget que vous voulez refuser par-dessus le marché. J'espère que la prochaine fois, nous ferons un effort dans toutes les cafétérias de toutes les écoles publiques.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. D'abord, pour faire un premier cadeau de Noël à M. Mouhanna, il y a une erreur dans l'amendement de M. Lescaze puisqu'en réalité les cafétérias de l'enseignement primaire ne sont pas gérées par le département. Ce n'est donc pas à ces cafétérias qu'est destinée la subvention au programme Fourchette verte, mais à celles des établissements de l'enseignement post-obligatoire, cher à M. Mouhanna. Cela signifie qu'en réalité cet amendement n'a pas lieu d'être étant donné que nous en sommes à l'enseignement primaire et que l'amendement de M. Lescaze devrait porter sur le post-obligatoire.

Vous ferez, Mesdames et Messieurs les députés, comme vous voudrez, c'est d'ailleurs ce que vous faites le reste de l'année. Je vous indique simplement, par rapport à l'utilité de ce programme, que j'ai reçu par le département de mon voisin qui est aussi mon suppléant, à savoir le département de l'action sociale et de la santé, une lettre du docteur qui s'occupe de la planification sanitaire qualitative. Cet éminent docteur m'écrit que je mets là en place un véritable projet de santé publique et qu'il serait heureux de pouvoir continuer à en discuter. C'est un beau projet, m'écrit-il, dont il se réjouit de connaître les résultats de l'évaluation. Si vous refusez ce crédit, je devrai lui écrire, Monsieur le député, que l'évaluation sera retardée. (Applaudissements.)

M. Bernard Lescaze (R), rapporteur de minorité. D'abord je me félicite - et c'est une preuve nouvelle de l'amitié que je porte à Mme Brunschwig Graf - d'avoir enfin déclenché publiquement les éloges de M. Mouhanna à son égard.

Cela étant, je dois quand même vous dire que dans le projet de budget modifié du département de l'instruction publique, calculé par le département des finances à notre demande, la rubrique 365.46 «cafétérias, promotion Fourchette verte» figure sous les loisirs de la jeunesse. J'avais moi-même parlé d'adolescents tout à l'heure, je sais donc parfaitement à quel public ce programme s'adresse.

Lorsque vous prenez votre budget, celui que nous sommes en train de voter, la seule rubrique 365.46 se trouve effectivement sous subvention, cafétéria. Je n'ai parlé que de cafétéria parce que je voulais donner mes deux amendements à la suite afin que le département de l'instruction publique puisse ensuite passer plus vite.

Je continue néanmoins à prétendre, quelle que soit l'excellence d'une prévention et la nécessité de l'éducation alimentaire des adolescents, que ce n'est pas seulement dans les cafétérias scolaires - en faisant peut-être une concurrence, plus ou moins loyale aux établissements publics privés - que cela doit être fait, mais par une véritable pédagogie. J'aurais pour ma part préféré que l'on engage une pédagogue et non pas seulement une diététicienne pour les cuisiniers. Je ne vais pas épiloguer parce que le temps court. Je maintiens cet amendement et chacun prendra ses responsabilités.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté.

Enseignement primaire, excursions scolaires (Rub. 320.000 366.60)

M. Bernard Lescaze (R), rapporteur de minorité. Je passe maintenant à mon second amendement qui concerne les excursions scolaires, à la rubrique 366.60. Etant donné que ces excursions s'adressent à plusieurs ordres d'enseignements, je continue à dire que la somme totale se montera en 2002 à 826 000 F. Elle n'était que de 250 000 F en 2001. L'augmentation de 576 000 F a été justifiée par la nécessité d'acheter des billets d'entrée à Expo 02. Je constate donc qu'en enlevant 500 000 F à ce poste, non seulement nous maintenons intégralement le crédit scolaire de 250 000 F destiné aux excursions scolaires, que nous appelions les courses d'école, mais que nous continuons à l'augmenter.

Cela ne signifie pas que cet amendement est une critique formelle de l'exposition nationale Expo 02, mais nous savons tous qu'à l'heure actuelle, l'achat des billets pour cette manifestation peut parfaitement se négocier. Je suis donc persuadé que les groupes et les classes qui voudront se rendre Expo 02 pourront le faire avec le crédit «excursion scolaire» et que le département de l'instruction publique pourra d'ailleurs acquérir à très bas prix des billets pour cette exposition. Dans le souci d'économiser les deniers de l'Etat de Genève qui ont déjà été mis suffisamment à contribution pour Expo 02, je vous propose formellement une diminution de ce crédit de 500 000 F qui ne touche donc aucunement aux courses d'écoles actuelles. Nous verrons alors si certains sont si soucieux qu'ils le prétendent de ménager les deniers de l'Etat, et notamment parmi ceux qui me font face...

Mme Morgane Gauthier (Ve). J'ai écouté attentivement l'exposé de M. Lescaze, permettez-moi néanmoins de m'interroger sur son intervention. En effet, je regarde notre ordre du jour et au point numéro 40 la motion 1426 présentée par MM. Büchi, Dessimoz et Beer qui propose au Grand Conseil, dans sa quatrième invite, une demande de crédit pour subventionner le prix des voyages et l'entrée à Expo 02 ! Permettez-moi de m'étonner de cette coïncidence. J'ajoute que les Verts sont opposés à cette motion parce que nous ne voulons pas que les courses d'école se déroulent forcément à Expo 02, exposition qui ne nous plaît pas vraiment.

Nous voterons donc en faveur de l'amendement de M. Lescaze.

M. Thomas Büchi (R). Il est exact que notre motion n'est pas encore à l'ordre du jour pour cette séance. Il n'empêche que sur ce point précis nous pensons qu'il est judicieux d'inciter, et je souligne ce terme, les écoles genevoises à aller visiter l'exposition nationale qui sera formidable. Au-delà des polémiques de ces derniers mois autour de certaines personnes qui gèrent l'expo, il faut reconnaître que ce qui est en train d'émerger aujourd'hui est assez exceptionnel et ce sera un souvenir et une vision de la Suisse extraordinaire que nous laisserons aux enfants.

Je souligne aussi que si le Conseil d'Etat s'y prend bien, la négociation des billets d'entrée pour l'exposition nationale peut quasiment aboutir à la gratuité.

Mme Janine Berberat. Les billets sont offerts par M. Büchi !

M. Thomas Büchi. Je n'ai pas ce pouvoir, vous le savez bien, Madame Berberat, et votre remarque est un peu déplacée par rapport à l'intérêt que cette manifestation représente pour les enfants.

Il suffit, pour obtenir un réduction substantielle du prix des billets, de s'y prendre assez tôt et il n'est certainement pas nécessaire d'augmenter le budget de façon aussi importante pour ces excursions. Je reviendrai sur notre motion plus tard, mais je souhaitais intervenir, car je crois que vous n'avez pas bien compris, Madame Gauthier, quel est l'intérêt que représentera cette exposition pour l'ensemble des jeunes de notre canton.

M. Claude Blanc (PDC). Vous savez qu'il est d'usage dans ce Grand Conseil, quand un projet à l'ordre du jour concerne directement une rubrique du budget, d'introduire la discussion de ce projet dans la discussion du budget. Je propose donc formellement que nous introduisions l'étude de la motion radicale sur l'exposition nationale.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Les interventions que vous avez faites sont aussi celles que j'ai produites à la commission des finances mercredi dernier. J'ai parlé avec le député Büchi dont la motion prône le développement durable, à juste titre. Il m'a affirmé qu'au fond, si cela ne coûtait rien, c'est parce qu'en lieu et place des excursions habituelles, il fallait organiser des excursions à Expo 02.

J'aimerais vous dire que, depuis huit ans que je suis à la tête de ce département, s'il y a bien une chose dont je ne me suis pas mêlée, à défaut de toutes les autres, c'est bien d'aller dire à chaque école quelle devait être la destination de son excursion. Je m'en suis bien gardée, sous peine d'avoir quelques ennuis que vous ne partagerez pas ensuite avec moi. (Applaudissements.)C'est pour cette raison que, à l'écoute des remarques justifiées que vous avez faites sur la chute du prix des billets, je vous propose d'accepter cet amendement si vous consentez à ne réduire ce poste que de 250 000 F.

Le président. Mesdames et Messieurs on nous complique la tâche. M. Blanc propose d'examiner la motion de M. Büchi. J'estime quant à moi qu'il n'y a pas unité de la matière, mais je vous fais voter sur cette proposition.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

Le président. Monsieur Lescaze, est-ce que vous maintenez votre proposition de diminution à hauteur de 500 000 F?

M. Bernard Lescaze, rapporteur de minorité. Je souscris à la proposition de la présidente.

Le président. Votre amendement se formule donc ainsi:

«Rub. 320.000 366.60 Excursions scolaires: - 250 000 F»

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Le budget de fonctionnement du département de l'instruction publique ainsi amendé est adopté.

Budget d'investissements

Le budget d'investissements du département de l'instruction publique est adopté.

CHAPITRE 4: DEPARTEMENT DE JUSTICE, POLICE ET SECURITE

Budget de fonctionnement

Palais de justice (Rub. 420.000)

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de M. Velasco, mais je crois qu'il a été retiré.

M. Alberto Velasco(S). Mon amendement a effectivement été retiré, mais je tiens à dire qu'il était correct, puisqu'il reposait sur des engagements pris par la commission des finances sur des postes qui ne concernaient pas, comme le prétend M. Lescaze, la justice pénale. Vous avez donc fait une confusion, Monsieur Lescaze.

Le budget de fonctionnement du département de justice, police et sécurité est adopté.

Budget d'investissements

Office cantonal de la population, études (Rub. 430.400.508.01)

M. Bernard Lescaze (R), rapporteur de minorité. Il y a là pour l'office cantonal de la population - dont chacun sait qu'il est inconfortablement logé, mais dont chacun sait aussi que ce Grand Conseil a refusé le projet d'installation à l'usine Kugler - un montant de 900 000 F de crédit d'étude pour de nouveaux locaux. Force est pourtant de constater que l'on ne connaît ni le lieu éventuel, ni même un quelconque projet d'installation soit dans des locaux à rénover soit dans des locaux neufs. En d'autres termes, avant que l'on puisse dépenser avec utilité un crédit d'étude de 900 000 F, il faudrait au moins que nous ayons une pré-étude, faite soit par le DAEL, soit pour le DJPS. En conséquence, il nous paraît que cette somme peut aisément être reportée à 2003.

Mon amendement se formule donc ainsi:

«Rub. 430.400.508.01 office cantonal de la population, études: - 900 000 F»

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Je comprends bien ce que dit M. Lescaze, mais je trouve qu'il passe un peu comme chat sur braise sur la nécessité de trouver un lieu à la hauteur de la mission de l'OCP. L'image que nous donnons aujourd'hui de l'administration genevoise aux personnes qui doivent effectuer des démarches auprès de l'OCP est extrêmement mauvaise. En outre, il se pose des problèmes importants de sécurité dans la mesure où la dalle qui soutient le service de classement des dossiers est à la limite de la surcharge pondérale. Je considère que le fait de supprimer complètement ce crédit d'étude n'est pas tout à fait acceptable. Je préférerais, si vous voulez faire des économies, que vous réduisiez ce crédit, mais je souhaiterais que vous le mainteniez, dans l'optique d'un déménagement dans un délai aussi bref que possible. Je propose donc de diminuer le crédit d'étude de moitié, mais en tout cas de ne pas le supprimer.

M. Bernard Lescaze (R), rapporteur de minorité. Si je vous ai bien entendue, Madame, vous êtes d'accord de le réduire à 450 000 F? Bien, je pense, Madame, que cette somme devrait être immédiatement employée à des mesures de sécurité, car si véritablement cette dalle menace de s'effondrer, c'est la santé physique de nombreux employés de l'Etat qui est en jeu. Je suis très surpris d'apprendre aujourd'hui dans ce Grand Conseil que des fonctionnaires travaillent dans des locaux qui menacent de s'effondrer et j'espère que ces 450 000 F - car c'est bien volontiers que j'accepterai de réduire mon amendement - seront très rapidement employés à la consolidation des locaux actuels. C'est d'abord cette mesure de sécurité qui importe, avant des crédits d'étude illusoires.

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Monsieur Lescaze on ne peut pas traiter cette question aussi légèrement que vous le faites en disant seulement que l'on a pas de nouveaux locaux en perspective. C'est pour cette raison que j'ajoute qu'il y a des problèmes de sécurité. Vous comprenez bien que les départements responsables ne laisseront prendre de risques, ni à leur personnel, ni aux visiteurs de l'OCP. Pour aller dans le sens d'une diminution de charges, je pense que l'on pourrait imaginer de diminuer le crédit d'étude de moitié.

Le président. L'amendement de M. Lescaze modifié se formule ainsi:

«Rub. 430.400.508.01 office cantonal de la population, études: - 450 000 F».

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Corps de police, service de stationnement, caméras de surveillances

(Rub. 440.500.516.71)

M. Bernard Lescaze (R), rapporteur de minorité. Sous cette rubrique, caméras de surveillance et radars, est prévu un investissement de 450 000 F alors qu'il y n'y avait que 180 000 F en 2001. Cet investissement ce décompose en deux sous-rubriques. L'un de 90 000 F: il s'agit de remplacer les radars qui ne peuvent être réparés. Bien entendu, je souscris à cet investissement et je ne propose pas d'amendement.

En revanche, le seconde sous-rubrique attribue 360 000 F pour l'achat et la mise en service de la nouvelle génération de radars embarqués, c'est-à-dire de radars mobiles. Il est précisé, dans l'exposé des motifs du département, que les radars sont des investissements qui rapportent et qu'il convient, par conséquent, de maintenir ce budget. En réalité, Mesdames et Messieurs les députés, la loi sur la circulation routière prévoit notamment des mesures de prévention. Les radars ne peuvent donc être qu'une mesure de prévention et non pas substantiellement une recette pour l'Etat et un investissement qui rapporte. Dans ces conditions, je vous demande d'accepter mon amendement et de diminuer ce crédit d'investissement de 360 000 F, car nous n'avons pas besoin de ce genre de radars qui, couplé à un ordinateur, comme le signalait récemment «Le Figaro», permet de dresser plusieurs milliers de contraventions par jour. Afin que l'on sache quelle est la volonté des députés, car nous sommes des députés responsables et nous entendons appliquer les lois fédérales sur la circulation routière et non pas introduire une nouvelle taxe, je demande que l'on procède au vote par appel nominal.

M. Christian Ferrazino (AdG). Monsieur Lescaze, vous frisez le ridicule. Je vais vous dire pourquoi vous ne faites que le friser et pourquoi vous n'êtes pas complètement ridicule: vous avez mal interprété les propos du département de justice et police.

Quand le département vous dit que de telles installations rapportent, ce n'est pas uniquement - c'est peut-être votre obsession - en termes financiers. Ces installations rapportent beaucoup, et il suffit de lire pour s'en convaincre - mais apparemment ce n'est pas votre lecture - les différentes brochures du bureau suisse de prévention contre les accidents. Ce bureau recommande d'installer sur les grands axes routiers un certain nombre de radars, précisément parce qu'il a été constaté que la simple pose de ces radars permet de faire en sorte que les automobilistes respectent les limitations de vitesse.

Alors, cela vous semble totalement incongru, Monsieur le rapporteur de minorité, Mesdames et Messieurs des bancs d'en face, qu'on demande aux gens de respecter des limitations de vitesse. Vous pouvez le penser, mais quand on sait le coût que représentent les accidents de la circulation en matière de santé, je trouve que non seulement votre proposition frise le ridicule, mais qu'elle est en outre tout simplement indécente. Elle l'est, parce qu'aujourd'hui on ne peut que féliciter le DJPS de se donner enfin les moyens de mener une politique de prévention. Nous pourrons demander à Mme Spoerri tout à l'heure combien de demandes elle reçoit de la part des communes qu'elle ne peut pas honorer. Je peux vous dire en effet qu'il y a des demandes d'installation de radars et que l'OTC est régulièrement sollicitée par des communes qui n'ont pas les moyens de le faire.

L'amendement que vous proposez, Monsieur Lescaze, revient à inviter les gens à ne pas respecter les limitations de vitesse et à se laver les mains des conséquences qui en résultent. Il ne saurait donc être que rejeté.

M. Claude Blanc (PDC). M. Lescaze fait la distinction entre les radars fixes qu'il juge éducatifs et les radars mobiles qu'il juge répressifs. Je constate que l'on ne peut pas faire d'éducation si il n'y a pas un peu de répression derrière. Or, étant automobiliste pécheur, comme la plupart d'entre vous, Mesdames et Messieurs, je suis bien d'accord que je pourrais me faire attraper en sortant d'ici, ma foi, ce sera tant pis pour moi ! En tant que député responsable, je ne peux pas comprendre cette position de M. Lescaze qui vise à limiter les moyens d'action de la police dans la répression des excès de vitesse.

M. Ferrazino a dit tout à l'heure - nous ne sommes pas souvent d'accord, mais cette fois c'est le cas - que les accidents de la circulation dus aux excès de vitesse sont extrêmement préjudiciables à beaucoup de gens. En ce qui me concerne, en tant qu'automobiliste pécheur, ça m'arrangerait qu'il n'y en ait pas du tout, mais je suis obligé d'admettre que la proposition de M. Lescaze ne s'accorde pas avec notre position de députés responsables.

M. Albert Rodrik (S). A la fin du XIXe siècle, les canuts ont cassé la machine à tisser. Ils ont trouvé de nouveaux émules au XXIe siècle. Mme Spoerri a envoyé un mauvais message en acceptant de diminuer de moitié le crédit d'étude pour le relogement de l'office cantonal de la population. Maintenant certains croient que tout ce qui vient de ce département est superflu. Je rappelle que le Conseil d'Etat, dans son discours, a dû utiliser 14 fois au moins le mot sécurité, dans tous les sens du terme; alors à quoi est-ce que ça rime de chipoter sur cette affaire ?

M. Thomas Büchi (R). Mon collègue Pierre Kunz a appuyé par mégarde sur le bouton, mais puisque j'ai la parole, je la garde pour intervenir sur cet amendement.

Tout d'abord, je tiens à rappeler à cette assemblée que le canton de Genève doit avoir le plus grand nombre de radar au centimètre carré. (Huées.)Nous avons mis en place un appareil suffisamment répressif dans ce canton qui, à mon sens, dépasse largement la fragile frontière entre prévention et répression. Quand je vous entends parler, Monsieur Ferrazino, j'ai le sentiment que tous les automobilistes de ce canton sont des gens irresponsables qu'il faudrait absolument mettre dans un carcan et contrôler à tout prix. Je pense que l'étape future sera l'installation de caméras dans tout le canton afin de pouvoir surveiller les déplacements de chacun. Nous avons atteint un stade au-delà duquel nous n'avons pas le droit d'aller, parce que cela devient une atteinte à la liberté individuelle. (Brouhaha.)Je trouve pour ma part, et nous sommes un certain nombre à le penser, qu'augmenter le nombre des radars qui indiquent la vitesse à l'entrée des villages, est une forme de prévention intelligente, de vraie prévention. Chaque automobiliste, lorsqu'il se rend compte qu'il est au-dessus de la limite à l'entrée d'un village, automatiquement il lève le pied. (Brouhaha.)

En réalité, ce qui me dérange le plus dans cet investissement, c'est l'emploi du mot rentabilité. Un radar n'est pas là pour être rentable pour les pouvoirs publics. Si l'on fait de ces appareils une affaire de rentabilité pour les deniers publics, on fait de la répression au premier degré et c'est pour cette raison que nous soutiendrons l'amendement de M. Lescaze.

Le président. Je sais que ce sujet passionne tout le monde, mais le Bureau vous propose de clore la liste des intervenants. Il y a encore 6 inscrits.

M. Bernard Lescaze (R), rapporteur de minorité. La prévention, ce n'est pas l'installation de radars mobiles, comme le croit M. Ferrazino. C'est peut-être davantage les radars fixes, et je rappelle que je n'ai pas proposé l'enlèvement de radars fixes. J'ai, au contraire, proposé de maintenir le crédit de remplacement de ces radars. Mais la prévention, c'est notamment des contacts étroits entre les départements de Mme Brunschwig Graf et de Mme Spoerri, c'est-à-dire la prévention scolaire. Voilà un domaine où il y aurait peut-être davantage à faire, parce qu'à ma connaissance les radars mobiles ne prennent pas toujours les motos et les motocyclettes qui roulent parfois de façon très dangereuse et très rapide.

Ensuite, si je comprends bien les reproches de M. Rodrik, il souhaite revenir à l'époque, bénie pour lui, où l'on faisait précéder tous les tramways et les locomotives d'un homme à cheval avec un petit drapeau rouge ! Peut-être est-ce une nouvelle proposition intéressante pour M. Ferrazino.

Non, Mesdames et Messieurs, vous avez très bien compris qu'au-delà de la répression nous voulons que l'automobiliste genevois ne soit plus pris pour une vache à lait et nous persistons à demander la diminution de 360 000 F.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Je pense que les personnes qui respectent les limitations de vitesse ne sont pas concernées par l'installation de nouveaux radars. Je voudrais vous dire en outre que nous allons voter un projet de loi de 85 millions sur les mesures anti-bruit alors que l'on sait qu'une des causes du bruit est le frottement lié à la vitesse.

M. John Dupraz. Qu'est-ce que ça a à voir avec les radars ?

Mme Sylvia Leuenberger. Oui, il y a un rapport. Un des seuls moyens de pousser les conducteurs à réduire leur vitesse, c'est bien d'augmenter les contrôles. C'est certainement un des rares domaines où les mesures sont les plus utiles. Si l'on ne donne pas les moyens à la police de contrôler la vitesse, il faudra par ailleurs dépenser plus en mesures anti-bruit. Par conséquent, Monsieur Lescaze, ce n'est pas une économie que vous proposez, mais une augmentation des dépenses.

M. Hubert Dethurens (PDC). J'aimerais revenir sur ce que disait M. Ferrazino par rapport aux innombrables demandes des communes pour obtenir des radars. Je fais aussi partie d'une commune où, en son temps, nous avions demandé qu'un radar soit installé. Le problème est que le radar n'est pas placé devant l'école par exemple, là où il serait utile du point de vue de la vitesse. Ces radars sont plutôt installés 300 mètres avant le village, juste derrière le panneau de limitation, là où l'on sait pertinemment qu'on va faire de l'argent.

Pour ma part, un tel investissement, je le voterai volontiers une année prochaine, quand la police aura démontré qu'elle place des radars à des endroits dangereux. En attendant, on pose des radars dans des lignes droites et là où on sait très bien que les automobilistes dépassent la limite de 10 ou 20 km/h. Tant que la police ou ceux qui la dirigent auront cette attitude, je n'entrerai pas en matière sur une telle dépense. Il est clair qu'on fera moins d'argent devant une école ou dans un village, mais pour l'heure, ce n'est pas là que sont disposés les radars.

M. Gilbert Catelain (UDC). Je ne m'engage pas au nom de tous les membres de l'UDC, il n'empêche que cette proposition d'amendement est discutable.

M. John Dupraz. Ah oui ? Et pourquoi ?

Le président. Monsieur Dupraz, s'il vous plaît, calmez-vous.

M. Gilbert Catelain. Nous serions plutôt favorables à ce que cette somme soit affectée à une autre fonction plus sécuritaire. Il n'empêche que le comportement des automobilistes genevois n'est pas des plus discipliné et s'il s'agit de la nouvelle génération de radars, ces appareils permettront aussi d'atteindre un but sécuritaire et non pas seulement de remplir une tâche de répression relative à la LCR. Je citerai un exemple...

M. John Dupraz. Silence, la sécurité arrive !

M. Gilbert Catelain. Lors de poursuites, la gendarmerie doit souvent pourchasser des fuyards criminels qu'elle ne pourra jamais intercepter avant le passage de la frontière. Ce genre de radars permettra entre autres d'identifier le véhicule et les passagers, facilitant ainsi la recherche de ces personnes à l'intérieur du pays et au-delà de la frontière.

Cependant, comme ce poste budgétaire n'est pas prioritaire dans le domaine sécuritaire, nous serions plutôt favorable à une diminution moins drastique.

M. Souhail Mouhanna (AdG). Lorsque j'ai lu la phrase: «Les radars sont des investissements qui rapportent», j'ai cru que cela rapportait à l'économie privée. (Rires.)Je m'étonne maintenant qu'une autre interprétation soit donnée. Par ailleurs, j'avais proposé en commission des finances, si les réserves de M. Lescaze étaient vraiment attachées à cette phrase, que celle-ci soit supprimée. Peut-être que si nous procédions ainsi, M. Büchi voterait contre l'amendement de M. Lescaze.

M. Blaise Bourrit (L). Il est vrai que 300 000 F dans ce budget ne valent pas des heures de discussion. Cependant, je reviens d'un voyage en Australie et j'aimerais vous donner l'exemple de la façon dont ce pays traite le problème de la sécurité routière. Il y a moins d'accidents et moins de morts sur les routes en Australie et il n'y a pas de radars dans tous les coins.

M. John Dupraz. Il y a des kangourous !

Une voix. Tais-toi Dupraz, tu nous fatigues !

M. Blaise Bourrit. Pour les kangourous écrasés, on peut discuter, mais en ce qui concerne les humains écrasés, je vous assure qu'il y en a beaucoup moins que chez nous. Ce qui se passe dans ce pays, ce n'est pas la répression sournoise des radars embarqués, c'est l'incitation agressive. Je pense que nous méritons une sécurité plus grande dans la circulation et mon intervention vise donc à inviter le Conseil d'Etat à prendre des mesures incitatives plus agressives.

Je donnerai trois exemples. Sur les routes, de grands écriteaux nous disent: «Si vous ne savez pas à combien vous roulez, nous, nous le savons !». Sur la vignette, on peut lire: «une bière tue !». Le long de l'autoroute, on voit une voiture ratatinée contre un arbre à 3 mètres de hauteur qui fait lever le pied à tout citoyen, même peu raisonnable. Je propose donc de soutenir l'amendement de M. Lescaze qui n'est pas très important dans le budget, mais qui a permis de soulever un débat sur la sécurité routière qui ne saurait être répressive, car cela ne fonctionne jamais. J'encourage au contraire le Conseil d'Etat à prendre des mesures incitatives plus agressives.

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Je ne veux pas me lancer dans des discussions techniques. Je veux simplement vous dire que je me suis assurée, dans l'étude de ce budget que ces radars étaient nécessaires pour compléter la politique de sécurité. Les notions de prévention et de répression sont des choses qui évidemment sont importantes. Je suis tout simplement convaincue que ces radars sont nécessaires, au vu de la présentation qui m'a été faite du dossier, compte tenu du nombre d'excès de vitesse qui sont à l'origine d'accidents et compte tenu des demandes légitimes des communes et des parents d'élèves.

Je ne veux pas allonger le débat, je trouve que c'est une question de conscience personnelle. Si vous estimez qu'il vaut la peine de faire de l'épicerie face à un élément aussi important du point de vue de la sécurité, notamment de celle des enfants, je vous laisse en prendre la totale responsabilité. Je trouve que l'amendement de M. Lescaze n'est pas très responsable. (Applaudissements.)

Le président. L'appel nominal a été demandé sur cet amendement, est-ce qu'il est soutenu? Ce n'est pas le cas.

M. Bernard Lescaze, rapporteur de minorité. Il y a un tel brouhaha que les gens n'ont pas compris la question.

Le président. Tout le monde a très bien compris. Je ne reviens pas sur ma décision. Je mets aux voix l'amendement de M. Lescaze qui se formule ainsi:

«Rub. 440.500.516.71, caméras de surveillance: - 360 000 F»

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 44 non contre 37 oui.

( Brouhaha à l'annonce du résultat.)

Office des transports et de la circulation (Rub. 480.000)

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Monsieur le président, malgré les modestes compétences qui ont été transférées du département de justice et police à celui de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement, je ne suis pas sûr d'être capable de ramener le calme dans cette salle.

Je souhaiterais toutefois essayer d'intervenir sur deux amendements qui ont été apparemment adoptés par la commission des finances et qui, une fois pris les renseignements nécessaires auprès des services, s'avèrent ne pas être de très bonnes idées. Ces deux amendements portent sur les points 516.70 et 516.71. Il s'agit d'une part du renouvellement d'équipement de signalisation et d'autre part, de la vitesse commerciale des TPG.

De quoi s'agit-il? En ce qui concerne le renouvellement de l'équipement de signalisation, il s'agit notamment de la signalisation lumineuse, des panneaux routiers, etc. Si vous diminuez de 3,7 millions à 3 millions le montant de cette rubrique, la conséquence sera que les panneaux que nous voulions tester en 2002 à l'occasion du salon de l'auto, dans la perspective de Télécom 2003, ne pourront pas faire l'objet de tests. Ces panneaux servent à réguler la circulation et à empêcher ces monstrueux embouteillages qui se sont produits lors du dernier salon Télécom. Si ces panneaux ne sont pas testés en 2002, il y a un risque qu'en 2003 ils ne fonctionnent pas de façon efficace. C'est donc l'organisation de la circulation à l'occasion de Télécom qui est ici mise en cause et c'est pourquoi je vous demande de rétablir le montant initial de cette rubrique. J'ai d'ailleurs déposé un amendement dans ce sens.

En ce qui concerne la vitesse commerciale des TPG, il s'agit des mesures que l'on peut prendre pour accélérer la vitesse des transports publics, notamment grâce à la mise en place d'une signalisation lumineuse intelligente. M. Ramseyer s'était engagé, à la suite d'un rapport établi par la commission externe d'évaluation des politiques publiques (rapport distribué à la commission des finances dans sa précédente composition), à mettre au budget 2002 un montant de 5 millions sous cette rubrique. Divers arbitrages du Conseil d'Etat ont ramené cette somme initiale de 5 millions à 2 millions - car figurez-vous, Mesdames et Messieurs les députés, que le Conseil d'Etat s'est efforcé de porter les investissements au minimum dans le budget qu'il vous a présenté... Si vous faites passer cette somme de 2 millions à 1,5 million, comme vous vous le proposez, cela signifie concrètement que vous allez porter un grave coup à cette politique d'accélération des véhicules des TPG. Ne pas vouloir accélérer les véhicules des TPG, cela a, bien sûr, toutes sortes de conséquences économiques: cela exige de mettre davantage d'autobus dans la circulation, cela implique aussi une mobilité ralentie qui est un inconvénient pour l'économie.

Je vous demande donc de rétablir, ici aussi, la somme coupée par la commission, soit 500 000 F. Avec ces deux amendements, ma proposition ajoutera 1,2 million au budget. Cependant, comme j'ai bien compris que ce Grand Conseil entend faire des économies sur les investissements, j'ai cherché par ailleurs, sur des lignes que je maîtrise mieux, parce que je les pratique depuis plus longtemps, où il était encore possible d'économiser sur les investissements. Dans le même temps que je dépose ces deux amendements, j'en dépose donc un troisième qui vise, au niveau des investissements demandés pour la Seymaz, de faire passer les investissements pour l'année 2002, d'un montant initial de 3,1 millions à un montant de 1,9 million. Cela signifie simplement que l'on va lisser les travaux et que certains travaux prévus pour 2002 seront réalisés en 2003.

Au final, la somme de 1,2 million je l'ai trouvée, mais je vous demande simplement de ne pas la prendre sur la signalisation lumineuse, ce serait dommageable et pour les TPG et pour l'organisation de Télécom.

Le président. Monsieur le conseiller d'Etat, votre troisième amendement ne peut pas être mis aux voix tout de suite. Néanmoins, ce Grand Conseil peut se déterminer en fonction de la proposition globale. Nous votons donc sur les amendements de M. Cramer. Le premier s'énonce ainsi:

«Rub. 480.516.70: + 700 000 F»

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Le président. Le second amendement de M. Cramer sur la vitesse commerciale des TPG se lit de la manière suivante:

«Rub. 480.516.71: + 500 000 F»

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Le budget d'investissements du département de justice, police et sécurité ainsi amendé est adopté.

CHAPITRE 5: DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement est adopté.

Budget d'investissements

Le budget d'investissements du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement est adopté.

CHAPITRE 6: DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR, L'AGRICULTURE, L'ENVIRONNEMENT ET L'ENERGIE

Budget de fonctionnement

Service des forêts (Rub. 650.430)

M. Jacques Jeannerat (R). Le groupe radical s'oppose à la création de deux postes de gardes de l'environnement, pour la simple et bonne raison que nous estimons qu'il y a suffisamment de gardes-chasse dans le canton pour effectuer cette tâche et que, par ailleurs, le nombre d'agents de sécurité municipaux est partout en augmentation. Ces derniers peuvent parfaitement se charger de la mission de gardes de l'environnement qui consiste en la surveillance des activités de loisir en plein air, des chiens et des milieux sensibles.

M. Hubert Dethurens (PDC). Si Genève devait être inscrite au Guinnes Book des records, c'est sans doute pour celui du nombre de gardes-chasse par kilomètre carré. Cela dit, nous avons des gardes-chasse d'excellente qualité, c'est vrai. Néanmoins, il y a encore quelques années, le Valais avait deux gardes-chasse pour tout le canton, alors que Genève en avait vingt. La situation valaisanne était exagérée et il y a été remédié depuis.

Ce qui ne convient pas, c'est le cahier des charges de ces gardes-chasse, gardes-faune, gardes-champêtres ou quelque soit leur nom. Récemment, nous en avions parlé lors d'une séance de ce Grand Conseil, un directeur du service de la faune s'est mêlé du renouvellement d'un bail pour une ferme qui appartient à l'Etat. Il s'agissait de faire passer cette exploitation en culture biologique. Je ne vois pas pourquoi le service de la faune vient mettre son grain de sel dans le renouvellement d'un bail pour une ferme de l'Etat et je pense que le service de la faune a autre chose à faire.

Il y a un autre problème, ce sont les sangliers: j'espère qu'on n'engage pas deux gardes-chasse pour tuer 200 sangliers, car, à ce moment-là, je proposerais à M. Cramer d'assermenter quelques agriculteurs ou quelques anciens chasseurs, même s'il n'y en a plus beaucoup à Genève, qui, pendant trois mois, pourraient abattre quelques sangliers supplémentaires. Il y a donc un autre moyen d'abattre des sangliers que d'engager ces deux gardes-chasse.

Je vous propose donc d'accepter l'amendement de M. Jeannerat.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. M. Dethurens a posé un certain nombre de questions auxquelles il faut répondre. La première de ces questions est: avons-nous, à Genève, autant de gardes-chasse et de gardes de l'environnement qu'il le prétend? La réponse est clairement non. Non, Monsieur Dethurens, je me suis renseigné précisément sur ce point. En 1993, lorsque M. Matthey a quitté la tête du service des forêts et de la protection de la nature, il y avait à Genève 17 gardes; aujourd'hui, il y en a 13. Il y a moins de gardes et plus de nouvelles tâches. Quelles sont ces nouvelles tâches et par quoi sont-elles produites? Elle viennent tout d'abord de l'augmentation de la population. En 1990 à Genève, il y avait 380 000 habitants, en 2000, il y en avait plus de 413 000. Ces 30 000 personnes de plus sont des consommateurs d'espace et de nature. Ce sont des gens que l'on retrouve dans les forêts le week-end avec des conflits à gérer en permanence, ce sont des cavaliers, des cyclistes indisciplinés, ce sont des promeneurs et des mamans qui ne peuvent pas bénéficier de ces zones de nature qui sont mises à leur disposition. En raison de cette augmentation de l'activité, je demande, non pas que l'on rétablisse le nombre initial de gardes, soit 17, mais seulement une augmentation de 2 postes.

Il y a aussi les nouvelles tâches que le Grand Conseil a voulu attribuer au gardes de l'environnement, et parmi elles, j'en citerai une, celle liée aux autorisations d'abattage d'arbres. Au début des années nonante, il y avait 800 autorisations d'abattage qui étaient requises et délivrées sur le territoire du canton. Aujourd'hui, il y en a 2 000. Non seulement il y en a presque trois fois plus, mais la procédure est plus complexe, en raison de la volonté de ce Grand Conseil. Cette procédure passe par une double publication, une requête en autorisation et enfin la décision d'abattage. Vous devez savoir que chaque autorisation d'abattage d'arbre implique une visite sur place, une décision motivée et dans certains cas de recours, parce qu'il y en a régulièrement, les gardes doivent alors se rendre au tribunal.

Il y a aussi ces zones naturelles qui ont été crées et voulues par ce Grand Conseil. Elles sont bienvenues, mais elles exigent une certaine surveillance. Il y a, enfin, les mesures de régulation de la faune. En d'autres époques, il s'agissait de s'occuper des renards, aujourd'hui ce sont les sangliers. La commission des finances est actuellement saisie d'une demande qui porte sur un montant de 500 000 F de crédit supplémentaire pour dédommager les agriculteurs victimes de dégâts à leurs cultures. On veut ici chercher un économie de 300 000 F, je pense qu'il serait plus raisonnable de donner au service dont la tâche est de s'occuper de la régulation de la faune les moyens nécessaires, et de diminuer ainsi les dégâts causés aux cultures qui s'élèveront pour l'année 2001 à un montant d'environ 1 million de francs. C'est plutôt de ce côté-là qu'il faut chercher les économies, par des mesures préventives plutôt que de se trouver dans la situation de devoir dédommager les agriculteurs.

M. John Dupraz (R). Je trouve les explications de notre conseiller d'Etat chargé de l'agriculture et de l'environnement très intéressantes, mais à mon tour je me permets de lui faire des suggestions. Ne pensez-vous pas que les procédures en place à Genève pour les abattages d'arbre sont excessives et que ces procédures devraient être réservées pour les arbres nobles et qui méritent protection ? Ne pensez-vous pas, Monsieur Cramer, que les procédures devraient être assouplies pour les arbres de moindre importance qualitative ?

Par ailleurs, en ce qui concerne les dégâts aux cultures dus aux sangliers, je dirais qu'ils sont le résultat d'une politique entre guillemets laxiste, parce que, pendant un certain temps, on a mis en place un plan sanglier complètement stupide, on a renié le travail fait par un excellent garde-faune qui a été mis de côté et qui, à lui seul, avait parfaitement maîtrisé la situation. Des mesures laxistes ont été prises et maintenant on en recueille les inconvénients et il faudra des années pour rattraper ce qui n'a pas été fait pendant trois ans. Il y a une année, il est vrai, vos services, Monsieur Cramer, ont pris des mesures plus draconiennes concernant ces sales bêtes qui foutent tout en l'air, qui vont jusqu'à manger le raisin des vignerons et qui n'appartiennent pas à une espèce protégée ou en voie de disparition. Aujourd'hui, il faut accentuer les tirs; c'est la seule solution pour se débarrasser de ces sales bêtes.

Le président. Mesdames et Messieurs, le Bureau vous propose de clore la liste des demandes de parole. Apparemment, personne n'est contre.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je n'entends pas allonger ce débat. Je dirai simplement à M. Dupraz que je suis d'accord avec lui, il faut prendre des mesures de régulation importantes par rapport aux sangliers et il faut en diminuer considérablement la population. Vous savez cependant, Monsieur Dupraz, que ce problème n'est pas genevois, on le retrouve sur tout le plateau européen. A Zurich où la chasse est autorisée, nous avons un phénomène totalement comparable à celui que nous connaissons ici. Je demande simplement une chose à ce Grand Conseil: donnez-moi les moyens de cette politique de régulation que vous souhaitez à juste titre.

Le président. Nous votons maintenant sur l'amendement de M. Lescaze qui se formule ainsi:

«Rub. 650.430, service des forêts: - 220 000 F»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté.

Le budget de fonctionnement du département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie est adopté.

Budget d'investissements

Service du lac et des cours d'eau (Rub. 652.000)

Le président. Nous sommes saisis d'une proposition d'amendement de M. Cramer visant à supprimer 1,2 millions pour la renaturation de la Seymaz. Il se formule ainsi:

«Rub. 652.501.09 Seymaz, deuxième étape, travaux de renaturation: -1 200 000 F»

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je n'ai pas grand-chose à dire, si ce n'est de vous inviter à voter cet amendement qui vise à diminuer de 1,2 million les investissements pour la seconde étape des travaux de renaturation de la Seymaz; c'est le pendant de la somme que vous avez rétablie tout à l'heure sur la ligne des signalisations lumineuses.

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Le budget d'investissements du département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie ainsi amendé est adopté.

CHAPITRE 7: DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES EXTERIEURES

Budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement du département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures est adopté.

Budget d'investissements

Le budget d'investissements du département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures est adopté.

CHAPITRE 8: DEPARTEMENT DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE

Budget de fonctionnement

Fonds de prévention de la violence (Rub. 819.800)

M. Rémy Pagani (AdG). Je suis tombé, en lisant la Feuille d'avis officielle, sur un règlement relatif au fonds de la prévention de la violence. J'aimerais simplement des explications quant à l'ouverture de ce nouveau fonds spécial.

En effet, le fonds de lutte contre la drogue a été ouvert il y a quelques années déjà et il a produit depuis un certain nombre de millions, mais aussi des inconvénients du point de vue de la politique globale du service qui est censé administrer cette affaire et notamment en ce qui concerne les engagements de personnes mandatées, par exemple pour faire du théâtre de rue, en vue de sensibiliser les jeunes aux effets néfastes de la drogue. Ces mandats courent sur deux ans alors que chaque année ce fonds est renouvelé. Cela pose des problèmes importants de titularisation, parce que c'est le service santé de la jeunesse qui s'occupe d'engager ces personnes et c'est un imbroglio juridique infernal. Nous avions déjà demandé que ce fonds de lutte contre la drogue stabilise les employés qu'il occupe de manière régulière depuis en tout cas trois ou quatre ans. Jamais nous n'avons obtenu la garantie de cette stabilisation du fait de la permanence entre guillemets de ce fonds drogue.

Voilà qu'aujourd'hui on nous propose un autre fonds de prévention, contre la violence celui-ci, qu'aucun professionnel ne demandait. Ce fonds est le résultat d'un congrès qui a eu lieu je ne sais pas où et au cours duquel un certain nombre de gens bien pensants ont trouvé qu'il était utile de créer un fonds contre la violence. Je trouve qu'il y a effectivement une politique à mener en ce qui concerne la prévention de la violence, mais cela ne saurait passer par un fonds spécial en raison précisément de toutes les tares que nous avons déjà connues avec le fonds spécial contre la drogue.

Je pose donc la question au département de savoir d'où sort ce nouveau fonds et quelles sont les motivations qui ont conduit à la création de ce fonds. Je sais que M. Unger va avoir de la difficulté à nous le dire puisque c'est une des dernières inventions de son collègue Guy-Olivier Segond. Quoi qu'il en soit, je trouverais plus juste, si il y a 1 million à mettre, et je crois que c'est le cas, de l'attribuer aux services qui s'occupent de cette problématique et notamment au service santé de la jeunesse qui réclame pour sa part, depuis un certain nombre d'années, de nouveaux postes. Trois postes ont été obtenus alors que le service en demandait seize. Je propose donc au département de transformer ce million en un nombre équivalent de postes de travail pour mener une politique de service qui soit une réelle politique contre la violence.

J'ai posé la question au directeur de cette institution qui ne voit pas à quoi un tel fonds pouvait servir et qui ne l'avait jamais demandé. En revanche, le directeur de ce service voyait bien l'utilité de pouvoir engager du personnel pour travailler avec les jeunes dans les cycles d'orientation, par exemple, à la lutte contre la violence.

M. Albert Rodrik (S). Ne confondons pas tout ! Le fonds de lutte contre la toxicomanie reçoit chaque année des dossiers de proposition d'activités pour l'année suivante de services publiques ou d'associations privées, il est clair que, pour l'essentiel, ces subventions vont au service de santé de la jeunesse, mais ce fonds de lutte contre la toxicomanie ne dispose pas d'une personnalité juridique lui permettant d'engager ou de titulariser qui que ce soit. Ce fonds reçoit donc des dossiers qui sont triés, acceptés ou pas, à charge ensuite pour celui qui a reçu l'argent de remplir ses engagements et de concrétiser ce pourquoi il a postulé. Alors, M. Unger essaiera de répondre sur le fonds de prévention contre la violence, mais pour l'amour du ciel ne mélangeons pas cela avec le fonds de lutte contre la drogue qui n'a rien à voir avec des titularisations de postes.

M. Rémy Pagani (AdG). Je souhaite préciser mon intervention, parce que M. Rodrik ne m'a peut-être pas compris. Je dis simplement qu'il y a une différence notoire: le fonds de prévention contre la violence n'a effectivement rien à voir avec le fonds drogue qui a un fonctionnement spécifique, mais qui a déjà certaines tares que nous avons constaté depuis des années. Or, ce nouveau fonds est structuré sur les mêmes bases, j'en veux pour preuve qu'il reprend presque mot pour mot le règlement du fonds drogue, et notamment ce passage: «Le fonds n'est pas destiné à financer: a) des projets académiques ou des recherches scientifiques; b) le fonctionnement régulier d'organismes publics ou privés...». On repart sur la même stratégie, alors qu'à mon sens une autre stratégie doit être mise en place, par un service de l'Etat, et nous avons des services à disposition pour faire ce travail. Si nous créons ce fonds, nous vidons ces services de leur substance, nous les laissons se débrouiller seuls cependant que nous définissons des priorités par des fonds spéciaux. C'est une politique complètement incohérente.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Monsieur le député, votre question est en fait beaucoup plus complexe que ce qu'il paraît. Comme vous le savez, ce fonds est prévu pour des dépenses d'actions ponctuelles. Vous proposez de transformer cela en service de l'Etat. Ce sont deux choses de nature évidemment différentes et qui concernent des objets différents. Néanmoins, pour pouvoir vous donner plus de détails, si vous êtes d'accord, je considère votre question comme une interpellation et j'y répondrai ultérieurement, éventuellement par écrit.

Le président. Nous devons voter ici le projet de loi 8500 accordant une subvention annuelle à l'association Textura.

Premier débat

M. Christian Brunier (S). Nous avons étudié ce projet de loi en commission où il a recueilli un soutien relativement large. Je vous rappelle que Textura inscrivait son action dans le cadre des programmes d'emplois temporaires pour chômeurs, les fameux PETF. Il s'agit d'une organisation qui s'occupe de collecte et de tri de vêtements. Une partie des vêtements collectés est envoyée dans les pays du tiers-monde, cette organisation fait donc preuve aussi d'une solidarité internationale. Une autre partie des vêtements collectés est revendue en deuxième main, et, enfin, une partie est traitée par des chômeurs et des chômeuses qui retravaillent les tissus et les revendent. Il est à noter que certaines pièces sont vendues à la Compagnie 1602.

Depuis la restructuration des PETF, Textura ne correspond plus tout à fait aux critères, en particulier au niveau de l'intégration des personnes. Textura emploie en effet beaucoup de personnes âgées de plus de 50 ans. Cependant, personne ne peut nier l'efficacité de cette association au niveau social et bien sûr au niveau de la récupération et du tri des vêtements usagés. Pour combler la subvention que l'organisation ne touche plus, nous demandons d'inscrire au budget 2001 - ce projet de loi a mis du temps, vous le voyez - ainsi qu'au budget 2002 et 2003, les sommes suivantes: 305 000 F pour 2001, 445 000 F pour 2002 et 2003.

Je vous rappelle que vous avez l'habitude de parler de retour sur investissement, il s'agit là d'un très bon retour sur investissement car ce sont environ 30 emplois qui sont créés. Le vote a été large en commission, je vous demande donc de le confirmer ce soir en séance plénière.

M. Pierre Kunz (R). Il est possible que jusqu'à récemment la coopérative Textura ait joué un rôle utile. Si ce fut le cas, c'est de toute évidence en tant que cellule d'accueil pour des emplois temporaires sous l'égide de la Confédération, et non pas dans la récolte de vêtements usagés, Monsieur Brunier. Textura récoltait et récolte peut-être encore chaque année entre 75 et 95 tonnes de vêtements. Mesdames et Messieurs, c'est peu ! C'est tellement peu que c'en est inacceptable eu égard à la hauteur des frais de fonctionnement de cette institution. A titre de comparaison, il faut savoir qu'une association comme Emmaüs, à Genève, qui n'est au bénéfice d'aucune subvention publique, qui n'en veut pas d'ailleurs, récolte, grâce à l'engagement de ses collaborateurs et de ses cadres, entre 800 et 1000 tonnes de vêtements par an, soit plus de dix fois la capacité de l'association Textura. Si la Confédération a décidé de supprimer son soutien à Textura, et pas seulement à Genève, c'est parce que son activité s'est véritablement révélée totalement insuffisante. Comment ne pas s'étonner en effet du faible volume traité ? Et comment ne pas s'étonner que Textura emploie 8 permanents pour 8 chômeurs en fin de droits ? Des chômeurs au demeurant presque impossibles à trouver depuis que le RMCAS est en vigueur. Alors, malgré tout cela, on nous demande de maintenir ou plutôt d'engager 300 000 F pour l'exercice qui s'écoule et la même somme, voire plus, l'année prochaine. Tout cela pour une association qui a déjà fait faillite à Yverdon.

Cela étant, j'aimerais encore ajouter deux points: d'abord nous sommes choqués de n'être saisis qu'à la fin de cette année d'une demande de subvention fondée sur des besoins qui sont connus depuis bien longtemps puisque la subvention fédérale a été stoppée depuis un certain temps. Il y a là une pression insupportable.

Ensuite, je dois faire remarquer au membre de la commission des finances qui s'est occupé de cette affaire que son rapport est vraiment incomplet. Avant de recommander à ce parlement l'acceptation de cette subvention, nos collègues auraient pu se pencher sérieusement sur la situation financière de Textura, Monsieur Brunier. Ils se seraient aperçus que la maison mère Textura Yverdon est déjà en faillite, que la situation de Textura Genève est catastrophique et que Textura est notamment débitrice de plus de 50 000 F à la coordination textile à laquelle elle prétend appartenir ! Débitrice et tellement peu fiable que, je vous le dis ici, la coordination textile a déjà passé par pertes et profits les 50 000 F en question. Et on voudrait que nous ici nous votions 300 000 F pour l'exercice achevé sans qu'on nous indique comment cette subvention sera utilisée. Est-ce qu'elle sera utilisée pour rembourser les dettes, est-ce qu'elle sera utilisée pour payer des permanents qui n'ont plus rien à faire? Cela est inacceptable. Ce projet de loi, lorsque nous le traiterons, parce que je pense que nous allons le traiter ultérieurement, nous devrons le rejeter purement et simplement étant donné la situation financière et le manque de clarté de la gestion de cette société.

M. Robert Iselin (UDC). La délégation parlementaire de l'UDC a reçu les deux ténors qui animent Textura. Ce qui nous a frappés - et je reconnais que nous n'avons pas procédé à des analyses aussi profondes que M. Kunz - c'est premièrement que les deux personnes qui se sont présentées à nous viennent de deux parties de la population assez différente, je dirai, pour simplifier, l'une de gauche, l'autre de droite. Ensuite, non seulement cette association s'occupe de la récolte de vêtements, mais elle a en outre une activité de couture. Surtout, d'après ce que nous croyons comprendre, elle offre une possibilité d'activité à des chômeurs âgés, je parle de personnes qui ont plus de 50 ans. L'Union démocratique du centre de Genève vous propose donc de soutenir l'association Textura.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Je crois que les observations qu'a faites M. Kunz méritent un examen et, au-delà de cela, le travail qui a été fait en commission des finances, et que je ne conteste pas du tout, pas plus que je ne conteste ce qu'a été Textura tout en ne sachant pas comment elle a évolué maintenant, pose tout de même un problème de rigueur intellectuelle dans la manière de concevoir un budget. Les uns et les autres ce matin vous avez insisté sur les principes généraux d'orthodoxie budgétaire. Or, le projet qui nous est soumis souffre de deux défauts qui me paraissent importants; le premier, peut-être marginal à vos yeux, c'est un préavis de la direction générale des finances. Vous savez que ce type de projet est en principe soumis préalablement à la direction générale des finances, de manière que les comptes soient regardés d'un peu près et que l'on puisse se faire une véritable idée.

Le deuxième point, Mesdames et Messieurs les députés, est que votre règlement, celui du Grand Conseil, dans son article 129 dit clairement que lorsque des députés font une proposition de dépense excédant 60 000 F, ils doivent proposer la couverture financière correspondante, or dans votre projet de loi, la couverture financière est la trouvaille d'une rubrique. Enfin ! Si la découverte d'une rubrique rapportait des sous, cela se saurait et nos impôts en seraient soulagés. Je vous suggère donc de renvoyer ce projet de loi en commission afin qu'il soit examiné selon les standards et que, si vous le votiez, vous nous proposiez son financement, comme, non seulement votre règlement, mais aussi notre constitution nous y oblige.

Le président. Il me semble qu'il serait raisonnable de voter sur le renvoi en commission. M. Brunier vous intervenez sur le renvoi en commission.

M. Christian Brunier (S). Je m'exprimerai sur le renvoi en commission, mais j'aimerais d'abord répondre à quelques allusions de M. Kunz, parce qu'il s'agit de mensonges et qu'on ne peut pas laisser passer cela.

Premièrement, Monsieur Kunz, je vous rappelle que les radicaux n'ont pas dit un mot en commission, qu'ils ont soutenu ce projet de loi en votant à nos côtés. Deuxièmement, je vous rappelle que l'on n'évalue pas un projet de type social comme une multinationale, qu'il y a d'autres critères que les chiffres d'affaires et les résultats financiers. Ce sont certes des éléments à prendre en compte, mais il faut aussi considérer l'intégration, la dignité humaine, d'occupation sociale dont on ne peut faire abstraction. Troisièmement, on ne peut pas comparer Emmaüs avec Textura, puisque Emmaüs fait essentiellement de la récupération, du tri et de la vente, alors que Textura a tout un programme de formation au niveau de la couture et du stylisme. La comparaison ne tient donc pas. Vous affirmez en outre qu'il y a 8 chômeurs pour 8 permanents, cela est faux. Le ratio usuel de l'association était de 8 permanents pour 20 chômeurs, cette situation a prévalu aussi longtemps qu'elle a eu les moyens de fonctionner.

Je m'exprime maintenant sur le renvoi en commission, Monsieur le président. M. Unger prétend qu'il ne trouve pas la couverture. Je veux bien le croire, c'est sans doute qu'il connaît encore peu le budget de son département. Je rappelle seulement que s'il le voulait bien, il trouverait facilement le financement de cette association sur la rubrique 318. Nous avions certes condamné le recours à cette ligne lorsque M. Segond l'employait, ces rubriques sont bourrées de cagnottes et nous n'entendons pas financer cette association sur des cagnottes. Nous acceptons le renvoi en commission, mais le département a largement les moyens de soutenir cette association. Je rappelle que les cagnottes du département étaient d'environ 50 millions, même si elles ont été légèrement diminuées durant ce travail budgétaire, il en reste suffisamment pour couvrir les frais de Textura et pour investir dans l'équilibre social de ce canton.

M. Pierre Kunz (R). J'aimerais répondre à M. Brunier...

Des voix. Sur le renvoi en commission !

M. Pierre Kunz. M. Brunier ne connaît absolument pas le dossier et il prétend que je fais des allusions. D'abord, je ferais remarquer à M. Brunier que les radicaux n'étaient peut-être pas présents en commission puisque le dépôt de ce projet de loi vient d'une époque où il n'y avait pas Pierre Kunz en tout cas dans ce Grand Conseil. (Brouhaha. Rires.)Deuxièmement, il n'est pas question pour moi de comparer Textura à une multinationale, croyez bien que je sais faire la différence. Je comparais Textura à Emmaüs, si vous aviez écouté ce que je vous ai dit. S'agissant de cette dernière association, je vous dis simplement que je me tiens volontiers à votre disposition pour vous expliquer comment elle fonctionne. Ce qui est sûr, c'est que vous n'avez absolument aucune idée de la manière dont cela fonctionne. Enfin, c'est dans votre rapport que figure la mention de 8 postes d'encadrement pour 8 postes occupés par des chômeurs en fin de droit.

Mis aux voix, le renvoi du projet à la commission des finances est adopté.

Suite du débat sur le budget 2002

Le budget de fonctionnement du département de l'action sociale et de la santé est adopté.

Budget d'investissements

Le budget d'investissements du département de l'action sociale et de la santé est adopté.

CHAPITRE 9: DEPARTEMENT DES AFFAIRES MILITAIRES

Budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement du département des affaires militaires est adopté.

Budget d'investissements

Le président. Il n'y a pas d'investissements pour le département militaire. Par contre, nous devons encore adopter, selon les pages 535 et 539, la réserve conjoncturelle et l'opération Banque cantonale et fondation de valorisation.

La réserve conjoncturelle (Rub.230400) est adoptée.

L'opération Banque cantonale et fondation de valorisation (Rub.230500) est adoptée.

Troisième débat

Les budgets de fonctionnement et d'investissements de la chancellerie d'Etat, des départements des finances, de l'instruction publique, de justice, police et sécurité, de l'aménagement, de l'équipement et du logement, de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie, de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures, de l'action sociale et de la santé sont adoptés.

Le budget de fonctionnement des affaires militaires est adopté.

Le budget de fonctionnement est adopté dans son ensemble.

Le budget d'investissements est adopté dans son ensemble.

La réserve conjoncturelle (Rub.230400) est adoptée.

L'opération Banque cantonale et fondation de valorisation (Rub.230500) est adoptée.

PL 8572-A

Mme Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat. Par rapport au projet de loi tel qu'il est sorti des travaux de la commission des finances, le fonctionnement est amélioré de 250 000 F, cela signifie que l'excédent est supérieur de 250 000 F à celui de ce matin. L'excédent avant attribution à la réserve conjoncturelle est d'environ 63 millions de francs. L'investissement est amélioré lui aussi.

M. Pierre Weiss (L). Nous avions constaté, ce matin, avant le deuxième débat, qu'à l'issue de ces quelque cent heures de délibération, la commission des finances est arrivée à vous proposer environ 25 millions de réduction au budget de fonctionnement de l'Etat de Genève. A l'issue d'une journée de débat - et je rends hommage à ceux qui ont, toute la journée, suivi les débats et notamment sur les bancs d'en face - j'aimerais dire toutefois que le total auquel nous arrivons représente une amélioration d'un pour cent seulement des économies qu'avait réussi à faire la commission des finances: 250 000 F. Il revient donc à chaque député de se déterminer pour savoir si ce pour-cent mérite que certains continuent à s'abstenir ou au contraire qu'ils révisent leur position et qu'ils refusent le budget.

Ce projet est adopté en deuxième débat par article.

Troisième débat

M. Jacques Jeannerat. Monsieur le président, je demande le vote par appel nominal. (Appuyé.)

La Loi 8572 est adoptée dans son ensemble en troisième débat par 53 oui contre 37 non et 5 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Ont voté oui (53) :

Esther Alder (Ve), Thierry Apothéloz (S), Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC), Luc Barthassat (PDC), Jacques Baudit (PDC), Christian Bavarel (Ve), Charles Beer (S), Claude Blanc (PDC), Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG), Loly Bolay (S), Christian Brunier (S), Alain Charbonnier (S), Anita Cuénod (AdG), Jeannine de Haller (AdG), Hubert Dethurens (PDC), Antoine Droin (S), René Ecuyer (AdG), Jean-Claude Egger (PDC), Alain Etienne (S), Laurence Fehlmann Rielle (S), Christian Ferrazino (AdG), Anita Frei (Ve), Morgane Gauthier (Ve), Philippe Glatz (PDC), Alexandra Gobet Winiger (S), Mireille Gossauer-Zurcher (S), Mariane Grobet-Wellner (S), Jocelyne Haller (AdG), Dominique Hausser (S), André Hediger (AdG), David Hiler (Ve), Antonio Hodgers (Ve), Sami Kanaan (S), Michèle Künzler (Ve), Sylvia Leuenberger (Ve), Ueli Leuenberger (Ve), Anne Mahrer (Ve), Guy Mettan (PDC), Souhail Mouhanna (AdG), Rémy Pagani (AdG), Pascal Pétroz (PDC), Pierre-Louis Portier (PDC), Véronique Pürro (S), Albert Rodrik (S), Maria Roth-Bernasconi (S), Stéphanie Ruegsegger (PDC), Françoise Schenk-Gottret (S), Patrick Schmied (PDC), Carlo Sommaruga (S), Jean Spielmann (AdG), Pierre Vanek (AdG), Alberto Velasco (S), Ariane Wisard (Ve).

Ont voté non (37) :

Claude Aubert (L), Gabriel Barrillier (R), Florian Barro (L), Caroline Bartl (UDC), Jacques Baud (UDC), Janine Berberat (L), Blaise Bourrit (L), Thomas Büchi (R), Marie-Françoise de Tassigny (R), René Desbaillets (L), Gilles Desplanches (L), Jean-Claude Dessuet (L), John Dupraz (R), Jacques Follonier (R), Pierre Froidevaux (R), Yvan Galeotto (UDC), Jean-Michel Gros (L), Janine Hagmann (L), Michel Halpérin (L), Hugues Hiltpold (R), Robert Iselin (UDC), Jacques Jeannerat (R), René Koechlin (L), Pierre Kunz (R), Bernard Lescaze (R), Christian Luscher (L), Blaise Mattey (L), Alain-Dominique Mauris (L), Mark Muller (L), Jean-Marc Odier (R), Jacques Pagan (UDC), Patrice Plojoux (L), Jean Rémy Roulet (L), Louis Serex (R), Ivan Slatkine (L), Olivier Vaucher (L), Pierre Weiss (L).

Se sont abstenus (5) :

Gilbert Catelain (UDC), Renaud Gautier (L), Claude Marcet (UDC), Alain Meylan (L), André Reymond (UDC).

Etaient excusés à la séance (2) :

Erica Deuber Ziegler (AdG), Georges Letellier (UDC).

Etaient absents au moment du vote (2) :

Christian Grobet (AdG), Pierre Schifferli (UDC).

Présidence : M. Bernard Annen, président.

Le président. Le rapporteur de majorité a déjà remercié M. Pangallo et son service qui ont fait réellement un travail extraordinaire, je tiens à les remercier une nouvelle fois en notre nom à tous. Je vous demande de l'applaudir. (Applaudissements.)Je suspends nos travaux jusqu'à 17h30 en espérant que les bonnes nouvelles continuent.

La séance est levée à 17h15.