Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Subvention de fonctionnement

Une subvention complémentaire de fonctionnement de 225 000 F est accordée à l'Association de l'Université populaire albanaise pour l'exercice 2000 en complément de la subvention de fonctionnement de 210 000 F accordée par la loi 7995.

Art. 2 Compte de fonctionnement

Cette subvention est inscrite dans les comptes en augmentation de la rubrique 84.99.00.365.19 pour l'exercice 2000.

Art. 3 Couverture financière

Elle est financée par la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat qui est inscrite au budget et aux comptes à la rubrique 84.99.00.494.02.

Art. 4 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Introduction

A l'appui de la proposition d'octroi d'une subvention annuelle de subventionnement de 210 000 F à l'Université populaire albanaise, l'exposé des motifs de la loi PL 7901 relevait pour l'essentiel les faits suivants :

La communauté albanaise compte environ 180 000 personnes en Suisse et environ 8000 à Genève. Au niveau national, elle constitue donc le deuxième groupe d'immigrés après la communauté italienne.

L'Université populaire albanaise (UPA) est une expérience unique d'intégration de la communauté albanaise. Elle a été créée à la suite de plusieurs constats :

la situation explosive vécue en ex-Yougoslavie en général, et en Kosove en particulier, a conduit à l'exil d'un grand nombre de personnes, avec, compte tenu du climat tendu qui règne en Kosove, peu de perspectives de retour à court terme ;

l'abolition du statut de saisonnier a eu pour effet la suppression de certaines autorisations de travail et de séjour d'immigrés d'ex-Yougoslavie, déstabilisant bien des travailleurs en voie d'intégration, d'où de nombreux problèmes sociaux pour les Albanais ;

l'absence de structures associatives ou de porte-parole fédérateurs sont un risque important de marginalisation de la communauté ;

le chômage frappant plusieurs familles albanaises et l'existence d'un milieu albanais font craindre que de plus en plus d'adolescents et de jeunes adultes peinent à s'intégrer ;

la population féminine albanaise, issue de zones rurales de culture traditionnelle et plongée dans une société urbaine, doit trouver de nouveaux repères. Elle doit pouvoir bénéficier de structures lui permettant de se familiariser avec la culture suisse et la langue française ;

l'UPA a commencé ses activités en automne 1996, grâce au soutien décisif du Centre social protestant et de Caritas, avec l'appui de l'Etat de Genève et de la Ville de Genève.

L'activité de l'UPA est suivie de près dans toute la Suisse par divers organismes impliqués dans l'intégration des étrangers en général et préoccupés par celle de la communauté albanaise en particulier.

2. But de l'UPA

Le but général de l'UPA est de permettre l'intégration de la communauté albanaise en offrant un lieu ouvert à toutes et à tous.

3. Activités de l'UPA

Afin d'atteindre ses objectifs, l'UPA ouvre un lieu d'accueil et de rencontre, de formation et de loisirs, ainsi que d'information.

3.1. L'UPA, lieu d'accueil et de rencontre :

permet aux membres de la communauté albanaise de se retrouver, quelle que soit leur appartenance politique, leur âge ou leur sexe ;

permet la rencontre des communautés albanaises et non albanaises dans le cadre de sa cafétéria et du « Kafe Prishtina », lieu d'application pratique de la préformation en service d'hôtellerie-restaurant ;

favorise la tenue de conférences ou le visionnement de vidéos sur la situation en Kosove ;

offre de manière mensuelle une plate-forme de rencontres et des activités culturelles aux personnes handicapées et invalides albanaises ;

offre un lieu de rencontres pour les femmes albanaises afin qu'elles connaissent mieux la langue française et les réalités suisses au travers de diverses activités ;

organise des soirées pour les jeunes ;

accueille des expositions de peintres albanais, des groupes de chants et de danses, pour leur permettre de se faire connaître du public suisse ;

accueille divers groupes culturels afin de sensibiliser la communauté albanaise aux autres cultures présentes à Genève.

3.2. L'UPA, lieu de formation et de loisirs, offre des cours :

de français (mise à disposition d'une crèche permettant la garde des enfants) ;

d'appui de français et de mathématiques pour jeunes scolarisés ;

d'anglais ;

d'albanais pour Albanais et francophones ;

d'informatique ;

de danses et de chants albanais ;

en outre, trois formations professionnelles sont également offertes :

un préapprentissage en réparation d'appareils électroménagers ;

une formation de serveurs et serveuses dans l'hôtellerie et la restauration d'une durée de dix semaines avec cours de français à l'appui, comprenant un stage pratique de sept semaines à l'UPA dans le cadre des repas servis à midi, puis un stage pratique de trois semaines dans un café-restaurant de la place ;

une formation en informatique.

3.3 L'UPA, lieu d'information :

met à disposition des personnes qui fréquentent la cafétéria un vaste éventail de journaux albanais et suisses romands ;

propose des soirées d'information à la communauté albanaise autour de thèmes pratiques tels que permis de séjour, droits du travail, formations professionnelles, fonctionnement des institutions suisses, etc. ;

mène une campagne de sensibilisation autour des questions du tabagisme, de l'alcoolisme, des drogues ainsi que de la prévention du SIDA ;

organise mensuellement la « plate-forme Kosove » destinée aux professionnels des secteurs social, de la santé et de l'enseignement, confrontés aux problèmes d'intégration de la communauté albanaise ;

organise des séances d'information sur la communauté albanaise ;

intervient dans des assemblées de la communauté albanaise pour sensibiliser ses membres à la problématique de l'intégration ;

fournit, en divers lieux de Suisse, toute information utile aux organismes engagés dans l'intégration des Albanais.

4. Fréquentation de l'UPA

des centaines d'Albanais (dont un quart de femmes) se rencontrent chaque semaine à l'UPA sur les 8000 membres de la communauté albanaise à Genève ;

près de 200 personnes, dont une cinquantaine de femmes, fréquentent les cours de langues et de préformations techniques ;

près de 150 jeunes fréquentent le local de l'UPA : Rinia contact ;

près d'une vingtaine d'épouses ou de compagnes d'Albanais viennent y apprendre la langue de leur conjoint ou ami ;

un nombre important de personnes et d'institutions des secteurs sociaux, éducatifs et paramédicaux vient y chercher conseil. De nombreux travailleurs dans les domaines du social, de la santé ou de l'enseignement ont bénéficié de sessions d'information. Ces sessions ont eu lieu à Genève.

5. Structure juridique et collaborateurs de l'UPA

L'UPA est une association à but non lucratif créée le 30 avril 1996 à Genève, selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse qui compte à ce jour 340 membres. Elle est dirigée par un comité de 25 personnes. Elle est parrainée par un comité de 13 personnalités suisses et albanaises.

L'équipe est actuellement composée de :

11 salariés à plein temps ;

26 personnes au bénéfice du revenu minimum cantonal d'aide sociale (RMCAS) ;

80 bénévoles permettant ainsi l'ouverture des locaux sept jours sur sept (98 heures par semaine).

6. Justification de la demande de subvention complémentaire

Il ressort de la présentation des comptes figurant sous chiffre 7 que le budget 2000 de l'UPA présentera un déficit de 152 200 F.

A ce montant, il convient d'ajouter les pertes cumulées de 1997 (48 421 F), de 1998 (21 965 F), et de 1999 (43 634 F).

Au total, les pertes accumulées par l'UPA sont, au 31 décembre 2000, de 266 220 F.

Cette situation est essentiellement due à l'expansion prise par l'UPA ces dernières années, dont la maîtrise s'est révélée difficile en raison des événements tragiques survenus en Kosove, avec pour conséquence l'afflux de réfugiés et la fragilisation encore plus grande de la communauté kosovare de Genève.

C'est ainsi que l'UPA reconnaît que, pendant ces périodes troublées, elle n'a pu se donner les moyens de mieux contrôler ladite expansion, tant en ce qui concerne la vérification du bien-fondé des actions entreprises que s'agissant des instruments comptables lui permettant un suivi strict des dépenses.

A cet égard, il convient de ne pas perdre de vue que toute association qui entreprend une action n'a pas toujours les moyens de se doter dès l'origine de tels instruments. En conséquence, elle recourt à un bénévolat quelque peu artisanal, dont les insuffisances se révèlent au bout d'un certain temps.

L'UPA n'a pas échappé à un tel phénomène : ce n'est qu'à l'automne  1999 qu'elle a entrepris un réexamen complet portant sur l'évaluation de ses activités et de son organisation. Ce réexamen s'est révélé d'autant plus indispensable que certaines tensions internes devaient être jugulées. L'UPA a donc mis en chantier des audits confiés à des personnes extérieures dont les rapports ont été déposés entre mars et mai 2000. Leurs conclusions sont actuellement traitées par plusieurs groupes de travail qui ont reçu mandat de faire rapport au comité pour fin septembre 2000. Cela devrait permettre à ce dernier de prévoir la réorganisation de l'UPA avant la fin 2000, dans le cadre des finances assurées.

Parallèlement, tout le secteur de la comptabilité est en voie de restructuration par l'élaboration d'un plan comptable permettant de se rapprocher d'une comptabilité analytique, par une vérification des logiciels et par la prise en charge de toute la comptabilité par une personne qualifiée.

Toutes ces mesures devraient permettre d'élaborer et d'adopter dorénavant des budgets qui tiennent mieux compte des recettes prévisibles, qu'il s'agisse de subventions publiques, de dons d'organismes institutionnels ou de personnes privées.

7. Documents financiers

Figurent en annexe : les comptes 1997 à 1999, le budget 2000 et le bilan au 31 décembre 1999 de l'Université populaire albanaise.

8. Conclusions

Au vu des éléments d'appréciation qui viennent d'être exposés, le Conseil d'Etat estime qu'il convient de donner à l'UPA les moyens financiers lui permettant d'assainir à fin 2000 sa situation financière, condition incontournable pour garantir la mise en oeuvre d'un meilleur fonctionnement dès 2001.

Au bénéfice de ces explications, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, de réserver un bon accueil au présent projet de loi.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.