Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'investissement

1 Un crédit de 25 690 621 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour les travaux de transformation et de rénovation de l'ancienne usine Kugler, sise à l'avenue de la Jonction.

2 Il se décompose de la manière suivante :

Travaux

15 139 219 F

Equipement d'exploitation

Equipement, mobilier, déménagement

Honoraires, essais, analyses

4 103 000 F

1 224 700 F

2 799 551 F

TVA (7,5 %)

1 744 985 F

Attribution au fonds de décoration

250 115 F

Renchérissement

429 051 F

Total

25 690 621 F

Art. 2 Budget d'investissement

1 Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2000 sous la rubrique 54.03.60.503.60.

2 Il se décompose de la manière suivante :

Construction

19 807 824 F

Installation fixe

4 530 495 F

Ameublement et décoration

1 352 302 F

Total

25 690 621 F

Art. 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement « nets-nets » fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

I. Préambule

En mars 1996, la société Kugler SA - SI Rhône-Jonction a cédé son capital action à l'Etat de Genève, moyennant le prix global de 8 870 000 F.

Cette opération s'est réalisée dans le cadre de la loi d'emprunt n° 7257 du 1er décembre 1995.

Au travers du capital-action, l'Etat de Genève acquerrait (valeurs indicatives) :

deux parcelles à la Jonction pour 6 613 250 F (terrain et bâtiments compris),

une parcelle à Plan-les-Ouates pour 2 256 750 F.

Suite à la décision du Grand Conseil, en automne 1998, de ne plus attribuer l'ancien bâtiment de la robinetterie Kugler à l'Institut d'architecture de l'Université de Genève, un programme a été défini par le Conseil d'Etat et le DAEL, destiné à des services de l'administration publique de l'Etat de Genève (Office cantonal de la population, Service des votations et élections, Service de santé du personnel de l'Etat).

L'Office cantonal de la population (OCP) actuellement réparti sur les sites des 16-18, bd de Saint-Georges, 1-3-5, rue David-Dufour, 20b, rue du Stand et au sentier des Falaises, sera regroupé sur une surface de 5000 m2 par rapport au 6300 m2 disponibles. Le Service des votations sis au 25, route des Acacias bénéficiera de 460 m2 et le solde sera affecté au Service de santé du personnel de l'Etat (SSPE) qui, à ce jour, loue des locaux au 6, rue de l'Aubépine (voir chap. VIII).

Ces trois services libéreront l'Etat de Genève de charges locatives à raison de 915 774 F par an. L'Office du logement, actuellement situé à l'Hôtel des finances sera relogé dans les locaux libérés par l'Office cantonal de la population aux 1-3, rue David-Dufour, libérant ainsi des surfaces pour l'administration fiscale, aux 7e et 8 e étages de la rue du Stand 26.

II. Description des travaux

1. Mise en valeur de la substance bâtie

Le plan d'origine du bâtiment est composé de trois cours ouvertes. La cour Jonction, qui est la plus vaste, comprend actuellement un niveau intermédiaire couvert par des sheds industriels. Les sheds seront conservés et rénovés. La dalle intermédiaire sera partiellement ouverte pour diffuser la lumière naturelle au foyer du rez-de-chaussée. Il est prévu de rendre aux deux autres cours (cour cheminée et cour Rhône) leur apparence initiale, à ciel ouvert. La cheminée sera dégagée de ses annexes, liées aux anciennes activités de la fonderie. Les toitures légères recouvrant la cour Rhône, construites pour gagner des surfaces d'exploitation, seront supprimées, ce qui permettra de réactiver les anciennes fenêtres, aujourd'hui partiellement condamnées.

2. Aménagements extérieurs

Le long du sentier des Saules, il est nécessaire d'élaguer quelques arbres et d'en faire abattre cinq (exigence du Service de protection de la nature et des paysages), qui seront remplacés par de nouvelles plantations devant l'entrée principale du bâtiment sur l'avenue de la Jonction, particulièrement exposées au rayonnement solaire, ainsi que dans la cour Rhône, réaménagée en cour-jardin. Douze nouvelles places de parcage seront aménagées côté ouest.

3. Renforcement de la structure

Des dalles ne sont plus conformes aux normes SIA et devront être remplacées, d'autres seront consolidées pour les besoins du programme. Les structures métalliques installées en renfort lors de l'exploitation de l'ancienne usine et rendues inutiles aujourd'hui seront supprimées.

Le plancher en bois du 2 e étage de l'aile sud, fortement déformé à l'usage et actuellement suspendu aux fermes de la toiture par des tirants, sera renforcé à l'aide d'une dalle de micro-béton.

4. Assainissement

Des travaux de dépollution des dalles et du terrain contaminés par des produits chimiques seront entrepris. Le réseau de canalisations sera raccordé en séparatif, eaux usées / eaux claires. Les eaux pluviales seront partiellement récupérées pour l'arrosage et les WC.

5. Amélioration des coefficients thermiques

Pour satisfaire aux normes thermiques d'aujourd'hui, il est prévu une réfection et une isolation complémentaires des toitures, avec ferblanterie et mises à terre neuves. Les sheds de la cour Jonction seront isolés. La verrière en plaques ondulées translucides de l'extension ouest sera également remplacée par du verre isolant.

Les murs de façades, actuellement non isolés, seront doublés de l'intérieur et des fenêtres à double vitrage remplaceront les fenêtres existantes (à simple vitrage), dont le mauvais état général a rendu la solution d'un survitrage trop coûteuse. Les façades sud, est et ouest seront pourvues de stores.

6. Remise en conformité

L'affectation des locaux à des services administratifs nécessite des travaux de remise en conformité aux normes en vigueur en matière de sécurité, de salubrité et d'isolation, ainsi que des travaux d'évacuation de certaines des installations, devenues obsolètes, relevant de l'ancienne exploitation.

Les dispositifs de sécurité seront réactualisés : éclairage de secours, détection incendie, sprinklers dans le hall central, couloirs et escaliers coupe-feu.

Une réadaptation complète aux normes des installations électriques et sanitaires devra être effectuée.

Les réseaux téléphoniques, informatiques, courants fort et faible seront entièrement renouvelés.

Les toilettes et douches existantes, très vétustes, seront supprimées au profit de quatre nouveaux noyaux sanitaires. Dans le sous-sol, les risques d'inondations suite aux crues de l'Arve seront maîtrisés par des dispositifs de pompage et des canaux de drainage seront disposés dans les radiers.

7. Aménagements intérieurs

Le standard qualité des aménagements intérieurs a été défini en coordination avec la direction des bâtiments du DAEL et en fonction de la demande des utilisateurs. Les cloisons seront en placo-plâtre, d'adaptation simple au bâtiment existant. Dans les bureaux, toutes les parois parallèles aux façades seront composées d'éléments translucides, pour assurer une double orientation de la lumière naturelle. Les bureaux et locaux communs seront dotés de faux plafonds acoustiques. Les sols existants seront nivelés et les revêtements différenciés en fonction de leurs nouvelles affectations. Les dalles contre terre seront isolées.

Le monte-charge existant sera remplacé, sa structure étant réutilisée pour un ascenseur public neuf. Un second ascenseur, destiné aux usagers internes, complétera la distribution verticale.

Une cafétéria de 80 places avec mezzanine et terrasse extérieure sera aménagée dans le bâtiment de liaison situé entre les deux cours ouvertes.

8. Equipements spécifiques

Dans le hall d'accueil de l'Office cantonal de la population, les personnes seront reçues dans des cabines-guichets en bois, aménagées de façon à favoriser la discrétion des entretiens.

Des systèmes d'archivages centralisés de type Compactus, Paternoster ou similaires seront installés et destinés à la gestion partiellement automatisée des dossiers de personnes.

III. Energie

Concept énergétique et descriptif

Caractéristiques de l'enveloppe du bâtiment

Les caractéristiques de l'enveloppe de cette construction sont conformes aux recommandations SIA 180/1 et 380/1 (édition 1988), aux fiches techniques de l'OFEN en rapport avec la détermination des conditions normales d'utilisation et de la catégorie de construction, ainsi que des ponts thermiques pouvant se présenter à la conception d'un bâtiment, à la norme SIA 180 (édition 1999 entrée en vigueur en 2000). Ces caractéristiques sont également conformes au préavis thermique de l'OCEN, version 5.

Caractéristiques géométriques de l'enveloppe du bâtiment :

Surface brute du plancher  10 227 m2

Surface nette du plancher 9 040 m2

Surface utile du plancher 6 345 m2

Surface de référence énergétique  9 300 m2

Volume chauffé net 30 200 m3

Demande d'énergie de chauffage. «Qch» et fraction utile «h» (selon SIA 380/1 et SIA 384 /1 (édition 1988 et 1991).

Demande d'énergie chauffage avant transformation 880,0 MJ / m2 an

Demande d'énergie chauffage après transformation 309,2 MJ / m2an

Valeur limite en fonction de l'ouvrage 309,4 MJ / m2 an

Gain net de chaleur «Qg» 93,4 MJ / m2 an

Fraction utile avant transformation estimée "h" 0,65 (-)

Fraction utile avant transformation calculée "h" 0,90 (-)

Remarque : les améliorations de l'enveloppe du bâtiment soit, changement de fenêtres, isolation des murs et des sols, sur sous-sol et sur terrain, ainsi que l'isolation de la toiture nous ont ramené la demande d'énergie de chauffage de 880,0 MJ / m2 an à 309,2 MJ / m2 an. Le montant des investissements consenti est de 1 621 624 F.

Production de chaleur

Cette production de chaleur est assurée pour le chauffage et la ventilation par la chaufferie existante de TPG Jonction comprenant 4 chaudières et 2 groupes chaleur-force compacts. La puissance estimée pour le bâtiment est de 800 kW th. Ce bâtiment est alimenté depuis les TPG par une conduite à distance CAD, température 90/70°C. Depuis l'introduction dans le bâtiment ex-Kugler, les CAD passent au plafond du 1er étage, pour descendre, ensuite dans la sous-station installée au sous-sol de l'ancienne usine. Le comptage d'énergie sera placé dans la centrale thermique des TPG.

Secondaire et distribution de chaleur

La conduite à distance alimente un distributeur collecteur comprenant :

2 secteurs de chauffage statique par convecteurs et parois chauffantes situés dans la mesure du possible en allège des fenêtres. Les boucles de distribution sont installées principalement au plafond du rez-de-chaussée ; elles alimentent les trois niveaux de corps de chauffe en façade. La température de départ de chaque réseau est réglée en fonction des conditions extérieures et chaque corps de chauffe est équipé d'une vanne thermostatique.

1 secteur préparation d'eau chaude pour la ventilation alimente les batteries des monoblocs de ventilation.

Installation de ventilation

Des installations d'extraction assurent le renouvellement d'air des différents groupes de locaux sanitaires et de locaux borgnes.

Les locaux de stockage du sous-sol sont ventilés par transfert de l'air repris des installations des étages supérieurs.

Des monoblocs de pulsion sont installés dans un local du sous-sol, avec prise d'air en façade, rejet d'air évacué en toiture et récupération d'énergie par batteries. Ces monoblocs permettent de traiter les locaux suivants, situés dans le bâtiment, côté avenue de la Jonction, soit :

Le hall d'accueil, la réception, les salles d'attente, les guichets, les bureaux paysagers, le secétariat aux rez-de-chaussée, 1er étage, 2e étage et en mezzanine.

Un monobloc combiné pulsion-extraction-récupération d'énergie est installé dans un local au sous-sol pour la préparation d'air pulsé dans les locaux suivants situés au rez-de-chaussée du bâtiment, côté sentier des Saules, soit : les salles de traitements, le secrétariat, le courrier et la consultation.

La cafétéria au rez-de-chaussée et la mezzanine du bâtiment sont ventilées entre les cours, à partir du monobloc compact placé dans la partie arrière de la mezzanine; l'extraction est assurée par l'intermédiaire d'une hotte d'aspiration.

Un monobloc placé au-dessus des compactus permet de ventiler les bureaux paysagers, l'économat et la cartothèque au rez-de-chaussée et au 1er étage.

Installation de réfrigération

Les locaux à forts dégagements de chaleur dus au matériel informatique et aux dégagements de chaleur des personnes sont rafraîchis par l'intermédiaire d'installations, du genre « SPLIT » reliées à un compresseur-condenseur ou par des armoires de climatisation. Il s'agit des salles de traitement, secrétariat et courrier du local informatique, fax du rez-de-chaussée, ainsi que du local CTI au sous-sol; en fonction de sa spécificité.

Automatisme du bâtiment

L'ensemble des installations de chauffage de ventilation et de sanitaire sera piloté par une régulation numérique. Cette régulation, dite intelligente, devra être compatible avec l'outil de gestion du DAEL installé au 1, rue David-Dufour. Les frais d'interfaçage seront inclus dans le montant de l'ouvrage.

Installations sanitaires

L'alimentation d'eau froide à haute pression existante sera mise au goût du jour et compatible avec les installations projetées. Cette installation est située dans le local des techniques sanitaires au sous-sol du bâtiment. La production d'eau chaude se fait ponctuellement par des bouilleurs électriques. Les appareils et équipements sanitaires sont conformes aux normes SIA 181 et 385/3 ainsi qu'aux directives en vigueur.

Défense incendie

Les postes incendie à dévidoirs axials seront installés à chaque étage, l'aménagement de ces postes sera conforme aux exigences du DAEL.

Fosses de pompage

Deux fosses de pompage d'eau usée EU récoltent toutes les eaux de ce bâtiment ; de ce fait, tout risque d'inondation dans le sous-sol est évité.

Récupération de l'eau pluviale

Les eaux de pluie de la verrière seront récupérées via le réservoir existant, à doter d'une installation de surpression. Ces eaux serviront à alimenter les chasses des WC, à l'arrosage et à l'alimentation des tuyaux incendie.

Installations électriques - Production d'électricité :

L'ancienne usine Kugler est équipée d'un poste de transformation MT / BT « mixte » comprenant 2 transformateurs d'une puissance de 1000 kVA. Ce poste est situé le long de la rue de la Truite, dans l'ancien bâtiment. Le centre de maintenance des TPG est, lui aussi, pourvu d'un poste de transformation MT / BT « client » comprenant 1 seul transformateur de 1000 kVA. Les bâtiments des TPG sont équipés de 2 groupes chaleur-force de 195 kWél. et 325 kWth. chacun. Le temps de fonctionnement idéal des groupes chaleur-force est de 3500 h/an, la production théorique idéale d'un groupe chaleur-force serait alors de 682 MWh/an. L'alimentation de l'ancienne usine Kugler, à partir des groupes chaleur-force des TPG, présentait certaines difficultés essentiellement d'ordre administratif et juridique. Les difficultés techniques sont inhérentes aux raccordements de 2 exploitants sur des postes de transformation distincts, réseaux différents. La présence de 2 réseaux ne permet pas de synchroniser les groupes en simultané pour les 2 utilisateurs. Pour résoudre ce problème technique, plusieurs solutions ont été proposées.

La solution qui a été retenue prévoit la séparation des 2 groupes chaleur-force, de manière à attribuer un groupe chaleur-force à chacun des bâtiments. Le schéma de principe qui accompagne le rapport de faisabilité a été présenté au service de l'électricité (SE) des SIG, lors d'une séance du 6 juin 1997. A cette occasion, le service de l'électricité a confirmé cette faisabilité.

Installations électriques :

La solution proposée permet une exploitation optimale de l'énergie des 2 sites (TPG + Kugler), étant entendu que du point de vue économique, l'ensemble des énergies sera pris en compte.

Courant fort :

La distribution principale BT est située dans le local électrique au rez-de-chaussée. Cette distribution comprend : les cellules d'alimentation, les cellules de commutation et de synchronisation comprenant l'alimentation depuis les générateurs de la centrale chaleur-force des TPG, les cellules de comptage, les cellules de distribution (départs), ainsi que les cellules de compensation.

Les tableaux de répartition de l'ensemble du bâtiment seront reliés au tableau principal par des gaines techniques verticales. Le tableau de commande et de signalisation des installations techniques sera situé à l'entrée du bâtiment. L'alimentation sans coupure aura les caractéristiques suivantes : P = 15 kVA - U = 3 x 400 V - autonomie 60 min. à 100 % de charge. Cette ASSC est prévue pour assurer le bon fonctionnement du serveur ainsi que des éléments actifs du réseau LAN.

Eclairage

La conception de l'éclairage pour l'ensemble du bâtiment a été étudiée en fonction des paramètres suivants :

Respect de la recommandantion SIA 380/4 - Energie électrique dans les bâtiments.

Les considérations économiques et écologiques.

Les besoins des utilisateurs.

Les normes de l'association suisse des électriciens.

La flexibilité et l'adaptation ultérieures des locaux et de leurs installations.

Les installations d'éclairage seront pilotées par GTC ou une gestion technique centralisée.

Courant faible :

Les installations de courant faible comprendront :

L'alarme feu et la centrale de protection incendie.

Les installations Sprinkler avec ses asservissements.

Les installations de sécurité, contrôle d'accès, contrôle horaire.

Les installations téléphoniques avec répartiteur principal au sous-sol.

L'installation d'une liaison par fibres optiques entre les locaux TPG et le local informatique CTI situé au sous-sol.

Bilan des puissances :

Puissance installée 417 kVA

Puissance simultanée 372 kVA

Puissance simultanée globale 298 kVA

Intensité d'alimentation 453 A.

Récapitulation des consommations électriques en MWh/an et coûts annuels des énergies - Consommation d'eau m3/an.

ETAPE II

MWh/an thermique

MWh/an électrique

Eau en m3/an

Coût en F/an

Chauffage

800

56'800

Electricité pour le chauffage

20

4'000

Total chauffage

60'800

Ventil. chaud

210

14'910

Electricité pour la ventilation

50

10'000

Electricité froid

30

6'000

Total vent. + refroidissement

30'910

Sanitaire chaud

2.07

4'140

Electricité pour le sanitaire

20.7

414

Eau chaude + froide

3120

Eau récupérée

450

Eau consommée

2670

4'833

Total sanitaire

9'387

Electricité générale

224

40'320

Totaux partiels

1010

346.77

2670

TOTAL GENERAL

141'417

IV Equipement, mobilier, déménagement

L'Office cantonal de la population (OCP)

Les services de l'Office cantonal de la population bénéficieront d'un nouveau système de stockage centralisé. Cette installation, disposée au centre du bâtiment, permettra de gérer 117 000 dossiers avec introduction d'une identification des dossiers par des codes barres permettant un classement simplifié et « aléatoire ». La solution retenue consiste à la mise en place d'un magasin à grande hauteur et à préhension automatique des dossiers et répond de manière optimale aux contraintes du bâtiment et à toutes les exigences de l'office cantonal de la population. Les caractéristiques principales sont les suivantes : nombres de rangées 4, capacité 117 000 dossiers, nombre de mouvements /heures 400. Il est à noter que l'installation précitée a fait l'objet d'un étude établie par une maison spécialisée, dont le concept qui en découle permet d'atteindre les objectifs de stockage et d'identification de quelque 200 000 dossiers.

La solution retenue garantit des cheminements rapides pour les utilisateurs ; elle permet également de respecter le concept architectonique de transparence et d'éclairage et assure une capacité de stockage maximum dans l'espace disponible.

Le coût de l'ensemble de l'installation est estimé à 4 103 000 F.

Mobilier pour OCP

Il sied de relever que l'ensemble du mobilier actuel, excepté les rayonnages installés dans les caves, sera transféré dans les nouveaux locaux ; toutefois, compte tenu de la nouvelle répartition des surfaces, il est envisagé d'acquérir un certain mobilier additionnel, notamment en ce qui concerne :

rayonnages métalliques pour l'archivage des dossiers,

mobilier complémentaire pour les guichetiers et l'accueil des clients,

nouveau matériel pour la gestion de l'économat,

agencement complet de la cafétéria,

équipements complémentaires en bureaux, tables, sièges, etc.

rideaux.

pour un coût de  740 000 F

Les frais de déménagement selon l'offre de l'économat cantonal s'élèvent à  293 225 F

Le Service des votations et élections

La réorganisation spatiale des locaux et de l'utilisation croissante du vote par correspondance ces 5 dernières années nécessitent une adaptation du mobilier pour répondre à la quantité du volume traité et à la nouvelle organisation prévue dans les locaux de l'usine Kugler.

Le mobilier prévu et devisé par l'économat cantonal s'élève à 55 000 F.

Les frais de déménagement s'élèvent à 20 350 F.

Le Service de santé du personnel de l'Etat (SSPE)

Suite à la décision du Conseil d'Etat de désigner le SSPE comme organe de coordination compétente dans le domaine des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (MSST) et compte tenu des besoins spécifiques en ressources humaines qui en découlent, il convient d'adapter le mobilier en fonction de la nouvelle organisation.

Le mobilier prévu ,devisé par l'économat cantonal, s'élève à 74 000 F.

Les frais de déménagement s'élèvent à 41 625 F.

V. Planning prévisionnel

Ouverture du chantier : 24 avril 2000

Fin des travaux et mise en service du bâtiment : 30 septembre 2001

(soit durée des travaux environ 17 mois).

VI. Eléments financiers

Coûts du projet

CFC  F

2 Bâtiments 11 911 836

3 Equipement d'exploitation 4 103 000

4 Aménagements extérieurs 171 710

 Divers & imprévus 7 %

 de tot. CFC 1-2-4 956 463

5 Frais divers 519 000

9 Ameublement et décoration 1 224 700

Honoraires 2 799 551

Sous total 1 23 266 470

TVA (7,5 %) 1 744 985

Sous total 2 25 011 455

Fonds de décoration 250 115

Renchérissement 429 051

Total général 25 690 621

VII. Valeurs statistiques (bâtiment)

SP Surface de plancher m2 10227  1355 F

SU Surface utile m2 6345 2185 F

VB Volume bâti m3 39200 354 F

FAC Façades m2 3972 470 F

PAE Parois extérieures m2 4072 473 F

ENV Enveloppe m2 8897 370 F

VIII. Surfaces bureaux

Surfaces actuelles

Surfaces Kugler

Nombre collaborateurs actuels

Nombre collaborateurs futurs

OCP

3495

5045

180

180

Service des votations et élections

231

299

5

5 + 30*

Service de santé du personnel de l'Etat

487

428

(515**)

13

15

* personnel supplémentaire 15 jours avant les votations 5 fois par année environ.

** conférences + salles d'attente.

IX. Conclusion

Le Conseil d'Etat vous recommande vivement d'accepter cette demande de crédit nécessaire aux travaux de transformation et d'aménagement pour le bâtiment de l'ancienne usine Kugler à la Jonction. Le Conseil d'Etat souhaite une mise en chantier rapide afin de bénéficier de ces nouveaux locaux dans les meilleurs délais et d'investir ainsi dans le domaine de l'entretien du patrimoine de l'Etat de Genève.

Tels sont en substance, Mesdames et Messieurs les députés, les motifs qui nous conduisent à soumettre à votre bienveillante attention le présent projet de loi.

Page 15

Préconsultation

M. Claude Blanc (PDC). Il se trouve que la commission des travaux a quelque peu pris les devants et s'est déjà penchée en partie sur ce projet de loi. Or, quelle n'a pas été sa surprise en découvrant dans quelles conditions tout cela allait se passer !

Le projet du Conseil d'Etat dit que l'office cantonal de la population va déménager entièrement au fond de la presqu'île de la Jonction. Nous avons reçu un des responsables de cet office et nous lui avons posé quelques questions. Il en ressort que l'office cantonal de la population reçoit 500 personnes par jour ouvrable, c'est-à-dire 100 000 personnes par année, soit le quart de la population du canton. Or, pour aller depuis les derniers arrêts de bus jusqu'à la Jonction, vous conviendrez qu'il y a un bout ! D'ailleurs, la commission des travaux, mardi en huit, va essayer d'y aller à pied, depuis l'office cantonal de la population, pour voir le temps que cela prend et les difficultés que pourront avoir certaines personnes à s'y rendre.

Quant à nous, nous pensons qu'il est inconvenant d'installer un office qui reçoit 100 000 personnes par année, soit 500 personnes par jour, dans une région périphérique de la ville, insuffisamment desservie par les transports publics. De plus, Mesdames et Messieurs les députés, savez-vous combien de places de parc sont prévues ? Douze ! Douze places de parc pour recevoir 100 000 personnes par année, c'est vraiment se moquer du monde.

On a cherché à caser l'office cantonal de la population n'importe comment, sans savoir quels sont ses besoins, quels sont les besoins des personnes qui ont affaire à ses services. Je pense que la commission aura l'occasion d'approfondir ce sujet, mais ce projet est objectivement, à ce niveau-là, mal foutu !

M. Rémy Pagani (AdG). Vingt-cinq millions pour un projet de rénovation d'un immeuble qui, selon les experts que nous avons auditionnés en commission des travaux, pourrait encore avoir une durée de vie de cinquante ans, cela nous paraît excessif. D'autant plus excessif qu'aucun projet de crédit d'étude n'a été déposé sur nos bancs concernant cet investissement.

On sait que ce site est relativement pollué : l'usine Kugler qui occupait ces bâtiments était une usine relativement polluante, pas aussi polluante que Peney, mais qui utilisait tout de même des produits toxiques. Quand nous avons posé la question, en commission des travaux, du coût relativement peu élevé de la dépollution du site, dans le projet qui nous est soumis, on nous a dit que le sous-sol était effectivement un peu pollué, mais qu'il suffisait de poser une dalle et que tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes. A notre avis, il n'est pas raisonnable d'envisager la dépollution de ce site en construisant simplement une dalle par-dessus et en laissant d'autres générations se préoccuper des pollutions aux acides, notamment, qui ont été utilisés pour fabriquer nos robinets et autres ustensiles de la vie quotidienne.

Ma remarque sur le crédit d'étude est d'importance, puisque celui-ci aurait permis à la commission de pouvoir choisir des options. Une fois de plus, et nous le regrettons, nous sommes quasiment mis devant le fait accompli. Nous sommes donc obligés, et nous l'avons fait en commission, de poser à ce stade des questions essentielles, notamment celle que M. Blanc a peut-être oublié de poser, à savoir l'utilité du contrôle de l'habitant. Aujourd'hui, plus de 100 000 personnes par an passent au contrôle de l'habitant, mais qu'en sera-t-il demain, si les bilatérales étaient - par malheur, à mon avis - acceptées ? Beaucoup de personnes n'auraient plus à renouveler leur permis et la nécessité s'imposerait de réduire de manière drastique les services de l'office cantonal de la population. Nous avons posé, très naïvement, cette question aux personnes qui nous ont présenté le projet, mais personne n'a été capable de nous répondre, puisque aucune étude n'a été faite.

Il aurait été utile d'examiner ces questions lors du crédit d'étude justement. D'autres députés, sur d'autres bancs, mettent aussi en exergue le choix des matériaux, ou d'autres options assez essentielles qui auraient pu être prévues au moment de l'examen du crédit d'étude. Aujourd'hui, je le répète, nous sommes mis devant le fait accompli et nous critiquons ce genre de procédé.

Il est bien évident que notre groupe ne votera pas ces 25 millions la tête dans le sac. Nous poserons des questions et nous serons amenés à faire des contre-propositions, en tout cas celle de réduire, si les bilatérales étaient acceptées, la dimension gigantesque que prendrait l'office cantonal de la population dans ce lieu.

M. Bernard Lescaze (R). Bien des choses viennent d'être dites. Comme je ne suis pas membre de la commission des travaux, tout en m'exprimant au nom du parti radical, j'ai envie de dire : Mesdames et Messieurs, prenez vos responsabilités !

Il s'agit en effet d'un projet cher, beaucoup trop cher ; d'un projet mal situé, comme les orateurs précédents l'ont fait remarquer, beaucoup trop éloigné pour la plupart des gens. Ici, je rappelle que l'office cantonal de la population reçoit beaucoup de requérants d'asile et de population étrangère et il est possible qu'on ait tenu à les éloigner des grands courants de la cité. C'est en tout cas ce que je m'étais laissé dire.

Enfin, ce projet est peu respectueux du patrimoine. J'ai eu la chance de visiter le bâtiment, avec la commission des monuments et des sites - commission consultative, malheureusement - et nous avons trouvé que l'installation de bureaux telle qu'elle était prévue, car nous avions en mains le projet, sans en connaître d'ailleurs le prix qui ne nous regardait pas, était très malencontreuse dans cet immeuble. J'invite la commission des travaux à se rendre à la pointe de la Jonction : c'est en réalité un endroit merveilleux pour y développer de l'habitation et je ne comprends pas que le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement ne réfléchisse pas davantage là-dessus. Si, véritablement, on a besoin de logements à Genève, il y a là, à la pointe de la Jonction, une belle opportunité, tant dans cette immense usine que sur des terrains plus ou moins occupés à côté. C'est un endroit où il n'y a pratiquement pas de voitures, où il y a de la verdure à gauche, à droite, entre les deux fleuves. En réalité, c'est là qu'on devrait mettre des habitants et ailleurs des bureaux. Je pense que c'est la première réflexion que devrait mener le DAEL.

Cela dit, le groupe radical ne s'oppose pas au renvoi de ce projet en commission, c'est ce que je suis chargé de vous dire. Mais il trouve que la somme de 25 millions paraît très considérable, pour des locaux qui sont - selon des architectes qui n'étaient évidemment pas chargés du projet, mais que je crois compétents - aménageables facilement et à peu de frais, même en locaux administratifs, parce que ce sont quand même des surfaces planes assez grandes. Le groupe radical est heureux de voir que la commission des travaux sera attentive à cet aspect des choses.

M. Dominique Hausser (S). Les socialistes accueillent avec intérêt ce projet, mais poseront également un certain nombre de questions. Le maintien de la mémoire du patrimoine industriel du début de ce siècle est nécessaire et il est vrai que, de ce point de vue, ce bâtiment est intéressant. Nous avons effectivement eu une discussion en commission des travaux d'où il est ressorti que cette rénovation est lourde, coûteuse et que la question de l'affectation à l'office cantonal de la population mérite d'être posée. Cela étant, la distance à parcourir entre l'arrêt de bus de la rue des Deux-Ponts et l'éventuel nouvel office cantonal de la population est de 250 m et je ne suis pas sûr que cette distance soit particulièrement longue à parcourir à pied.

Cela dit, nous examinerons en détail ce projet de loi en commission, de manière à le rendre acceptable pour tous.

M. Florian Barro (L). Je voudrais juste apporter encore quelques éléments par rapport à ce projet. Je crois me souvenir que les libéraux, à un moment donné, avaient proposé de l'habitat à cet emplacement, M. Lescaze le propose également. La proximité de certains dépôts rend peut-être plus difficile une opération de reconversion en habitat, mais pourquoi pas l'envisager comme opération alternative ?

Par ailleurs, un des éléments sur lesquels on peut effectivement discuter, c'est l'absence de crédit d'étude. Sauf erreur, le Conseil d'Etat n'est pas tenu de déposer des crédits d'étude avant des crédits grands travaux, mais la découverte d'un projet quasiment ficelé provoque bien entendu plus d'interrogations. Si un crédit d'étude ou une information préalable étaient parvenus aux députés, nous n'aurions sans doute pas autant de questions à poser.

Enfin, un élément qui revient sans cesse quand on attribue des surfaces à des services de l'Etat, ce sont les économies de loyer potentielles par rapport aux locations actuelles. Dans ce projet spécifique, comme dans celui de la reconversion du site des Services industriels, l'absence du prix du terrain dans le plan financier rend évidemment économiquement rédhibitoire une telle opération. Cela dit, nous allons étudier tout cela en commission et rendrons compte au Grand Conseil de nos travaux.

M. Laurent Moutinot. Mesdames et Messieurs les députés, je n'ignore pas les difficultés que pose la transformation de ce bâtiment. Nous reprendrons dans le détail, en commission, les remarques que vous avez formulées, mais je dois répondre immédiatement à certaines d'entre elles.

Le bâtiment a été acheté par l'Etat en 1996 et il faut en faire quelque chose. Nous n'avons pas sollicité de crédit d'étude parce que, s'agissant de rénovation-réhabilitation, ce n'est pas une pratique systématique, ni une obligation légale.

En ce qui concerne le choix de l'office cantonal de la population comme administration devant s'installer dans l'ex-usine Kugler, il faudra effectivement faire les vérifications que M. Pagani a rappelées. Mais, au moment où il nous a été demandé de mettre cet office à cet endroit, c'était sur la base d'un rapport d'audit du département de justice et police et des transports, qui indiquait que la réorganisation de cette administration passait par un certain nombre de conditions, auxquelles pouvait notamment répondre l'ex-usine Kugler. De plus, l'office cantonal de la population est actuellement en location, location qui nous coûte fort cher.

Par ailleurs, il y a eu plusieurs projets de logements sur la pointe de la Jonction, qui ont tous été critiqués et combattus, notamment compte tenu de la densité du quartier de la Jonction. Si vous imaginez, de surcroît, raser l'usine Kugler pour y faire du logement, la CMNS s'y opposera, Monsieur Lescaze. En effet, l'une des raisons pour laquelle ce projet coûte cher, c'est que la CMNS estime, encore à l'heure actuelle et malgré les efforts que nous avons faits dans le projet qui vous est présenté, que nous n'allons pas assez loin dans la préservation de la structure de ce bâtiment, au point que je me demande ce qu'il est encore possible d'en faire, je le dis très calmement.

Un argument auquel j'entends également répondre tout de suite, Monsieur Blanc, c'est celui de la distance. Les administrés doivent avoir accès à l'administration dans des distances raisonnables, mais nous ne sommes plus à une époque où l'on peut systématiquement tout avoir devant sa porte ou devant l'arrêt du bus. Nous ferons ensemble, Monsieur Blanc, la promenade, non pas depuis l'office cantonal actuel jusqu'à son nouvel emplacement, mais depuis le premier arrêt de bus, jusqu'au futur office cantonal de la population. C'est une promenade que j'ai faite une ou deux fois en allant visiter le bâtiment : je crois pouvoir vous convaincre que c'est un exercice parfaitement raisonnable et que de ce point de vue l'emplacement est adéquat.

Enfin, il est hors de propos, Monsieur Lescaze, d'affirmer qu'il y aurait, de la part de l'un ou l'autre département, utilisateur ou constructeur, la volonté de cacher les administrés qui doivent se rendre à l'office cantonal de la population. C'est une idée qui ne nous a même pas effleurés.

Cela dit, Mesdames et Messieurs les députés, c'est un dossier difficile. La question de la préservation de la substance du bâtiment, son affectation, sa localisation posent des problèmes, j'en suis conscient ; nous aurons l'occasion d'y revenir dans le détail en commission des travaux.

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux.