République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 mai 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 8e session - 20e séance
C 1135
C 1135
Concernant le recours Roald Quaglia et consorts contre
la décision du Grand Conseil du 17 mars 2000 de déclarer
partiellement valide l'initiative populaire IN 114 «Pour
le libre choix du mode de transport», le Tribunal
fédéral nous adresse une invitation à déposer
la réponse. ( )C1135
Il en est pris acte. Ce courrier est renvoyé à la commission législative.