EXPOSÉ DES MOTIFS

La Commission des travaux qui a étudié dans le détail le projet de loi 8179 ouvrant un crédit d'investissement de quelque vingt-cinq millions de francs pour les travaux de transformation et de rénovation de l'ancienne usine Kugler n'a pas voté l'entrée en matière car elle n'a pas pu se mettre d'accord sur l'affectation de ces locaux à l'Office cantonal de la population (OCP). Cette décision est essentiellement motivée par le fait qu'un tiers au moins de la population du canton doit se rendre à l'OCP chaque année. Avec raison, la commission a estimé qu'il n'était pas possible d'envoyer « dans un cul-de-sac » environ 100'000 personnes par année. Il n'existe quasiment aucune place de parking et, c'est paradoxal, le dépôt des lignes de bus et trolleybus des TPG n'offre aucune solution satisfaisante par les transports publics ! Les nuisances causées par le dépôt des TPG rendent impossible la construction de logements dans cette zone.

Afin d'éviter un enlisement de ce dossier qui serait dommageable pour le maintien de la substance du bâtiment et les risques de « squatterisation », il est urgent de trouver une solution quant à l'affectation de ce lieu. L'ancienne usine Kugler est située à la jonction de deux fleuves dans une zone digne d'intérêt du point de vue de la protection de l'environnement, notamment des eaux. Dès lors, dans le sens d'une solution constructive et rapide, nous préconisons de regrouper dans cette ancienne usine l'ensemble des services liés à la protection de l'environnement et qui sont disséminés à plusieurs endroits, certains étant dans des locaux vétustes et peu appropriés.

La décision peut être prise très rapidement puisque ce changement d'affectation n'exige aucune étude supplémentaire puisqu'il s'agit uniquement, le cas échéant, de modifier la distribution intérieure des bureaux.

En vous remerciant de l'attention bienveillante que vous prêterez à ce bref exposé des motifs, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à accueillir favorablement cette proposition de motion.

Débat

M. Florian Barro (L). Le dépôt de cette motion fait suite au refus du Grand Conseil de transformer l'usine Kugler à destination de l'office cantonal de la population. L'idée d'y installer les services de l'environnement avait déjà germé dans la tête de certains et c'est forts de ces projets que nous avons déposé cette motion, en vue de ne pas laisser ce patrimoine sans affectation et sans projet précis. Il nous semble en effet essentiel d'aménager à Genève un lieu regroupant toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs travaillant dans le domaine de l'environnement. La situation de ces services est actuellement unique dans l'administration cantonale de par leur dispersion géographique. De plus, Ecotox en tout cas, certains le savent, est logé dans des bâtiments provisoires. Ceci avait d'ailleurs déjà attiré l'attention du Grand Conseil, puisque notre collègue M. Dessimoz avait déposé la motion 1173 qui demandait précisément de trouver une solution à ce problème.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande donc de bien vouloir réserver un accueil favorable à cette motion et de l'envoyer directement au Conseil d'Etat. On pourrait bien sûr l'envoyer en commission, mais je ne pense pas que ce soit souhaitable, puisque le débat a déjà eu lieu en partie en commission des travaux et en partie en plénière, au moment où nous avons traité le crédit grands travaux pour l'affectation des locaux Kugler à l'office cantonal de la population. Je vous propose d'envoyer cette motion directement au Conseil d'Etat.

M. Rémy Pagani (AdG). Cette motion remet heureusement sur le métier la question de l'affectation de l'usine Kugler. En commission, nous avions discuté un certain nombre d'options, je le rappelle, à savoir maintenir le dépôt TPG et prévoir la place nécessaire, notamment pour le jour où les trams seront enfin au Bachet-de-Pesay - ce qui renverra les bus des TPG à la Jonction - et aménager un certain nombre de bureaux dans ce lieu tout en préservant la moitié de l'usine Kugler.

Pour notre part, avant d'envoyer cette motion au Conseil d'Etat, nous aimerions discuter clairement les options et les choix possibles au sein de la commission des travaux, qui a déjà traité ce sujet de manière précise et pointue. Nous proposons donc le renvoi de la motion à la commission des travaux, plutôt qu'au Conseil d'Etat qui, je le rappelle, devait présenter un crédit d'étude pour cet objet, ce qu'il n'a pas fait. Nous préférons reprendre ces propositions en commission des travaux et faire les choix de base qui orienteront le Conseil d'Etat et M. Moutinot, chargé du département de l'aménagement et de l'équipement, pour la mise sous toit d'un projet d'étude formulé en bonne et due forme, de façon à repartir d'un bon pied dans ce dossier.

M. Alberto Velasco (S). Mesdames et Messieurs, je constate que le Conseil d'Etat avait un bon projet et que ce bon projet a été rejeté parce qu'il était soi-disant trop cher. Or, votre projet est tout aussi cher, puisque vous demandez de reloger dans cette usine d'autres services de l'Etat. Un autre raison pour laquelle vous aviez refusé le premier projet, c'est que l'endroit était inaccessible. Mais les services dont vous parlez seront tout aussi inaccessibles. Ce n'est pas parce que ce sera l'office de l'environnement qu'il sera plus accessible que l'office de la population ! Le projet du Conseil d'Etat permettait de résoudre un problème très important dans cette République, à savoir les conditions inadmissibles auxquelles sont soumis aujourd'hui soit les étrangers qui viennent demander un permis de travail, soit les requérants d'asile, ou autres. Vous avez refusé ce projet et venir maintenant avec cette motion me semble extrêmement opportuniste.

Le Rassemblement pour une politique sociale du logement était d'avis qu'il fallait se réserver la maîtrise de ce site et de ce bâtiment. Nous sommes d'accord avec le Rassemblement et nous n'accepterons en tout cas pas cette motion.

D'autre part, il faut dire qu'il y a bien d'autres options. Puisque l'option services publics n'a pas été acceptée la dernière fois, on pourrait, pourquoi pas, prévoir d'affecter ce lieu à la culture, par exemple. On pourrait aussi, comme Mme Cuénod le disait, aménager une plage comme à Genève-Plage. Enfin, il y a bien d'autres possibilités et loger là-bas des services qui pourraient tout aussi bien être logés ailleurs et dont l'accessibilité sera tout aussi difficile, ne me semble pas du tout adéquat. Quant à nous, nous n'accepterons pas le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat. Nous réservons notre vote sur le renvoi en commission, en attendant la suite du débat.

M. Claude Blanc (PDC). Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce projet de motion est quelque peu réducteur. Les libéraux défendent un point de vue, mais je rappelle que, lors du précédent débat sur l'affectation de l'usine Kugler, il a été défendu ici divers points de vue, diverses options à propos de cette presqu'île de la Jonction. Les libéraux en choisissent une délibérément, à savoir affecter entièrement le bâtiment à des services de l'Etat, et ils demandent au Conseil d'Etat de n'étudier que cela. Je crois que nous ne pouvons pas accepter cette solution.

Le Grand Conseil a dit l'autre jour au Conseil d'Etat que sa proposition de transformation de l'usine Kugler était une mauvaise proposition et qu'il appartenait aux services de l'Etat d'en étudier plusieurs autres et de nous les présenter. Je rappelle ici que l'option logement a été largement évoquée : il vaudrait donc la peine de l'examiner. Tout en évitant les nuisances entraînées par la partie amont de la presqu'île où sont actuellement situés les bâtiments en dur des TPG, en éliminant ce qu'on appelle les «couverts», toute une série de possibilités pourraient s'ouvrir au sud de cette presqu'île.

Si on vote cette motion, on s'engage dans une voie très étroite ; le Conseil d'Etat se croira obligé d'aller dans cette direction et ce n'est probablement pas ce que la majorité de ce Grand Conseil avait en tête. Je pense donc que cette motion vient trop tôt. Quant à moi, j'attendais que le Conseil d'Etat nous présente plusieurs pistes, de manière que nous puissions voir les avantages et les inconvénients des unes et des autres - ainsi que leur faisabilité, car c'est évidemment très important - et qu'à partir de là on se détermine. Ce soir, nous ne pouvons pas accepter cette motion et partir la tête la première dans une seule direction.

M. David Hiler (Ve). Bien sûr, nous souhaiterions que les services qui se consacrent à la protection de l'environnement soient logés le mieux possible. Cela dit, ce n'est pas pour autant que les problèmes de coûts que nous avions soulevés à propos de l'autre affectation ont disparu. Nous allons donc être cohérents avec nos positions précédentes. A cet égard, tant les arguments de M. Velasco que ceux de M. Blanc sont exacts : nous ne pouvons pas dire aujourd'hui que l'affectation proposée nous convient, alors que nous avons l'impression que les problèmes seront tout aussi importants dans ce scénario que dans le précédent.

Si l'objectif des motionnaires est de faire connaître une piste, nous voulons bien renvoyer cette motion à la commission des travaux. Mais c'est bien au Conseil d'Etat de prendre l'initiative sur ce dossier et de confirmer ou infirmer l'impression que nous avons, à savoir que le problème de coût évoqué la dernière fois demeure, qu'il s'agisse d'un service ou d'un autre.

Pour ces raisons, si nous pouvons accepter sans difficulté un renvoi à la commission des travaux, nous ne pouvons en aucun cas voter aujourd'hui cette motion, qui vient effectivement trop tôt.

M. Florian Barro (L). Quelques mots par rapport à ce qui vient d'être dit. C'est bien avant le refus du crédit de transformation de l'usine Kugler en faveur de l'office cantonal de la population que M. Cramer a évoqué avec certains députés l'idée d'installer une maison de l'environnement à cet endroit. L'idée n'est donc pas nouvelle, le Conseil d'Etat y a déjà songé et dans la hiérarchie des projets la maison de l'environnement, ou la maison verte, peu importe comment on l'appelle, avait sa place. Le Conseil d'Etat a finalement décidé de proposer l'office cantonal de la population avant la maison de l'environnement. C'était un choix. Nous prenons la balle au bond en disant qu'il est urgent de remettre cet objet sur le tapis. Qu'on renvoie cette motion en commission des travaux pour faire un tour d'horizon complémentaire ne me dérange pas, mais il ne faut pas trop attendre et ne rien faire, comme sur certaines autres friches industrielles qui se dégradent et dont les coûts de réhabilitation augmentent au fur et à mesure de notre attente.

Monsieur Velasco, vous avez vraiment la mémoire courte en parlant de cherté des coûts. Vous m'avez personnellement demandé de vous établir des plans financiers de reconversion de l'usine Kugler en logements, que je vous ai aimablement fournis, en vous démontrant que, quelle que soit l'hypothèse choisie, que ce soit la reconversion en bureaux - pour l'office cantonal de la population ou pour tout autre service de l'Etat - ou que ce soit la reconversion en logements, les coûts financiers étaient sensiblement identiques, légèrement supérieurs pour le logement. La reconversion en logements pouvait se concevoir moyennant des subventions un peu supérieures à ce qui se pratique actuellement. Ne venez donc pas nous reprocher la cherté du projet : vous avez reçu tous les éléments à propos des coûts, je m'y suis attelé personnellement !

Un des arguments qui plaide en faveur de cette maison de l'environnement - et M. Cramer était sensible à cet aspect, quand nous en avons discuté - c'est que l'accessibilité des lieux n'est pas aussi primordiale pour ces services-ci que pour les services de l'office cantonal de la population.

Pour raccourcir les débats, je m'arrête là et je me rallie bien volontiers à une discussion en commission, afin qu'on puisse tout mettre sur la table et sortir rapidement de l'ornière.

M. Bernard Lescaze (R). Le groupe radical n'est pas favorable à cette motion. Nous restons sur nos positions : le crédit de 25 millions en cause nous a paru et nous paraît extrêmement élevé.

Il n'est peut-être pas possible, dans la situation actuelle, d'aménager des logements à cet endroit, pour diverses raisons, mais cette option mériterait quand même d'être étudiée davantage.

Par ailleurs, la proposition de loger à l'usine Kugler les services de l'administration mentionnés à la page 2 de la motion a quelque chose d'un peu curieux et s'apparente à du gaspillage, puisque ceux qui connaissent le bâtiment de la rue Henri-Fazy, juste en face de l'Hôtel de ville, savent que d'importants travaux sont en cours, notamment pour y loger mieux le service des forêts. Voudrait-on faire deux fois les travaux pour certains services, alors que l'office cantonal de la population - même si nous n'avons pas voulu l'installer à cet endroit - mérite, lui, d'être mieux logé ?

Mesdames et Messieurs, je comprends bien que votre projet de maison verte essaie de rallier une majorité à des travaux, que le seul but de cette motion est en réalité d'engager des travaux pour 25 millions à cet endroit. Mais nous vous disons clairement qu'après avoir payé cette parcelle 7 millions, 25 millions de travaux, c'est trop. Il existe certainement des projets de réaffectation meilleur marché pour ce bâtiment, mais il est vrai que ce ne seront peut-être pas des projets pour l'administration.

Pour notre part, nous trouvons que cette motion devrait être renvoyée au Conseil d'Etat, pour qu'il en fasse quelque chose. Si la commission des travaux veut s'en saisir, libre à elle ! Mais, comme l'ont dit d'autres intervenants, la situation n'est pas mûre pour ce projet et y revenir tout de suite après le vote négatif du Grand Conseil nous paraît un peu maladroit et malheureux. Nous préférerions que le Conseil d'Etat nous fasse des propositions solides et sérieuses, comme la plupart des partis l'ont demandé lors du précédent débat sur l'installation de l'office cantonal de la population.

Dans ces conditions, nous sommes pour le rejet de cette motion, subsidiairement pour son renvoi à la commission des travaux, en espérant que celle-ci pourra en faire quelque chose, mais certainement pas dans le sens souhaité par le parti libéral.

M. Dominique Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, cent fois sur le métier... vous connaissez la suite : il faut revenir pour espérer réussir ! Cela dit, Mesdames et Messieurs les libéraux, je suis quand même un peu surpris par cette motion, parce qu'en général vous êtes les premiers à nous reprocher de revenir sur une décision du Grand Conseil, non pas quelques semaines plus tard, mais même quelques mois plus tard. Comme les socialistes, vous avez, en tout cas pour un certain nombre d'entre vous, soutenu la proposition du Conseil d'Etat concernant la réhabilitation de l'usine Kugler il y a quelques semaines, tout en trouvant qu'effectivement ce projet n'était pas très bon marché. Il faut dire qu'en l'occurrence un certain nombre de contraintes étaient posées, en particulier par la CMNS, que M. Lescaze connaît fort bien et qui demandait le maintien de ce bâtiment ou tout au moins d'une partie de ce bâtiment.

D'autre part, ce n'est pas parce qu'on installe des services de l'administration dans l'usine Kugler que l'ensemble de la presqu'île devient indisponible pour, dans un avenir plus ou moins proche, y construire des logements et réhabiliter la zone de verdure qui existe et qui est toujours utilisée par les transports publics.

Nous trouvons donc un peu facile de revenir avec un projet qui propose simplement d'y installer, au lieu de l'office cantonal de la population - qui se trouve dans une situation absolument dramatique - les services de l'environnement - qui sont aussi dans une situation difficile - au prétexte que leurs contacts avec la population sont plus limités.

Lorsque les socialistes ont débattu de cette motion, ils étaient d'avis de la rejeter. En effet, nous considérons que la décision de la majorité de ce parlement, il y a quelques semaines, était claire et que le Conseil d'Etat devrait faire un certain nombre de propositions qui tiennent compte des contraintes du lieu et d'un certain nombre de demandes - tout en sachant qu'une partie de ces demandes ont déjà vingt ans d'âge et que, si elles n'ont pas abouti à des propositions concrètes, c'est qu'il y a bel et bien des difficultés aujourd'hui encore insurmontables.

Le Conseil d'Etat à l'époque, bien qu'il ait oublié le crédit d'étude, a certainement fait sa proposition après avoir mûrement réfléchi et aujourd'hui il est donc un peu facile de revenir avec cette motion. On peut bien sûr la renvoyer en commission des travaux, mais pour quoi faire ? L'amender, mais dans quel sens ? Quant à moi, j'aurais tendance à dire qu'il vaut mieux la rejeter. Il s'agit en tout cas de ne pas la renvoyer telle quelle au Conseil d'Etat et, tout au plus, de l'enterrer à la commission des travaux !

M. Claude Blanc (PDC). Je reprends la balle au bond : M. Hausser a raison quand il demande ce que la commission des travaux va faire de ce texte. Tout bien pesé, je crois qu'il faut rejeter cette motion.

La dernière fois, lorsque nous avons discuté du problème - M. Hausser et M. Lescaze l'ont dit - tous les groupes ont demandé au Conseil d'Etat de présenter d'autres solutions. Attendons donc ces autres solutions et nous verrons ce que nous en ferons. Pour l'instant, je ne vois pas ce que la commission pourra faire de plus, tant que le Conseil d'Etat n'a pas fait une étude approfondie sur le devenir de cette presqu'île. En tant que président de la commission des travaux, je vous demande de ne pas nous renvoyer cette motion, nous ne saurons pas qu'en faire !

M. Rémy Pagani (AdG). Pour nous, cette motion a au moins le mérite de remettre rapidement le sujet sur le métier. C'était d'ailleurs un engagement que nous avions pris lors du débat sur le projet concernant l'office cantonal de la population. Il ne s'agissait pas simplement de rejeter ce projet, mais également de reprendre rapidement les travaux sur ce sujet. Si le conseiller d'Etat Moutinot nous propose un agenda sur lequel nous pouvons tomber d'accord, quant à la présentation des options que nous avons évoquées lors du dernier débat, nous rejetterons bien entendu cette motion. Mais, en l'état, nous estimons que la situation n'est pas claire et c'est pourquoi nous soutenons le renvoi à la commission des travaux, afin d'aiguillonner, si j'ose dire, le Conseil d'Etat dans ce dossier.

M. Alberto Velasco (S). Je souscris tout à fait aux propos de M. Blanc de tout à l'heure : que voulez-vous que nous fassions de cette motion, Monsieur Pagani ? Si cette motion est renvoyée en commission des travaux, nous devrons nous définir par rapport à ce texte. Vous ne pensez quand même pas amender toutes les invites de la motion pour en faire une autre ? Si vous voulez rédiger une autre motion, Monsieur Pagani, faites-le et on en discutera. Mais celle-ci, telle qu'elle est là, propose un projet précis et il faudra se définir par rapport à ce projet. Quant à moi, je préfère que le Conseil d'Etat nous soumette d'autres propositions.

M. Laurent Moutinot. Si cette motion a pour objet de choisir l'adresse de différents services de l'administration, elle traite d'un objet qui n'est pas de votre compétence ! En revanche, si elle doit permettre d'ouvrir un débat sur l'aménagement de la pointe de la Jonction, sur l'affectation de l'ex-usine Kugler, sur sa démolition ou sa non-démolition, elle a alors son sens.

Pour le département, la difficulté de vous faire des propositions vient du fait que la majorité qui a rejeté le projet concernant l'office cantonal de la population n'était pas univoque. D'aucuns parlaient de logements, d'autres de démolition, d'autres encore de conservation et je refuse de gaspiller les deniers de la République en vous présentant une demi-douzaine d'alternatives différentes. Je souhaite par conséquent que le Grand Conseil dise dans quelle direction il veut aller. A cet effet, il me semblerait judicieux d'amender la motion proposée par le groupe libéral, en remplaçant purement et simplement l'invite actuelle par l'invite suivante : «...invite le Conseil d'Etat à proposer un projet d'aménagement de la pointe de la Jonction».

Sur la base de ce texte, que vous voudrez bien renvoyer en commission, nous pourrons savoir dans quelle direction aller. C'est à vous qu'il appartient de définir les grandes orientations et nous exécuterons vos voeux. Mais, sans cette orientation préalable du Grand Conseil, je me refuse à présenter un projet, puis un autre, et encore un autre, qui n'auront jamais de majorité.

S'agissant des besoins de locaux de l'Etat, je saisis l'occasion de ce débat pour signaler que deux grandes administrations sont actuellement dans une situation difficile. C'est d'une part l'office cantonal de la population et d'autre part le service d'écotoxicologie. L'un et l'autre méritent notre soutien, l'un et l'autre méritent que, dans des délais rapides, une solution soit trouvée.

Dans ces conditions, Mesdames et Messieurs les députés, je remets à la présidente du Grand Conseil cet amendement qui remplace la totalité de l'invite. Je vous suggère de l'accepter et de renvoyer cette motion en commission.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je suis obligée, si la demande de renvoi en commission est maintenue, de la faire voter d'abord... Monsieur Blanc ?

M. Claude Blanc (PDC). Madame la présidente, une proposition de motion, dès l'instant où elle est renvoyée, est renvoyée et ne peut plus être modifiée. Alors, il faut d'abord changer le libellé... (Commentaires.) Oui ! Pour savoir ce que vous voulez renvoyer en commission ! Nous ne voulons pas renvoyer en commission le texte tel qu'il est là. Nous voulons d'abord le changer, avant de le renvoyer en commission.

La présidente. Tout à fait, Monsieur Blanc, mais une demande de renvoyer cette motion en commission a été faite et c'est ce que je dois faire voter en premier. Il faudra que le Grand Conseil la refuse, s'il ne veut pas que ce texte aille en commission.

M. Rémy Pagani (AdG). Si c'est une question formelle, nous retirons la demande de renvoi en commission ! Ainsi, nous pourrons voter l'amendement, puis nous reproposerons le renvoi en commission, comme le suggérait le Conseil d'Etat. Je retire donc formellement la demande de renvoi en commission !

La présidente. Je vous remercie, Monsieur Pagani, c'est exactement ce que j'attendais !

La demande de renvoi en commission étant retirée, je mets aux voix l'amendement, qui consiste à remplacer l'invite actuelle par l'invite suivante :

«...invite le Conseil d'Etat à proposer un projet d'aménagement de la pointe de la Jonction».

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

M. René Koechlin (L). Madame la présidente, maintenant je demande le renvoi en commission, mais en commission d'aménagement évidemment !

Mise aux voix, cette proposition de motion est renvoyée à la commission d'aménagement du canton.