RAPPORT DE LA MAJORITÉ

Rapporteur: M. Alberto Velasco

La Commission des travaux, sous la présidence de M. Jean-Pierre Gardiol, s'est réunie les 11, 26 octobre et 2 novembre 1999, pour examiner le projet de loi 8132, traitant d'un crédit d'investissement en vue de la construction et de l'équipement de la 2e étape de Sciences III, déposé le 8 septembre 1999 et renvoyé par le Grand Conseil en Commission des travaux lors de la séance du 23 septembre 1999.

M. .

M. M. F. Reinhard, directeur des bâtiments ;

M. M. M. Andrie, chef de la division des études et constructions ;

M. M. D. Meyer, chef du service des constructions universitaires et hospitalières;

M. M. J. M. Tschopp, Office cantonal de l'énergie.

Ont également assisté à nos séances :

Université

M. M. C. Raffestin, vice-recteur de l'Université ;

M. P. Spierrer, vice-doyen Faculté des sciences, président de la section biologie, président du groupe opérationnel Sciences III ;

M. M. J. Brachet, directeur des bâtiments de l'Université.

Mandataires

MM. P.Come. & A. Carlier, architectes.

Historique

Le 19 avril 1985, le Grand Conseil approuvait le crédit de construction et d'équipement du bâtiment Sciences III, au boulevardd d'Yvoy, pour un montant de 40 743 000 F.

Ce crédit comprenait :

la réalisation de la 1re étape du bâtiment A ;

la totalité des sous-sols des bâtiments A, B et C.

Ces locaux ont été mis en exploitation en 1990 et un crédit complémentaire de bouclement de la 1re étape a été voté le 12 juin 1998. Le montant total des dépenses s'est donc élevé à 44 613 811 F.

Ce projet, conçu pour être réalisé en étapes successives, a été interrompu en 1989, avec l'achèvement de la première étape en raison de difficultés budgétaires.

Il s'agira, avec ce crédit, de lancer la construction de la deuxième étape de Sciences III, dite étape centrale, désignée par les lettres B et C sur l'annexe 1.

Le rayonnement de Genève à travers la biologie moléculaire

L'Université de Genève, avec son département de biologie moléculaire, historiquement l'un des trois premiers en Europe, a joué un rôle éminent en ouvrant la voie à la génétique moderne. Neuf des seize professeurs ordinaires sont des membres élus sur concours de l'Organisation européenne de biologie moléculaire, ce qui la place en tête parmi les universités européennes.

Une analyse américaine de coefficient d'impact des publications met l'Université de Genève en 16e position mondiale des universités et instituts de recherche dans le domaine de la biologie moléculaire. Enfin, le magazine FACTS place Genève en tête, parmi les hautes écoles suisses, pour les études de biologie.

La section de biologie est la plus grande subdivision de la Faculté des sciences. Elle est constituée des cinq départements suivants :

biologie moléculaire (quatre professeurs ordinaires) ;

biologie cellulaire (trois professeurs ordinaires) ;

zoologie et biologie animale (quatre professeurs ordinaires et deux titulaires) ;

botanique et biologie végétale (trois professeurs ordinaires et un adjoint) ;

anthropologie et écologie (deux professeurs ordinaires et un adjoint).

Evolution et révolution

Au 1er janvier 1998, plus de six cents étudiants faisaient des études de biologie à l'Université de Genève, soit environ le tiers des étudiants de la Faculté des sciences. Leur nombre a doublé en moins de 15 ans. Cet engouement peut s'expliquer par la place que des matières telles que la biologie, la génétique et les sciences connexes à la biodiversité occuperont dans les années à venir.

Afin de donner toutes ses chances à notre république dans un monde en pleine mutation et aux futures générations, il est raisonnable de doter les institutions pouvant répondre à ce défi des outils adéquats.

D'autre part, ce projet se situe dans le contexte d'une révolution en cours dans le paysage suisse, et lémanique en particulier. En effet, le projet de coordination entre les Universités de Genève, de Lausanne et l'EPFL a reçu le soutien des instances politiques des deux cantons, ainsi que de la Confédération.

Ce projet, actuellement dans une phase critique, prévoit trois aspects :

le passage de l'enseignement des mathématiques, de la chimie et de la physique de l'Université de Lausanne à l'EPFL ;

le renforcement du pôle de spécialisation dans les sciences de la vie ;

le regroupement de l'Ecole de pharmacie sur le site genevois.

L'option stratégique de développer les sciences de la vie a été décidé par les trois institutions, l'EPFL développant pour sa part un enseignement d'ingénieur en sciences de la vie. Dans les universités, c'est la biologie qui occupera le centre de ces sciences. Et c'est dans ce cadre que se situe le projet de Sciences III, dont la deuxième étape coïncide avec l'option prise. Avec le regroupement des enseignements et de la recherche en biologie, ainsi que des locaux plus adéquats, Genève disposera de certains atouts lui permettant de conserver son importance tant au niveau régional qu'international.

Par ailleurs, le regroupement de l'Ecole de pharmacie sur le site genevois nécessite davantage de locaux pour pouvoir accueillir les activités et les étudiants de Lausanne. Or, c'est avec une rocade entre Sciences II et Sciences III que l'on pourra libérer les locaux indispensables à cette Ecole romande de pharmacie. En effet, le département de biologie moléculaire sera regroupé avec le reste de la biologie à Science III, et la place libérée à Science II sera occupée par la pharmacie lausannoise en continuité avec la pharmacie genevoise qui est aussi à Science II. Ce regroupement, qui constitue la principale contribution de Genève au projet, fait partie de la stratégie de coordination développée par les Universités de Lausanne, de Genève et l'EPFL.

Enfin, l'Université de Genève ne doit pas devenir un partenaire mineur de cette coordination, d'autant plus que la qualité de ses prestations dans le domaine de la biologie est aujourd'hui acquise. Ainsi, pour le maintien et le développement de ces prestations, et pour le bon développement de la coordination, le projet de Sciences III est un projet majeur, prioritaire et urgent dans les domaines biologique et médical.

Il semble que tout retard de ce projet entraînerait un retard ou une annulation du projet de coordination quant au regroupement de l'Ecole de pharmacie. De plus, le niveau des subventions fédérales étant actuellement revu à la baisse, un retard dans le financement impliquerait une perte indiscutable de plusieurs millions de francs si la décision n'était pas prise dans les meilleurs délais.

Une autre caractéristique de ce projet concerne la qualité de la formation offerte aux étudiants en biologie. Il est évident que la concentration des activités sur un seul site permettra d'améliorer les conditions de manière substantielle et de générer une synergie entre les différentes disciplines, selon le principe de la « fertilisation croisée ». La biologie étant un des secteurs essentiels, il est important de mettre une telle infrastructure à la disposition des générations futures.

En conclusion, le projet a une portée sur quatre plans :

cantonal : confirmation de l'engagement dans un secteur phare ;

régional : crédibilité dans le projet de coordination ;

national : démonstration de la capacité de Genève à collaborer ;

international : assurance que Genève continue de courir dans le peloton de tête mondial en matière de biologie.

Impacts économiques et transfert de technologie

Cet aspect revêt une importance certaine pour le développement des activités économiques de notre canton, s'agissant d'activités à haute valeur ajoutée. L'effort croissant fourni par l'Université pour favoriser les transferts de technologie passe par la valorisation des découvertes faites en son sein au bénéfice de la société et l'économie.

Actuellement, l'Université de Genève n'est pas en avance dans cette activité, mais il semble qu'il y ait une mise en oeuvre progressive d'une meilleure implication entre les sciences et les entreprises. Alors qu'au siècle dernier l'industrie genevoise s'est surtout développée à partir de la physique, on peut dire qu'actuellement la nouvelle couche d'entreprises qui est en train de se déposer à Genève est constituée dans une large mesure par la biotechnologie et c'est pourquoi il est fondamental de donner aux sciences de la vie les instruments qui leur sont nécessaires pour former les meilleurs biologistes capables de créer des PME créatrices d'emplois.

Une estimation faite par le « Réseau », organisation à but non lucratif pour promouvoir la création de jeunes PME de haute technologie dans la région lémanique ainsi qu'en Suisse, se basant sur étude réalisée en France et aux Etats-Unis, indique que pour Genève cela pourrait signifier, sur cinq ans, la création d'une cinquantaine de nouvelles entreprises, 25 000 emplois de plus et 300 millions de francs de recettes supplémentaires pour les caisses de l'Etat.

A ce sujet, il faut saluer la nouvelle « Fondation Unitec » qui a été créée afin d'encourager le transfert des connaissances et des compétences entre l'Université et les milieux économiques, notamment, sous forme de brevets. Ainsi, depuis sa création, 10 brevets ont été déposés ou sont en cours de l'être, 10 contrats de licence ou collaboration signés ou en négociation et start-up en fonction ou en réalisation. Nous espérons que l'Université pourra bénéficier ainsi de ressources supplémentaires sans pour autant dépendre de celles-ci pour sa pérennité.

A la demande des commissaires, une note a été produite par l'université sur laquelle figure une information sur l'état des lieux de l'emploi des diplômés en biologie et l'impact de ce domaine scientifique sur le tissu économique genevois (voir annexe 8). De cette note, il ressort que notre canton héberge 30 entreprises dans le domaine biomédical avec création d'une centaine d'emplois.

Programme

Le programme prévoit le regroupement complet à Sciences III des départements de :

biologie moléculaire ;

biologie cellulaire ;

zoologie et biologie animale ;

botanique et biologie végétale.

Les différents laboratoires, qui sont à l'heure actuelle répartis sur une dizaine de sites, multiplient les infrastructures et équipements. Une rationalisation sur leur utilisation justifie que l'on regroupe toutes ces infrastructures.

Cette rationalisation et l'adéquation de nouveaux locaux permettra de regrouper la section de biologie sur une surface inférieure à celle qu'elle utilisait.

Ainsi, le département d'anthropologie et écologie, associé aux Sciences de l'Homme, rejoindra le nouveau Musée d'ethnographie.

Dans la perspective du regroupement de la section de biologie à Sciences III, le programme global de la 2e étape se présente de la manière suivante :

Les surfaces supplémentaires pour le Département de biologie cellulaire sont justifiées par le renforcement de ce département avec la réallocation de moyens venant d'autres unités.

Les modifications notables du programme par rapport à celui décrit pour la demande de crédit d'étude sont :

la suppression de la bibliothèque. Une étude prospective a montré qu'il était possible d'aménager une bibliothèque commune biologie-chimie dans les locaux de la bibliothèque de chimie à Sciences II et de créer en contrepartie à Sciences III des salles d'études informatisées pour les étudiants inclus dans les départements ;

trois laboratoires d'enseignement en lieu et place de quatre en raison de la nécessité d'augmenter le nombre de postes de travail par salle.

Ces surfaces seront réaffectées en fonction des besoins des utilisateurs des sciences.

Le total des locations libérées est estimé à 630 000 F par an.

Description des travaux

La structure porteuse sera en béton armé et les façades de type préfabriqué. Une isolation thermique sera incorporée aux éléments de façade. La superstructure est principalement métallique et comporte des prises de jour horizontales et dans le pan de la toiture.

Les raccordements techniques entre Sciences II et Sciences III partent de Sciences II, c'est-à-dire au centre du « H » que formera un jour l'ensemble des bâtiments. La 2e étape correspond à l'étape centrale, désignée par les lettres B et C, de Sciences III (voir plan de situation en annexe 1) ; ce sont également les sous-sols, déjà exécutés, de ces deux bâtiments, qui contiennent la quasi-totalité des locaux techniques de l'ensemble du bâtiment de Sciences III.

Aménagements intérieurs

Les séparations intérieures seront en plots de ciment, briques T.C. ou en béton et les parois seront crépies ou ribées avec une peinture.

Les sols sont constitués de chape-ciment sur laquelle sera posé un revêtement de sol résine ou carrelage.

Les faux-plafonds seront formés de plaques métalliques perforées.

L'alimentation électrique du bâtiment a été prévue par un câble moyenne tension de 18 kV provenant de la cabine existante de Sciences II. Une cabine équipée de deux transformateurs de 1 000 kVA située au 2e sous-sol du bâtiment C permet de desservir l'ensemble de Sciences III (1re et 2e étapes).

L'énergie thermique pour les bâtiments de Sciences III - 2e étape est fournie par la centrale de chauffe de Sciences II, dont les vannes sont en attente au sous-sol du bâtiment - 1re étape.

Aménagements extérieurs

Les aménagements extérieurs de la 2e étape de Sciences III seront identiques à ceux réalisés en 1re étape (parkings autos, vélos et motos).

L'entrée principale du bâtiment pourra être réalisée avec un accès pour handicapés. Un quai de livraison est également prévu.

Bâtiment B

Laboratoires, salles de machines, locaux pour séminaires, salles de travaux pratiques au rez, laboratoires photos, chambres chaudes et armoires à solvants.

Salles de travaux pratiques en attique.

Animalerie - Installations d'extractions des locaux sanitaires.

Bâtiment C

Laboratoires, salles de machines, locaux pour séminaires, salles de travaux pratiques au rez, laboratoires photos, chambres froides, armoires de solvant.

Salles de travaux pratiques en attique.

Installations d'auditoires au 1er sous-sol.

Conception identique à l'installation du bâtiment B.

Planning prévu des travaux :

Concept énergétique

Caractéristiques de l'enveloppe du bâtiment

Il apparaît que l'enveloppe du bâtiment est conforme aux recommandations SIA 180, 380/1 et à la norme 384/1 respectivement de 1998, 1988 et de 1991, aux fiches techniques de l'OFEN en rapport avec les conditions normales d'utilisation, à la catégorie de construction ainsi qu'à la prise en compte des ponts thermiques pour la justification de l'isolation.

Ces caractéristiques sont également conformes au préavis thermique de l'OCEN, version N° 4.

La production de chaleur est assurée par la centrale thermique de Sciences II. Le dimensionnement des chaudières est suffisant pour répondre aux besoins de la deuxième étape ainsi que des étapes futures.

Récapitulation des consommations électriques en MWh/an et coûts annuels des énergies

M. Tschopp, lors des travaux en commission, a précisé que les calculs ont été réalisés en tenant compte de la première étape réalisée et qu'il en ressort une dépense de 453 600 F par année. On constate que ce chiffre diffère de celui affiché sur le tableau précédent. D'autre part, du fait du déménagement de différentes activités à Sciences III, une économie de 75 000 F est prévue en conséquence.

Evolution future

Dans l'optique d'un approvisionnement par les groupes chaleur force du nouvel Hôtel de police et afin d'assurer un gain d'exploitation de la centrale, des conduites de chauffage pourraient être posées entre le nouvel hôtel de police et le bâtiment de Sciences II (centrale de production).

Ces conduites transiteraient par le chemin de la Gravière, puis par une passerelle technique sur l'Arve et enfin par le quai Ernest-Ansermet.

La décision qui sera prise n'a aucune conséquence dans l'immédiat ou dans le futur sur le fonctionnement de l'installation de chauffage des bâtiments de Sciences II et Sciences III (étapes 1 et 2).

Coût de l'ouvrage

Coût de l'ouvrage proposé par le projet de loi avant amendement

Lors de la discussion, un amendement consistant à enlever 653 000 F du montant total en soustraction à la somme prévue pour le mobilier, a été accepté par 8 oui, (1 R, 2 DC, 2 S, 3 AdG) - 6 abstentions (3 L, 1 R, 2 Ve).

Coût de l'ouvrage après amendement

le crédit de construction et d'équipement décompose comme suit :

construction bâtiments B et C 36 220 000 F

aménagement et transformation sous-sol existant 3 620 000 F

équipement 7 209 000 F

honoraires, essais, analyses 4 315 000 F

TVA 3 847 000 F

attribution au fonds cantonal de décoration et d'art visuel  474 000 F

renchérissement 1 378 000 F

divers et imprévus  937 000 F

Total 58 000 000 F

Comparaison des coûts entre la 1re et la 2e étape :

1990  1re étape : CFC 2 3'162 F TTC

2001 2e étape : CFC 2 3'476 F TTC

 Augmentation    10 %

Subvention fédérale

Dans le cadre de l'analyse des dossiers présentés à la Confédération pour l'octroi de la subvention, la Conférence universitaire suisse (CUS) a préavisé favorablement ce projet lors de la séance du 17 juin 1999.

Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, il importe que le crédit de construction soit voté cette année encore, afin que le décret d'acceptation du Département fédéral de l'intérieur puisse être pris dans le cadre de la période 1996-1999.

La subvention fédérale attendue est de l'ordre de 33,25 % du montant pouvant être subventionné qui selon le DAEL est estimé à 38,1 millions, soit environ 12,7 millions de francs.

Cette subvention, selon une expertise effectuée par les services de la Confédération, a été revue à la hausse et c'est ainsi que l'on est passé de 35,2 mio à 38 mio de francs. Ce projet a été amendé en conséquence.

Incidences dues au report du vote du projet

L'urgence de ce vote est due au fait que, dès le 1er janvier 2000, une nouvelle loi fédérale sur l'aide aux universités et la coopération dans les hautes écoles pourrait entrer en vigueur.

Cela aurait pour conséquence une réduction du montant des subsides d'investissement alloués aux universités cantonales dont le montant global sur 4 ans passerait de 360 mio à 250 mio de francs.

Pour le projet de Sciences III, cela aurait comme conséquences :

Dépense nouvelle d'investissement

Détails voir annexes

Crédit brut proposé : 58 000 000 F

Subvention fédérale 12 670 000 F

Crédit net proposé : 45 330 000 F

Charges financières annuelles moyennes (1)

Amortissement linéaire

Bât. + génie civil + études(50 ans à 2 %) 751 620 F

Mobilier (8 ans à 12,5 %) 968 625 F

Total amortissement 1 720 245 F

Intérêts passifs moyens (4,250 %) 

Bat. + génie civil + études 798 596  F

Mobilier 164 666 F

Total intérêts passifs 963 263 F

Total des charges financières 2 683 508  F

Couverture financière annuelle (2)

Total des revenus  = 630 000 F

(Recettes propres + Economies prévues)

Total des charges financières  = 2 683 508 F

Coûts induits

(conciergerie, entretien, locaux, énergie, etc.) = 1 389 583 F

Total des charges  = 4 073 091 F

Couverture du projet (insuffisance) = - 3 443 091 F

Taux de couverture en %   15, 47

(Revenus/charges) 

Renchérissement

Le calcul figurant à l'annexe 7 ainsi que les hypothèses sont à prendre au conditionnel étant donné le caractère théorique de celui-ci. Il pourra être sujet à modification en fonction de l'évolution des coûts dans la construction. Malgré la variation du crédit de construction, en diminution par rapport au projet de loi présenté, le renchérissement n'a pas subi de variation. En effet, calculé sur les parties B et C construction, ces dernières n'ayant pas subi de modification, le renchérissement n'a pas été modifié.

Total renchérissement  1 378 000 F

calculé sur une période allant de juillet 1999 à mars 2003.

Discussion et vote

Etant donné le délai pour le déménagement de l'Ecole de pharmacie (2003), les contraintes budgétaires, les priorités en matière d'investissements, M. Moutinot, suite aux remarques des commissaires, estime qu'à l'heure actuelle le Conseil d'Etat n'a pas fixé son choix par rapport au budget déposé, et même si l'on voulait aller vite, ce ne serait pas avant septembre 2000 que le chantier pourrait être mis en route. Donc un retard, même minime, repousserait le démarrage en 2001, ce qui paraît vraisemblable, sans que M. Moutinot puisse en dire davantage. Toutefois, il semble que pour le Conseil d'Etat, tout en considérant l'importance de ce projet, la difficulté réside dans le fait qu'il y a beaucoup de projets importants et utiles et peu qui soient inutiles ou pharaoniques. Le choix sera donc forcément douloureux.

Le département rappelle que le Parlement fédéral vient de voter son plan quadriennal en matière de recherche et de formation, et qu'il est évident que Genève reste le centre de formation pour la Suisse en matière de biologie, et de biologie moléculaire en particulier. Que la coordination est à renforcer, s'agissant d'un projet qui se situe à l'échelle nationale. Lausanne a d'ailleurs une avance de 15 ans avec la coordination entre l'Université, l'EPFL et le CHUV.

Certains commissaires ayant relevé que le rôle de l'Université de Lausanne dans ce projet n'était pas évident, M. Raffestin explique que Genève va recevoir les dernières années de la pharmacie (et d'insister sur l'importance du projet Sciences III pour accueillir ces étudiants). De la Faculté des sciences de Lausanne ne reste que la biologie, qui travaille en collaboration avec la biologie genevoise pour promouvoir des projets de biotechnologie. L'Université de Lausanne va développer de son côté un ensemble d'enseignements pour les sciences humaines qui seront reliés aux sciences du vivant. M. Spierer ajoute que l'EPFL montre un grand intérêt pour les sciences de la vie et fait une réorientation en profitant des compétences existantes à Genève et Lausanne. D'autre part, Genève ayant une position de leader dans ce domaine en plein développement qu'est la bioinformatique, l'idée serait de bénéficier de leurs connaissances informatiques de débit et d'aider cette compétence du côté biologique que possède Genève.

D'autre part, l'Institut de bioinformatique, qui est situé à Genève, y compris son annexe privée, a développé des outils qui ont été ouverts au monde entier. Afin que ce secteur s'autofinance, il a créé une société pour commercialiser les logiciels et bandes de données pour les utilisations industrielles. En revanche, le contrat avec l'université porte sur un accès libre.

Relevant les implications de la biologie moléculaire en tant que science dans la production d'organismes génétiquement modifiés (OGM), certains commissaires émettent des doutes sur le bien-fondé de l'investissement proposé ainsi que sur notre capacité à contrôler les effets pervers induits par ces recherches.

S'il est vrai que nous devons garder la maîtrise de l'utilisation des recherches entreprises dans ce domaine, il est non moins vrai que s'opposer à la réalisation d'un projet scientifique, source de savoir et lieu de formation pour les futures générations, nous entraînerait dans un certain obscurantisme et des positions qui dériveraient vers la démagogie.

En effet, en utilisant de tels arguments, le Département de physique devrait être radié quand on voit les méfaits des applications de la physique des particules ; il en va de même pour la théologie avec les procès de l'inquisition, de la philosophie avec l'utilisation abusive de certains principes.

Ce n'est pas aux outils de la science qu'il faut s'en prendre, mais à leur utilisation abusive.

Ceci dit, et pour répondre aux soucis légitimes de certains commissaires, on pourrait imaginer l'instauration d'une commission d'éthique chargée de veiller à une utilisation respectueuse de la nature et des êtres, des recherches entreprises au sein de Sciences III.

La priorité des investissements a fait l'objet d'un certain nombre d'interventions de la part des commissaires qui se demandaient s'il n'y avait pas lieu de différer ce projet en fonction d'un plan d'investissement qui serait établi par le Conseil d'Etat. Le président du département nous signifie qu'en votant ce projet, non seulement on bénéficiera des subventions mais on donnera des positifs aux chercheurs, quitte à planifier par la suite l'ensemble des travaux votés en fonction des disponibilités financières.

D'autre part, concernant les coûts de construction, il est relevé que ces coûts paraissent élevés au regard d'une construction industrielle ou artisanale, même si l'on tient compte d'une complexité technique plus importante. A cela, il est répondu que le coût relativement élevé s'explique par la très forte densité des locaux et leur haut niveau de technicité et les coûts induits relatifs aux nouvelles normes en vigueur, notamment les normes de sécurité AEAI et les normes sur les installations de gaz.

Au sujet des honoraires, le DAEL précise que contrairement à la remarque faite par un commissaire, ceux-ci ne sont pas élevés ; ils représentent environ 10,8 % du total pour l'ensemble des mandataires et une réduction substantielle a été faite compte tenu qu'une partie du bâtiment existe déjà. En outre, une clause d'encouragement aux économies sera inclue dans le contrat sous forme de bonus.

Au sujet du bâtiment, le département, répondant au souci d'économie exprimé par les commissaires, indique qu'il ne comporte aucun luxe et qu'il est très technique.

Concernant la suggestion faite par le président de la Commission des travaux de contracter une assurance SIA, il est convenu que la direction des bâtiments se renseignera à ce sujet. Il est précisé qu'une telle garantie a un coût a priori défini par une prime évaluée selon les risques que prend l'assureur et selon la conjoncture (tendance). Le département précise en outre que l'on constate une hausse dans le gros-oeuvre de plus de 25 % en une année.

Un commissaire se demande s'il est opportun de faire figurer l'équipement dans le projet de loi et si les appareils figurant dans la liste seront toujours à la pointe de la technique d'ici 2 à 3 ans.

Il est répondu que le coût des équipements tient compte pour partie d'une récupération et que la liste est le résultat d'une concertation des équipes de recherche.

Un commissaire est surpris, après un rapide calcul, de la faible récupération du mobilier existant et pense que l'on rééquipe presque la totalité du bâtiment.

Sur le montant total du crédit de 58'653'000 F, une proposition est faite d'enlever 653'000 F sur le poste équipement mobile CFC 9.

Sans autres remarques ou questions, le président procède aux différents votes :

Soumise au vote, l'entrée en matière du projet est acceptée par 12 oui (3 L, 2 R, 2 DC, 2 S, 3 AdG) et 2 non (2 Ve).

L'amendement sur la diminution de poste équipement étant accepté, la Commission des travaux s'est déclarée d'accord avec le projet de loi modifié par 8 oui (3 L, 1 R, 2 DC, 1 S, 1 AdG) et 2 non (2 Ve).

Il recommande au Grand Conseil d'accepter le projet de loi 8132.

Annexes :

1. Plan de situation

2. Plans (sous-sol, rez, étage type, attique) façades et coupe

3. Programme global selon le type de local

4. Evolution de la répartition géographique des surfaces de la section de  biologie

5. Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière du  projet

6. Evaluation des charges financières moyennes du projet

Calcul du renchérissement

Situation de l'emploi pour les diplômés en biologie et l'impact économique à Genève dans le domaine de la biologie.

22

232425262728293031323334353637RAPPORT DE LA MINORITÉ

Rapporteur: M. Georges Krebs

Il est toujours délicat, sans passer pour un ennemi du progrès, de manifester une opposition à une demande de crédit pour l'enseignement et la recherche. C'est pourtant ce que le groupe des Verts va faire.

Cette opposition, ou cette forte réticence, porte sur trois volets :

l'aspect financier ;

l'aspect conjoncturel ;

la nature des recherches effectuées à Sciences III (2e étape).

Aspect financier

Nous pensons, au vu de la situation des finances publiques et le souhait populaire de réduire les impôts, qu'une révision à la baisse des investissements s'impose et qu'un choix des priorités doit être clairement établi. D'autres projets d'investissement importants sont en effet présentés simultanément par le Conseil d'Etat.

Un des arguments pour justifier l'urgence du projet de loi concerne l'obtention d'une subvention fédérale. Cette subvention, de l'ordre de 33 %, est certes importante mais si le vote de ce projet de loi est différé, le Conseil d'Etat, dans son exposé des motifs, nous dit que les subventions pourraient éventuellement être réduites. Ce n'est en fait qu'une spéculation destinée à nous forcer la main. Si le projet est très bon, le montant de cette subvention pourrait parfaitement être maintenu par la Confédération, voire augmenté. Celle-ci n'envisageant en aucun cas de supprimer les aides aux universités cantonales. Il convient de rappeler que l'Université de Fribourg a obtenu de la part de la Confédération une subvention de 55 % pour sa Faculté des sciences économiques qui entre en concurrence avec Uni-Mail, inauguré la semaine passée.

Ce chantage à la subvention, très souvent utilisé comme moyen de pression sur le Grand Conseil, n'est pas tolérable.

Un autre aspect financier important de ce projet est occulté. Il s'agit des dépenses annuelles de fonctionnement ; aucune précision sur ce sujet n'a été donnée si ce n'est les coûts annuels de l'énergie de l'ordre de 500'000 francs. C'est une somme considérable. Mais qu'en est-il des autres frais (personnel, entretien, etc.) ?

L'université disposant de ressources autres que celles inscrites au budget, il nous est très difficile de connaître l'incidence de ce projet sur les charges fiscales annuelles supplémentaires induites par Sciences III 2e étape.

Aspect conjoncturel

D'après l'exposé des motifs, ce projet doit contribuer à la relance du secteur de la construction. Or depuis la préparation du projet, les conditions régnant dans la construction ont fondamentalement changé.

Après la récession qui a durement affecté cette branche ces 5 dernières années, les entreprises du bâtiment et du génie civil se sont restructurées, et leur capacité de production s'est fortement réduite. Actuellement, les prix sont en forte hausse et les entreprises manquent de personnel.

L'Etat doit remplir son rôle de régulateur économique en limitant les investissements publics en période de reprise économique.

Un autre aspect de cette reprise économique se manifeste par la hausse des taux d'intérêts. Les conséquences de cette hausse sur les finances publiques risquent d'être graves. Un demi pour cent de hausse des taux d'intérêts représente, pour une dette de 11milliards, 55 millions d'intérêts annuels supplémentaires !

Les loyers et le financement de logements sociaux risquent également d'être affectés par des décisions inconsidérées du Grand Conseil.

C'est pourquoi, dans le contexte conjoncturel actuel, nous pensons que les choix et priorités sur les investissements publics doivent être mûrement réfléchis et que le crédit pour Sciences III 2e étape peut être différé.

Nature de l'enseignement et des recherches envisagées dans la 2e étape de Sciences III

Après avoir étudié l'exposé des motifs et auditionné les futurs utilisateurs du bâtiment et de ses équipements, nous avons pris conscience que l'enseignement et la recherche effectuées à Sciences III seraient orientés sur la biologie moléculaire.

Cette science est à la base de l'écologie et les diplômés de cette Faculté pourront devenir aussi bien les gendarmes de l'environnement que les serviteurs des grandes multinationales de l'agro-alimentaire. C'est là tout le dilemme !

Le génie génétique, par la création d'organismes génétiquement modifiés, est une science à hauts risques. On peut parler d'une grande incertitude du risque.

Les universitaires auditionnés nous ont fait part de leur confiance en la science. Ils nous ont assuré que l'on trouvera bien des mécanismes régulateurs pour corriger les dérapages et atténuer les bavures. Dans ce domaine, rien n'est certain et ce que l'on peut observer par exemple avec le nucléaire est édifiant. La seule certitude que l'on ait en ce domaine est celle de devoir traiter et contrôler, pendant des centaines ou des milliers d'années les déchets radioactifs produits par l'armement et la production d'énergie.

Il est actuellement possible de déposer des brevets sur le vivant. Pour des raisons économiques, le secret couvre la recherche. Pouvons-nous admettre cela et laisser les grandes multinationales de l'agro-alimentaire et de la chimie disposer de notre avenir ?

Des gènes tueurs sont introduits dans l'ADN des plantes. Ces plantes modifiées génétiquement sont ensuite diffusées à grande échelle avec la complicité des gouvernements et de l'OMC sans que les effets à long terme de ces gènes soit correctement évalués.

Les chercheurs eux-mêmes, conscients que leurs recherches dans le domaine des sciences de la vie peuvent avoir des conséquences graves sur l'avenir de l'homme et de son environnement, sont inquiets de voir que les décisions ne se prennent plus au niveau politique ou scientifique, mais sont essentiellement d'ordre économique.

Les grandes multinationales telles que Monsanto, leader dans les manipulations génétiques (OGM) ou Novartis (pharmacie, pesticides, engrais) orientent les recherches et l'enseignement en finançant les projets prometteurs du point de vue économique. La recherche est sous tutelle, et pour accroître leurs pouvoirs, les deux multinationales précitées envisagent une fusion. Nous avons donc quelques raisons de nous poser des questions.

Les règles éthiques de la recherche ne sont pas fixées. Sur le plan mondial, seules sont en discussion les règles du commerce international en vue d'une libéralisation totale des marchés. Les problèmes écologiques et sociaux liés à la mondialisation sont largement ignorés.

Conclusions

En acceptant ce crédit, nous donnons a l'université, sans aucun contrôle, un outil de travail potentiellement redoutable.

Nous n'avons pas peur de la science et des scientifiques mais ce que nous craignons, c'est la main-mise de l'économie sur la science. Nous demandons une transparence sur les recherches effectuées, une évaluation de ces recherches et des moyens utilisés tels que les expériences sur les animaux, les OGN, etc., par un comité d'éthique.

En ce qui concerne les aspects financiers et conjoncturels, nous proposons au Conseil d'Etat de nous présenter un plan d'investissements qui tienne compte des changements intervenus récemment et qui définisse les nouvelles priorités.

C'est pourquoi nous vous proposons, Mesdames et Messieurs les députés, de rejeter ce projet de loi.

Premier débat

Le président. Le rapporteur de majorité, M. Velasco, est remplacé par M. Dominique Hausser, que je remercie et à qui je donne la parole.

M. Dominique Hausser (S), rapporteur de majorité ad interim. Nous sommes ici en face d'un projet de loi qui vise à réaliser la deuxième étape du bâtiment de Sciences III et à doter l'université d'un instrument lui permettant de poursuivre son activité dans des conditions meilleures que celles qu'elle connaît actuellement.

Vous l'aurez lu dans le rapport de majorité : toute une série d'arguments ont été développés concernant la place que la biologie moléculaire occupe à Genève, place proche du leadership au niveau international. Dans ce domaine, notre parlement ne peut que reconnaître que l'université occupe une position que nous devons maintenir et développer. Je reviendrai tout à l'heure sur les commentaires faits à ce sujet dans le rapport de minorité.

D'un point de vue architectural, le projet diverge relativement peu de ce qui a été fait dans la première étape. La commission des travaux n'a fait que peu de commentaires à cet égard et a considéré que le projet était cohérent du point de vue architectural et du point de vue du financement.

Il est vrai que la discussion qui a lieu actuellement au niveau des établissements universitaires lémaniques - université de Genève, université de Lausanne, EPFL - n'a pas encore abouti. Le Conseil d'Etat nous a laissé entendre qu'il était indispensable de se doter de ces bâtiments pour réussir la négociation. Sur ce point, un certain nombre de commissaires ont quand même quelques doutes. Je pense qu'une telle négociation ne réussit pas parce qu'on a ou non un bâtiment, mais qu'elle se joue à d'autres niveaux.

Personnellement, en commission des travaux, je me suis abstenu sur ce projet de loi, non pas parce que je le considérais comme mauvais, ni parce que la biologie moléculaire pose certains problèmes éthiques, mais parce que la commission des finances n'avait pas encore fini la discussion concernant la politique d'investissements de notre canton pour l'an 2000. Aujourd'hui, cette discussion est terminée ; le Conseil d'Etat, dans le domaine des bâtiments, a fait un certain nombre de concessions. Il a également annoncé que la construction de cette deuxième étape serait quelque peu retardée, par rapport au plan financier qu'il avait proposé. Non pas retardée volontairement, mais simplement parce qu'en termes d'échéancier l'investissement prévu en 1999 pour ce projet était largement supérieur à ce qui pourra être effectivement réalisé.

De fait et en particulier par rapport au plan quadriennal des subventions fédérales, il est important que nous puissions voter ce projet cette année encore, de manière à ne pas avoir à renégocier une subvention dans le cadre de l'enveloppe fédérale 2000-2003, enveloppe qui sera diminuée et dont les règles auront changé. Dans un tel cas, nous ne serions pas assurés d'obtenir une subvention identique. Je ne dis pas, comme le rapport de minorité, que nous n'obtiendrions pas de subvention dans le cadre de la nouvelle enveloppe budgétaire, mais nous ne connaissons pas aujourd'hui les règles qui seront appliquées et c'est pourquoi il est effectivement nécessaire de voter ce projet de loi aujourd'hui. Ce d'autant que nous avons reçu des garanties claires de la part du Conseil d'Etat que l'investissement engagé en 1999 serait largement inférieur au montant inscrit dans le projet de budget.

M. Georges Krebs (Ve), rapporteur de minorité. Il est toujours délicat de manifester son opposition, sans passer pour un ennemi du progrès, à une demande de crédit pour l'enseignement et la recherche, surtout quand cette recherche va dans le sens des idées écologiques, la biologie moléculaire étant un volet de la science qui nous est très proche.

Nous avons examiné trois aspects du problème. Tout d'abord l'aspect financier : le dépôt de ce projet est quand même un peu prématuré, compte tenu de l'état de nos finances et des autres gros investissements prévus, investissements non seulement publics, mais aussi privés, tels que le stade de la Praille ou la halle 6 de Palexpo. Dans ce projet, on met en avant l'aspect conjoncturel, on parle de favoriser la relance économique. Or, la situation a aujourd'hui bien changé : les prix du gros oeuvre notamment sont à la hausse et l'Etat devant, à notre sens, mener une politique anticyclique, ce n'est pas le moment pour lui d'investir dans des projets multiples. Il y a d'autres priorités.

Dans ce projet, certains points restent obscurs, notamment la collaboration entre l'EPFL, l'université de Lausanne et l'université de Genève. M. Segond a très opportunément, quoique peut-être par hasard, lancé l'idée d'une décentralisation de l'EPFL à Genève. Cette idée a évidemment suscité de nombreuses oppositions, car il ne faut pas rêver : la complémentarité entre l'EPFL et l'université de Lausanne donne un plus à Lausanne.

Un autre aspect que nous n'avons pas apprécié, c'est le chantage à la subvention. Il faut quand même être réaliste : on sait que les universités sont de toute façon subventionnées. En outre, lorsqu'on voit que Genève n'a obtenu que 33% de subventions pour Sciences III, alors que Fribourg en a obtenu 55%... (Remarque.) Oui, c'est peut-être un canton pauvre, reste que Fribourg a obtenu 55% de subvention pour un institut qui fait de la concurrence aux sciences économiques de Genève ! Quoi qu'il en soit, nous ne pensons pas que Genève risque d'être mal lotie du côté des subventions et ce chantage est donc tout à fait déplaisant.

Du point de vue technique, il n'y a pas grand-chose à dire sur ce projet, si ce n'est au sujet de l'énergie. On annonce 562 000 F par an de frais d'énergie, en reprenant sans autre les chiffres donnés pour le bâtiment de Sciences II et il nous semble qu'on n'a pas fait d'effort dans ce domaine. Par ailleurs, il y a encore un flou, un manque de transparence total dans les coûts de fonctionnement. C'est le cas d'une façon générale : les budgets de l'université ne sont pas transparents. Ils se composent de l'argent de la dotation genevoise, de crédits de recherche particuliers et c'est un peu la bouteille à l'encre pour connaître les flux financiers et les coûts de fonctionnement.

Enfin, nous nous sommes penchés sur la nature de la recherche qui sera effectuée à Sciences III. Nous n'avons pas été pleinement convaincus par les arguments des universitaires concernant, non pas la qualité de leurs recherches, mais la nature de ces recherches : il est question ici de génie génétique, qui est une science à hauts risques. A cet égard, je rappelle que les Verts ont déposé un projet de loi 8067 pour la création d'un conseil supérieur d'éthique, qui devrait fixer des cautèles à la recherche. On sait que l'économie, les grandes multinationales récupèrent très largement la science développée à Sciences III et lorsque l'université nous dit qu'elle va former les chercheurs de Monsanto ou de Novartis, mais aussi les «gendarmes» de l'environnement, nous trouvons que c'est quand même un peu troublant...

Nous devons nous poser le problème de l'éthique. On ne peut pas donner un tel outil à l'université sans contrôler ce qui va être fait et je pense qu'une réflexion doit avoir lieu sur la nature de ces recherches. C'est pourquoi nous proposons le rejet, ou en tout cas le report de ce projet de loi.

M. Claude Blanc (PDC), rapporteur de minorité. Le rapporteur de minorité était déjà intervenu dans le même sens en commission, je n'en avais pas été surpris. Ensuite, j'ai lu son rapport qui, bien qu'il m'ait déçu, ne m'a pas surpris non plus. Enfin, son intervention ce soir, elle, me navre ! J'ai vraiment le sentiment que le groupe écologiste cherche un certain nombre de prétextes, notamment financiers et liés aux subventions, pour dire qu'il ne veut pas de ce projet. Mais il n'en veut pas parce qu'il a peur ! Or, la peur, Mesdames et Messieurs les députés, n'a jamais été bonne conseillère, surtout en matière scientifique.

Il est évident qu'en ce qui concerne la biologie moléculaire, comme le rapporteur de majorité l'a expliqué tout à l'heure, notre université est parmi les meilleures. Dans la conjoncture actuelle, quand on est parmi les meilleurs, il faut essayer - à mon sens, au sens commun - d'être encore meilleur parce qu'on a une chance de dominer le sujet. Il ne sert à rien de vouloir rattraper les autres quand on est médiocre, mais quand on est meilleur il faut le rester et même consolider sa position. Aussi je ne comprends pas qu'on puisse vouloir, avec des arguments qui relèvent de la peur, empêcher notre université de rester parmi les meilleurs et peut-être même de devenir la meilleure.

En fait et malgré ces peurs, la biologie moléculaire existe, la recherche dans ce domaine existe, dans le monde entier, et qu'on le veuille ou non elle continuera. Le problème en l'occurrence n'est pas tant que la recherche avance et qu'on puisse en utiliser les résultats ; le problème, comme l'a dit M. Krebs et je suis d'accord avec lui, est d'en contrôler l'application. Et pour en contrôler l'application, il faut d'abord savoir de quoi il retourne. Je ne comprends donc vraiment pas la position des écolos qui semblent préférer ignorer plutôt que savoir, dans l'espoir qu'il n'y aura pas de problème de contrôle. Penser cela, c'est un peu revenir à des temps qu'on aurait voulu oublier, c'est revenir à un certain obscurantisme. Je vous rappelle, et cela vous fera sourire, que Galilée vient d'être réhabilité par le pape, si longtemps après sa mort... Je suppose que les arguments qui avaient conduit à la condamnation de Galilée devaient s'apparenter aux arguments qui viennent de nous être exposés par M. Krebs et je trouve franchement dommage qu'à l'aube du XXIe siècle on en revienne à l'obscurantisme moyenâgeux.

Notre Grand Conseil a aujourd'hui le devoir d'avancer, le devoir de donner à notre université les moyens de rester parmi les meilleurs, voire de devenir meilleure, de façon qu'elle reste une autorité ou qu'elle le devienne davantage. Etant une autorité, elle aura sans doute de plus grandes possibilités de s'imposer sur le plan international, le jour où il faudra étudier les aspects éthiques des résultats de ces recherches. Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, le rapport de M. Krebs est à mon avis timoré et son attitude peureuse, voilà pourquoi je ne crois pas que nous puissions entrer dans ce débat-là.

M. Dominique Hausser (S), rapporteur de majorité ad interim. Un certain nombre des affirmations de M. Krebs méritent quand même quelques commentaires.

D'abord, si les aspects financiers posaient problème à l'époque de la discussion en commission, parce que les investissements au niveau budgétaire n'étaient pas encore décidés, la situation aujourd'hui est résolue du point de vue de la majorité parlementaire et il me semble que ces arguments-là sont maintenant à mettre de côté.

Ensuite, la relation entre la cité, le politique et l'université est évidemment par nature conflictuelle. Le politique voulant contrôler, l'universitaire voulant sa liberté académique, il est nécessaire de trouver une marge de manoeuvre entre ces deux positions et des générations de députés et d'universitaires continueront probablement à débattre du sujet. D'autant que si effectivement la science est évolutive, la démocratie et la logique politique le sont aussi, puisque les lois doivent s'adapter au fonctionnement de la société, en respectant un certain nombre de règles qui relèvent d'une idéologie ou d'une autre, ce qui entraîne évidemment des rapports de force.

Il faut par ailleurs se souvenir que l'université n'est pas une école professionnelle. L'université est une structure de formation sur le plan de la «culture générale». Une licence en biologie ne donne pas un certificat d'aptitude professionnelle ; il donne des compétences, des connaissances dans un champ donné, dans une discipline, et l'activité professionnelle devra ensuite être apprise, soit dans une école professionnelle, soit sur le tas, si je puis dire. Il faut donc être relativement prudent et admettre que l'université n'est pas un canal supplémentaire pour amener les gens à bosser. Bien entendu, il est important que ceux qui sortent de l'université trouvent du travail et ce souci doit être privilégié, mais il faut se rappeler que l'université est un espace de réflexion, un espace qui vise à enrichir les connaissances au sens général du terme. Personne ne peut prédire si un étudiant finira dans une multinationale active dans le génétiquement modifié, ou s'il finira dans une organisation de protection de la nature. Il peut y avoir des prédispositions, j'allais dire génétiques, des prédispositions liées à l'environnement ou au biologique, mais on ne peut pas prédire d'emblée ce qui va se passer.

En l'occurrence, Monsieur Krebs, ce que vous défendez, cette discussion que vous proposez sur les relations entre la cité et l'université doit avoir lieu à un autre endroit, c'est-à-dire en commission de l'enseignement supérieur. Que celle-ci finalise le projet de loi déposé par les socialistes, qui vise à redéfinir quelles doivent être ces relations, ce que doit être l'université, et qui préconise en particulier, puisque c'est une structure autonome, parapublique et subventionnée, la mise en oeuvre d'un contrat de prestations. Le débat que vous proposez, c'est à cette occasion qu'il doit avoir lieu.

M. Thomas Büchi (R). Mesdames et Messieurs les députés, d'entrée je vous le confirme : le parti radical est favorable à ce projet et va donc le voter.

Dans le cadre du développement et de l'implantation des biotechnologies à Genève, il est fondamental de donner aux sciences de la vie les moyens nécessaires pour progresser. En adoptant ce projet, nous permettrons à Genève de garder ses atouts dans ce domaine. Nous sommes actuellement plutôt en avance dans la recherche sur la biotechnologie. Il s'agit de le rester, ce qui pourrait par ailleurs signifier, selon les études menées par le «Réseau», la création à moyen terme d'environ 25 000  emplois répartis, selon les estimations, dans 50 entreprises.

Il est évident que ce projet s'inscrit également dans une stratégie de coordination, entamée déjà depuis plusieurs années, avec l'université de Lausanne et l'école polytechnique fédérale. Ceci est réjouissant et Genève se doit d'y jouer un rôle important. Le fait de pouvoir regrouper et concentrer la formation offerte aux étudiants est un facteur d'émulation primordial et permettra de générer des synergies indispensables aujourd'hui dans les différentes disciplines enseignées. De ce fait, nous avons une chance de rester parmi les leaders dans ce domaine.

Ceci est d'autant plus important que, dans les biotechnologies, l'éthique doit être strictement respectée. Je voudrais dire ici, Monsieur Krebs, que j'ai lu attentivement votre rapport et que je suis sensible à beaucoup de vos arguments, parce qu'on touche dans ce domaine à des choses extrêmement profondes, qui concernent intimement chacun d'entre nous. Je crois qu'on ne peut en aucun cas risquer des dérapages et vos arguments, Monsieur Krebs, doivent être pris en compte s'agissant d'instaurer des contrôles extrêmement sévères dans ce domaine. Dans un pays comme le nôtre, il est d'ailleurs peut-être plus facile qu'ailleurs de garantir le respect de l'éthique. Dans ce sens, la proposition du rapporteur de majorité de créer une commission de contrôle est très intéressante et mérite également d'être approfondie.

Certes, le prix à payer est là, mais l'enjeu en vaut la peine, sous les conditions qui ont été énumérées précédemment. Le groupe radical est convaincu que, malgré les difficultés financières que connaît notre canton actuellement, ce projet est majeur pour notre développement, prioritaire, et il vous engage à le voter.

Mme Erica Deuber-Pauli (AdG). La majorité de l'Alliance de gauche votera ce projet, pour trois raisons. D'abord, parce que l'université attend depuis de longues années la réalisation de cette deuxième tranche de son bâtiment, différée en raison de la construction d'Uni-Mail. Ensuite, parce que nous sommes plongés désormais dans l'espace suisse des universités, qui procède au partage et à la redistribution des cartes au plan national, et que dans le domaine des sciences - on parle ici de biologie moléculaire, mais ceci concerne l'ensemble des sciences - Genève a une grande tradition; je ne citerai que la présence du Cern. Nous nous devons de défendre cette tradition, d'être cohérents avec la politique que nous défendons les uns et les autres à la commission de l'enseignement supérieur. Enfin, parce que l'université est un lieu de formation et de recherche, que l'on ne saurait imposer de mauvaises conditions à la formation et à la recherche dans un canton qui n'a plus d'industrie, qui n'a plus de secteur de production autre que celui des services et des connaissances, et que la tradition genevoise, encore une fois, veut que nous défendions à fond notre université.

M. Krebs a raison sur le sujet du contrôle, mais je pense que ce n'est pas le lieu du débat. Nous avons demandé depuis de nombreuses années qu'une commission d'éthique, plus sérieuse que le seul contrôle interne, puisse entamer un débat très ouvert sur les orientations de la recherche, notamment scientifique - mais on pourrait citer d'autres domaines - à l'université de Genève. Cela dit, ce n'est pas le lieu aujourd'hui d'en discuter, même si nous défendons, s'agissant du projet de loi sur l'éthique qui a été évoqué, l'optique prise par les Verts. Ce n'est pas non plus le lieu de retarder un projet qui porte sur l'avenir des places de travail des étudiants de Sciences II, actuellement saturées, et sur le développement de projets souvent nationaux ou internationaux, en arguant de notre absence de contrôle des contenus de l'enseignement et de la recherche.

Je suis d'accord sur un certain nombre de critiques que nous faisons sans cesse à l'université en ce qui concerne la transparence, ou les enjeux de pouvoir sur lesquels nous n'avons aucune prise et qui sont particulièrement développés à l'université : la nôtre n'a pas l'exclusivité de ces combats. Cela étant, nous devons savoir si nous voulons avoir une politique cohérente de formation, depuis le primaire jusqu'à la fin du cycle tertiaire, et si nous voulons occuper la place que nous revendiquons en Suisse, en Europe et probablement, dans le domaine scientifique, à l'échelle internationale. Quant à nous, nous appelons ce bâtiment de nos voeux ; nous sommes contents de pouvoir échelonner l'investissement, car nous sommes aussi soucieux de ne pas multiplier les grands chantiers aujourd'hui à Genève et de pondérer les engagements de l'Etat ; ce projet nous satisfait et nous le voterons.

M. Rémy Pagani (AdG). Je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit ma collègue Erica Deuber. Je ferai simplement un commentaire d'ordre général, puis je reviendrai sur les méthodes qui prévalent encore dans notre République en ce qui concerne les budgets de construction.

En ce qui concerne le fond, je reste quant à moi - même si cette réaction est entachée de peur, Monsieur Blanc - très attentif, comme M. Krebs, à l'ensemble de la problématique soulevée par le progrès actuel. A cet égard, reconnaissons que le nucléaire par exemple devrait théoriquement nous faire peur, après l'accident de Tchernobyl !

«Science sans conscience n'est que ruine de l'âme» : M. Krebs, dans son rapport de minorité, ne nous a fait part que de cette préoccupation. En l'occurrence, il ne s'agit pas de saucissonner le problème, en disant que ce soir nous ne votons qu'un projet de construction : tout est dans tout et si nous votons ce bâtiment nous acceptons implicitement ce qui s'y découvrira.

Cela dit, j'aimerais en venir aux problèmes de construction. On nous a présenté une fois de plus un projet coûteux, à 58 600 000 F. Tout a été justifié par des architectes compétents, qui viennent forcément pour la plupart des milieux des bancs d'en face... (Protestations.) Tout a été présenté par ces architectes comme étant une nécessité absolue... Laissez-moi finir ! Concernant les constructions, il faudrait que notre parlement essaie de changer certaines méthodes et décide - je retiens l'idée de M. Koechlin - d'un système d'enveloppes budgétaires et d'imposer ces mêmes enveloppes, lors de concours ou lors de mises en soumission. En effet, pour le moment, à toujours considérer l'Etat comme une vache à lait, il n'y a pas de raison de se limiter en ce qui concerne les dépenses !

Je ne vous citerai qu'un exemple qui m'a surpris : dans le programme CFC qui nous a été présenté en commission des travaux, j'ai relevé une rubrique concernant un CD-Rom et une publication pour vendre les mérites de cette nouvelle étape de Sciences III. Bien évidemment, j'ai posé la question de la nécessité de cette brochure et de ce CD-Rom. On m'a répondu ce qu'on m'avait déjà répondu une fois, à savoir que c'étaient les architectes qui allaient payer ce luxe supplémentaire. Puis, en fonction de cette découverte-là, j'ai proposé de diminuer le crédit de 653 000 F et cette diminution est passée comme une lettre à la poste ! Au point que je me suis demandé si une coupe de 2 millions aurait aussi passé. J'ai même un peu regretté de ne pas l'avoir proposée... (Brouhaha.) J'en conclus qu'on grossit effectivement les chiffres, la preuve en est faite. On grossit les budgets, on grossit les rubriques, de façon qu'en cas de coupes éventuelles on s'y retrouve quand même.

J'estime que cette façon de procéder n'a plus de raison d'être dans notre République et qu'il s'agirait de définir une nouvelle politique. Nous avons les capacités, en suivant la proposition de M. Koechlin, de mettre sur pied une véritable politique de grands travaux qui permette d'utiliser parcimonieusement les deniers qui nous sont confiés.

M. David Hiler (Ve). J'aimerais répondre à deux types de remarques.

La première est venue de M. Blanc et de M. Hausser, concernant la maîtrise des investissements. S'il est vrai que les discussions budgétaires ont permis d'arriver à des sommes convenables, par rapport aux ressources de l'Etat, pour cette année et pour les prochaines, nous sommes en revanche, en termes de politique anticyclique, complètement à côté. La station d'épuration n'est pas achevée que le chantier de la Praille va commencer, comme celui de Palexpo, et nous démarrons en même temps deux grands chantiers pour l'instruction publique ! Au moment où d'ores et déjà les prix montent dans ce secteur, nous allons créer ainsi la situation des années précédentes : nous allons faire affluer des gens pour travailler, pour réaliser ces travaux, et les renvoyer chez eux comme des malpropres au premier repli conjoncturel, faute d'avoir accepté une certaine planification dans le temps ! C'est un point, Monsieur Blanc - le premier à vrai dire, comme je ne suis pas un spécialiste de la biologie - qui m'avait frappé.

Sur le plan de l'activité de l'université, il est vrai que l'université fait de la recherche, qu'elle fait de la formation. En l'occurrence, il est manifeste que les applications sont médicales d'une part et qu'il s'agit, d'autre part, de former les ingénieurs, les scientifiques qui vont travailler chez Novartis. C'est faire ce que beaucoup d'entre vous n'aiment pas, à savoir mettre de l'argent de l'Etat pour former la relève dans ces entreprises. Pourtant, nous avons le choix, contrairement à ce qui a été dit : nous pouvons choisir si nous entendons développer ce type d'activité sur le plan universitaire à Genève ou non, décider si ce que nous avons de mieux à faire aujourd'hui est de former des spécialistes pour ces entreprises. Alors même que, par ailleurs, une partie de ce parlement passe son temps à dénoncer, lorsqu'il s'agit de mondialisation, les méfaits des OGM, en même temps elle veut former aux frais de l'Etat des gens qui vont travailler dans ces entreprises.

Bien entendu, on peut passer outre cette incohérence et faire une distinction complète entre le monde de l'université et le reste de la société, l'économie en particulier. Mais, dans les faits, ce n'est pas ainsi que cela se passe. Quant à nous, nous aimons mieux le dire aujourd'hui, à propos d'un projet qui entraîne un développement manifeste de ce type d'activités : non, nous ne le souhaitons pas.

Pour le reste, nous avons compris dans quel sens va la majorité. Mais, pour en revenir à la question des investissements, je répète que si vous acceptez encore 100 ou 150 millions de travaux dans le béton au cours de l'année 2000, vous allez vraiment refaire exactement ce qui s'est fait dans les années 80 et vous aurez les mêmes effets. Et tout le monde dira : ah, si on avait su, on aurait fait une politique anticyclique !

M. Georges Krebs (Ve), rapporteur de minorité. David Hiler a repris quelques points, mais il y en a un sur lequel j'aimerais insister.

Ce n'est pas par peur que nous refusons ce projet. Les scientifiques nous disent que de toute façon ils trouveront des mécanismes régulateurs, comme ils ont trouvé le régulateur de Watt pour limiter la vitesse de la machine à vapeur - encore que là cela ne posait pas trop de problèmes au niveau de l'environnement... Pourtant, si on prend l'exemple du nucléaire, on constate qu'il ne reste qu'une seule certitude, c'est que nous allons devoir gérer les déchets pendant des dizaines de milliers d'années ! Avec le génie génétique, c'est exactement la même chose.

On sait qu'il y a une collusion entre les multinationales, entre Monsanto et Novartis, pour se partager le marché. On développe une recherche dans ce domaine sans y mettre les cautèles nécessaires... (Commentaires.) Oui, c'est le sujet, parce que cette recherche se fait à l'université et que ce sont ces entreprises qui vont bénéficier des chercheurs que nous formons ici.

Dans ce domaine, il y a une grande incertitude quant aux risques et nous devrions subordonner ce projet à l'acceptation du projet des Verts concernant une commission supérieure d'éthique, qui comprendrait des scientifiques extérieurs au cénacle de l'université, tels que, par exemple, Jean-Marie Pelt ou Georges Charpak, des scientifiques de haut niveau dégagés de la recherche. Nous devrions donner la priorité à la création de cette commission, car pour le moment nous votons des outils à des scientifiques qui nous disent à peu près : circulez, il n'y a rien à voir, ce que nous faisons est notre affaire ! Je pense que nous devrions quand même réagir, qu'il y a des questions à se poser et qu'on doit fixer en priorité les règles de fonctionnement de cet institut.

M. Jean-Pierre Gardiol (L). Notre groupe votera l'excellent rapport de majorité. En effet, nous avons été convaincus, lors des travaux de la commission, de réaliser cet investissement et ceci pour plusieurs raisons, que je rappellerai brièvement puisqu'elles figurent toutes dans le rapport de majorité.

Au plan cantonal, il nous permet de confirmer notre engagement pour un des secteurs phares de notre université et d'améliorer la formation de nos étudiants. Au plan régional, il nous permet d'affirmer l'intérêt et la crédibilité de Genève dans le projet de coordination des hautes écoles lémaniques. Au plan national il nous permet de démontrer notre capacité à contribuer à un projet qui confirmera la région lémanique comme pôle d'excellence suisse en biologie fondamentale. Au plan international enfin, il nous permet d'assurer que l'université continuera à courir dans le peloton de tête mondial des universités dans le domaine de la biologie.

Mais que dire du rapport de minorité, qui combat ce projet de loi sur trois axes : l'aspect financier, l'aspect conjoncturel et l'aspect scientifique ?

Sur l'aspect financier, les Verts nous disent qu'au lendemain du vote pour une baisse des impôts et au vu de la situation des finances publiques, une révision à la baisse des investissements s'impose. Nous constatons que cette position est une charge de plus des Verts contre les investissements. Nous en profitons pour rappeler que, sur des dépenses de 5 milliards, 60%, c'est-à-dire 3 milliards, voire plus, représentent des salaires et des subventions servant à payer des salaires, et que même si nous investissons 100 millions dans des travaux - on sait tout ce que les investissements génèrent au niveau emplois, formation professionnelle, etc. - cela représente au maximum une charge de 10 millions dans le budget de fonctionnement. Est-ce réellement là que nous devons faire des économies ? Je vous pose la question et je la laisse ouverte !

En l'occurrence, il me semble, Monsieur Krebs, que du fait que Genève bénéficie d'une légère reprise économique les Verts se font rattraper par leurs anciens démons. Je veux parler de la croissance zéro ! Vous souvenez-vous, Monsieur Hiler, de la croissance zéro ? Vous nous rappeliez tout à l'heure les années 80 et la surchauffe, moi je vous rappelle le temps où vous défendiez la croissance zéro avec tous les malheurs et les problèmes qu'elle entraîne !

Sur l'aspect conjoncturel, M. Krebs indique que la récession a duré cinq ans. Non, Monsieur Krebs, elle a duré dix ans ! Et il est normal aujourd'hui que les prix remontent. Si je vous comprends bien, vous préférez des prix bas, avec toutes les faillites, fermetures d'entreprises et licenciements que cela engendre. Mais, en définitive, combien ces faillites ont-elles coûté à la société civile durant ces dix ans ? Je vous le demande ! Lorsque les prix baissaient de 30%, je n'ai pas le souvenir d'avoir entendu votre parti nous mettre en garde des conséquences que cela pouvait avoir.

Quant à l'aspect scientifique, ne servant que les desseins des méchantes multinationales, je vous laisse seul juge de vos élucubrations !

Avant de conclure, permettez-moi de relever la qualité des personnes auditionnées, à savoir le vice-recteur de l'université M. Raffestin, et le vice-doyen M. Spierrer, qui ont permis de faire un travail de commission des plus intéressants et des plus constructifs. Oui à ce projet de loi, pour le futur de notre université, pour la formation professionnelle, pour notre canton et la région romande dans son ensemble. (Applaudissements et exclamations.)

Le président. Mesdames et Messieurs, nous allons poursuivre le débat, mais dans un tel brouhaha ce n'est pas possible. Il y a trop de bruit, nous n'entendons pas les intervenants...

Une voix. Qui n'a pas entendu Jean-Pierre ?

Une autre voix. Monsieur Gardiol, vous recommencez ?

Le président. S'il vous plaît ! Taisez-vous, Monsieur ! La parole est à M. Gilly.

M. Luc Gilly (AdG). Monsieur le président, c'est ce que je voulais dire. Ce n'est pas mon rôle de faire le flic, c'est à vous de le faire, mais ce n'est plus possible ! Demain nous siégeons toute la journée et j'ai déjà la tête qui éclate ! C'est insupportable depuis la reprise, on ne comprend rien... Alors si M. Gardiol veut recommencer son discours, c'est volontiers...

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous demande le silence. Je passe la parole à Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat.

Mme Martine Brunschwig Graf. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez tout à l'heure évoqué un certain nombre de problématiques, s'agissant d'accepter ou de refuser ce projet de loi sur Sciences III, et vous avez développé des arguments à la fois de nature scientifique - si l'on peut dire, pour certains - financière et conjoncturelle.

Vous me permettrez tout d'abord de rappeler, s'agissant de l'université, qu'il est absolument indispensable sur le plan scientifique que l'une de nos facultés reconnue sur le plan national et international puisse disposer, dans le moyen et le long terme, des infrastructures nécessaires au développement de la biologie moléculaire. J'aimerais dire à cet égard que la vocation de l'université et son devoir - nous l'avions évoqué lorsque nous avions parlé d'éthique dans ce Grand Conseil il y a de cela quelques mois - la vocation de l'université est de travailler en toute indépendance dans le domaine de l'enseignement, de la formation continue et de la recherche fondamentale. Les biologistes, une fois leur formation terminée, peuvent aller qui dans le secteur public, qui dans le secteur privé, qui encore dans des institutions à but non lucratif, et ce n'est pas parce que certains trouvent un emploi dans l'économie privée que la faculté des sciences et l'université se subordonnent en quoi que ce soit aux desiderata de l'économie.

A plusieurs reprises, les étudiants de la faculté des sciences sont venus vous trouver, dans ce Grand Conseil, à la salle des Pas Perdus, ou dans d'autres occasions, pour dire leur besoin de bénéficier de locaux adéquats. Aucun d'entre eux, jamais, n'aurait accepté qu'on l'accuse de se soumettre, dans le cadre de ses études, à des diktats quels qu'ils soient venant de l'économie.

L'université, qu'en d'autres temps vous aimez et vous défendez, mérite qu'on lui fasse crédit et les efforts qui sont faits, y compris pour promouvoir l'éthique, doivent être soutenus. Or, ce n'est pas en refusant les conditions matérielles nécessaires à ce que le travail se fasse de façon satisfaisante que l'on répondra mieux à ces exigences d'éthique, que nous devons tous partager.

S'agissant du projet trilatéral liant l'école polytechnique fédérale, l'université de Lausanne et celle de Genève, qui nous conduira aussi à devenir un centre de compétence dans le domaine de la pharmacie, comme dans celui de la biologie moléculaire, j'affirme que ce bâtiment se justifie et est indispensable à la négociation. Ceci est confirmé dans les attentes de la Confédération comme dans les attentes des différents partenaires. En l'occurrence, l'idée n'est pas d'en rester à un partage, mais de constituer ensemble, dans le bassin lémanique, une pôle actif dans le développement des compétences dans les sciences du vivant.

Les doutes que vous avez, Monsieur le rapporteur de majorité, s'agissant de la participation fédérale, peuvent être levés par une lettre que nous avons reçue... (Commentaires.) Excusez-moi, j'ai confondu M. Krebs et M. Hausser... est-ce possible ! Les doutes exprimés par le rapporteur de minorité sur la participation de la Confédération me conduisent à vous confirmer que la Confédération elle-même nous l'a certifié : si le projet de loi est voté d'ici la fin de l'année, la subvention prévue aujourd'hui, soit 35%, sera garantie, mais tel ne sera pas le cas si ce projet n'est pas voté d'ici la fin de l'année, ce qui signifie en conséquence des millions de financement en moins. Ce n'est bien entendu pas l'argument principal, Monsieur Krebs, mais c'est certainement un argument supplémentaire par rapport aux problèmes qui sont ici soulevés.

J'ai également entendu les craintes portant sur la conjoncture et sur les effets d'investissements massifs dans le domaine du bâtiment. Je vous entends bien, Monsieur le député Hiler, mais je suis aussi surprise de voir à quel point la cohérence n'est pas au rendez-vous ! En effet, dans le budget 2000 que vous nous présentez demain, les amendements portant sur les investissements ne touchent très curieusement pas tant les bâtiments que les investissements informatiques, dont on peut estimer qu'ils sont à haute valeur ajoutée et qui, pour plus de 12 millions, constituaient justement des priorités exprimées par le gouvernement. Les commissaires ont peut-être eu des réflexions subtiles, que nous entendrons demain, mais sachez que le Conseil d'Etat, qui a réévalué le budget pour justement tenir compte de certaines priorités, est un peu surpris de voir qu'entre les actes et les paroles il y a parfois un fossé, que je me réjouis de voir comblé !

Pour terminer, je dirai ceci. C'est vrai, nous investissons beaucoup dans nos écoles, et pas seulement pour l'université, car c'est ce que nous avons de plus précieux dans ce canton. Nous avons su développer ce secteur depuis longtemps et je vous dirai que, s'il y a des investissements que je serai encline à ne jamais regretter, c'est bien ceux que nos prédécesseurs ont décidés et consentis pour la formation et la recherche, dans les périodes les plus difficiles comme dans les périodes les plus faciles. Aujourd'hui, Sciences III est un symbole, parce que c'est un équipement qui s'inscrit dans un des domaines de pointe à Genève. Nous sommes observés, Mesdames et Messieurs les députés, par toute la place universitaire, les choix que nous faisons engagent notre cité, son développement et son rayonnement. Aujourd'hui, le choix que vous ferez n'est pas de contribuer à une conjoncture effrénée, mais de montrer à l'université que vous avez confiance dans sa capacité d'investir dans ce que nous avons de plus important : la matière grise ! (Applaudissements.)

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de majorité. Tout d'abord, je tiens à m'excuser envers le Grand Conseil de ne pas avoir été présent pour défendre mon rapport. J'avais demandé au Bureau de reporter ce point d'une demi-heure, mais dans sa rigidité il a refusé ! Cela dit, je signale que j'ai transmis à Mme la sautière une série de corrections mineures au rapport, dont j'aimerais qu'il soit tenu compte.

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(8132)

ouvrant un crédit d'investissement de 58 000 000 F avec subvention pour la construction et l'équipement de la 2e étape du bâtiment de Sciences III

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'investissement

1 Un crédit de 58 000 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour la construction et l'équipement de la 2e étape du bâtiment de Sciences III.

2 Il se décompose de la manière suivante :

· Construction bâtiments B et C

36 220 000 F

· Aménagement et transformation sous-sol existant

3 620 000 F

· Equipement

7 209 000 F

· Honoraires, essais, analyses

4 315 000 F

· TVA

3 847 000 F

· Attribution au fonds cantonal de décoration et  d'art visuel

474 000 F

· Renchérissement

1 378 000 F

· Divers et imprévus

937 000 F

Total

58 000 000 F

Art. 2 Budget d'investissement

1 Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2000 sous la rubrique 35.00.00.503.33.

2 Il se décompose de la manière suivante :

· Construction 

50 251 000 F

· Equipement

7 749 000 F

Total

58 000 000 F

Art. 3 Subvention fédérale

Une subvention fédérale est prévue. Elle sera comptabilisée sous la rubrique 35.00.00.660.33 et se décomposera comme suit :

· Montant estimé retenu pour la subvention 

38 110 000 F

· Subvention

12 670 000 F

· Financement à la charge de l'Etat

45 330 000 F

Art. 4 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit (déduction faite de la subvention fédérale) est assuré par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement "nets-nets" fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 5 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 6 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.