RAPPORT DE LA MAJORITÉ

C'est en date du 27 février 1997 que notre Grand Conseil a renvoyé à la commission le projet de loi 7568 déposé par le Conseil d'Etat. Cette dernière sous la présidence de M. Henri Duvillard, a consacré plusieurs séances à l'examiner, soit les 11 et 18 mars, les 8, 15 et 29 avril 1997.

La commission a bénéficié tout au long de ces travaux de l'aide et des conseils avisés des représentants du département des travaux publics et de l'énergie (DTPE), soit: M. Philippe Joye, conseiller d'Etat, M. François Reinhard, directeur des bâtiments, M. Serge Gobbi, juriste et secrétaire adjoint, M. Mark D. Schipperijn, directeur des ressources financières, M. Jacques Moglia, service des études et plans d'affectation.

TABLE DES MATIÈRES

1. HISTORIQUE DU PROJET DE STADE 4712

1.1 Eléments fondateurs 4712

1.2 Pourquoi un stade à La Praille 4713

1.3 Décision du Conseil d'Etat 4715

1.4 Lancement du concours 4715

1.5 Programme du stade et conception 4716

1.6 Demande de subvention fédérale et compatibilité

 avec les critères de la subvention fédérale (CISIN) 4717

2. ASPECTS TECHNIQUES 4724

2.1 Localisation 4724

2.2 Etat d'avancement du projet 4726

2.3 Etudes d'impact sur l'environnement 4728

2.4  Autres procédures administratives 4729

2.5 Préparation de l'exécution 4731

3. ASPECTS JURIDIQUES 4732

3.1 Partenariat public-privé 4732

3.2 Constitution de la Fondation mixte, propriétaire du stade 4733

3.3 Partenaires publics: Etat et Ville de Genève 4733

3.4 Partenaires privés: Crédit Suisse et Fondation Hippomène 4734

3.5 Société d'exploitation 4734

3.6 Relation entre Fondation mixte et Société d'exploitation 4735

3.7 Conventions et accords avec les partenaires publics et les sponsors 4735

3.8 Contrats à long terme 4735

4. ASPECTS FINANCIERS 4736

4.1 Coûts de réalisation du projet 4736

4.2 Structure du financement 4736

4.3 Conventions et accords avec les associations sportivesnationales 4737

4.4 A qui incombent les charges d'exploitation? 4738

4.5 Le rôle du Servette FC 4738

4.6 Le rôle de Canal+ 4738

4.7 Modèle financier à remettre par les groupements 4739

5. TRAVAUX DE LA COMMISSION 4741

5.1 Liste des documents reçus par la commission 4741

5.2 Travaux de la commission 4743

5.3 Rappel du vote de la commission 4745

6. CONCLUSION OU INTRODUCTION 4746

6.1 Le Stade de Genève à La Praille - un choix logique 4746

6.2 Ce projet mérite votre appui 4747

6.3 Apport à l'économie genevoise 4748

6.4 Finalité 4749

ANNEXE A1 ORGANIGRAMME DU MONTAGE DU PROJET

ANNEXE A2 LISTE DES DOCUMENTS DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

1. Historique du projet

1.1. Résumé des éléments fondateurs

Le stade des Charmilles, principal stade de football de Genève, a été construit dans les années 30, et adapté au fil des ans.

Malgré ces adaptations, l'Association genevoise des sports déposait une pétition en 1992 pour la construction d'un stade moderne répondant aux normes internationales en vigueur, signée par 15 000 personnes.

L'ASF prononce en 1995 une interdiction partielle d'utilisation du stade, la sécurité requise n'étant plus suffisante pour la tribune A et demande que soient effectués des travaux de sécurité d'urgence.

De plus, l'UEFA ayant décrété qu'à partir de la saison 1998-1999, toutes les places d'un stade devraient être assises pour des rencontres européennes, l'obligation de respecter ces nouvelles normes internationales de sécurité engagent l'Etat à arrêter un certain nombre de décisions.

L'UEFA définissant des standards minima pour l'accueil de matches européens, soit 25 000 places assises, c'est cette jauge qui est retenue par les autorités pour le futur stade, dans le but d'établir à Genève une installation sportive d'une envergure tant régionale, nationale, qu'internationale.

Ce nouveau stade rendra à nouveau possible l'organisation de rencontres internationales de football et d'autres sports de haut niveau et permettra de développer ainsi le football tant à Genève que dans sa région transfrontalière. Le Servette Football Club, mais aussi d'autres clubs, pourront accueillir de façon optimale leurs visiteurs grâce à cette réalisation.

Un projet de loi est alors accepté par le Grand Conseil le 26 avril 1996, ouvrant un crédit de 20 millions de francs au titre de subvention unique pour la reconstruction et la rénovation du stade des Charmilles et du centre sportif de Balexert.

Le Conseil municipal de la Ville de Genève vote à son tour le 25 juin 1996 un crédit de 3 millions de francs au titre de subvention municipale.

Les conditions de l'utilisation de ce crédit sont: la création d'une fondation mixte, le transfert des biens-fonds à titre non onéreux à cette fondation et la garantie d'un financement complémentaire par les différents partenaires publics et privés.

1.2. Pourquoi un stade à La Praille

Deux architectes, MM. De Giuli & Portieer, associés à l'ingénieur Dal Busco, ont réalisé à compte d'auteur un travail d'étude remarquable intégrant un concept et un avant-projet de stade sur le site de la Praille. Ils ont démontré qu'il était possible d'y réaliser cet ouvrage, et ont déposé dans ce sens une demande de renseignements auprès du DTPE.

Quel site? Charmilles, Pré-Bois (Blandonnet) ou La Praille?

Bien qu'une loi ait été votée allouant 20 millions de francs pour le nouveau stade aux Charmilles, site historique du Servette FC, le représentant du propriétaire des Charmilles, soit la Fondation Hippomène, exclut la réalisation d'un nouveau stade sur ce site, préférant celui de la Praille, étudié par les architectes De Giuli & Portier et l'ingénieur Dal Busco.

Une telle solution, dans un premier temps, n'entre pas en ligne de compte, la Ville n'entendant pas se défaire de ses terrains de La Praille. De plus, la perte cumulée d'exploitation des anciens abattoirs, de 32 millions de francs, devait trouver une solution.

Dans le courant de l'été 1996, face à cette situation, surgit un nouveau projet du Stade de Genève situé à Pré-Bois (Blandonnet), dans un périmètre où l'Etat de Genève est déjà propriétaire d'une partie des terrains concernés.

A l'automne 1996, la situation semble confuse, trois possibilités étant en lice, dont deux ne convenant pas à leurs propriétaires, Charmilles et La Praille.

Le seul restant, Pré-Bois (Blandonnet), présentait les inconvénients suivants:

- des parcelles concernées appartiennent à des propriétaires autres que l'Etat, qui aurait été contraint de les acheter au prix fort;

- la couverture partielle des voies CFF aurait été nécessaire;

- perturbations probables de la circulation, notamment sur l'autoroute, en cas de manifestations simultanées au stade, à Palexpo et à l'Arena;

- le terrain visé aurait été totalement occupé par le projet, sans possibilité de développements ultérieurs.

Accord pour La Praille

Grâce à la persévérance des trois architectes et ingénieur instigateurs du projet, survient alors un coup de théâtre dans le courant du mois d'octobre 1996: la Ville de Genève revient sur sa position et se montre disposée à entrer en matière sur un échange de terrains de La Praille en contrepartie du stade des Charmilles et de divers terrains propriété de l'Etat, toutes les surfaces de terrains impliquées étant comptées selon un prix usuellement pratiqué.

Ce site présente les avantages suivants:

- zone industrielle (abattoirs) en friche depuis une dizaine d'années;

- premiers logements éloignés du site (à 150 m à l'ouest);

- accessibilité remarquable: autoroute, transports publics (dépôt du Bachet à deux pas);

- et possibilité d'agrandir le quai existant CFF, à moins de 50 m de l'entrée du stade;

- la totalité des terrains appartient à une collectivité publique, la Ville de Genève;

- le parcage d'au moins 5 000 voitures est possible tant par les espaces disponibles à la gare de triage de La Praille qu'à proximité, dans la zone industrielle, puisque les périodes d'activité (jours de semaine) ne correspondent pas avec celles des matches (mercredis soir et week-ends).

Par le choix du site de la Praille, le Conseil d'Etat reconnaît l'opportunité de réaliser une double opération d'aménagement intéressante pour la qualité de vie des Genevois:

- donner une nouvelle vocation à un périmètre en friche industrielle, anciens abattoirs de la Ville de Genève, d'une accessibilité remarquable;

- créer un nouvel espace de verdure dans une zone à forte urbanisation, les Charmilles, site du stade actuel.

1.3. Décision du Conseil d'Etat

Les différentes parties en présence étant prêtes à collaborer, le Conseil d'Etat décide le 22 janvier 1997 de:

- charger le département des travaux publics et de l'énergie (DTPE) de mettre en place le programme de réalisation d'un nouveau stade de football - d'au moins 25 000 spectateurs assis et protégés des intempéries - situé à La Praille, canton de Genève;

- mettre sur pied sans attendre un appel d'offres sous forme d'un concours portant sur les études, la réalisation clé en main, la mise en place du solde du financement et des propositions relatives à l'exploitation commerciale du nouveau stade;

- soumettre au Grand Conseil un projet de loi modifiant la loi du 26 avril 1996 en vue d'utiliser, pour la réalisation du stade de la Praille, la subvention de 20 millions de francs déjà votée pour le stade des Charmilles.

1.4. Lancement du concours

Afin de mettre en place le concours, le DTPE a ouvert une procédure de préqualification sur inscription destinée à sélectionner les groupements pluridisciplinaires désireux de faire acte de candidature, selon l'avis paru les 29 et 31 janvier 1997 dans la Feuille d'avis officielle.

Après remise d'un document d'orientation et d'un dossier résumant le déroulement de la procédure de préqualification et du concours, et après le retour des dossiers complétant les informations déjà transmises au DTPE, le jury a retenu 8 groupements sur 14 inscrits, le 3 mars 1997.

Le 12 mars 1997, avec l'accord du jury comprenant des représentants des autorités, des associations sportives, des exploitants de stade, des milieux financiers, des architectes et ingénieurs ainsi que des experts, le concours est lancé sur la base du dossier d'appel d'offres. L'annexe 2 résume le contenu du dossier d'appel d'offres.

Le jugement du concours sera rendu le 13 juin et rendu public le 17 juin 1997.

1.5. Programme du stade et conception

Un programme détaillé du futur stade est annexé dans le dossier d'appel d'offres.

Ce programme a été élaboré avec l'appui de l'European Stadium Management Association (ESMA) représenté par la Société d'exploitation du Parc des Princes à Paris (SESE). Il précise les points prêtant à interprétation contenus dans les «Technical Recommendations and Requirements for the Construction or Modernisation of Football Stadium» de l'UEFA.

L'accent est mis sur:

- la polyvalence du stade, celui-ci doit notamment accueillir dans la mesure du possible d'autres sports sur gazon comme par exemple rugby, hockey sur terre, football américain, soft ball, etc., à l'exclusion de l'athlétisme, accueilli ailleurs;

- le montage en financement de projet.

Par cette démarche de concours, les promoteurs considèrent qu'il faut d'abord complètement définir le programme pour, dans un deuxième temps, se préoccuper de l'image architecturale.

La conception recherchée se résume par les critères de jugement du concours qui sont les suivants:

1. URBANISME ET ENVIRONNEMENT: rapport entre le projet et le site de la Praille, en tant qu'élément majeur et symbolique du renouveau de cette zone, qualités des accès, circulations, et aménagements extérieurs.

2. ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION: qualités spatiales et architecturales du projet, notamment la relation d'échelle avec le site, qualité de la conception des structures, de leur analyse et de leur durabilité, fonctionnement irréprochable pour les usagers et les spectateurs,

3. POLYVALENCE ET FLEXIBILITÉ DU STADE: espace arrière, polyvalence du stade et de ses équipements, flexibilité et adaptabilité à long terme des locaux d'accueil en arrière des gradins, adaptabilité à court terme - jauge et occultation, zone permanente/zone de manifestation.

4. RESPECT DU CAHIER DES CHARGES PARTICULIER: bâtiment fermé, évacuation, séparation stricte des usagers et spectateurs, aération de la pelouse.

5. COÛTS ET FINANCEMENT: rapport qualité/prix de la réalisation, minimisation des coûts d'exploitation; garantie d'une maintenance aisée, conditions du financement complémentaire privé requis et proposition de redevances, à qualité égale, le projet le plus favorable aux retombées économiques pour Genève.

6. CONCEPT EXPLOITATION: concepts CVSE et énergétique, qualité et originalité du concept d'exploitation, capacité de générer des revenus supplémentaires, attractivité de l'ensemble pour les usagers.

1.6 Demande de subvention fédérale et compatibilité avec les critères de la subvention fédérale (CISIN, Conception des installations sportives d'importance nationale)

Le 4 février 1997 avait lieu à Berne une première séance avec les représentants de l'ASF et de l'EFSM.

Le 30 avril 1997 était transmis un rapport d'avancement, dont l'objectif premier était de faire reconnaître le futur Stade de Genève comme étant une installation sportive d'importance nationale.

L'analyse des critères à satisfaire, dont de larges extraits sont rappelés ci-dessous, démontre clairement que le projet y répond.

- EXTRAIT DU RAPPORT D'AVANCEMENT À L'ASF

1. Clause des besoins exprimés par les fédérations sportives

Par rapport aux clauses de besoins d'une ou de plusieurs fédérations sportives, le projet n'a pas encore fait l'objet d'une dénomination d'importance nationale vu sa nouveauté.

Il est cependant incontestable qu'un stade spécifiquement prévu pour le football et pour les autres sports sur gazon, conçu selon les dernières normes ASF et UEFA, disposant de 25 000 places assises et couvertes, d'un accès aisé ne peut que devenir le stade de référence en Suisse romande, et figurer parmi les 3 ou 4 premiers de Suisse.

Grâce à ces caractéristiques, ce stade ne peut qu'acquérir de facto cette classification «d'importance nationale» qu'il n'a pas encore aujourd'hui.

Actuellement, il n'est pas encore répertorié dans la liste établie par la CISIN pour les raisons suivantes:

- l'acte de naissance du projet en tant que tel remonte en effet au 22 janvier 1997;

- c'est à cette date que le Conseil d'Etat décidait de lancer le concours, d'affecter la subvention cantonale de 20 millions au site de La Praille, et enfin de procéder immédiatement aux échanges de terrains nécessaires avec la Ville;

- à fin juin 1997, le projet vainqueur complètement documenté sera prêt à entrer dans la phase de préparation de l'exécution, pour une ouverture de chantier au printemps 1998.

2. Transports publics performants

L'enquête préliminaire de base fait ressortir sans ambiguïté le caractère très favorable de la desserte du site. Les transports publics pourront assurer une répartition modale importante tant par les trams TPG que par des trains navettes CFF avec quai de gare directement à la porte ouest du stade.

Les transports individuels bénéficieront quant à eux d'un accès par bretelle autoroutière les amenant dans une zone industrielle pouvant absorber plus de 4 000 véhicules.

Lors de manifestations de grande envergure, des parkings de dissuasion comme ceux de l'aéroport seront à moins de 10 minutes en bus navette en passant par l'autoroute de contournement.

Le site du futur Stade de Genève résulte d'un choix logique du point de vue des transports, et offre une utilisation performante des transports publics existants et en développement.

3. Aménagement du territoire

Le projet du Stade de Genève sur le site des anciens abattoirs met en place non pas un seul, mais deux projets d'urbanisme sur deux sites différents:

- à La Praille, il permet de résoudre le problème de la friche industrielle des anciens abattoirs et du surdimmensionnement d'une gare de marchandises CFF en pleine zone urbaine; c'est donc l'élément majeur du renouveau de toute cette zone industrielle mise en place dans les années 1950;

- aux Charmilles, c'est la possibilité offerte à la Ville de Genève de pouvoir créer, une fois le stade des Charmilles désaffecté, un nouvel espace vert à l'attention de ses habitants, cet ancien quartier industriel ne disposant que de peu d'espaces verts.

Le projet du Stade de Genève est donc remarquable par les aménagements locaux judicieux qu'il déclenche.

4. Standards techniques et énergétiques

Afin de s'assurer que le futur Stade de Genève aura été conçu en tenant compte des standards les plus récents, tant en matière de technique de construction qu'en matière de gestion de l'énergie et des fluides, les critères de jugement du concours spécifiés incluent notamment les critères de jugement suivants:

- qualité de la conception des structures, de leur analyse et de leur durabilité;

- concepts CVSE et énergétique.

Les besoins spécifiques des handicapés sont pris en compte tant dans la réglementation genevoise sur les lieux publics, que dans les prescriptions légales genevoises et les Technical Recommendations de l'UEFA. L'application de ces prescriptions sera strictement contrôlée dans la phase de préparation de l'exécution, de même que les directives de Handisport.

Le Stade de Genève, ville du siège de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), se doit là également d'être exemplaire dans l'intégration des handicapés au sport, qu'il s'agisse des sportifs ou des spectateurs.

5. Inscription au répertoire de la Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN)

La création de la CISIN a permis de formuler les besoins en installations sportives nécessaires à l'ensemble du pays. Il en est ressorti une liste à l'initiative des fédérations sportives. C'est l'approche dite «de haut en bas».

L'initiative de la création du futur Stade de Genève a clairement été prise par le Conseil d'Etat et le Conseil administratif de la Ville, les législatifs examinant les efforts conséquents requis pour sa réalisation. C'est une approche «de bas en haut» du point de vue de la Confédération.

Le Servette FC est prêt à entreprendre l'effort de fond requis pour qu'il puisse à nouveau devenir une des grandes équipes suisses, digne de la chance de pouvoir jouer dès l'an 2001 à domicile dans un des stades les plus modernes d'Europe. La réalisation du futur Stade de Genève est cependant une condition de cet effort.

Le soutien de la Confédération au projet du Stade de Genève est espéré, bienvenu, et attendu dans un esprit fédéraliste ouvert.

Dans cet esprit la force de l'initiative peut provenir, dans notre pays, soit d'en haut, soit d'en bas, pour se rencontrer à mi-chemin et mettre en oeuvre ensemble un projet en tout point remarquable, que ce soit par ses apports urbanistiques, par la logique sportive qu'il encourage, par son approche de partenariat public-privé et son concours, dont l'idée pourrait intéresser les promoteurs d'autres réalisations d'importance nationale.

Si la mention d'une extension de 4 à 8 pistes du Boulodrome, petite partie du Centre sportif de la Queue-d'Arve, est prévue dans la liste de la CISIN, ce qu'il faut saluer, le futur Stade de Genève répond, lui, à la vocation internationale de Genève.

Cette localisation non pas au centre mais à l'ouest de la Suisse, n'en fait pas un inconvénient si le pays ne se veut pas replié sur lui-même et sur un seul pôle économique, mais ouvert sur ses frontières et décentralisé.

6. Garantie de l'exploitation à long terme

Il n'est pas envisagé d'autres apports de fonds publics cantonaux et communaux que ceux déjà décrits, ni de garantie de déficit, qui sont contraires à l'esprit d'un montage en financement de projet équilibré, et un oreiller de paresse pour la société d'exploitation.

La philosophie des promoteurs publics du projet est de doter suffisamment au départ la Fondation mixte pour qu'elle minimise ses charges financières.

Les revenus de celle-ci, à savoir les redevances qu'elle chargera à la société d'exploitation, devront lui permettre de faire face à ses charges de propriétaire à long terme.

Elle devra donc bien examiner les garanties qu'elle demandera à la société d'exploitation, notamment un capital social d'un niveau suffisant pour supporter d'éventuelles pertes initiales.

Si l'exploitation ne convient plus, ou que les redevances demandées ne sont plus payées, la Fondation pourrait se départir du contrat la liant à la société d'exploitation, et rechercher un nouvel exploitant.

En fin de compte, la seule vraie garantie de pérennité du Stade de Genève passe par la qualité de sa réalisation et les succès de son équipe résidente. Ce sont eux qui, ensemble, en feront le renom, donc l'opportunité d'y jouer des matches de haut niveau et d'autres événements de premier plan.

7. Bouclement du montage financier et pourcentage de participation de la Confédération

Le financement est présenté en détail sous 9. COÛTS DE RÉALISATION ET FINANCEMENT. Au niveau du projet, le coût global est évalué à 60 millions de francs.

Sur cette base, l'aide financière de la Confédération est estimée à hauteur de 25% du financement.

Le niveau de ce pourcentage se justifie par:

- Critère CISIN 9.3.5  a) l'importance du projet pour le sport suisse¯

- Critère CISIN 9.3.5  c) l'utilisation prévue pour des manifestations    d'importance nationale.

Le projet du Stade de Genève n'est anodin ni pour le sport suisse, ni pour la Confédération.

Pour le sport suisse, il sera le seul stade de Suisse romande expressément prévu pour le football et les sports sur gazon, sans rupture due à une piste d'athlétisme, conçu selon les toutes dernières normes de confort et de sécurité pour ses usagers.

De plus, il fait partie d'un concept d'ensemble pour encourager le développement du football à Genève et dans sa région transfrontalière.

Le principal sponsor du football dans notre pays, le Crédit Suisse, lui reconnaît son importance pour le sport suisse en s'engageant de façon exceptionnelle sur ce projet.

Pour la Confédération, l'expérience accumulée à Genève par le département des travaux publics et de l'énergie dans le montage en financement de projet mixte public-privé est disponible au cas où d'autres cantons souhaiteraient entreprendre de tels montages sans avoir cette expérience du partenariat public-privé.

L'expérience en cours d'un concours / appel d'offres de groupements intégrant - conception - construction - exploitation et financement partiel - est aussi à disposition.

Bien que coûteux (au moins 700 000 F), il permet de:

- choisir entre différents projets dans un délai très court, en pleine connaissance des coûts de chacun d'eux,

- disposer d'un ensemble de propositions d'exploitation et de financement,

- arrêter les définitions du projet permettant d'engager la réalisation.

Cette procédure est inhabituelle et probablement la première de ce type en Suisse. Bien conduite, elle permet de faire avancer un projet sans concession et à un rythme soutenu.

Avec un quai de gare intégré au stade, un accès direct par l'autoroute de contournement, le projet de stade présente des qualités d'accès similaires à celles du complexe Palexpo - Arena, mis à part 10 minutes de bus ou de taxi de l'aéroport au stade.

Il possède, par cette accessibilité remarquable, la capacité d'attirer des spectateurs dans un bassin versant de part et d'autre de la frontière de plus de 2 millions de spectateurs, comme le montrent certaines manifestations à Palexpo et à l'Arena.

Or, si un bassin de population suffisant est accessible, alors le marché est à disposition. L'offre de manifestations d'importance nationale ne peut en conséquence que se développer avec succès.

Si la planification propose, le marché, lui, dispose !

Enfin, situé à moins de 20 minutes en voiture du siège de l'UEFA, il peut en devenir une sorte de dépendance, propice à l'organisation de rencontres internationales dans un stade développé selon ses dernières directives, en terrain neutre.

- Critère CISIN 9.3.5 b) Qualité, avancement et chances de réalisation    du projet

Les qualités intrinsèques du projet devraient être élevées puisqu'elles résultent d'un concours opposant non seulement les plus grands groupes suisses de construction, mais encore des groupes d'architectes où des noms prestigieux comme Jean Nouvel (F), HOK Intercontinental (USA), Gregotti associati (I), Macary & Zublena (F) côtoient des architectes locaux affirmés.

De cette compétition de créativité entre 8 groupements devrait ressortir un projet en tout point remarquable. Le jugement du concours dégagera non seulement le meilleur projet architectural, mais surtout le projet économiquement le plus performant, avec la meilleure offre ferme et le concept d'exploitation le plus sûr.

Vu l'engagement de la République et canton de Genève, de la Ville de Genève, et l'appui des communes de Lancy et Carouge, les chances de réalisation sont excellentes. La Confédération peut ainsi s'associer à un projet dans la foulée de son soutien efficace au maintien de la présence des organisations internationales à Genève.

- Critère CISIN 9.3.5 d) Volume d'investissement global en faveur du    sport et autres effets de la décision

Comme déjà précisé, le futur Stade de Genève n'est pas un projet isolé, mais s'intègre dans une conception d'ensemble du football dans la région genevoise.

L'effet multiplicateur de l'investissement total est précisé dans le présent rapport. L'investissement de la Confédération se traduit, pour cette dernière, par des rentrées d'impôts directs et indirects, voisines de la moitié de son investissement.

Genève, la première, a connu la récession dans le secteur de la construction dès 1990. Si ce secteur a pu bénéficier de projets ponctuels comme le bâtiment de l'Organisation mondiale du Commerce et le raccordement de l'autoroute de contournement au Bachet, très favorable à l'accès au stade, il n'a plus de projets d'envergure et rassembleurs.

Le Stade de Genève est donc un projet bienvenu, qui exige de la part des groupements participant au concours des efforts considérables mais acceptés vu son enjeu majeur.

2. Aspects techniques

2.1. Localisation

1. Situation du projet

Situé sur la commune de Lancy au sud-ouest de Genève, au droit de la gare de marchandises de La Praille, le périmètre faisant l'objet du concours est actuellement situé en zone industrielle. Le terrain appartient à la Ville de Genève, il est en passe d'être remis à l'Etat (échange de parcelles).

Les terrains jouxtant cette parcelle sont situés en «zone chemin de fer et zone industrielle à destination ferroviaire» au nord et à l'ouest et en «zone industrielle» au sud.

Le site considéré correspond aux anciens abattoirs. La parcelle est délimitée du sud-ouest au nord-ouest par la gare de triage de la Praille et du sud-est au nord-est par la voie rapide de la route des Jeunes.

Ce site dispose d'un raccordement autoroutier direct, d'une offre de transports en commun importante : lignes de tram 12 et 13 au Bachet et aux Palettes, lignes de bus 4/44, 14, 18 et D et d'une desserte CFF (gare marchandises) une fois le quai aménagé.

Trois accès sont prévus le long de la voie de débord de la route des Jeunes, et un accès optionnel à l'ouest sur ou sous les voies CFF, en plus de l'accès par le futur quai.

2. Données sur le site et délimitation du terrain

Le futur stade est à implanter selon son axe longitudinal parallèlement à la route des Jeunes selon un axe nord-sud.

Le terrain est en légère pente dans son axe est-ouest, selon les aménagements ferroviaires, avec point bas à l'ouest.

Il est délimité du sud-ouest au nord-ouest par la gare de triage de La Praille alors que la voie de desserte de la voie rapide de la route des Jeunes limite la parcelle du sud-est au nord-est.

Un accès externe au périmètre du stade est à envisager sur le pourtour nord-ouest / sud-ouest.

A l'ouest de la parcelle, à environ 150 m, sont situés les premiers immeubles d'habitations; des dispositions seront à prévoir pour atténuer, lors de manifestations, les nuisances dues au bruit et à l'éclairage nocturne conformément à l'usage et/ou aux prescriptions en vigueur.

Le site n'est accessible aux véhicules que par la voie de desserte de la route des Jeunes. Les accès devront être dimensionnés pour permettre à des trains routiers d'accéder à la pelouse en cas de manifestations exigeant cette mesure.

3. Cadre foncier

L'Etat de Genève est en train de réaliser un programme d'échange de terrains avec la Ville de Genève afin de devenir propriétaire du site de La Praille. Des discussions sont par ailleurs engagées, d'une part, avec les CFF pour déterminer les disponibilités d'éventuelles emprises supplémentaires ainsi que l'adaptation du quai existant à des trains spéciaux de spectateurs et, d'autre part, avec les propriétaires voisins au nord et au sud du périmètre en vue de l'élargir.

La parcelle est propriété de la Ville de Genève. Elle représente près de 44 000 m2. Ces terrains seront échangés sans soulte contre des terrains actuellement propriété de l'Etat, et de la Fondation Hippomène, dont:

- le terrain de sport de Vessy;

- le terrain des Charmilles (propriété de la Fondation Hippomène);

- Alhambra et ses parkings;

- la gare des Eaux-Vives.

Cet échange doit être approuvé par le Conseil d'Etat et le Conseil municipal de la Ville de Genève.

4. Géotechnique

Le site est bien connu et de nombreux sondages ont été effectués. Une description détaillée figure dans le dossier d'appel d'offres sous «4.7 Aperçu géologique», qui conclut par:

«Les données existantes relatives à l'hydrologie et à la géologie locale sont suffisantes et permettent de bien définir les mesures constructives adaptées aux qualités géotechniques du site».

2.2. Etat d'avancement du projet

1. Eléments définis à ce jour

Les éléments suivants sont d'ores et déjà définis:

- la maîtrise foncière (propriété des parcelles);

- le programme architectural de détail selon le dossier d'appel d'offres;

- les études d'impact sur l'environnement (enquête préliminaire de base);

- le plan financier préliminaire;

- la planification d'ensemble.

2. Eléments définis au résultat du concours

Le 6 juin 1997, les concurrents rendront leur projet après 3 mois d'études.

Les projets des concurrents devront inclure les éléments de décision relatifs à la conception, la construction, enfin le financement et l'exploitation, du futur stade.

3. Conception

Les projets comprendront les éléments suivants:

- maquette;

- projet d'architecture au niveau de la demande d'autorisation de construire;

- projet de structure de l'ingénieur civil, proposition d'un système statique complet avec note de calcul, concept des réseaux d'eaux pluviales et usées avec plan de principe, coupes type et profil en long;

- projet des ingénieurs spécialisés CVSE avec schémas de fonctionnement et plans de principe pour concept énergétique; concept de distribution électrique courant fort et faible; distribution EF & EC; détermination des locaux techniques requis;

- enquête préliminaire d'impact, elle intègre l'enquête préliminaire d'impact de l'extérieur du périmètre du stade et celle développée par le lauréat pour les données spécifiques de son projet. En cas de proposition d'un programme complémentaire, l'enquête préliminaire d'impact sera complétée par une notice complémentaire.

4. Construction

Le DTPE disposera d'offres à prix plafond et délai garantis en entreprise générale selon la structure du contrat type de l'Association suisse des entrepreneurs généraux (ASEG).

Cette offre engage le groupement par son entrepreneur général et a pour but, d'une part, de cerner définitivement les besoins de financement de l'ensemble de la réalisation et, d'autre part, de permettre lors du jugement du concours de prendre en compte le coût de l'ouvrage et les charges d'exploitation et financières.

Les documents suivants font partie de l'offre: descriptif de l'ouvrage, planning de la réalisation une fois toutes les autorisations administratives reçues et le financement du projet mis en place, liste des intervenants au projet incluant les principaux sous-traitants, mémoire sur les méthodes d'exécution envisagées, mémoire technique.

5. Proposition de structuration financière

Les concurrents remettront un plan financier complet de l'opération incluant les différents postes à intégrer dans le ";coût de réalisation", leurs couvertures financières et la ";structure de financement" globale précisant le complément nécessaire par rapport aux fonds mis à disposition et en précisant les clauses et conditions de cet apport.

6. Proposition de concept d'exploitation

Le concept d'exploitation ayant servi à déterminer la proposition de structuration financière sera présenté ainsi que la structuration juridique correspondante, de même que les propositions de principe relatives à la constitution d'une société anonyme d'exploitation.

En cas de programme complémentaire, un concept d'exploitation sera présenté avec un accent particulier sur l'apport financier escompté pour l'exploitation du stade.

2.3. Etudes d'impact sur l'environnement

Le programme de base - projet du Stade de Genève - est pour deux raisons soumis à une étude d'impact sur l'environnement (EIE) au sens de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) qui désigne comme étant des installations soumises à une EIE:

- les ";stades comprenant des tribunes fixes pour plus de 20 000 spectateurs";

- les ";parcs de stationnement (terrains ou bâtiments) pour plus de 300 voitures".

Le programme complémentaire éventuel - «centres commerciaux d'une surface de vente supérieure à 5 000 m2» - pourrait être une troisième raison de soumettre le projet d'ensemble à une EIE.

Selon l'OEIE, article 8, le requérant d'un projet soumis à l'EIE commencera par procéder à une enquête préliminaire. Cette enquête est conduite en deux temps :

1. Le bureau d'ingénieurs-conseils, spécialiste des transports, a été mandaté par le DTPE pour l'établissement d'une enquête préliminaire de base concernant l'extérieur du périmètre de la parcelle du futur stade. Il collabore avec un autre bureau pour traiter les domaines de la pollution de l'air et des sols, des eaux superficielles et souterraines ainsi que les aspects paysage et milieux naturels.

2. Les groupements participant au concours établiront, sur la base de l'enquête préliminaire de base qui leur a été remise, un complément intégrant les spécificités propres de leur projet par rapport à l'environnement.

Cette approche en deux temps permet de constituer un dossier qui sera considéré par les services compétents comme une enquête préliminaire conforme à l'OEIE à l'issue du concours.

L'enquête préliminaire ainsi constituée doit en premier lieu permettre de déterminer l'impact que la réalisation du projet aurait sur l'environnement.

La suite de la procédure, à conduire pendant la préparation de l'exécution, dépendra de la réponse apportée aux questions suivantes telles que posées dans la loi :

";S'il est probable que la réalisation du projet n'affecterait pas sensiblement l'environnement, il suffit au requérant de consigner par écrit dans le rapport d'impact les résultats de l'enquête préliminaire",

";S'il est probable que la réalisation affecterait sensiblement l'environnement, le requérant soumet à l'autorité compétente un cahier des charges destiné à faciliter l'établissement du rapport d'impact."

Il s'agit donc de séparer ce qui est important (les domaines de l'environnement concernés, les contraintes et les hypothèses) de ce qui ne l'est pas, de montrer l'importance des effets pour tous les domaines de l'environnement et toutes les activités liées au projet.

Les objectifs de l'enquête préliminaire d'impact sont les suivants:

- proposer un schéma cohérent d'accessibilité au stade lors des manifestations de différentes importances et une organisation du stationnement y relatif;

- effectuer une analyse de la compatibilité du projet avec la législation sur la protection de l'environnement afin de permettre au maître d'oeuvre de connaître les contraintes de l'environnement qui influencent la réalisation du projet;

- établir un cahier des charges du rapport d'impact EIE, qui devra accompagner la demande définitive d'autorisation de construire.

2.4. Autres procédures administratives

L'ensemble des procédures administratives auxquelles le projet est soumis sont rappelées succinctement ci-dessous:

1. Déclassement

Le périmètre considéré est actuellement situé en zone industrielle. La réalisation d'un stade implique de procéder au préalable à une modification des limites de zones en vue de créer une zone adaptée au projet.

La procédure se déroule en cinq étapes:

- phase préalable d'enquête technique au terme de laquelle sont requis l'accord du Conseil administratif de la commune de Lancy et du Conseil d'Etat;

- première enquête publique de 30 jours;

- les observations reçues sont ensuite transmises à la commune, qui doit préaviser dans un délai de 60 jours;

- une procédure d'opposition de 30 jours est ensuite ouverte;

- le Grand Conseil statue enfin sur les oppositions et vote le projet de loi.

L'ensemble de ces procédures se déroule sur environ 1 an, décomposé comme suit

- à 4 mois = procédure technique;

- à 6 mois = 1re enquête, préavis du Conseil municipal de Lancy, procédure d'opposition;

- à 9 mois = vote du Grand Conseil.

Dans le cas où le projet retenu prévoirait également des surfaces administratives ou commerciales, la zone requise ne serait alors plus une zone sportive, mais plus vraisemblablement une zone de développement 3 destinée à des activités administratives, commerciales, sportives. La procédure à suivre dans un tel cas est identique à celle décrite au point précédent. Sa durée ne change pas non plus.

La procédure de déclassement est prévue être enclenchée dès l'acceptation par le Grand Conseil du projet de loi 7568 amendé transférant la subvention de 20 millions du site des Charmilles à celui de La Praille.

2. Plan localisé de quartier

Pour les projets d'envergure, en particulier en zone de développement, la loi préconise la définition d'un plan localisé de quartier, qui doit être adopté par le Conseil d'Etat après préavis communal.

Dans les deux cas (zone sportive ou zone de développement), le préavis de la commune est ramené de 60 à 45 jours; le Conseil d'Etat rejette les éventuelles oppositions et adopte le plan localisé de quartier dans un délai d'environ 1 mois, mais seulement après la décision du Grand Conseil sur le déclassement.

3. Chronologie

Le rapport d'impact doit être conclu et mis à l'enquête publique, si possible au moment où l'enquête publique portant sur le projet de plan localisé de quartier est ouverte, au plus tard lors de la procédure d'opposition.

La délivrance de l'autorisation de construire se fera en respectant la chronologie suivante:

1. déclassemen;

2. étude d'impact;

3. plan localisé de quartier;

4. autorisation de construire.

2.5. Préparation de l'exécution

Comme déjà précisé, le DTPE disposera à l'issue du concours de 8 projets avec leur offre, leur proposition d'exploitation et de financement. Le jury aura désigné le lauréat.

Le département des travaux publics et de l'énergie terminera ici son rôle de promoteur public porteur du projet pour transmettre les résultats du concours au maître d'ouvrage, la Fondation mixte (en cours de formation), avec sa recommandation d'adjudication au lauréat.

Des négociations s'engageront pour conclure le contrat d'entreprise générale à prix plafond et délai garantis avec le groupement vainqueur, sur la base du contrat ASEG (Annexe A6 - document 4.8).

Ce contrat est expressément prévu en deux phases, celle de la préparation de l'exécution et celle de la réalisation.

1. Phase de la préparation de l'exécution

Cette phase sera mise à profit non seulement pour réaliser les procédures administratives décrites ci-dessus, mais aussi pour mettre complètement au point le projet sous tous ses aspects constructifs, qu'il s'agisse des plans d'exécution d'architecte, d'ingénieur civil, d'ingénieurs spécialisés ainsi que des plans d'atelier des différents fournisseurs. Ces plans d'exécution permettront la coordination et l'affinage des offres des différents prestataires et sous-traitants, ainsi que la mise au point définitive des installations de chantier.

En complément aux aspects de procédure administrative et de mise au point de détail de la construction, l'ensemble des accords requis tant pour le financement que pour l'exploitation future seront à mettre au point et à conclure, en particulier les accords entre:

- société propriétaire et exploitant;

- exploitant et associations sportives;

- exploitant et club résident;

- exploitant et organisateurs de manifestations.

Le premier accord cité sera à conclure en parallèle avec la conclusion du contrat d'entreprise générale afin d'associer dès que possible l'exploitant à la conception de détail du projet.

2. Exécution des travaux

D'une durée de 36 mois au moins, les travaux devraient pouvoir démarrer dès la délivrance de l'autorisation de démolir les anciens abattoirs. Cette autorisation pourrait être accordée à l'issue de la procédure de déclassement et d'étude d'impact.

Le planning de détail de la réalisation des travaux fait partie des documents à remettre pour le concours.

L'utilisation du rail pour l'approvisionnement du chantier est recommandée tant pour les terrassements que pour les approvisionnements.

3. Aspects juridiques

3.1. Partenariat public-privé

Le Conseil d'Etat genevois a décidé de recourir à une forme de partenariat public-privé à même d'offrir aux usagers du stade une infrastructure d'une dimension plus importante que celle possible par le seul financement public.

Le Conseil d'Etat a l'expérience de ce type de montage, ayant fait réaliser puis exploiter avec succès la salle Arena dans le complexe de Palexpo - Aéroport de Genève.

3.2. Constitution de la Fondation mixte, propriétaire du stade

La maîtrise d'ouvrage et la propriété du stade seront confiées à une Fondation mixte public-privé (en cours de constitution). La Fondation aura pour but de conduire les travaux de construction du stade de La Praille ainsi que les travaux de rénovation du centre sportif de Balexert et de devenir propriétaire de ces installations. La Fondation mixte est destinée également à favoriser la pratique et le développement en général des sports dans le canton de Genève et plus particulèrement ceux pratiqués par le Servette FC.

Il est prévu qu'elle se substitue au DTPE dans la maîtrise d'ouvrage du projet à l'issue du concours.

Cette Fondation mixte comprendra notamment des représentants de l'Etat de Genève (2), de la Ville de Genève (1), de la Fondation Hippomène (1) et du Crédit Suisse (1); les représentants des collectivités publiques seront majoritaires.

La Fondation mixte sera le récipiendaire des diverses sources de financement.

Elle sera mise au bénéfice d'un droit de superficie distinct et permanent grevant les parcelles dont l'Etat de Genève devient propriétaire suite aux échanges fonciers avec la Ville de Genève.

Pour que le nouveau stade puisse bénéficier tant de la subvention de l'Etat que de celle de la Ville, la Fondation doit être créée d'ici au 31 décembre 1999, selon l'amendement voté par la commission des travaux.

3.3. Partenaires publics : Etat et Ville de Genève

L'Etat: le Grand Conseil a été saisi d'un projet de loi (PL 7568) destiné à transférer au site de La Praille la subvention allouée à la reconstruction du stade des Charmilles. Ce projet de loi a été accepté par notre commission des travaux du Grand Conseil en date du 29 avril 1997 avec quelques amendements.

Les 20 millions de francs de subvention alloués par l'Etat au stade des Charmilles, seront transférés sur le site de La Praille sous déduction des frais de rénovation urgente du stade des Charmilles.

La Ville de Genève : la position de la Ville de Genève est sensiblement identique à celle de l'Etat. L'affectation du crédit de 3 millions de francs à titre de subvention à une autre construction que le stade des Charmilles et le centre sportif de Balexert fera prochainement l'objet d'une décision du Conseil municipal.

3.4. Partenaires privés: Crédit Suisse et Fondation Hippomène

Le Crédit Suisse : sponsor de l'équipe nationale de football, le Crédit Suisse a manifesté dès le printemps 1996 sa volonté de participer à la réalisation du nouveau stade de Genève. Il a confirmé cette volonté dans une lettre adressée au chef du DTPE et datée du 4 février 1997.

Le Crédit Suisse s'engage à prêter à la Fondation mixte 20 millions de francs, remboursables sur 80 ans à raison de 250 000 F par an, sans intérêts.

La Fondation Hippomène: elle cède, à titre gracieux, les terrains dont elle est propriétaire. Cette cession entre dans le processus d'échange de terrains entre la Ville et l'Etat.

3.5. Société d'exploitation

La Fondation mixte confiera l'exploitation du stade à une société anonyme privée constituée en principe des actionnaires suivants :

- le Servette FC ou son nommable;

- l'exploitant éventuel pressenti par le groupement lauréat du concours.

Tant la participation d'autres actionnaires, le montant du capital-actions et sa répartition, que l'organisation et les organes dirigeants de la société d'exploitation restent ouverts.

Les revenus provenant de l'exploitation doivent pouvoir couvrir toutes les charges (y compris charges financières et provision pour gros travaux) de la société d'exploitation et de la Fondation.

Le rôle de la société d'exploitation est de gérer le stade tout en maximisant ses recettes par location, participation aux recettes de publicité, merchandising, recherche de sponsoring, recherche d'événements à organiser, etc.

3.6. Relation entre Fondation mixte et Société d'exploitation

La Fondation mixte reste libre, au cas où la société d'exploitation ne serait plus à même de payer ses contributions, de rechercher un nouvel exploitant. Un contrat lie ces deux entités.

Alors que la Fondation mixte de droit privé est soumise au contrôle de l'office cantonal de surveillance des fondations, la société d'exploitation, par convention à passer avec la Fondation mixte, a un devoir d'information sur sa situation financière année après année.

Un modèle de convention entre Fondation mixte et Société d'exploitation est annexé dans le dossier d'appel d'offres.

3.7. Conventions et accords avec les partenaires publics et les sponsors

Aujourd'hui, les accords de principe suivants ont été passés:

1. Entre l'Etat et la Ville de Genève:  échange foncier pour la mise à disposition des terrains à la Praille

2. Entre l'Etat et la Fondation Hipomène: mise à disposition du terrain des Charmilles en relation avec un nouveau stade à la Praille.

3. Entre l'Etat et le Crédit Suisse: mise à disposition d'un prêt sans intérêt de 20 millions de francs à la Fondation mixte

3.8. Contrats à long terme

Les contrats à long terme suivants sont envisagés:

- le contrat entre propriétaire et exploitant a été rappelé ci-dessus;

- le contrat de domiciliation du Servette FC au futur Stade de Genève ne pourra être conclu qu'à l'issue du concours, une fois l'ensemble des conditions financières arrêtées et l'ordre de préparer l'exécution donné;

- les contrats entre la société d'exploitation et les autres organisateurs de manifestations ne pourront être examinés qu'une fois le chantier commencé;

- aujourd'hui, un contrat tacite lie l'Etat au Servette FC dans leur volonté commune de réaliser le futur Stade de Genève, chacun ayant un rôle clairement assigné;

- en ce qui concerne les contrats avec les fédérations sportives, ils ne pourront être valablement négociés qu'une fois le Stade de Genève intégré à la liste de la CISIN.

L'annexe A1 présente l'organigramme du montage du projet.

4. Aspects financiers

4.1. Coûts de réalisation du projet

On estime généralement le coût de réalisation d'une place assise et couverte à 2 500 F. La somme globale de 60 millions de francs pour un stade de 25 000 places est donc vraisemblable, compte tenu de certaines exigences particulières, notamment présence d'une enveloppe.

A l'issue du concours, le DTPE disposera d'offres fermes en entreprise générale à prix plafonds et délai garantis.

4.2. Structure du financement

L'Etat de Genève, par la mise à disposition du terrain du site de la Praille, consent un premier investissement important.

Les contributions suivantes sont espérées en espèces :

1. Etat de Genève 20 000 000 F

2. Ville de Genève   3 000 000 F

3. Confédération (25%, soit environ) 15 000 000 F

4. Crédit Suisse 20 000 000 F

5. Total 1 58 000 000 F

6. Complément (banque ou institution )  7 000 000 F

7. Autres sponsors ?

8. Soit au total un montant de  60 000 000 F

9. Terrains 14 000 000 F

Les montants ci-dessus tiennent compte des remarques suivantes:

Montant apporté par l'Etat de Genève:  le montant du financement affecté au Stade de Genève sera de 20 millions de francs moins les frais de rénovation du stade des Charmilles.

Montant apporté par la Ville de Genève: le financement prévu par le projet de loi de la Ville de Genève est de 3 millions de francs, montant auquel il faudra retrancher la participation de la Ville de Genève aux frais de rénovation de centre de Balexert (environ 2 millions).

Montant apporté par le Crédit Suisse:  la participation du Crédit Suisse est assurée pour le projet du Stade de Genève de La Praille à hauteur de 20 millions de francs. Les conditions financières sont les suivantes:

 i) taux d'intérêt nul,

 ii) amortissement linéaire du financement sur 80 ans, soit 250 000 F par an.

Montant apporté en complément:  ce montant, dont les conditions sont à proposer par chaque groupement dans le cadre du concours, serait à rémunérer aux conditions d'un prêt en financement de projet, de longue durée. La charge financière qui en découle fait partie des frais financiers de la Fondation et doit donc être couverte intégralement par la redevance payable par la société d'exploitation. Cette somme peut effectivement considéra-blement varier, s'il y a ou non une subvention fédérale allouée.

4.3. Conventions et accords avec les associations sportives nationales

Comme précisé dans le rapport d'avancement du projet remis fin avril 1997 à l'ASF, ces conventions ne pourront être valablement négociées:

- qu'une fois le Stade de Genève intégré à la liste de la CISIN; l'objectif du présent rapport est de présenter l'état d'avancement du projet pour pouvoir entrer en discussion;

- que si une alternative de financement a pu être trouvée, au cas où le projet ne figurerait pas dans la liste de la CISIN.

4.4. A qui incombent les charges d'exploitation?

L'entretien des installations (gros oeuvre) incombe au propriétaire, c'est-à-dire à la Fondation mixte.

Les frais à la charge de la Fondation devront être couverts par les redevances versées par l'exploitant. La Fondation ne disposant pas d'autres sources de revenus, cela signifie que le stade doit pouvoir s'autofinancer.

L'entretien de la pelouse et les frais d'exploitation (par exemple: personnel, électricité, maintenance légère, etc.) sont à la charge de la société d'exploitation.

A titre d'exemple, l'exploitant du Stade du Parc des Princes à Paris, verse environ 4 millions de francs français chaque année à la Ville de Paris, propriétaire du stade. La Ville de Paris dépense 2,5 à 3 millions de francs français annuellement pour l'entretien de ce stade de 50 000 places. Le solde est versé à l'équipe du Paris-Saint-Germain sous forme de subvention.

4.5. Le rôle du Servette FC

Le nouveau stade est destiné à être utilisé en priorité par une équipe genevoise de ligue nationale A.

Aujourd'hui, cette équipe est le Servette FC, club plus que centenaire. Etant le club résident du stade de Genève, le Servette FC disposera en priorité et en principe gratuitement de ce stade selon le calendrier de l'ASF, auquel 10 jours seront ajoutés, soit 38 jours par an.

4.6. Le rôle de Canal+

Depuis mi-janvier, Canal+ est devenue l'actionnaire majoritaire du Servette FC. La société est représentée par 1 personne dans le jury du concours.

Il faut noter que le choix du site de La Praille et la décision de remettre un dossier à la CISIN sont antérieurs à l'arrivée de Canal+ dans l'actionnariat du Servette FC.

La société ne s'attend pas à la délivrance de l'autorisation de construire à fin juin, mais souhaite constater que le projet progresse au mieux, compte tenu des procédures administratives.

Il n'est pas prévu que Canal+ dispose d'une voix au sein du Conseil de Fondation. Cependant elle participera directement ou indirectement à la société d'exploitation.

Le Stade de Genève est projeté pour les publics genevois et romand, pour l'équipe genevoise de LNA et non pour Canal+!

4.7. Modèle financier à remettre par les groupements

Dans le contexte du concours, les groupements sont chargés d'étudier un concept d'exploitation permettant d'assurer la prise en charge des frais d'exploitation ainsi que les frais financiers découlant du prêt du Crédit Suisse et, le cas échéant, d'un financement complémentaire. A cet effet, ils remettront un modèle financier complet comprenant tous les éléments de revenus et charges permettant d'identifier clairement l'apport de chaque catégorie de manifestation.

De plus, le modèle financier tiendra compte des divers besoins en financement complémentaire avec indication du débiteur.

1. Concept d'exploitation

Tous les éléments décrits dans cette section seront clairement identifiés dans le(s) modèle(s) financier(s) remis par chaque groupement:

- description du concept d'exploitation en général;

- description de toutes les manifestations et activités possibles et imaginées, générant les revenus et les charges figurant dans les modèles financiers remis, le tout clairement identifié;

- les groupements fourniront un programme des manifestations envisagées et décriront de manière complète l'effort fait sur la programmation annexe (non sportive);

- description sur l'organisation et la gestion de la publicité, du sponsoring et des droits TV.

2. Informations sur la société d'exploitation

Les informations suivantes sont requises:

- organigramme de la société;

- définition du nombre et de la qualité des sous-traitants;

- description des liens juridiques entre les diverses entités;

- identification des responsabilités contractuelles et cahier des charges des diverses entités;

- liste des besoins en personnel permanent et ponctuel, utilisation du personnel, nombre et qualité;

- organigramme du personnel de la société d'exploitation et, le cas échéant, des sous-traitants.

3. Structure des revenus et charges du concessionnaire

Pour toutes les manifestations sportives et non sportives, les informations suivantes sont requises:

- identification de tous les revenus par catégorie (location stade, loges, restauration, VIP, merchandising, sponsoring, publicité, TV, cinémas, congrès, etc.);

- identification de toutes les charges fixes et ponctuelles, par catégorie;

- identification des coûts d'entretien des équipements, pelouse, etc.;

- détermination des coûts fixes et variables par élément (fluides, pelouse, gros oeuvre, second oeuvre, etc.).

4. Fonds publics

Si, aujourd'hui, le montant final de l'investissement n'est pas arrêté, il le sera avec la précision requise à l'issue du concours et le futur maître d'ouvrage, la Fondation mixte, disposera d'un prix plafond avant de lancer la préparation de l'exécution, puis l'exécution.

En l'absence d'un appui fédéral, le projet deviendrait probablement tendu avec les seuls apports de subventions cantonales et communales.

Si la subvention fédérale n'était pas disponible, il conviendrait de trouver une alternative au financement. On ne peut pas exclure dans ce cas de devoir facturer aux organisateurs de manifestations et équipes sportives (y compris au Servette) des loyers plus élevés permettant à la société d'exploitation de verser une redevance plus importante à la Fondation mixte propriétaire.

La participation de la Confédération n'est pas neutre, bien au contraire, elle peut faciliter le montage d'ensemble et permettre une exploitation plus sereine du futur Stade de Genève.

5. Fonds privés

L'engagement du Crédit Suisse de financer par un apport sans intérêts de 20 millions doit être reconnu comme un geste exceptionnel.

Un des principaux sponsors de l'ASF ne se serait pas lancé s'il n'était convaincu de la qualité du site, de la volonté affirmée des autorités de mener à bien le projet, de l'aspect innovant de son concours et de son montage financier, enfin de son apport pour le football suisse et pour les autres sports sur gazon qui pourront y trouver place.

Le solde des fonds requis, faible avec la subvention fédérale, plus importante sans elle, devra être couvert par un crédit en ";financement de projet".

Dans le cadre du concours, les concurrents remettront le 6 juin 1997 leur proposition de financement complémentaire.

La probabilité de réalisation est donc forte.

L'engagement tant des autorités cantonales et communales que du Crédit Suisse et de Canal+ démontre la volonté d'ensemble de faire aboutir le projet.

5. Travaux de la commission

5.1 Stade de La Praille - Liste des documents remis à la commission des travaux du Grand Conseil

1. Dossier du concours du stade de Genève à La Praille remis aux groupements pluridisciplinaires, composé:

-- du règlement et programme du concours;

- du cahier des charges particulier;

- d'un aide-mémoire du service de l'aménagement sur les procédures à engager;

- d'un aide-mémoire de la direction des ressources financières du DTPE sur le financement et l'exploitation;

- des recommandations techniques et exigences de l'ASF/LNA et de l'UEFA;

- d'un plan de situation au 1:2500, périmètre sur plan cadastral au 1:1000 avec niveau;

- d'un résumé des informations géologiques et géotechniques disponibles sur le site;

- d'un modèle de contrat en entreprise générale à prix plafond et délai garantis avec annexe définissant le prix plafond;

- d'un modèle de convention entre Fondation et exploitant;

- d'un aide-mémoire de la police des constructions du DTPE.

2. Projets de statuts de la Fondation mixte

à créer pour le nouveau stade

3. Composition du Conseil de Fondation

4. Document

expliquant les différences essentielles entre une fondation de droit privé ou de droit public

5. Avant-projet de loi modifiant les limites de zones

sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, destinée à des activités commerciales et administratives, ainsi qu'à un stade de football de 25 000 places), ainsi qu'un plan illustrant cet objet.

6. Liste des échanges de terrains entre la Ville de Genève (Conseil administratif) et l'Etat de Genève (voir annexe).

5.2. Travaux de la commission

Comme déjà expliqué précédemment, la commission des travaux s'est réunie à 5 reprises pour statuer sur le projet de loi 7568. Je ne vais pas résumer ici toutes les questions et débats qui ont eu lieu en commission, ce n'est pas utile car toutes les réponses aux interrogations des commissaires sont contenues dans les chapitres précédents.

Par contre, un certain nombre d'éléments particuliers méritent d'être évoqués dans ce chapitre ainsi que les amendements votés qui modifient le projet de loi.

Tout d'abord, il est significatif de relever que lors des premières séances l'ensemble de la commission était relativement négative sur le projet de loi car elle avait l'impression de ne pas avoir suffisamment d'éléments en main pour pouvoir se déterminer. Cela explique qu'un grand nombre de questions ont été posées au DTPE par les députés.

Notamment: sur la création de la Fondation, sera-t-elle de droit public ou privé? Comment le stade sera-t-il financé? Qui prendra en charge les frais d'exploitation? Comment son gérés les autres stades en Suisse? Où en sont les démarches d'échange de terrains entre la Ville et l'Etat? La procédure de déclassement des terrains est-elle déjà en cours?

Ici il faut souligner que le DTPE a fourni un travail considérable et remarquable pour répondre avec diligence et clarté à toutes les questions soulevées par la commission. Il est important d'ailleurs de remercier tous les fonctionnaires pour leur engagement, car ils ont mis en évidence la volonté de l'exécutif qui veut donner à Genève un stade digne de ce nom dans un délai rapide malgré un nombre d'obstacles importants à surmonter.

Cet état d'esprit clair et volontaire a finalement favorablement impressionné la majorité de la commission qui a jugé qu'au vu de l'état d'avancement du dossier il était tout à fait utile et légitime de transférer à La Praille maintenant les 20 millions de francs de subvention votés sur le site des Charmilles par notre Grand Conseil le 26 avril 1996.

Ce qui, en définitive, a divisé la commission en recréant malheureusement le clivage habituel gauche/droite, c'est surtout un problème de forme plutôt que de fond.

En effet, la minorité estime qu'avant d'effectuer ce transfert de20 millions de francs à La Praille il faut voter un crédit d'étude préalable qui permette de connaître tous les paramètres dans les moindres détails avant de se prononcer et ensuite voter un crédit de construction.

La majorité, au contraire, pense tout d'abord qu'il faut faire la distinction entre une subvention unique et un crédit de construction qui n'engage pas les deniers publics en cas de dépassement de crédit de la même façon. Ce projet est basé sur le même concept que l'Arena. A l'époque, les études de l'ex-Zénith avaient été fortement modifiées à la demande de l'exploitant et du constructeur, pour optimiser le projet, son exploitation et son financement. Fort de cette expérience, le DTPE a proposé au Conseil d'Etat de lancer un concours conception, construction, exploitation et financement partiel pour sélectionner le meilleur parmi plusieurs projets complets, avec leur offre en entreprise générale. Alors, peu importe en définitive le coût final de l'ouvrage puisque la collectivité n'est pas engagée au-delà du montant plafond initialement voté. De plus, les conditions draconiennes auxquelles est conditionné l'octroi de cette subvention ne fait prendre aucun risque aux pouvoirs publics. Il apparaît donc clairement à la majorité de la commission qu'un signe politique positif doit être donné au plus vite au public afin de débloquer la situation et inciter les autres partenaires potentiels à s'investir en toute sérénité.

Un autre aspect a aussi passablement retenu l'attention de la commission et cela en dehors des rivalités des partis politiques. C'est le souci d'équité que nous devons avoir vis-à-vis des auteurs de l'idée et du concept du Stade de La Praille. Comme déjà expliqué dans le chapitre historique de ce rapport, les architectes De Giuli & Portier associés à l'ingénieur Dal Busco, se sont énormément investis à compte d'auteur pour promouvoir ce projet.

Il faut se rappeler que, si aujourd'hui on parle du site de La Praille, c'est grâce à eux. D'ailleurs, lors de nos travaux sur le site des Charmilles, ils avaient été auditionnés par notre commission et avaient démontré la pertinence du projet de La Praille. Beaucoup de députés avaient alors été favorablement impressionnés par cette possibilité mais finalement et malheureusement ce projet était alors écarté au profit des Charmilles.

Plusieurs questions furent posées par les commissaires à ce sujet et cela dans le prolongement de la prise de position officielle de la SIA qui pense que ce travail considérable mériterait d'être rémunéré. Le Conseil d'Etat a répondu qu'il était hors de question qu'une part des 20 millions de francs de subvention soient versés à titre de compensation. Les juristes sont d'avis qu'il est impossible d'honorer des travaux faits sur des terrains n'appartenant pas à ces personnes, sans être munies d'un mandat préalable. Une collectivité publique ne peut pas s'engager dans cette voie, sans cela on risquerait de créer un fâcheux précédent qui inciterait n'importe quel groupe ou architecte à dessiner des projets sur n'importe quel site sans y avoir été invité et ensuite demander des indemnités.

Malgré le bien-fondé de cette réponse, une bonne partie de la commission a encore un sentiment de malaise vis-à-vis des promoteurs du site et s'il paraît évident qu'une indemnisation n'est pas envisageable, il ne faut pas commettre une injustice à leur égard.

Car en ces temps difficiles de crise économique, il faut encourager les gens qui prennent des initiatives bénéfiques pour l'ensemble de la collectivité. Beaucoup de députés de la commission demandent donc au Conseil d'Etat de trouver une solution à cette situation particulière.

5.3. Rappel du vote de la commission

Le 18 mars 1997, la commission des travaux vote l'entrée en matière du projet de loi 7568 par 8 oui et 6 abstentions (2 S, 3 AdG, 1 Ve).

Dans le projet de loi 7263 voté par notre Grand Conseil sur le stade des Charmilles, un article prévoyait que les conditions d'octroi de la subvention devaient être remplies avant le 31 décembre 1997. Au vu de l'avancement du dossier et du changement de projet, ce délai n'est plus réaliste. Un amendement est donc voté pour prolonger ce délai au 31 décembre 1999.

Les personnes d'accord avec cet amendement: 8 oui et 6 abstentions(2 S, 3 AdG, 1 Ve).

Un autre amendement sous la forme d'un message à transmettre à la future Fondation a été voté, cela afin d'assurer une garantie supplémentaire à l'utilisation de la subvention. Un nouvel alinéa d) a été ajouté à l'article 3 du projet de loi initial, soit :

Article 3 d)

«La couverture des frais financiers et d'exploitation est établie par la fondation en cause.»

Cet amendement est accepté à l'unanimité.

Les personnes qui acceptent l'article 3 nouveau dans son ensemble:8 oui, 5 non (3 AdG, 2 S) et 1 abstention (1 Ve).

Les personnes qui sont d'accord avec le projet de loi 7568 amendé: 8 oui (4 L, 2 R et 2 PDC), 5 non (3 AdG, 2 S) et 1 abstention (1 Ve).

Pour plus de clarté, un exemplaire du projet de loi 7263 initial voté par le Grand Conseil le 26 avril 1996 sera annexé au présent rapport.

6. Conclusion

6.1. Le Stade de Genève à La Praille - un choix logique

Depuis 1992, plusieurs faits sont intervenus qui ont propulsé la problématique des installations de football sur le devant de la scène politique genevoise:

- pétition de l'Association genevoise des sports pour la réalisation d'un stade moderne, recueillant 15 000 signatures;

- interdiction partielle d'utiliser le stade des Charmilles, prononcée en 1995 par l'ASF pour des raisons de sécurité;

- nouvelles normes UEFA entrant en vigueur dès la saison 1998-1999, pour la tenue de matches européens.

Le nouveau stade représente pour Genève une installation sportive de dimension régionale, nationale et internationale, qui rendra à nouveau possible l'organisation de rencontres internationales de football de haut niveau à Genève et développera ainsi le football tant à Genève que dans sa région transfrontalière. Ce stade permettra au Servette Football Club, mais aussi à d'autres clubs, d'accueillir de façon optimale leurs visiteurs.

L'idée est de créer un stade qui puisse accueillir des rencontres de football de niveau régional, national et international, mais aussi d'autres sports sur gazon comme par exemple rugby, hockey sur terre, football américain, soft ball, etc.

Le projet du Stade de Genève à La Praille est la solution logique et cohérente qui permettera de doter Genève d'un dispositif complet en matière de sport sur gazon; de grandes manifestations culturelles et populaires:

- par une réponse claire à la pétition des milieux sportifs;

- par la clause du besoin d'un nouveau stade vu l'état d'obsolescence du stade des Charmilles provisoirement assaini;

- par son apport au caractère international de Genève;

- par la structure innovante du partenariat public-privé;

- par le choix du site et la qualité de ses accès et de ses liaisons;

- par l'appui à l'économie locale qu'il engendre;

- par l'originalité et le caractère novateur du concours qui a été lancé;

- par le soutien déjà témoigné par les autorités et les groupes privés concernés.

Ce type d'installation et les retombées économiques qui en découlent manquent actuellement au canton, les manifestations d'importance se déroulant ailleurs, sans que ce soit dans un stade spécifiquement prévu pour le football et répondant aux normes les plus récentes.

6.2. Ce projet mérite votre appui

Il mérite ainsi pleinement le soutien de la Confédération et de l'ASF, même s'il tombe inopinément dans leur planification.

C'est pourquoi les autorités genevoises ont estimé qu'il valait la peine d'accélérer le processus de mise au point du projet pour bénéficier de la subvention fédérale.

La prestation est effectuée en deux temps:

- le rapport d'avancement présentant le contexte général du projet et de son concours (30 avril 1997);

- le rapport définitif présentant le projet lauréat choisi pour être développé et réalisé (30 juin 1997).

Les organes de la Confédération seront invités à venir voir les différents projets après le jugement du concours. Une présentation à Berne, au siège de l'ASF, leur sera également proposée.

La probabilité de réalisation est aujourd'hui forte.

Elle reste cependant soumise à des conditions politiques, qui sont de deux ordres:

- manifestation de la volonté des exécutifs et législatifs du canton et des communes concernées de développer un projet, une action;

- exercice de leur contrôle lors de procédures administratives, par exemple pour celles liées à l'urbanisme et à la construction.

La manifestation de l'initiative des autorités par rapport à la question d'un nouveau stade à Genève s'est concrétisée par une première loi votée par notre Grand Conseil, affectant un crédit pour un nouveau stade aux Charmilles. Cette loi fait présentement l'objet du nouveau projet de loi qui nous préoccupe pour transférer le crédit au site de La Praille.

En parallèle, la Ville de Genève a voté un crédit le 25 juin 1996 destiné à la rénovation reconstruction du stade des Charmilles. Cette loi nécessite également une réaffectation au site de La Praille.

Ces deux décisions de réaffectation devraient être arrêtées dans les plus brefs délais par les législatifs concernés.

En plus de la décision d'octroyer des subventions cantonales et communales, l'Etat et la Ville de Genève ont mis au point toute une série d'échanges de terrains afin de rendre possible la réalisation du projet.

L'exercice du contrôle des autorités dans le cadre des procédures administratives de déclassement, de plan localisé de quartier, d'études d'impact sur l'environnement, enfin de demande d'autorisation de construire, ne peut aujourd'hui être préjugé.

On les verrait cependant mal refuser la réalisation d'un projet pour lequel des subventions ont été votées par deux fois. L'exécutif de la commune de Lancy, sur lequel se trouve le site de La Praille, a déclaré soutenir le projet par lettre du 21 avril 1997.

6.3. Apport à l'économie genevoise

Le chantier du Stade de Genève va occuper 240 hommes/année.

Il s'agit là d'une opportunité de création d'emplois bienvenue pour le secteur de la construction à Genève qui, en sept ans, a perdu 12 500 emplois, ses effectifs passant de 22 000 en 1990 à 9 500 emplois en 1997.

Un tel chantier aura des effets sur l'économie du canton par le biais de divers mécanismes:

- effet direct: salaires et dividendes versés par les entreprises adjudicataires;

- effets d'entraînement: achats de biens et services, sous-traitants, etc.;

- effet induits: c'est-à-dire l'utilisation de l'ensemble des revenus distribués.

Cet effet multiplicateur peut être estimé.

Sur la base d'une étude effectuée par l'université de Neuchâtel à la demande du Conseil d'Etat de ce canton, la Fédération genevoise des métiers du bâtiment a calculé que le multiplicateur de la dépense pour un projet serait environ de 2 à 2,5 pour tout projet de construction publique d'une certaine envergure.

Pendant la durée de la construction, 3 ans, ce projet estimé à 60 millions de francs devrait générer un revenu de l'ordre de 120 à 150 millions de francs pour l'économie.

A ce chiffre correspondent des recettes fiscales directes et indirectes, tant cantonales que fédérales.

6.4. Finalité

C'est à notre Grand Conseil qu'échoit donc l'honneur de donner à la population le premier «signe politique clair» d'ouverture qui permettra la réalisation du futur stade de La Praille. Au vu de tous les arguments évoqués précédemment et compte tenu de l'extrême prudence avec laquelle la commission a oeuvré pour garantir les deniers publics de cette subvention, la majorité de la commission des travaux vous recommande, Mesdames et Messieurs les députés, de voter ce projet de loi, sans oublier que la finalité de l'ensemble est la promotion du sport à Genève. Et, pour que cela soit profitable à notre jeunesse, la philosophie qui doit prédominer nous est soulignée par Jigoro Kano, le fondateur du judo, qui sagement citait:

«Rappelons-nous que l'essence du sport n'est pas dans la marque ou le score, mais dans les efforts et dans l'habileté déployée pour y parvenir.»

PROJET DE LOI

modifiant la loi ouvrant un crédit au titre de subventionpour la reconstruction et la rénovation du stade des Charmilleset du centre sportif de Balexert, du 26 avril 1996

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article unique

La loi ouvrant un crédit au titre de subvention pour la reconstruction et la rénovation du stade des Charmilles et du centre sportif de Balexert, du 26 avril 1996, est modifiée comme suit:

Art. 3 A (nouveau)

Le Conseil d'Etat est également autorisé à affecter le crédit défini par la présente loi, aux mêmes conditions, à l'étude et la construction d'un nouveau stade de football situé sur l'emplacement des anciens abattoirs à la Praille.

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RAPPORT de la premiÈre minoritÉ

Le stade des Charmilles anime les discussions dans les bistrots et les chaumières depuis des lustres. Les footballeurs, les dirigeants du Servette FC et les politiques imaginent, suggèrent, débattent, refusent, recommencent...et concrètement, rien ou presque rien. Le Conseil d'Etat actuel porte une lourde responsabilité. Dans ce dossier, il fait preuve non seulement de légèreté, mais d'une totale incompétence. Pire encore, il voudrait qu'on le soutienne dans ses tergiversations, pour ne pas dire ses élucubrations.

Résumé des précédents épisodes

Reprenons le dossier en automne 1995. Suite à divers rapports sur la sécurité du stade des Charmilles et à une déclaration tonitruante du président de la Fédération suisse du football, M. Carlo Lavizzari - au demeurant promoteur immobilier genevois - on décide de fermer le stade, si rien n'est entrepris.

A cette époque, les finances du Servette FC sont plutôt mauvaises. Le club ne survit, depuis plusieurs années, que grâce à la manne présidentielle. M. Paul-Annick Weiller, industriel de son état, injecte plusieurs millions de francs pour que l'équipe des ";grenats" joue en ligue nationale A.

La Fondation Hippomène, qui est ";... destinée à favoriser la pratique et le développement (en général) de tous les sports athlétiques dans le canton de Genève, et plus particulièrement ceux pratiqués par le Servette Football Club, par l'achat et l'aménagement de terrains et bâtiments ou l'achat de matériel", par la voix de son président, M. Bénédict Hentsch, refuserait de rénover ou plus exactement de reconstruire le stade des Charmilles. Il n'aurait pas les moyens financiers et, apparemment, il aurait des visées immobilières sur les parcelles des Charmilles et plus particulièrement de Balexert - où se trouvent les terrains d'entraînement. Selon Me Manfrini, M. Hentsch peut tenir ce discours. Un autre avis de droit demandé par le Servette dirait exactement le contraire. Il nous faudra probablement encore un troisième avis pour trancher, à moins que cela ne débouche sur un 4e avis.

En septembre 1995, le Grand Conseil renvoyait à la commission des travaux ce projet de loi concernant le stade des Charmilles et le centre sportif de Balexert. Une majorité de la commission votait un projet de loi qui n'était rien d'autre qu'un chèque en blanc au Conseil d'Etat. En plénière en avril 1996, il a fallu reprendre toute la discussion et finalement, après quelques heures de débats, le projet a été amendé dans le sens voulu par les socialistes. En résumé, 20 millions de francs de subvention seront versés à une fondation d'économie mixte, dans laquelle les collectivités publiques sont majoritaires, pour:

- quelques travaux d'urgence;

- une étude approfondie de la rénovation et de la démolition reconstruction du stade;

- le transfert à titre non onéreux des terrains de la Fondation Hippomène à la nouvelle fondation;

- une participation financière à la rénovation ou à la démolition/ reconstruction du stade des Charmilles.

La mise en place de la nouvelle fondation d'économie mixte doit intervenir avant fin juin 1997. Le transfert des biens-fonds de la Fondation Hippomène à la nouvelle fondation doit avoir eu lieu, les garanties de financement complémentaire doivent être obtenues avant le 31 décembre 1997, faute de quoi la subvention est annulée. Enfin, le crédit ne sera versé que si le projet est autorisé par l'autorité compétente.

Et depuis le 26 avril 1996 …

La suite, les socialistes, comme probablement la grande majorité des députés et de la population de Genève, l'ont suivie par presse interposée: les ";je ne veux pas" de Hentsch, les 20 millions de francs du Crédit Suisse pour un stade de 25 000 places au moins, la proposition à Blandonnet, La Praille qui ressort des tiroirs (le Conseil administratif de la Ville de Genève étant d'accord, sous certaines conditions, d'échanger les terrains de Abattoirs avec l'Etat de Genève), le rachat du Servette FC par Canal +.

Fin novembre 1996, la commission des travaux du Grand Conseil est informellement informée de l'absence totale d'avancement dans le dossier des Charmilles - celle-ci étant grandement liée à l'absence d'intervention du Conseil d'Etat - et de la volonté du Conseil d'Etat de modifier la loi pour récupérer la subvention afin de construire un mégastade à La Praille. Le Conseil d'Etat dépose le projet de loi 7568 pour la séance de février 1997.

Quelques séances de commissions sont agendées. L'entente exprime un scepticisme important, soulève de nombreuses questions et soudainement vote sans avoir obtenu de réponse, en disant qu'il serait nécessaire de montrer un premier signe pour l'avenir de Genève, pour le football et pour les jeunes. Ce qui avait déjà été affirmé à moult reprises par divers commissaires en commission des travaux lors des discussions sur le premier projet de loi et répétés lors du débat du 26 avril 1996 .

Les questions sans réponse

1. Qui a encaissé la somme de 2 millions de francs prévue à l'article 2 de la loi du 26 avril 1996, alors même que la fondation n'est toujours pas constituée, ni même en voie de constitution ?

2. Est-on vraiment sûr et certain qu'il y a la place voulue à la Praille pour réaliser un stade de 25 000 places? Certains bruits de couloir laissent entendre que les architectes ont quelques difficultés à remplir le cahier des charges définis par le Conseil d'Etat, sur la parcelle retenue.

3. Quelle sera le coût de construction du stade? Les résultats du concours ne sont pas encore connus et les estimations hasardées oscillent entre 50 millions et 70 millions de francs. 3000 F par siège (le montant le plus fréquemment avancé) multipliés par 25 000, ce qui veut dire 75 000 000 F, montreraient qu'on serait déjà au-delà de cette fourchette.

4. Qui participera au financement, car au-delà des 18 millions de francs du canton qui restent, une promesse de prêt sans intérêt du Crédit Suisse de 20 millions de francs remboursable sur 80 ans, on est encore très loin du compte?

5. Quelle sera le coût de fonctionnement du stade et qui le paiera? Il semble qu'actuellement aucun des stades publics suisses ne soit à même de répondre à cette question et en ce qui concerne les stades privés, les propriétaires refusent de répondre. Les premières estimations suggèrent de prévoir de 1% à 3% pour les réserves grands travaux (environ 1 000 000 F/an) plus 500 000 F/an pour l'entretien courant plus le remboursement du prêt (250 000 F/an), plus le coût des charges d'exploitation, d'entretien de la pelouse, de l'électricité, etc., qui n'a pas été estimé. Pour la droite, ces questions doivent être réglées par la fondation, cependant cette fondation étant majoritairement aux mains des collectivités publiques, il nous apparaît légitime que les représentants des citoyens soient correctement informés sur ce point qui pourrait avoir une incidence sur les budgets de fonctionnement de ces mêmes collectivités publiques.

6. Selon un courrier daté du 28 juin 1996 de M. Charles-André Junod, avocat, adressé à M. Bénédict Hentsch, ce dernier s'opposerait seulement à un stade de 25 000 places aux Charmilles, mais n'aurait aucun problème avec un stade de 15 000 places. Est-ce ce que M. Hentsch défend toujours la même position? Il serait prêt à admettre un stade de 25 000 places ailleurs, alors pourquoi, selon le Conseil d'Etat, a-t-il été et serait-il le principal obstacle à la constitution d'une fondation d'économie mixte qui reprendrait les buts (en les élargissant quelque peu) de la Fondation Hippomène?

7. Apparemment des négociations doivent être entreprises avec les CFF pour discuter de la réaffectation des voies sises le long des abattoirs. Quel est le contenu exact de ces négociations et le résultat va-t-il dans le sens attendu? Ou bien sont-elles [à] un stade tellement préliminaire qu'il est impossible de tirer une conclusion utile et de faire des plans fiables?

8. Le parti socialiste a reçu un téléphone et un courrier d'une société de relations publiques lui proposant une rencontre avec un groupe de pilotage pour la promotion d'un stade à La Praille. Qui a engagé la société CIPR SA (Jean-Claude Delaude et Alexandra Rys) pour ce travail? Subsidiairement, combien a-t-elle été payée et sur quelle ligne budgétaire cette somme a-t-elle été prélevée ?

La position des socialistes

Premièrement, les socialistes n'admettent pas que le débat sur le stade de football soit le prétexte à toutes les spéculations immobilières ou aux règlements de comptes entre des entreprises de constructions, entre des promoteurs ou autres intérêts strictement privés.

Deuxièmement, même pour les socialistes qui ne sont pas des fanatiques du sport professionnel, il est clairement ressorti la nécessité d'avoir une équipe phare, une équipe qui soit à même de motiver, de montrer l'exemple aux jeunes. Mais il ne faut pas que le sacrifice financier consenti pour un nouveau stade prétérite les infrastructures des «petits» clubs pendant des années; il ne faut pas que les dépenses soient telles que les priorités sociales ne puissent plus être assumées.

Troisièmement, les équipes de football locales ou de quartier ont besoin de terrains pour jouer et ces terrains doivent, dans la mesure du possible, se situer à proximité du lieu de vie. Aujourd'hui, les stades sont saturés et le temps d'utilisation de certains terrains pour les entraînements a dû être limité.

Quatrièmement, les socialistes refusent toujours de signer un chèque en blanc au Conseil d'Etat qui démontre son incompétence de façon réitérée. Sur ce dossier, il aligne des noix sur un bâton et persiste dans une vision mégalomaniaque et irréaliste pour ce projet comme pour beaucoup d'autres.

Si le projet des Charmilles était encore peu avancé, le coût estimé s'élevait à quelque 40 million de francs. Le coût présumé d'un stade à La Praille varie entre 50 et 70 millions de francs. Rénover ou reconstruire aux Charmilles, ce n'est probablement pas l'idéal, mais cela reste, à ce jour, le seul projet réalisable dans des délais raisonnables. Malgré l'acceptation du Conseil administratif de la Ville de Genève d'entrer en matière sur des échanges fonciers, rien n'est encore fait et rien ne montre que cette proposition sera acceptée par le Conseil municipal. Si le crédit de subvention de l'Etat peut être utilisé, que le Crédit Suisse verse 20 millions de francs, que la Ville de Genève transfère sa subvention, même si le terrain de La Praille n'est plus sur le terrain de la commune, il manquera toujours entre 10 et 30 millions de francs. La probabilité d'une subvention fédérale est, quant à elle, nulle puisque le stade projeté ne répond pas aux critères fixés par la Confédération.

Que le Conseil d'Etat nous démontre que l'échange foncier est accepté par tous, que le Conseil d'Etat nous présente l'étude définitive puisque le concours est déjà lancé, les sources de financement pour un projet qui sera en principe beaucoup plus coûteux que des travaux de réfection - même lourde -, qu'il nous indique les modalités de financements des frais de fonctionnement du stade qui seront apparemment très élevés et nous pourrons alors nous prononcer en toute connaissance de cause. Mais, hélas, il faudrait encore disposer de temps. Comme apparemment les travaux d'urgence entrepris ces dernières semaines aux Charmilles devraient permettre de poursuivre les matches de ligue nationale pendant quelques années, on peut attendre encore un peu… et avoir enfin la réponse aux diverses questions posées.

** *

Les socialistes se sont prononcés depuis plusieurs années en faveur d'une réhabilitation du stade des Charmilles et ont accepté une participation financière du canton pour avoir un stade répondant aux besoins, pour autant que sa construction ne prétérite pas les actions sociales prioritaires et l'activité sportive populaire.

Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes tiennent leur parole et insiste une fois encore pour que le Conseil d'Etat oeuvre en vue d'appliquer les décisions prises par le Grand Conseil dans l'intérêt de la République et canton de Genève. Les socialistes vous invitent à rejeter le projet de loi de loi 7568 qui n'est que de la poudre aux yeux préélectorale.

RAPPORT DE LA DEUXIÈME MINORITÉ

Charmilles-La Praille: on se passe le ballon

Le projet, caressé par les milieux immobiliers gravitant autour du Servette FC, de réaliser un mégastade aux Charmilles avait, prétendument, tous les avantages.

Bien que devisé à plus de 200 millions de francs, on a longtemps laissé croire que ce projet n'aurait rien coûté aux contribuables, alors qu'il impliquait un loyer de 5 millions de francs par année à charge de la Ville de Genève.

On a ensuite fait voter, au pas de charge, le 26 avril 1996, un crédit de 20 millions par le Grand Conseil pour une pseudo-réhabilitation du stade des Charmilles qui n'était rien d'autre d'une démolition-reconstruction.

Puis la vérité a éclaté: le propriétaire du stade, la Fondation Hypomène, s'est catégoriquement opposé à ce projet, parce qu'il n'avait pas été étudié et que les premières esquisses démontraient qu'il était en fait irréalisable. Tout simplement en raison du fait que le terrain des Charmilles n'était pas assez grand pour accueillir un stade avec 20 000 à 25 000 places assises.

C'est alors que le Conseil d'Etat a, tout d'un coup, reconnu qu'un tel projet à cet endroit ne répondrait pas aux exigences de l'étude d'impact sur l'environnement, obligatoire en vertu du droit fédéral pour un tel projet. On se souviendra que les promoteurs du premier projet avaient précisément refusé d'exécuter une étude d'impact, protestant même qu'une telle étude leur soit demandée ! On rappellera également que ces mêmes promoteurs privés, dont le projet devait s'étendre sur les terrains propriété de Tavaro et des CFF, n'avaient jamais pu justifier du moindre accord avec ces derniers.

Tout cela n'a toutefois pas empêché le Conseil d'Etat de faire voter un crédit de 20 millions de francs pour un projet inexistant, de surcroît irréalisable et dont le coût - sans même parler du financement ! - n'était tout simplement pas connu.

La majorité, aux ordres du gouvernement monocolore, s'est exécutée en applaudissant des deux mains ce projet et en votant un crédit de 20 millions de francs pour sa réalisation.

L'euphorie fut toute passagère puisque le Conseil d'Etat demande aujourd'hui au Grand Conseil de voter à nouveau le même crédit, mais pour un autre projet, tout aussi pharaonique, cette fois-ci à La Praille, projet dont on ignore, comme pour le premier, de quoi il en retourne exactement (dès lors que le projet fait l'objet d'un concours dont on ne connaît pas encore le résultat !), combien il coûtera et qui le financera.

La majorité, toujours fidèle aux ordres de son gouvernement et sachant que le ridicule ne tue pas, va donc, à nouveau, chanter les louanges de ce nouveau projet - que personne ne connaît ! - et voter un crédit de 20 millions de francs pour sa réalisation en ignorant totalement, au demeurant, son coût et son financement.

Que la majorité de droite accepte de voter la tête dans le sac n'engage, en définitive, que sa crédibilité.

Par contre, l'Entente - qui prétend, chaque fois qu'elle en a l'occasion, se soucier du respect des règles applicables en matière de constructions financées par l'Etat - est pour le moins malvenue d'accepter sans broncher le bricolage qu'on nous propose. C'est faire en effet bien peu de cas de la règle fondamentale qui veut que le Grand Conseil ne libère un crédit d'investissement portant sur une construction qu'en fonction d'un projet précis, entièrement étudié, faisant l'objet d'un devis estimatif et dont l'exécution peut être entreprise immédiatement (voir article 52 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993: D/1/9).

Cette même loi prévoit en son article 51 que le Grand Conseil doit libérer à cette fin un crédit d'étude. Ces exigences fondamentales ne sauraient être détournées en raison du fait que le crédit demandé est abusivement présenté sous la forme d'une subvention. Ce d'autant plus que ladite subvention serait versée à une fondation inexistante qui n'a pas justifié disposer d'autres financements que celui des 20 millions de francs que lui accorderait l'Etat. Or, une telle somme est totalement insuffisante pour un ouvrage qu'on prétend réaliser pour 50 à 60 millions de francs (ce qui paraît d'ailleurs douteux), sans parler des frais de couverture du stade - telle que prévue par le concours -, de la valeur des terrains à acquérir (on parle d'une quinzaine de millions de francs) et des 4 000 à 5 000 places de parking. C'est dire que le coût total de l'opération devrait donc dépasser les 100 millions de francs.

Contrairement à ce qu'a prétendu un commissaire libéral en commission, la subvention de 10 millions de francs, accordée à la fondation qui a construit l'Arena, n'a pas été adoptée de manière identique à ce qui nous est aujourd'hui proposé.

La subvention pour l'Arena avait précisément été précédée d'une étude exécutée dans le cadre d'un crédit d'étude que le Grand Conseil avait libéré concernant l'extension de Palexpo. C'est précisément ce que demande aujourd'hui l'Alliance de gauche. Si la majorité se satisfait de voter un crédit de 20 millions de francs pour un projet qui n'est pas encore étudié, sur un terrain qui n'a pas été mis à disposition par son propriétaire (la Ville de Genève) et qui n'a fait l'objet d'aucun plan financier, nous demandons, quant à nous, que le Conseil d'Etat soumette d'abord au Grand Conseil un projet étudié afin que les députés sachent ce qu'ils votent.

Nous n'acceptons pas de voter un chèque en blanc qui risque de coûter très cher aux contribuables genevois pour avoir le plaisir, très hypothétique, d'accueillir un ou deux matches internationaux par année.

Il apparaît en effet manifeste que notre canton ne bénéficiera pas de l'éventuelle subvention fédérale qui pourrait être allouée au-delà de l'an 2000 pour un des trois stades polyvalents qui pourraient être reconnus d'importance nationale.

Non seulement le Conseil d'Etat n'a même pas répondu au questionnaire envoyé aux autorités cantonales, en novembre 1994 (questionnaire visant à établir une liste des équipements sportifs d'importance nationale, existants ou à créer), mais il apparaît que les chances de Genève d'obtenir une éventuelle subvention sont quasi nulles.

D'une part, le stade de la Pontaise est non seulement géographiquement beaucoup mieux situé, mais il est également polyvalent (piste d'athlétisme), ce qui ne sera pas le cas du stade de La Praille.

D'autre part, la construction d'un stade à La Praille, d'une capacité de 25 000 places assises, ne pourra se réaliser que moyennant un investissement qui n'a aucune commune mesure avec l'adaptation nécessaire pour le stade la Pontaise.

A ce jour, nous n'avons pas la moindre garantie quant à un financement extérieur. Tout ce qui a été allégué, c'est un prêt - certes sans intérêt - du Crédit Suisse. Mais ce prêt devra bien être remboursé, de sorte qu'actuellement la totalité des capitaux nécessaires pour la construction du stade serait à la charge de l'Etat.

La rénovation des Charmilles

Depuis plusieurs années, l'Alliance de gauche a demandé une rénovation légère du stade des Charmilles. Nous savions, sur la base d'un rapport d'ingénieurs, que le Conseil d'Etat n'a jamais voulu rendre public, que les structures du stade des Charmilles étaient en bon état et que le stade pouvait, en conséquence, être remis en état à moindres frais. Les propriétaires du stade ont délibérément laissé les tribunes, les vestiaires et l'aspect des lieux se dégrader, ce qui a permis à certains de recourir à des pressions de circonstance pour tenter de forcer la main de l'Etat pour financer un stade de prestige.

Affaire sportive ou affaire commerciale?

Il aura fallu qu'une multinationale réalisant 156 millions de francs suisses de bénéfice (selon les chiffres publiés par le «Journal de Genève») rachète l'équipe de football pour que la rénovation du stade des Charmilles - prétendument trop coûteuse et irréaliste - se réalise enfin. Tout d'un coup, ce stade prétendument insalubre, dangereux, menaçant de s'écrouler, a pu être rénové et adapté avec 8 000 places assises pour un million de francs (soit encore beaucoup moins que les 3 ou 4 millions de francs maximum qui nous paraissaient nécessaires), ce qui démontre à quel point l'opinion publique a été abusée.

Le stade rénové fait aujourd'hui bonne impression et répond aux besoins d'une équipe de Ligue A. On se demande toutefois sur quelle rubrique budgétaire le Conseil d'Etat a prélevé les crédits ayant permis de financer les séparations mises en place pour que les VIP ne soient pas gênées par le bon peuple. Etait-ce vraiment à l'Etat de financer les loges des VIP destinées à la multinationale Canal +?

Au vu de la rénovation du stade des Charmilles, la construction d'un nouveau stade à Genève ne répond à aucun besoin prioritaire. Il n'est pas envisageable, selon nous, au vu de l'état des finances publiques, que les deniers publics soient engagés dans un tel projet de prestige dont les frais financiers, d'exploitation et d'entretien, grèveront lourdement le budget de fonctionnement de l'Etat.

Pour l'ensemble de ces raisons nous invitons le parlement à refuser le présent projet de loi.

RAPPORT de la troisième minorité

Pour mieux comprendre le présent projet de loi, il faut revenir un tout petit peu en arrière, jusqu'en avril 1996. Après avoir rafraîchi vos souvenirs, je voudrais, dans mon rapport, expliquer brièvement aux députés non membres de la commission des travaux ce qui s'est passé depuis:

1. Historique du projet, projet de loi 7263, premières discussions

Le projet de loi 7263, qui prévoyait une subvention conditionnelle de 20 millions, à la démolition-reconstruction du stade des Charmilles, fut accepté par le Grand Conseil le 26 avril 1996. C'était un mauvais projet, et les Verts l'avaient refusé. C'était un mauvais projet pour 2 raisons principales:

1. Il n'y a pas la place aux Charmilles pour un stade de 25 000 places. Bien que les partis de l'entente ne voulussent pas l'admettre à l'époque, ils l'ont aujourd'hui tous compris. Le quartier des Charmilles est déjà surdensifié, avec un grand stade en plus, les problèmes augmenteraient. Je le disais le 26 avril: «Si vous voulez construire un grand stade aux Charmilles, c'est avec un chausse-pied qu'il vous faudra le construire!». essayant d'exprimer par là de manière imagée que le quartier n'est pas approprié du point de vue de l'urbaniste, et que, de plus, la place très étroite à disposition ne permet de construire qu'un stade très en hauteur, donc très serré aux entournures.

2. M Bénédict Hentsch, «patron» de la Fondation Hippomène (propriétaire des Charmilles), refusait de fermer les yeux, contrairement aux députés de l'Entente, sur les défauts urbanistiques majeurs de ce stade, et refusait de prêter son terrain à des manoeuvres irresponsables. A moins d'exproprier M. Hentsch, ce qui n'était pas envisagé, le cas était donc clair, le stade des Charmilles n'aurait jamais 25 000 places.

Ce projet de loi 7263 avait été voté par les députés de l'Entente, malgré les 2 défauts rédhibitoires décrits ci-dessus, parce qu'ils pensaient que la Ville n'accepterait jamais de céder son terrain de La Praille, bien mieux approprié de l'avis général pour construire un stade. Bien mieux approprié du point de vue des liaisons, de la place disponible, du voisinage, etc. Dès l'instant où la Ville annonça son accord pour un échange de parcelles, accord intelligemment négocié par les 3 jeunes architectes promoteurs du projet de La Praille, les députés de l'Entente, soulagés, quittèrent le mauvais projet des Charmilles et se rallièrent à l'option, défendue depuis le début par le député indépendant M. Meyll, de construire le stade à La Praille.

Tout le monde considérait désormais que l'emplacement de La Praille était le meilleur pour un stade de 25 000 places... Tout le monde sauf le député socialiste Hausser, qui s'obstina contre toute évidence, et jusqu'à la dernière séance de commission, à prétendre que le meilleur projet était celui des Charmilles ! (Il faut dire, à ce sujet, que lui prônait in petto un projet bien réduit - 15 000 places - qui, lui, aurait trouvé sa place aux Charmilles, c'est vrai. Le problème du parti socialiste dans cette affaire est d'avoir toujours refusé, pour des raisons de basse politique politicienne, de clarifier sa position, et de dire clairement aux députés de l'Entente que le parti socialiste ne parlait pas du même stade qu'eux, mais d'un stade bien réduit, qui, lui, aurait effectivement pu voir le jour sur l'emplacement des Charmilles). L'Entente, quant à elle, s'accroche à son idée d'un stade de 25 000 places, bien qu'à Genève la fréquentation moyenne ne dépasse guère 5 500 spectateurs, et qu'un grand stade de 25 000 places pour les rares compétitions internationales soit en construction à la Pontaise, à 40 minutes de Genève....

Voilà donc brossé le tableau de départ: le premier projet, 7263, fut donc accepté par les députés de l'Entente et par les socialistes (qui ne parlaient pas du même stade...) et refusé par l'Alliance de gauche et par les Verts, pour les raisons évoquées ci-dessus. A noter, au chapitre de la dimension du stade, que bien des Verts sont eux aussi des fans de foot, que même si le sport d'élite très cher et très spectaculaire n'est pas, en général, notre tasse de thé, nous pouvons comprendre qu'on fasse un effort collectif pour le foot, encore faut-il bien poser la question de quel effort nous sommes prêts à faire! Mais cette question-là fera l'objet du second chapitre:

2. Le projet de loi 7568, transfert de la subvention uniquevers la Praille... et rajout d'une subvention d'exploitation ! Tout à coup le stade coûte 60 millions de francs, et non plus 40, il manque doncune partie de l'argent ! (On ne sait pas combien ?)

Dans le courant de l'hiver 1996-97, le conseil administratif de la Ville se laissa donc convaincre par les 3 jeunes architectes, MM. de Giuli et consorts, d'échanger avec l'Etat son terrain de La Praille contre 2 parcelles à Vessy, plus l'Alhambra et 3 autres parcelles à la rue de Zurich, à Frontenex et à la gare des Eaux-Vives. Fort bien. (Ces 3 jeunes architectes furent d'ailleurs bien mal récompensés de leurs efforts!) L'Etat se lança donc dans la rédaction du projet de loi qui vous est soumis ce soir. Mais différents petits détails clochaient encore:

1. La fondation qui devait devenir propriétaire des terrains de La Praille n'était pas créée.

2. La maîtrise des terrains n'était pas assurée.

3. Les terrains n'étaient pas déclassés.

4. Il manquait une vingtaine de millions de francs pour le financement, même en comptant que les 20 millions de l'Etat soient transférés sur le nouveau site, que le Crédit Suisse maintienne son offre de prêt sans intérêt de 20 millions de francs, et les 3 millions - pas sûrs! - de la Ville, 20 millions de francs environ manquent encore.

Ces 4 petits détails qui clochent nous ont d'ailleurs valu un sketch rigolo, que je veux vous raconter brièvement: Les duettistes Koechlin et Burdet sont en effet très drôles lorsqu'ils s'y mettent. M. le député Koechlin énumérait l'un après l'autre ces 4 détails qui clochent, en les comparant aux4 pieds de la tour Eiffel, prémisses indispensables pour construire un stade sur du solide. Son compère Burdet à chacun de ces points, énuméré sur le ton d'une litanie, précisait mezza voce (mais assez fort tout de même pour que tous l'entendent): «Ça, on l'a pas, ça, on l'a pas !». Notre pauvre président Joye se cachait sous la table, au point que même moi qui ai des doutes sur l'utilité d'un stade aussi grand je me suis lancé à son secours !

Au-delà de ces 4 détails qui clochent, il y a encore quelques autres broutilles qui ne tiennent pas debout dans ce projet:

1. M. Joye l'a très honnêtement reconnu, la subvention unique de 20 millions de francs votée en avril 1996 ne suffirait pas. Sans doute faudra-t-il compter en plus une subvention d'exploitation, dont personne aujourd'hui ne connaît le montant, vu que celui-ci sera déterminé par le concours organisé par le département des travaux publics et de l'énergie (DTPE). Mais on peut s'attendre à devoir payer en plus 1 million de francs par an pour l'exploitation, d'après les estimations prudentes et approximatives faites en comparant avec d'autres stades de Suisse. Ce qui reviendrait à subventionner le football d'élite professionnel, ce dont je ne suis pas sûr d'avoir envie. Les députés ont d'ailleurs, à l'unanimité, accepté un amendement clarificateur de votre serviteur, qui propose de spécifier à l'article 3, alinéa 1, lettre d, l'existence de ces frais d'exploitation.

2. Il est difficile de voter aujourd'hui un projet de loi sans savoir à quelle hauteur nous devrons subventionner le nouveau stade, sans en connaître le coût, les frais, etc. (argument de M Ferrazino, pertinent)

3. Le concours organisé par le DTPE, dont l'issue devra clarifier les coûts divers, est un peu biaisé: les 3 jeunes architectes mentionnés ci-dessus forment l'équipe n° 4, avec Zschokke et le Crédit Suisse, et il se pourrait bien que, si l'équipe n° 4 n'est pas primée, le Crédit Suisse retire son offre de prêt.

Les Verts reconnaissent bien tous ces 7 défauts du projet actuel. Tout de même, ils considèrent qu'il est meilleur que l'ancien, parce qu'au moins il est possible de construire un stade à cet endroit ! Il faut dire aussi, et nous en convenons, que nous avions disposé plusieurs garde-fous dans le projet de 1996, dans l'article 3, qui font que les 18 millions de francs restants ne pourront être libérés qu'après la satisfaction d'une série de conditions, sur la fondation et le déclassement notamment. De plus, le projet qui nous est soumis ce soir a aussi une grande qualité, indéniable à nos yeux: s'il devait se réaliser, il libérerait la place aux Charmilles pour un parc public dont la population du quartier a le plus grand besoin ! Pour cette raison, le groupe des Verts s'abstiendra lors du vote final. Marquant ainsi son encouragement à un projet, meilleur certes que le précédent (n'en déplaise au commissaire socialiste M. Hausser qui, seul contre tous, croit encore à l'ancien projet... mais ne fait-il pas semblant d'y croire ?), mais encore pas suffisamment achevé pour mériter une éventuelle acceptation.

Premier débat

M. Thomas Büchi (R), rapporteur de majorité. Je vous communique d'emblée la teneur des amendements, adoptés en commission, qui sont à reporter dans le projet de loi que nous devrions voter ce soir :

Le premier amendement consiste à ajouter une lettre d) à l'article 3 :

«d) la couverture des frais financiers et d'exploitation est établie par la fondation en cause.»

Le deuxième amendement, toujours à l'article 3, complète l'alinéa 2 :

« 2 Si les conditions figurant sous lettres a et b ne sont pas remplies au plus tard le 31 décembre 1999 pour le stade de La Praille, le crédit est annulé.»

C'est, à la fois, un honneur et une lourde responsabilité que d'ouvrir le débat sur un sujet, pour le moins brûlant, qui passionne bon nombre de citoyens genevois, à savoir : où et quand sera construit le nouveau stade de football de Genève ?

Afin de bien recentrer les échanges verbaux qui ne manqueront certainement pas ce soir, il n'est peut-être pas inutile de refaire un peu d'histoire.

Rappelez-vous : le 26 avril 1996, notre parlement, après un débat très animé, votait une subvention unique de 20 millions pour la reconstruction-rénovation du stade des Charmilles. Pour un bon nombre de raisons, déjà développées lors du débat de préconsultation, il s'avéra très rapidement que la reconstruction du stade des Charmilles, augmentée à une capacité de vingt-cinq mille places assises, était impossible à exécuter sur ce site. Un des obstacles majeurs était le refus de la fondation Hippomène, propriétaire des terrains, d'entrer en matière pour réaliser ce projet sur le site des Charmilles.

Par la voix de son président, M. Benedict Hentsch, la fondation Hippomène fit savoir qu'elle préférait, de loin, la possibilité de réaliser un nouveau stade sur le site de La Praille.

Une telle solution, dans un premier temps, n'entra pas en ligne de compte, la Ville n'entendant pas se défaire de ses terrains de La Praille. Ici, il faut se rappeler qu'un avant-projet avait déjà été élaboré, pour ce site, à compte d'auteur, par deux jeunes architectes et un ingénieur civil. Ils étaient venus le présenter à la commission des travaux qui, dans son ensemble, avait été favorablement impressionnée.

Que s'est-il passé ? Grâce à la persévérance des architectes et de l'ingénieur, instigateurs du projet, un coup de théâtre survint dans le courant du mois d'octobre 1996. La Ville de Genève est revenue sur sa position et s'est montrée disposée à entrer en matière sur un échange de terrains de La Praille en contrepartie du stade des Charmilles et de divers terrains, propriété de l'Etat. Toutes les surfaces impliquées étaient estimées selon un prix usuellement pratiqué.

Ce nouveau site présente des avantages indéniables : zone industrielle, abattoirs désaffectés depuis une dizaine d'années, premiers logements sis à 150 m à l'ouest, accessibilité remarquable, autoroute, transports publics, dépôt du Bachet à deux pas et possibilité d'agrandir le quai des CFF situé à moins de 50 m de l'entrée du stade.

La totalité des terrains appartient à une collectivité publique, la Ville de Genève. Le parcage d'au moins cinq mille voitures est rendu possible par les espaces disponibles, tant à la gare de triage de La Praille qu'à proximité.

En choisissant le site de La Praille, le Conseil d'Etat reconnaît l'opportunité de réaliser une double opération d'aménagement intéressant pour la qualité de vie des Genevois : donner une nouvelle vocation à un périmètre désaffecté - les anciens abattoirs de la Ville de Genève, d'une accessibilité remarquable - et créer un nouvel espace de verdure dans une zone à forte urbanisation - les Charmilles, site du stade actuel.

Afin de concrétiser cette nouvelle orientation salutaire, le Conseil d'Etat a déposé le projet de loi 7568 devant notre Grand Conseil, afin de demander le transfert de la subvention de 20 millions sur le site de La Praille. Dans la foulée, il a décidé, sans plus attendre, de procéder à un appel d'offres, en organisant un concours portant sur les études, la réalisation clés en main, la mise en place du solde du financement et sur des propositions relatives à l'exploitation commerciale du nouveau stade.

Le jury vient de désigner le projet du groupe Ambrosetti, associé aux architectes Mocellin, Steiger & Partners et Richard & Saini, comme lauréat de ce concours. Ce projet avoisine les 68 millions.

Je suis allé voir l'exposition des huit projets qualifiés. J'avoue avoir été très impressionné par l'énorme travail fourni par chaque groupement. Je tiens, ici, à les féliciter tous. J'adresse un bravo particulier aux vainqueurs pour leur performance extraordinaire.

Je voudrais encore remercier le Conseil d'Etat d'avoir pris l'option judicieuse d'organiser un concours relatif à ce projet. Le résultat est à la hauteur de nos attentes.

Néanmoins, au nom d'une grande partie des députés ici présents, j'ai une requête à formuler au Conseil d'Etat, celle de ne pas commettre une injustice à l'égard des concepteurs d'un stade sur le site de La Praille. Ils n'ont pas eu la chance de gagner le concours, mais ils se sont énormément investis pour que ce projet soit réalisable. A ce titre, Genève leur doit beaucoup.

Nous demandons au Conseil d'Etat de trouver une solution satisfaisante et équitable à leur égard.

Mesdames et Messieurs les députés, nous pouvons nous réjouir d'avoir un site adéquat et un projet magnifique pour le valoriser; quant à la concrétisation, elle demandera du temps et il nous faudra faire preuve de patience.

Un certain nombre d'obstacles, et pas des moindres, sont encore à surmonter. Ce soir même, notre Grand Conseil doit franchir le premier en votant le transfert de notre subvention de 20 millions sur le terrain de La Praille. Il doit donner ce signe politique clair et positif, sinon tout le projet sera compromis d'emblée; cela, la majorité de la commission des travaux ne le veut pas.

Notre vote, qui est capital, permettra l'octroi d'une autorisation de construire. La chronologie suivante devra être respectée :

1. Déclassement du terrain;

2. Etude d'impact;

3. Plan localisé de quartier;

4. Autorisation de construire.

Sur le plan juridique, le Conseil d'Etat a décidé de recourir à une forme de partenariat public/privé, à même d'offrir aux usagers du stade une infrastructure aux dimensions plus importantes que celles envisageables avec le seul financement public.

Je tiens à souligner que le Conseil d'Etat a l'expérience de ce type de montage, pour avoir fait réaliser et exploiter, avec succès, la salle Arena dans le complexe de Palexpo/aéroport de Genève. La maîtrise d'ouvrage et la propriété du stade seront confiées à une fondation mixte, publique/privée, en cours de constitution.

La fondation aura la mission de conduire les travaux de construction du stade de La Praille, ainsi que les travaux de rénovation du centre sportif de Balexert, avant de devenir propriétaire de ces installations.

La fondation mixte devra également promouvoir la pratique et le développement des sports dans le canton de Genève, et plus particulièrement ceux pratiqués par le Servette FC.

Cette fondation mixte comprendra des représentants de l'Etat de Genève, de la Ville de Genève, de la fondation Hippomène et du Crédit Suisse. Les représentants des collectivités publiques seront majoritaires. D'autres partenaires vont certainement encore étoffer cette fondation, par exemple Lancy, Carouge et l'UEFA, qui ont manifesté leur intérêt.

Il est également prévu que la fondation se substitue au département des travaux publics dans la maîtrise d'ouvrage du projet, à l'issue du concours. Elle sera alors récipiendaire des diverses sources de financement. Elle sera mise au bénéfice d'un droit de superficie distinct et permanent, grevant les parcelles dont l'Etat de Genève devient propriétaire suite aux échanges fonciers avec la Ville de Genève.

Pour que le nouveau stade puisse bénéficier de la subvention de l'Etat et de celle de la Ville, la fondation doit être créée d'ici au 31 décembre 1999, selon l'amendement voté par la commission des travaux.

Un autre problème, relatif au financement, doit être résolu. Comme déjà dit, le projet des lauréats du concours coûte 68 millions. Or, actuellement, en plus des terrains, la structure financière disponible est, en principe, la suivante : 20 millions de subvention accordés par l'Etat de Genève; 3 millions apportés par la Ville de Genève; 20 millions, par le Crédit Suisse. Cela fait un total de 43 millions, dont il faut déduire les 3 millions déjà affectés aux Charmilles et au terrain de Balexert. Comme il reste environ 40 millions à disposition, il manque encore 28 millions.

L'examen approfondi du montage financier, proposé par le groupe Ambrosetti, fait apparaître comme souhaitable que la Confédération nous accorde une subvention d'au moins 15 millions pour améliorer la viabilité du projet. Le solde devra être financé par divers crédits et emprunts complémentaires.

En l'état actuel des négociations avec Berne, il n'est pas exclu d'obtenir cette subvention, car nous avons des atouts essentiels à faire valoir, notamment - selon le critère CISIN - l'importance de ce projet pour le sport suisse et son utilisation pour des manifestations de portée nationale.

Le projet du stade de Genève n'est anodin ni pour le sport suisse ni pour la Confédération. Pour le sport helvétique, il sera le seul stade romand expressément prévu pour le football et les sports sur gazon, sans être rompu par une piste d'athlétisme. Il est conçu selon les toutes dernières normes de confort et de sécurité pour ses usagers. De plus, il fait partie d'un concept d'ensemble encourageant le développement du football à Genève et dans la région transfrontalière. D'ailleurs, le principal sponsor du football helvétique, le Crédit Suisse, reconnaît l'importance de ce projet pour le sport suisse, puisqu'il s'est engagé d'une façon exceptionnelle.

Mesdames et Messieurs les députés, vous comprendrez aisément l'importance de notre vote de ce soir, car sans un signe précurseur positif de notre part, la Confédération ne prendra aucun engagement à notre égard.

De toute façon, le montage financier du groupe Ambrosetti est explicite : d'autres pistes de financement tout à fait réalistes et plausibles sont envisagées.

En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, ce projet mérite notre appui, car le stade de Genève à La Praille est la solution logique et cohérente pour doter notre canton d'un dispositif complet, en matière de sports sur gazon et de grandes manifestations culturelles et populaires.

Il faut donner une réponse claire à la pétition des milieux sportifs. Elle est justifiée par :

- la clause du besoin d'un nouveau stade, vu l'état d'obsolescence du stade des Charmilles, provisoirement assaini;

- son apport au caractère international de Genève;

- la structure innovante du partenariat public/privé;

- le choix du site et la qualité de ses accès et liaisons;

- l'appui très important à l'économie locale;

- l'originalité et le caractère novateur du concours qui a été lancé;

- le soutien déjà témoigné par les autorités et les groupes privés concernés.

Sans tergiverser davantage, il faut, Mesdames et Messieurs les députés, voter ce projet de loi ce soir. Bien que les insinuations sournoises et perfides, développées par les rapporteurs de minorité, tentent de vous faire croire que nous aurions mis la charrue devant les boeufs, sachez que la majorité de la commission a oeuvré, avec une extrême prudence, pour sauvegarder les deniers de l'Etat, le transfert de cette subvention étant soumis à toute une série de contraintes absolument draconiennes !

Soyez donc progressistes, car la finalité du projet est la promotion du sport à Genève ! N'oubliez pas qu'au fur et à mesure que l'on progresse dans la pratique d'un sport, le sens de la confiance en soi, base de l'équilibre mental, se développe ! Cet aspect des choses, en ces temps difficiles, est d'un bienfait inestimable pour notre jeunesse.

Je vous remercie de votre attention.

M. Dominique Hausser (S), rapporteur de première minorité ad interim. Si le territoire genevois était un désert ou une forêt vierge, si aucune loi ne régissait l'aménagement du territoire, s'il était inhabité ou peuplé de gens n'ayant pas le droit de s'exprimer, un stade sur le site, que l'on appelle La Praille, serait superbe ! Il le serait d'ailleurs n'importe où dans ce canton.

Hélas, la réalité est plus complexe! Contrairement à la conclusion du rapporteur vert et en contradiction flagrante avec toute sa démonstration ce Vert-là prenant toujours ses fantasmes pour la réalité - un stade à La Praille relève encore et toujours du virtuel.

Je reprends les problèmes essentiels qui n'ont pas reçu l'ombre d'une solution, et je vous renvoie à mon rapport en ce qui concerne les autres.

1. L'aménagement du territoire et la maîtrise du terrain : c'est toujours le néant, hormis quelques déclarations du conseiller d'Etat Joye. Il affirme que d'autres seraient d'accord avec toutes ces propositions de rocades et d'échanges de terrains. Dans les faits, le Conseil administratif de la Ville de Genève attend toujours des éléments concrets de la part du Conseil d'Etat qui, selon les dires du conseiller administratif de la Ville de Genève, attendrait encore, lui aussi, des éléments concrets de la part du propriétaire des terrains des Charmilles et de Balexert. Par conséquent, toujours rien de concret mais, en revanche, une volonté bien marquée de tourner en rond !

2. Le financement des investissements et du fonctionnement : toute la construction financière s'effondrerait si la Confédération ne subventionnait pas. En termes choisis, le rapporteur de la majorité affirme en page 31 de son rapport : «En l'absence d'un appui fédéral, le projet deviendrait probablement tendu avec les seuls apports de subventions cantonales - il utilise le pluriel - et communales.» Rien ne permet, en effet, d'escompter le versement de cette subvention. Le chapitre «CISIN», compris entre les pages 8 et 15, ne relève pas d'une analyse faite par la Confédération, mais de la prose du Conseil d'Etat qui tente de faire croire que le projet de Genève est génial. D'après ce que j'ai lu dans le «Journal de Genève» d'aujourd'hui, il semblerait que tous les membres du jury ne soient pas convaincus par le projet retenu.

Le Conseil d'Etat invite la Confédération à subventionner le projet, mais en ne respectant pas la procédure. A force de faire des dérogations, le Conseil d'Etat en vient à oublier que les procédures et les lois sont faites pour être respectées.

En réalité, pas un sou n'est disponible, sinon 18 millions au cas où ce projet serait voté. Même si nous ajoutons aux 18 millions du canton les hypothétiques 20 millions de prêt du Crédit Suisse, qui soutenait un groupe qui n'a pas gagné, et l'hypothétique million de la Ville de Genève, il manquera toujours la modique somme de 30 millions.

Abordons un autre élément financier et foncier : le canton mettrait un terrain à disposition de la fondation en formation, dont la valeur peut être estimée à 14 millions, selon le rapport de majorité. Cela commence à faire beaucoup pour les collectivités publiques, alors que ce «truc» devait, en fait, être financé par le privé : c'est l'Entente qui le dit !

Deux millions par an sont prévus pour les frais de fonctionnement et les charges financières. Là, il faut vraiment suivre le raisonnement du rapporteur de majorité en lisant ce qu'il écrit à la page 29 ! Ne pas savoir qui va payer et combien, ça vaut son pesant de cacahouètes !

Il est dit, entre autres, que «les frais à la charge de la fondation devront être couverts par les redevances versées par l'exploitant. La fondation ne disposant pas d'autres sources de revenus, cela signifie que le stade doit pouvoir s'autofinancer.» Un peu plus bas, nous lisons que «...le Servette FC disposera en priorité et en principe gratuitement de ce stade...». Je ne vois pas bien comment l'exploitant du stade, permettant au Servette d'y jouer, pourra encaisser des revenus, à moins qu'il ne dispose de sources cachées.

Le débat, en avril 1996, a duré plus de quatre heures. Les socialistes ont dû bagarrer ferme pour imposer un certain nombre de conditions préalablement discutées au cours des séances préparatoires de la commission des travaux, puis rejetées, au dernier moment, par les commissaires de la majorité.

Néanmoins, ces conditions ont été inscrites dans la loi votée le 26 avril et, visiblement, la majorité est ravie aujourd'hui de pouvoir s'y appuyer pour dire qu'elle ne vote pas la tête dans un sac.

La fondation n'est toujours pas constituée. Et comme il serait difficile de la mettre sur pied dans les six mois, après quatorze mois durant lesquels rien n'a été fait, l'Entente propose de prolonger ce délai au 31 décembre 1999. Cette fondation doit se voir transférer tout le dossier pour assurer la maîtrise de l'ouvrage dès la fin du concours, précise le rapport de majorité en page 24.

Aujourd'hui, il n'y a pas de maître d'ouvrage; le financement, incomplet, est totalement incertain; la maîtrise des terrains, inexistante. Connaissez-vous beaucoup d'entreprises qui accepteraient de se lancer dans un chantier à de telles conditions ?

Le Conseil d'Etat n'a pas exécuté les tâches qui lui ont été imposées - c'était pourtant un signe politique clair ! - le 26 avril 1996. Il n'a même pas entamé les études qui devaient permettre de se prononcer sur une rénovation ou sur une démolition-reconstruction du stade des Charmilles. Pour qu'un stade soit construit ailleurs, il a mobilisé, des mois durant, une partie des fonctionnaires du département des travaux publics à l'organisation d'un concours. Il en a coûté 600 000 F pour indemniser les concurrents présélectionnés. Ce concours a été rendu public au début de cette semaine. Il a été présenté à la presse. Il l'a été, mais fort succinctement, à la commission des travaux, mardi dernier, sans pour autant qu'il soit répondu aux questions que nous avions posées.

Il est vrai que nous sommes en année électorale et qu'à défaut de réaliser, le Conseil d'Etat préfère brasser de l'air. A défaut de se préoccuper du pain, il essaie de faire croire à un espace jeu. C'est bidon, c'est à rejeter !

M. Christian Ferrazino (AdG), rapporteur de deuxième minorité. Le rapporteur de majorité a rappelé, avec enthousiasme, quelques-unes des péripéties ayant caractérisé le premier projet de loi que ce Grand Conseil avait cru bon de voter avec le même enthousiasme. Nous étions en avril 1996. Ce vote est intervenu malgré l'opposition que nous avions formulée, M. Nissim et moi.

Ce que vous avez oublié de préciser, Monsieur Büchi, c'est que ce Grand Conseil et toute l'opinion publique ont été totalement menés en bateau avec des projets qui se sont révélés absolument irréalisables. Cette façon de procéder montre toute la duplicité déployée dans cette affaire. Je vous rappelle, Monsieur Joye, que vous et l'Entente, représentée ici par M. Büchi, avez laissé croire que le terrain des Charmilles était assez grand pour accueillir un stade de vingt mille à vingt-cinq mille places, alors que matériellement, et vous le saviez, ce projet était irréalisable, sans parler du fait notoire que le propriétaire n'en voulait pas.

Malgré ces deux objections manifestes, vous avez continué à nous mener en bateau en laissant croire que des projets seraient réalisés, et en nous les faisant voter. Une subvention serait quand même extraordinaire pour un projet impossible à construire !

Tout cela n'a pas empêché ce Grand Conseil, avec une bonne humeur égale à celle manifestée, ce soir, par M. Büchi, de voter, la tête dans un sac, cette subvention de 20 millions pour un projet dont vous ignoriez le coût, Monsieur Büchi - le concours n'avait pas eu lieu - et un mode de financement dont nous n'avions pas la moindre idée.

De notre côté, nous avons toujours prétendu que les structures du stade des Charmilles étaient en bon état et qu'une rénovation légère était tout à fait envisageable, ce qui aurait permis la poursuite des activités sportives à moindres frais. Vous vous souviendrez, Messieurs Joye et Büchi, des réponses que vous nous aviez données à l'époque. Notre proposition, nous disait-on, était totalement irréaliste et bien trop coûteuse. Alors, voyons ce qui s'est passé depuis lors !

Le stade des Charmilles, prétendument insalubre, dangereux, menacé d'écroulement - ce sont vos mots ! - a été rénové, et des compétitions s'y poursuivent. Cela pour le coût - tenez-vous bien - d'un million ! Nous-mêmes pensions que la rénovation reviendrait à deux, trois, voire quatre millions. Elle a été réalisée et a coûté bien moins cher que prévu.

Cela démontre de nouveau la duplicité dont on a fait preuve et à quel point l'opinion publique a été abusée dans cette affaire.

J'en viens au projet présentement débattu. Il s'inscrit dans la ligne des deux exemples que je viens de citer. On voudrait engager les deniers publics dans la construction d'un mégastade pour avoir le plaisir - que vous pourriez qualifier, Monsieur Büchi, de très hypothétique - d'accueillir une ou deux représentations internationales par année.

Comme l'a rappelé M. Hausser, nous ne connaissons même pas le projet primé. Sachant que ce Grand Conseil s'apprête à voter une subvention de 20 millions, il nous a fallu consulter la «Tribune de Genève» pour savoir de quel projet il s'agissait ! Personne n'a reçu le projet primé ! Je vous rappelle que nous avons étudié le projet de loi avant de connaître les résultats du concours.

Ce soir, alors qu'on nous demande de voter une subvention de 20 millions, nous n'avons aucun descriptif de l'ouvrage, nous ne disposons d'aucun renseignement, si ce n'est ceux des quotidiens d'aujourd'hui, suite à la conférence de presse donnée, hier, par M. Joye.

Nous ignorons comment le prix de 68 millions a été calculé. En lisant la «Tribune de Genève» d'aujourd'hui, nous avons appris que des huit projets certains ont été jugés très coûteux, puisque ascendant les 100 millions, d'autres moins, puisque devisés à 50 millions, dont un à 42,5 millions.

Comme vous le savez, le projet retenu ascende 68 millions. L'aspect financier n'est, apparemment, pas la préoccupation première du Conseil d'Etat et de nos autorités, et la raison en est simple : il n'y a pas le début d'un financement dans cette affaire et le projet sera payé avec les deniers publics !

Ce dont nous étions au courant, et cela bien avant l'issue du concours, c'est qu'Ambrosetti gagnerait l'affaire. Il y aurait beaucoup à dire, Monsieur Joye, sur la façon dont le département des travaux publics et de l'énergie organise actuellement des concours. Nous y reviendrons tout à l'heure.

Aujourd'hui, nous avons beaucoup appris de la presse, notamment de M. Christian Hervé, dont les déclarations ont paru dans la «Tribune de Genève» d'aujourd'hui. Vos propres déclarations, Monsieur Joye, nous ont instruits des frais d'exploitation de ce stade. Nous avons posé des questions à ce sujet, en commission. A chaque demande pertinente, les représentants du département se grattaient la tête et disaient : «Nous ne pouvons pas vous répondre, c'est beaucoup trop tôt. Attendez que le projet soit voté, attendez que le concours soit terminé. Une fois les résultats connus, une fois la subvention votée, nous verrons comment le financement pourra intervenir, nous verrons comment les frais d'entretien seront réglés.» Je vous rappelle que ces frais d'entretien sont devisés à 2 millions, sans parler des frais de construction et des frais financiers liés à cette opération. Nous avions notre petite idée sur ce règlement, et vous venez de la confirmer, Monsieur Joye ! Vous dites, dans la «Tribune de Genève», que rien n'est fixé à ce jour - ce qui n'est pas nouveau dans ce dossier ! - et ajoutez que l'on pourrait même envisager une subvention cantonale pour l'exploitation.

M. Joye sort du bois ! Une fois de plus, les deniers publics sont requis non seulement pour couvrir les frais d'entretien et financiers mais pour couvrir la totalité des frais d'exploitation.

Cela nous amène, Monsieur Joye, à vous demander de rendre des comptes devant ce Grand Conseil. Nous ne pouvons nous satisfaire de la lecture de la presse pour avoir quelque vague idée de la gestion de ce projet, d'autant plus que les deniers publics sont très largement mis à contribution.

Voici mes questions :

1. Est-il vrai que le Servette FC n'a pas pris le moindre engagement de verser un seul centime dans cette affaire et qu'il veut de surcroît - tenez-vous bien ! - bénéficier des redevances de la publicité ? C'est la volonté exprimée par le Servette FC, à en croire les déclarations de M. Hervé, de Canal +, reproduites dans la «Tribune de Genève». Déclarations confirmées par l'interview de M. Warluzel, représentant de Canal +.

2. Par voie de conséquence, est-il vrai que le Conseil d'Etat a déjà dépensé plus d'un million pour construire les loges des VIP, destinées à Canal + et sur sa demande ?

3. Dans l'affirmative, d'où provient l'argent ? Nous sommes en droit de connaître le montant engagé par le Conseil d'Etat et, cas échéant, sur quelle ligne budgétaire il a été prélevé.

L'opinion publique est en droit de connaître non seulement le montant total qui sera dépensé, mais aussi celui déjà dépensé par le Conseil d'Etat, tant pour La Praille que pour les Charmilles.

Monsieur Joye, qu'avons-nous dépensé, à ce jour, pour La Praille ? M. Hausser vient d'indiquer un chiffre de 400 000  à 600 000  F pour des rémunérations. D'où ces questions :

- A-t-on engagé du personnel ? Votre département a-t-il déjà conclu des mandats dans cette affaire ? Dans l'affirmative, à concurrence de quel montant ? Nous avons reçu des représentants de partis politiques et des téléphones nous informant qu'une société avait reçu mandat du département pour vanter les mérites d'un projet de stade de football à La Praille.

Nous avons l'impression de nous retrouver une année en arrière, quand nous parlions de la traversée de la rade. On considérait les deniers publics avec la même légèreté. Aussi vous demandons-nous, Monsieur Joye, de nous faire connaître les montants d'ores et déjà engagés et les mandats conclus.

La moindre des choses serait aussi de nous désigner, maintenant que le projet est arrêté - vous ne pouvez plus arguer du contraire pour éluder nos questions, comme vous le faisiez à l'époque - les personnes prêtes à mettre de l'argent à fonds perdus dans cette opération. Pour que ma question soit bien comprise, Monsieur Joye, je la formule de la façon suivante :

Un quelconque particulier s'est-il engagé à ne mettre, ne serait-ce qu'un franc, dans cette opération ? Arrêtons-nous sur le Crédit Suisse, puisque nous avons évoqué son prêt éventuel de 20 millions, sans intérêts. Cet établissement bancaire a-t-il confirmé son prêt pour le projet primé, c'est-à-dire un projet autre que celui qu'il avait retenu ? Qui remboursera ce prêt ? Vous me direz que poser la question c'est y répondre, mais mieux vaut connaître les chiffres pour pouvoir les additionner. Qui prendra en charge les frais d'entretien du stade projeté ?

En conclusion, nous vous demandons, Monsieur Joye, de faire preuve de transparence dans ce dossier et de cesser de rouler l'opinion publique dans la farine, comme vous n'avez cessé de le faire jusqu'à maintenant... (Interruption de M. Jean-Claude Genecand.) Monsieur Genecand, les citoyens sont en droit de s'enquérir du coût des projets pharaoniques de votre magistrat !

M. Chaïm Nissim (Ve), rapporteur de troisième minorité. Les trois partis de l'Entente et le parti socialiste ont voté, le 26 avril, un projet déliquescent.

Il était quasi impossible de construire un grand stade à cet endroit. De plus, le propriétaire refusait de céder son terrain pour un projet qu'il qualifiait, à juste titre, de «n'importe quoi».

Les partis de l'Entente n'ont eu cure de ces vérités. Le parti socialiste, lui, a eu une attitude ambiguë tout au long du précédent débat : il voulait un stade plus petit, mais n'osait afficher sa préférence pour des raisons électorales ou un accord avec l'Entente. Il a donc voté pour un grand stade, ce qui vaut un carton rouge à mon camarade Hausser.

Ce mauvais projet ayant été voté par des politiciens «déliquescents», et non par les politiciens intelligents de l'Alliance de gauche et du parti des Verts, les trois architectes, auteurs du projet de La Praille, ont été obligés de se munir de leur bâton de pèlerin. Ils ont revu Mme Burnand, M. Hediger et M. Joye. Après toutes ces tribulations, ils ont réussi à faire procéder à l'échange de terrains, approuvé aujourd'hui par toutes les parties concernées. Ils ont contacté de nouveau tous les interlocuteurs - Benedict Hentsch, les politiciens - et sont parvenus à défaire en coulisse ce que les politiciens avaient bêtement construit sur le devant de la scène. Ils ont ainsi remporté l'accord de toutes les parties concernées pour un projet réalisable en raison des avantages décrits par mon collègue Büchi : meilleurs accès, emplacement plus vaste, autoroute et train.

Grâce à ces trois architectes, bien mal récompensés de leurs efforts, l'Etat et la Ville se sont intéressés à un projet réalisable.

Le projet de La Praille présente aussi, aux yeux des Verts, l'avantage de libérer l'emplacement des Charmilles pour y aménager un parc public, nécessaire dans ce quartier fortement densifié.

Il n'empêche que je relève dans mon rapport l'inconvénient majeur rappelé, à l'instant, par mes collègues Hausser et Ferrazino : nous n'avons pas l'argent. Nous dépendons, pour le projet Ambrosetti de 68 millions, d'un financement fédéral totalement incertain de 15 millions. Nous devons trouver des privés d'accord d'assurer un financement complémentaire à 15%, en ignorant qui va rembourser l'intérêt de cet éventuel emprunt.

Voici, grosso modo, le montage financier Ambrosetti : Etat, 17 millions que nous allons débloquer ce soir; Ville, 1 million; Crédit Suisse, 20 millions; Confédération, 15 millions; privés, 15 millions. Total : 68 millions. Trente millions nous manquent, et c'est là le gros point noir du projet actuel.

Il en est d'autres, mis en exergue, de façon très amusante, par mes collègues Koechlin et Burdet : le déclassement n'a pas eu lieu; la maîtrise des terrains n'existe pas, etc. Tout cela a suscité des sketches très drôles démontrant que le projet n'est pas au point !

Nous ne pouvions donc pas voter aveuglément oui, sous peine de rejoindre les politiciens «déliquescents». Nous ne voulions pas voter non, le nouveau projet étant réaliste, alors que le précédent était impossible. D'où notre abstention en commission et notre abstention ce soir.

M. David Revaclier (R). Le 26 avril 1996, notre Grand Conseil avait accepté le projet de loi 7263, ouvrant un crédit de 20 millions au titre de subvention cantonale unique pour la reconstruction et la rénovation du stade des Charmilles et du centre sportif de Balexert.

Ce soir, il s'agit d'allouer la même somme, aux mêmes conditions figurant à l'article 3 du projet de loi 7263, pour l'étude et la construction d'un nouveau stade de football sur l'emplacement des anciens abattoirs, à La Praille.

Pour ce faire, le Grand Conseil doit accepter le projet de loi 7568 qui propose une modification de la loi du 26 avril 1996.

Le groupe radical avait accepté, à l'unanimité, le projet 7263. Il fera de même, dans un instant, pour le projet 7568.

Chacun de nous connaît les raisons pour lesquelles le projet de reconstruction du stade des Charmilles n'a pas pu se concrétiser. Elles figurent en bonne place dans l'excellent rapport, très complet, du rapporteur de majorité, notre collègue M. Thomas Büchi. Je n'y reviendrai donc pas.

Grâce au concours de plusieurs acteurs déterminés, le projet de construction d'un nouveau stade à La Praille est en bonne voie d'aboutir. Il faut rendre hommage à l'engagement exemplaire du Conseil administratif de la Ville de Genève qui pourtant ne voulait pas, dans un premier temps, se séparer des terrains industriels de La Praille et qui, sous l'impulsion conjuguée de Mme la conseillère administrative Jacqueline Burnand et de M. André Hediger, conseiller administratif chargé du département des sports, a abordé ce dossier de manière constructive et déterminante pour faire avancer la concrétisation du projet d'un nouveau stade à La Praille.

Il faut relever, également, que le Conseil administratif s'est déjà engagé concrètement dans la rénovation du centre sportif de Balexert.

Au nom des principaux acteurs, il faut citer la détermination de M. Benedict Hentsch, représentant la fondation Hippomène, qui a toujours été favorable au site de La Praille. Sans l'accord de M. Hentsch, aucun projet ne pourrait voir le jour, c'est incontournable !

Le Conseil d'Etat s'est engagé résolument pour le projet de La Praille. Nous remercions le chef du département des travaux publics et de l'énergie, M. le conseiller d'Etat Philippe Joye, pour la conduite efficace de ce dossier difficile à gérer. Par son action, un projet de protocole pour un échange de terrains entre la Ville de Genève et l'Etat a pu être signé. De plus, l'organisation d'un concours de projets pour la construction d'un nouveau stade a été un succès. Le résultat étant connu depuis le 30 mai dernier, nous disposons maintenant d'un projet de stade concret, choisi parmi huit autres.

Son coût est dans la cible des prix envisagés. Il ne s'agit donc pas d'une construction de prestige, comme d'aucuns l'affirment.

On doit également remercier le Conseil administratif de Lancy pour sa prise de position favorable à l'implantation de ce futur stade sur le territoire de sa commune.

Pour la suite des événements, la conduite de ce dossier incombera à la fondation mixte de droit privé qui va se constituer prochainement. Pour permettre la création de cette fondation, il faut que notre Grand Conseil donne un signe clair, c'est-à-dire qu'il vote l'octroi de cette subvention en toute connaissance de cause et non la tête dans un sac.

Après avoir analysé les rapports de minorité, le groupe radical tient à faire les remarques suivantes :

Il s'étonne de la position du groupe socialiste qui est tout à fait à contre-courant de l'évolution de ce dossier. Il ne comprend pas l'attitude du rapporteur, notre collègue M. Hausser, qui persiste à parler du stade des Charmilles. Il doit être manifestement dépassé par les événements. Du rapport de l'Alliance de gauche, il ressort que notre collègue, M. Ferrazino, est résolument contre la construction d'un stade à La Praille. Pour lui, ce n'est pas un besoin prioritaire, vu l'état des finances publiques.

L'attitude négative de l'Alliance de gauche ne nous surprend pas, car elle correspond à la ligne politique adoptée par ce parti tout au long de cette législature.

S'agissant du groupe des Verts, il nous surprend heureusement par l'analyse objective du dossier par son rapporteur, notre collègue Chaïm Nissim, qui semble être sur le point d'accepter ce projet de loi.

Au vu de ces quelques considérations, le groupe radical est convaincu du bien-fondé de ce projet de construction d'un nouveau stade à La Praille. Il est grand temps que notre canton sorte de sa léthargie.

Oui, Genève a besoin d'un stade de football moderne et fonctionnel, répondant aux normes internationales ! Conforme à ses ambitions, il contribuera à son rayonnement.

Si on veut que le football de haut niveau ait un avenir prometteur dans notre canton, il faut construire ce nouveau stade. Toute une génération de jeunes sportifs est concernée par ce projet porteur, de même que tous les amis du football.

De plus, si ce projet est accepté, le stade des Charmilles pourra être démoli. Cela permettra la création d'un parc public qui sera certainement très apprécié des habitants de ce quartier, qui s'est fortement urbanisé ces dernières années.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe radical accepte, avec enthousiasme, ce projet de loi et vous demande, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir faire de même.

M. Claude Blanc (PDC). Tout d'abord, je voudrais remercier M. Büchi de l'excellence de son rapport et de ses commentaires.

Je m'associe à lui pour demander au Conseil d'Etat de faire en sorte que soient traités le plus équitablement possible les authentiques auteurs du projet dont nous débattons aujourd'hui; nous leur devons l'aboutissement du dossier.

Cela dit, je tiens à rappeler qu'au début de l'année 1996 le parti socialiste avait organisé des réunions d'arrière-cuisine pour essayer de nous convaincre de voter la rénovation-reconstruction du stade des Charmilles, à laquelle nous étions opposés a priori, ayant déjà l'idée d'un nouveau stade à La Praille. Les socialistes nous ont phagocytés de belle manière... (Rires.) M. Nissim approuve, je dois être dans le vrai... La Ville de Genève ayant manifesté résolument son opposition à une solution aux abattoirs, nous nous sommes rendus à la seule solution possible, celle de voter le projet des Charmilles, bien que nous le regrettions.

Entre-temps, les choses ont changé. Et là, il faut rendre hommage au Conseil d'Etat, notamment à M. Joye qui n'a cessé de chercher des solutions réalistes. Ayant repris contact avec Mme Burnand et M. Hediger, il a finalement réussi à avoir un dialogue constructif avec les autorités de la Ville. Il faut également rendre hommage à ces deux magistrats d'avoir compris qu'il en allait du bien de tout le monde d'utiliser ces terrains de La Praille. Ce faisant, l'on pouvait aménager un parc public aux Charmilles qui sera bienvenu, et créer une structure à La Praille qui n'a rien à voir avec celle, étriquée, que le parti socialiste continue à vouloir nous imposer, une structure d'ailleurs assortie aux réflexions qu'il mène.

Le rapport de M. Hausser me navre, mais ne m'étonne pas. M. Hausser est un «Neinsager». Aveuglé par des idées préconçues, il dit n'importe quoi. Son rapport est plein de méchancetés, et M. Nissim l'a bien relevé dans son propre rapport de minorité. Ce n'est pas ainsi, Monsieur Hausser, que nous construirons la Genève de demain. Vous n'êtes que négatif !

Aujourd'hui, dans ce pays, nous sommes confrontés à une situation de blocage de par la volonté d'un potentat zurichois nommé Blocher, et toutes les initiatives prises par les Chambres fédérales ou le Conseil fédéral pour sortir la Suisse de son isolement sont stoppées par cet individu. A Genève, nous avons nos Blocher. Le vrai est un potentat de droite, les autres, des potentats de gauche. Ceux-ci exercent la même action néfaste, au plan genevois, que celui-là, au plan national.

Si c'est ainsi, Mesdames et Messieurs, que vous pensez pouvoir vaincre la morosité qui règne dans ce canton, si c'est ainsi que vous croyez pouvoir éventuellement gouverner à partir de cet automne... (Huées. La présidente agite la cloche.) Vous voulez nous renvoyer à nos chères études et vous ne vous en cachez pas !

Il serait malheureux que le peuple vous fasse confiance, cet automne. D'ores et déjà, vous lui démontrez, ici, les voies et moyens pour conduire notre canton à la catastrophe ! Vous ne voulez pas du stade de La Praille, bien que la Ville de Genève, où vous êtes majoritaires, le veuille !

M. Joye répondra tout à l'heure, je suppose, aux questions précises posées par M. Ferrazino. D'ailleurs, elles méritent réponse.

Quant à nous, nous disons que nous devons donner un signe positif aujourd'hui. Nous l'avions fait, en 1996, en disant que le Grand Conseil mettait sur la table la participation de l'Etat, espérant ainsi parvenir à une solution qui, fort heureusement, n'a pas été celle des Charmilles. Maintenant, la solution c'est La Praille ! Les accords avec la Ville sont concrets. Par conséquent, nous donnons un signe positif en remettant ces 20 millions. Nous ne voulons pas que l'on puisse dire que notre parlement est un frein dans cette affaire. Il y en a déjà suffisamment dans les rangs de la gauche ! Nous voulons que notre parlement donne ce signe.

Ce signe vaudra aussi pour le reste de la Suisse. Il lui indiquera que Genève veut se sortir, une fois pour toutes, de sa torpeur; que Genève n'a pas que des «Neinsager» et que, dans cette République, on parvient à s'accorder sur des projets positifs, que l'on n'y tourne pas éternellement en rond en «broyant du négatif» !

Certes, aujourd'hui, on ne connaît pas le «concret» de la fondation, mais la loi, elle, conditionne le versement de ces 20 millions à l'aboutissement de sa création et à l'obtention du solde du financement. Par conséquent, nous donnons un signe en votant ces 20 millions pour un stade à La Praille. Aux autres acteurs du dossier d'aller de l'avant !

Je remercie M. Joye d'aller de l'avant. Tout à l'heure, il vous dira certainement comment il compte s'y prendre.

M. René Koechlin (L). Je m'associe à mon préopinant pour remercier le Conseil d'Etat de tout le travail qu'il a accompli...

Une voix. Merci, les copains !

M. René Koechlin. Je remercie aussi le rapporteur de majorité de son excellent rapport. Merci aussi à tous les protagonistes d'un stade pour hautes compétitions à Genève ! Ils sont nombreux à s'être énormément investis dans maints différents projets. Je dis aussi merci à ceux qui se sont déclarés prêts à financer tout ou partie de cette opération. Je pense notamment au Crédit Suisse.

Cela étant, qui veut tuer son chien prétend qu'il a la rage. C'est ce que dit la gauche, en général, en ce qui concerne ce stade. M. Hausser doute de l'appui financier de la Confédération. Il faut bien que la principale intéressée, à savoir Genève, commence par se mouiller si elle veut obtenir des subventions de la Confédération. Il faut d'abord que nous montrions et démontrions notre engagement si nous voulons obtenir quoi que ce soit d'autrui. C'est l'évidence ! Et c'est précisément de quoi il est question ce soir.

Monsieur Hausser, si nous votons cette subvention aujourd'hui - d'ailleurs, comme elle l'est déjà, nous ne ferions que la confirmer - et si nous y ajoutons le prêt du Crédit Suisse, ainsi que la valeur du terrain affecté, cela représente, en fonds propres pour la fondation, exactement les 66% du prix de revient. (L'orateur est interrompu par M. Christian Grobet.) Cela ferait partie, Monsieur Grobet, du capital de la fondation. Un tel pourcentage est suffisant pour faire aboutir un projet, sinon pour convaincre des investisseurs de verser le reste.

M. Ferrazino disait que nous avions voté, l'an passé, une subvention sans connaître le coût. C'est vrai ! A l'époque, nous ne connaissions pas, avec précision, le coût de l'ouvrage pour lequel nous votions une subvention. Mais je vous fais remarquer, Monsieur, que ce Grand Conseil vote chaque année 30 millions pour construire des HBM sans en connaître ni le coût ni le lieu ni même l'opportunité. Il le fait seulement sur la base d'une initiative de l'Alliance de gauche !

Le concours a eu la vertu de faire connaître un projet, son coût et des pistes en matière d'exploitation. Ça fait avancer le «schmilblick», vous en conviendrez !

M. Nissim ne se borne pas à dire que nous n'avons pas d'argent. Pour lui, ce n'est rien, c'est le néant ! Or, c'est précisément sur cette première tranche d'argent que nous sommes appelés à nous prononcer ce soir. Nous n'avons pas d'argent, mais nous voulons en avoir ! C'est le but de notre débat.

Par ce vote, nous préparons les conditions de base pour que la fondation, en voie de formation, puisse ensuite réunir les conditions complémentaires qui permettront la réalisation de l'opération. C'est un premier pas, mais il est déterminant.

Le signe politique que nous devons donner ce soir encouragera aussi les autorités municipales, tant de Genève que des communes intéressées que sont Lancy et particulièrement Carouge, son club fanion venant d'être promu en première division. Ce signe doit également encourager toutes les personnes qui ont oeuvré au projet de construction du stade qu'elles appellent de leurs voeux.

La question nous est posée. Confirmerons-nous, oui ou non, notre volonté de faire aboutir un projet nécessaire, utile aux sports de haut niveau, avec ses vertus d'entraînement pour les jeunes ? Voulons-nous d'un projet porteur pour Genève ? Le vote déterminera qui d'une part, à Genève, veut entreprendre et qui, d'autre part, veut saper toute action constructive dans ce canton.

Ce vote soulignera l'importance du débat. C'est un test politique indéniable. Voilà les raisons pour lesquelles notre groupe soutiendra ce projet.

M. Laurent Moutinot (S). En 1996, on nous a expliqué que, sauf à fermer le stade des Charmilles rapidement et à priver le Servette de tout lieu pour jouer, il fallait que nous votions d'urgence un crédit de 20 millions.

Nous avons cru à cette urgence et par conséquent... (M. Christian Grobet éclate de rire.) Nous étions peut-être naïfs, Monsieur Grobet, mais le parti socialiste a cru à cette urgence, parce qu'on assurait de tous côtés qu'il n'y avait pas d'autre solution et que tout devait être fait dans les meilleurs délais.

Nous avons donc voté cette loi en ayant obtenu qu'elle fixe un certain nombre de conditions, notamment la création d'une fondation, la garantie du transfert des biens-fonds et la garantie du financement en totalité. Ces conditions ne sont pas réalisées à ce jour.

Par conséquent, le parti socialiste reste prudent. Ce qui était urgent en 1996 ne l'est apparemment plus en 1997. Ce que l'on voulait faire aux Charmilles en 1996, on veut le faire à La Praille en 1997. Et pourquoi pas à Blandonnet, en 1998 ?

Dans ces conditions, nous refusons ce transfert de crédit qui ne sera sans doute pas le dernier. Nous le refusons, tout en faisant savoir que si un projet sérieux et complet nous était présenté, nous pourrions changer d'avis, parce que nous sommes attachés à la pratique du sport, nonobstant les prestations actuelles du Servette.

Mais pour que nous changions d'avis, il faut que le financement soit sérieux. Monsieur Blanc, vous dites que ce projet coûtera 20 millions et pas un sou de plus. Vous savez que c'est inexact : il manque les capitaux de départ et surtout une subvention à l'exploitation qui tombera, de toute façon, à la charge de l'Etat de Genève.

On peut dire que l'on choisit d'aller dans cette direction, mais il faut l'énoncer clairement. Il ne faudra pas venir dire, en 1998 ou en 1999, que les 20 millions ne constituaient qu'un signe politique de M. Koechlin, et qu'il faut 10 millions par an pour faire fonctionner le stade.

Ce n'est pas une manière correcte de présenter ce projet. Elle induit l'opinion publique en erreur sur ses réelles retombées financières.

Monsieur Koechlin, inclure un prêt remboursable dans les fonds propres est une grande première en matière de financement ! C'est irréaliste au point de ne pouvoir être commenté !

J'ajoute que le concours a donné des résultats pour le moins étonnants, puisque les prix des objets vont du simple au double, sans que nous en connaissions les raisons et la façon - qui figure dans le cahier des charges - dont l'exploitation sera garantie. Avec un financement initial défectueux, je ne vois pas comment une telle opération pourrait être viabilisée uniquement par son exploitation.

Par conséquent, nous refusons cette loi.

Une fois encore, nous sommes prêts à réexaminer un projet complet, détaillé, raisonnablement financé, mais nous ne voterons pas ce bricolage.

M. Chaïm Nissim (Ve), rapporteur de troisième minorité. Je relève juste une erreur d'impression à la sixième ligne de la page 60 de mon rapport. J'avais écrit «L'Etat se lança donc dans la rédaction du PL qui vous est soumis ce soir». Par PL, j'entendais «projet de loi», mais la personne qui a reproduit mon texte a traduit ces capitales par «parti libéral», ce qui ne veut, évidemment, rien dire !

Ayant la parole, j'en profite pour relever le bien-fondé de la remarque faite par M. Gilly, il y a une année. Il se demandait s'il était vraiment opportun de réaliser deux stades séparés par quarante-cinq minutes de trajet. Au temps de l'Europe des régions, ne pourrait-on pas considérer comme un gaspillage la réalisation de stades aussi proches ?

Ma dernière remarque s'adresse à M. Blanc. Selon ses dires, nous mettrons 20 millions et pas un sou de plus. Vous savez très bien, Monsieur Blanc, que vous vous trompez. Certes, le projet initial prévoyait une subvention unique, mais aujourd'hui nous devons faire face à des frais d'exploitation. Même le rapporteur de majorité l'a dit : ils seront élevés, Monsieur Blanc !

M. Pierre Meyll (AdG). J'ai l'impression de revenir au 26 avril où, comme tout visionnaire, je voyais les choses sous un aspect quelque peu différent. Mais contrairement aux autres visionnaires présents, j'avais la notion du prévisible, s'agissant du stade des Charmilles. D'autres modifications auraient été apportées qu'elles auraient pu nous rendre service et éviter notre discussion de ce soir.

Le débat de ce soir est intéressant. Il s'apparente à un vol au-dessus d'un nid de coucou. En l'occurrence, le coucou est le département des travaux publics, notamment M. Joye qui s'est vautré dans un nid préparé par des gens suffisamment intelligents pour s'être rendu compte que la solution des Charmilles n'était guère possible. Ils ont donc prospecté en faveur de La Praille et ont établi les données d'un concours dans lequel l'Etat s'est fourvoyé.

Pourquoi l'Etat s'est-il fourvoyé ? Parce que plus d'un million a déjà été dépensé pour ce concours; vous l'avez reconnu hier. A ce million s'ajouteront tous les frais découlant de cette organisation, car vous devrez défrayer ceux qui ont établi les bases de ce concours et trouvé le terrain adéquat. Même si vous dites que l'on ne peut pas étudier un objet sans avoir l'intention de le réaliser ensuite, les choses se présentent différemment ici. Vous lancez un concours de préqualification en y intégrant toutes les données déjà inscrites par le groupe qui s'était engagé à compte d'auteur, dites-vous, mais des auteurs qui avaient prévu le projet actuellement en voie de réalisation et qui devront essuyer pas mal de déboires.

Le projet primé prévoit cinq mille places supplémentaires, et l'on prétend que seul le groupe Ambrosetti est capable de le réaliser. On a entendu dire, notamment de la part d'un notable de l'UEFA, que trente mille places étaient envisagées. Cela signifie que le lauréat du concours pourra ajouter ces cinq mille places à un prix que nous ignorons. Les problèmes de coût ne seront pas respectés. Qui paiera le supplément ?

Je m'associe au rapporteur de majorité sur un seul point, à savoir le défraiement des jeunes architectes, auteurs du projet dont vous ne vouliez pas de prime abord. Aussi je souris quand j'entends M. Blanc et d'autres s'exprimer : ils étaient tous d'accord pour La Praille, néanmoins ils ont tous voté pour les Charmilles ! C'est extraordinaire comme les gens peuvent tourner casaque, même sans s'en rendre compte ! Je dis bien sans s'en rendre compte, sinon l'hypocrisie de certains serait telle que je n'y comprendrais plus rien.

Des questions doivent être posées au sujet de ce stade. Les projets devaient être soumis, assortis de leur financement, et nous ignorons tout du coût réel de l'infrastructure, frais financiers inclus. Quel est-il ? Quel est le détail du mode de financement prévu ? Comment se répartira-t-il entre les divers bailleurs de fonds ? Quelle est la participation de l'Etat, d'une part, au prix de construction et, d'autre part, à l'éventuel déficit d'exploitation ? Qui est l'exploitant ? Selon la déclaration faite par M. Maitre, à l'époque, il semblait que le concours serait lancé, une fois la fondation créée et en sachant qui serait l'exploitant. Or rien de cela n'a été fait !

Monsieur Joye, vous m'avez répondu que c'était M. Maitre qui s'était trompé. Il est vrai que mes questions avaient fait l'objet d'une interpellation urgente et que nous n'avons droit, dans ce cas, qu'aux réponses que l'on veut bien nous donner et, souvent, elles sont mensongères.

Quel est le bilan annuel recettes/charges ? Comment l'équilibre sera-t-il atteint ? Quel est le loyer du stade pour Servette ? Qui est Servette ? Est-ce Canal + ? Avec qui traitons-nous, en réalité ?

Je l'ai déjà dit : quand on traite avec des sociétés commerciales, on agit en commerçant et on négocie durement. Servette, c'est peut-être autre chose, mais le seul représentant genevois est M. Ducret, ici présent. Les autres bailleurs n'ont pas un «visage genevois», et mon nationalisme, sans doute aigu, en souffre. Ce sont les marchands du temple et Servette est mis à l'encan.

Monsieur Blanc, vous vous plaignez toujours que les Français ne paient pas. Alors, pourquoi paieraient-ils cette fois-ci ? Quel est le bilan annuel recettes/charges ? Comment atteindra-t-il son équilibre ? Qui bénéficiera des rentrées publicitaires liées à l'infrastructure ? Marché de dupes !

Il est clair que si le Crédit Suisse prête 20 millions, seul l'Etat devra les rembourser. M. Koechlin lui a d'ailleurs suggéré une bonne idée en lui proposant de rembourser 250 000 F par an, pendant une période de quatre-vingts ans, sous réserve de ne prendre aucuns frais d'exploitation du stade à sa charge. Cela n'apparaît pas dans le projet. Pourtant, cet arrangement permettrait de limiter la participation de l'Etat à 250 000 F par an.

Plus grave encore. Vous avez engagé, d'où des frais excessifs en prévision, une société de relations publiques pour promouvoir un stade à La Praille, société dirigée par un chef-pilote, comme aime à les qualifier M. Koechlin. Ce chef-pilote, M. Bourquin, licencié par la maison Zschokke, a été engagé, je suppose, par le département des travaux publics. Quel est son salaire ? (L'orateur est interrompu.) Oui, Monsieur, je veux savoir d'où viennent les fonds et je n'accepte pas que l'on nous mène en bateau ! Si on engage quelqu'un, je veux savoir sur quelle ligne budgétaire il sera payé. Je veux connaître et la nature de cet engagement et son prix ! Les normes SIA doivent être respectées, et j'entends que cet engagement ne les outrepasse pas.

M. Olivier Vaucher. Vous voulez vider les fonctionnaires !

M. Pierre Meyll. Il ne s'agit pas de fonctionnaires ! (Rires, interruption de M. Olivier Vaucher.)

La présidente. On demande la parole avant d'intervenir, Monsieur Vaucher.

M. Pierre Meyll. Vaucher ne sait pas demander la parole !

La présidente. En lui répondant, vous l'incitez à recommencer. Poursuivez, Monsieur le député !

M. Pierre Meyll. Comme la presse est renseignée avant les députés et que la commission des travaux ne l'a pas été, la meilleure solution est de renvoyer ce projet en commission des travaux où nous pourrons juger de son financement. C'est la seule façon d'agir. Nous n'avons pas entendu parler de la fondation. Vous devrez répondre à toutes nos questions. Je vous en communiquerai la liste, afin que vous n'en oubliiez aucune. Si vous ne pouvez pas répondre ce soir, vous le ferez en commission des travaux.

Par voie de conséquence, je vous demande de renvoyer ce projet à la commission des travaux.

Mme Claire Chalut (AdG). Permettez-moi de rappeler deux ou trois choses.

Le lyrisme avec lequel M. Blanc, M. Koechlin et...

Des voix. Ferrazino !

Mme Claire Chalut. Ferrazino est un excellent comédien... (Rires et applaudissements.) Il faut bien que je lui remonte un peu les bretelles ! (Applaudissements.) Il n'empêche que le lyrisme de MM. Blanc et Koechlin leur font oublier deux petites choses. En effet, lorsque M. Blanc parle de l'ouverture de Genève sur la Suisse, éventuellement sur l'Europe et si possible sur le monde, il omet de dire que les deux stades de Bâle et de Berne ont été entièrement financés par des bailleurs de fonds privés qui n'ont jamais demandé de subventions à l'Etat.

A Genève, on veut bien être ouvert, mais pour autant que l'Etat paie ! Vous ne voyez aucun problème à ce que l'Etat participe en l'occurrence, alors que vous ne cessez de vilipender son intervention, selon les objets votés.

Je suis aussi scandalisée d'apprendre que les frais d'exploitation seraient à la charge de l'Etat. Quand on connaît le prix «d'achat» d'un joueur, ne pensez-vous pas que cet argent pourrait être utilisé plus intelligemment pour l'entretien ?

Il va sans dire que j'attends impatiemment les réponses de M. Joye aux questions posées. Je ne les attends pas nécessairement en commission, mais ici, en plénière, afin que l'opinion publique soit informée.

M. Claude Blanc (PDC). En date du 26 avril, M. Meyll arguait du retour à des conditions normales pour justifier son opposition au stade des Charmilles : réparer le stade, puis étudier les possibilités d'un changement, voire d'une installation à La Praille.

Des voix. Bravo, Meyll !

M. Claude Blanc. Le 24 janvier 1997, à l'occasion d'une motion de l'Alliance de gauche en faveur du site de Blandonnet, M. Spielmann préconisait l'examen de deux propositions : «celle du stade de La Praille, qui a ses avantages, et celle que nous proposons, c'est-à-dire Blandonnet.» Les faits ont démontré que Blandonnet n'était pas praticable. Aujourd'hui, nous débattons du projet de La Praille que MM. Meyll et Spielmann envisageaient sérieusement à l'époque.

Maintenant, ils ont changé d'avis. Je voudrais bien savoir pourquoi.

Mme Barbara Polla (L). Je ne suis pas footballeuse, et au nom de ceux et celles qui ne le sont pas, j'aimerais apporter mon soutien à l'excellent rapport de M. Büchi et vous inviter à voter le projet de loi qui nous est soumis ce soir.

On a entendu dire qu'il ne s'agissait que de onze joueurs. D'après mes connaissances en football, cela devrait faire au moins onze plus onze ! Quoi qu'il en soit, ce projet ne concerne pas seulement les joueurs. Il concerne tous ceux qui aiment le sport et le football. Il concerne surtout l'ensemble de notre jeunesse.

Même si ce ne sont pas nos jeunes qui iront jouer au stade dans l'immédiat, le sport demeure une fantastique école de vie et de responsabilité. En votant ce projet avec enthousiasme, nous signifierons à notre jeunesse que nous soutenons le sport. Plus qu'un signe d'ouverture et de développement - à la limite, nous aimerions faire de ce projet un stade romand ou régional - c'est un acte qui reconnaît à la jeunesse son aptitude à s'identifier et à se développer à travers le sport. Notre acceptation du projet ira donc bien au-delà des questions financières débattues ce soir.

S'agissant de ces dernières, je suis surprise de constater à quel point l'Alliance de gauche exige des détails du département des travaux publics et de l'énergie. Pour d'autres projets, remontant à quatre ans ou plus, l'Alliance de gauche n'en demandait pas tant !

Si nous attendons toujours l'argent des autres, de la Confédération en l'occurrence, avant d'en donner nous-mêmes, nous ne ferons jamais rien. Dans le cas présent, il ne s'agit pas de voter 20 millions, mais de confirmer un vote déjà établi.

Mme Chalut a fait allusion au financement privé. La fondation qui sera mise sur pied gérera la maîtrise des travaux, d'une part, et le financement total, d'autre part. Dès lors, personne ne vous dit qu'un financement privé supplémentaire ne lui sera pas accordé. Comme relevé dans le rapport de M. Büchi, des expériences préalables ont été faites dans ce sens, et l'Arena en est un exemple.

Dès lors, nous pouvons aller de l'avant et donner ce signe positif.

M. Christian Grobet (AdG). Monsieur Blanc, il est facile d'extraire une phrase du Mémorial pour tenter de déformer le sens d'une intervention.

La position de l'Alliance de gauche a toujours été claire : l'année passée, nous avons défendu, avec les Verts, l'option d'une rénovation légère du stade des Charmilles.

Vous nous avez dénigrés et tournés en dérision. Un chantage incroyable a été exercé par certains milieux. Pour obliger l'Etat à ouvrir son porte-monnaie, ils ont essayé de faire croire que le stade des Charmilles ne pouvait plus être utilisé et serait fermé aux matches de championnat.

Finalement, la réalité s'est fait jour : il était possible de procéder à une rénovation légère pour environ un million. Aujourd'hui, le stade est exploité dans de bonnes conditions. En effet, Monsieur Vaucher, l'Etat a mis un million de plus pour les loges VIP demandées par Canal +, une exigence superflue et saugrenue de la part de cette multinationale qui a réalisé, selon le «Journal de Genève», 150 millions de francs suisses de bénéfice, l'an dernier. (Applaudissements.)

Voilà une multinationale qui réussit si bien qu'il nous faut la subventionner et lui offrir pour un million de loges au stade des Charmilles ! Cela me fait songer à l'histoire des cadeaux de ce mécène dont nos concitoyens n'ont pas été dupes, lors de la dernière votation, alors même qu'ils ignoraient qu'il ne payait quasiment pas d'impôts à Genève, d'après les renseignements donnés par le Conseil d'Etat.

Aujourd'hui, Genève a un nouveau mécène, Canal +, qui - nonobstant ses l50 millions de bénéfice en 1996 - recevra un stade gratuit sur un plat d'argent, les charges de cet investissement devant, bien entendu, être acquittées par l'Etat. C'est absolument incroyable ! La «Tribune de Genève» d'aujourd'hui, que l'on sait économiquement liée au Servette, sort quatre pages de propagande... (Contestations.) Ce n'est pas un secret, les affiches du Servette et celle de la «Tribune» vont de pair. D'ailleurs, le directeur du journal appartenait, tout comme deux députés du PDC, au jury des Servettiens qui a choisi ce beau projet.

Dans un premier temps, nous avons affirmé la possibilité de rénover le stade des Charmilles. Preuve en a été donnée.

Nous avons également dit que nous serions prêts à examiner un projet à même de favoriser la relance à Genève, pour autant qu'il soit assuré d'un important financement extérieur.

Mme Polla venant de faire allusion à l'Arena, j'aimerais que M. Joye fasse connaître à cette assemblée les conditions accordées à l'exploitant de cette salle en ce qui concerne le prêt consenti de 10 millions par l'Etat et le droit de superficie dont il bénéficie. A mon avis, cet exploitant doit payer à l'Etat une somme non négligeable en fait de «loyer». J'ai lu, dans un grand journal, qu'il était de l'ordre de 270 000 F par trimestre, soit près de 1,1 million par an, en fait d'intérêts et d'amortissement des 10 millions précités.

Je rassure Mme Polla quant aux précédents projets du département des travaux publics. Votre majorité, Madame, les passait au crible fin et les refusait si leur financement n'était pas justifié jusqu'au dernier centime. Aussi, je souris en évoquant les exigences que vous posiez lors du vote de l'Arena dont nous avions prouvé la fiabilité du financement. Aujourd'hui, vous faites fi des mêmes exigences, alors que l'Etat est dans une situation financière accusant 450 millions de déficit ! D'après vous, on peut y aller, on vote 20 millions et on porte le tout au budget de l'Etat ! Lisez la loi, Madame Polla ! Le Conseil d'Etat a prévu que l'amortissement et les intérêts des 20 millions seraient payés par les contribuables et non pas par l'exploitant. La loi donne une réponse parfaitement claire. Il n'empêche que nous aimerions recevoir celles que nous n'avons pas encore eues...

Par exemple, nous souhaiterions savoir si, en contrepartie de son prêt - et non de fonds propres - le Crédit Suisse, bénéficiera d'une importante publicité dans le stade même, laquelle correspondrait à la couverture des intérêts remis. En effet, nous savons que les banques ne font pas de cadeaux, d'où l'évidence d'une publicité gratuite en contrepartie de l'abandon des intérêts.

Monsieur Blanc, nous avons dit que nous étions ouverts à une solution économiquement intéressante pour Genève. Aujourd'hui, nous constatons qu'aucun particulier n'a mis de fonds propres sur la table et que le prêt du Crédit Suisse sera probablement remboursé par les contribuables, Canal + et Servette ne voulant débourser aucun centime dans cette affaire. Du reste, le projet de loi ne le prévoit pas. Par conséquent, la situation n'est pas celle que vous décrivez, Monsieur Blanc.

Nous nous intéressons à la relance de l'économie genevoise. Aussi faut-il renoncer à ces projets pharaoniques qui ont bien peu de chance d'aboutir et qui n'intéressent qu'un bureau d'architectes et une entreprise. La véritable relance, dans la conjoncture actuelle, sera due à des projets plus modestes qui concerneront de nombreuses branches économiques et une pléiade de bureaux d'ingénieurs, d'architectes, d'entreprises, et pas seulement des fabricants de béton.

Au niveau de la relance conjoncturelle, ce projet est un mauvais projet. Ce n'est qu'un projet de prestige qui flatte notre orgueil de Genevois. D'ailleurs, un stade sis à 60 kilomètres bénéficiera, lui, des subventions fédérales que nous n'obtiendrons certainement pas. Il s'agit, évidemment, de La Pontaise qui a trois longueurs d'avance !

Vous préconisez la collaboration avec les cantons voisins, notamment avec le canton de Vaud. Nous y sommes favorables. Je me souviens que, dans cet esprit, M. Maitre proposait de construire l'Arena entre la gare de Nyon et celle de Rolle, ce qui était évidemment absurde. En revanche, un seul stade international pour la Suisse romande suffit amplement. Vu le déficit actuel de l'Etat, nous ne pouvons pas alourdir, chaque année, le budget de fonctionnement de plusieurs millions pour un ou deux aléatoires matches internationaux et pour une équipe à l'échelle européenne - il faut lire la «Tribune de Genève», bonne propagandiste de Canal + ! Savez-vous combien coûte une équipe à l'échelle européenne ? 20 millions par an !

Il faut être très prudent avant de nous engager dans la voie que certains entendent nous faire suivre pour de pures questions de prestige.

M. Pierre Meyll (AdG). A l'intention de MM. Blanc et Vaucher, je me permets de lire mon rapport de minorité adressé le 26 avril 1996. M. Blanc ayant l'habitude de sortir du contexte, j'y entrerai : «Si un stade de plus de quinze mille places est envisagé à Genève par une majorité du Grand Conseil, la solution de La Praille, présentée par un groupe de jeunes architectes et ingénieurs, ne peut pas être écartée, car elle présente des caractéristiques intéressantes : dégagement, parcage, accès, route, autoroute, rail, TGV, RER, tram. Ce projet a été ignoré par le Conseil d'Etat et la majorité de la commission des travaux, peu curieuse.» J'ai toujours été pour un projet réalisable à La Praille ; jamais contre ! Mais il y a la manière de le conduire ! Ce projet doit l'être de manière claire et nette. Pour ce faire, nous devons passer par une fondation et être attentifs aux frais que nous devrons payer.

Lorsqu'on annonce que Canal + ne déboursera pas un sou, rappelez-vous bien cela : Canal + a des exigences qui, d'ores et déjà, coûtent environ 7 millions à l'Etat !

Alors, réfléchissez un peu ! Sinon on va offrir 7 millions à une société qui a réalisé le bénéfice que vous venez d'applaudir. Applaudissez, mais quant aux 7 millions... (L'orateur est interrompu.) Oui, Monsieur, j'ai des précisions à ce sujet, j'ai les résultats du jury, j'ai des données que personne n'a encore... (Brouhaha.) Parfaitement ! Je me suis rendu à la conférence de presse d'hier et j'en ai ramené des informations. Je suis curieux, et je trouve que vous devriez l'être aussi, afin de savoir qui paiera et comment.

M. Michel Balestra (L). Toute action, quelle qu'elle soit, suscite un conflit plus ou moins violent. L'explication préalable et la qualité du dossier présenté n'y ont rien changé.

Vous avez sans doute raison de nous dire qu'il est dangereux d'agir sans comprendre, mais reconnaissez que le sujet est simple ! Si simple que même le groupe socialiste l'avait compris, il y a quelques mois.

Ce que je puis vous affirmer, c'est qu'il est encore plus dangereux de dialoguer sans cesse sans agir jamais.

Nous sommes fiers d'avoir deux équipes en ligue nationale. Nous sommes déterminés à doter Genève d'un stade digne de ce nom.

Vous comptez paralyser le canton, vous dites que ce projet est mauvais, mais c'est votre argumentation spécieuse qui l'est.

Genève a besoin de dynamisme et de souffle. Vous êtes tristes, Genève n'a pas besoin de vous. Elle a besoin de ce projet de grand stade polyvalent.

M. René Koechlin (L). Je précise qu'un prêt remboursable en quatre-vingts ans, non rémunéré, est parfaitement assimilable à des fonds propres qui, eux, sont usuellement amortis en cinquante ans.

Dans le cas particulier, le prêt du Crédit Suisse peut parfaitement être assimilé à des fonds propres.

Ce prêt, la subvention que nous voterions ce soir et le terrain mis à la disposition de la fondation représentent bel et bien les 66% du prix de revient.

M. Meyll dit que nous avons voté une subvention pour le stade des Charmilles et que nous tournons casaque aujourd'hui, parce que nous entendons voter une subvention pour un stade à La Praille. Je vous rappelle, Monsieur Meyll, que la Ville de Genève propriétaire à l'époque du terrain de La Praille s'était opposée catégoriquement au projet d'un stade à cet endroit. Dans notre République, on est encore obligé de tenir compte de l'opposition d'un propriétaire, même, et peut-être surtout, si c'est la Ville de Genève !

Mme Chalut n'est plus là, mais elle lira le Mémorial. Bien qu'appartenant à un parti qui ne cesse de solliciter l'Etat pour qu'il passe à la caisse à toutes occasions, elle s'offusque, aujourd'hui, que ce même Etat subventionne un stade. Contrairement à elle, nous pensons que le rôle de l'Etat est celui de détonateur ou, plus précisément, de catalyseur des énergies et des moyens, notamment en période de crise. Aujourd'hui, c'est cela le rôle de l'Etat ! Il doit entraîner les autres à entreprendre des projets qui, de surcroît, répondent à l'intérêt général.

M. Grobet appelle de ses voeux une rénovation légère du stade des Charmilles. C'est une option minimaliste sur un terrain et un bâtiment qui n'appartiennent ni à l'Etat ni à la Ville ni à M. Grobet, mais à quelqu'un qui s'est toujours refusé à cette légèreté tout «grobetienne», totalement irréaliste.

Je vous invite, Monsieur, à visiter les installations des Charmilles pour vous convaincre que la légèreté ne procède que de votre esprit. Soyons sérieux ! J'imagine les propos lapidaires de l'Alliance de gauche au sujet d'un projet sur un terrain public, par exemple à La Praille, qui serait entièrement financé par des privés. Je vous entends déjà hurler en disant : «Vous dilapidez le domaine public, c'est inadmissible ! On ne doit pas favoriser des privés en leur cédant, à des conditions dérisoires, un terrain propriété de l'Etat ou d'une commune !». Je vous entends déjà, car vous l'avez dit à maintes autres occasions. Evidemment, quand cela vous arrange, vous tenez d'autres propos, mais je tenais, tout de même, à relever votre attitude.

M. Pierre Marti (PDC). Le débat de ce soir m'étonne parce que nous l'avons déjà tenu. Nous demandons simplement le transfert des 20 millions prévus pour les Charmilles sur le projet de La Praille.

Nous nous référons à la loi du 26 avril. Tout ce que l'AdG demande est prévu par l'article 3. Je vais le relire pour ceux qui ne l'auraient pas compris :

«1Le solde du crédit, - 2 millions étant déjà consacrés à une première étude - soit 18 millions de F, sera libéré par le Conseil d'Etat, après autorisation du projet retenu, et aux conditions suivantes :

a) la création de la fondation définie à l'article 2;

b) le transfert des biens-fonds à titre non onéreux à la fondation citée sous lettre a;

c) la garantie du financement complémentaire fourni par les différents partenaires publics et privés;

2Si les conditions figurant sous lettres a et b ne sont pas remplies au plus tard le 31 décembre 1997 pour le stade des Charmilles, le crédit est annulé.»

Ce soir, il s'agit simplement de décider si nous acceptons que le crédit, voté pour les Charmilles, soit maintenant affecté à La Praille.

M. Thomas Büchi (R), rapporteur de majorité. Mon collègue, M. Marti, m'a ôté les mots de la bouche en rappelant la teneur de l'article 3.

Quand la gauche nous accuse de dilapider les fonds publics, elle induit l'opinion publique en erreur, car nous avons subordonné, et elle le sait, l'octroi de notre subvention à des conditions draconiennes quant à son utilisation.

Je ne vous relirai par l'article 3 qui les englobe et dont l'énoncé est d'une simplicité enfantine. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le montant de la subvention est inutilisable.

De sorte que les deniers de la collectivité publique sont bien gardés, ce que vous n'ignorez pas. Par ailleurs, vous savez pertinemment que si nous ne donnons pas ce premier signe en votant ces 20 millions, rien ne se fera.

M. René Ecuyer (AdG). A mon tour de faire quelques remarques ! En 1996, la majorité a voté 20 millions pour un projet inexistant. Nous étions fort surpris que ce parlement décide de voter un montant pareil sans rien savoir de ce qu'il en adviendrait et à quel projet il était destiné.

Mme Polla a fait vibrer notre fibre sportive en déclarant ce projet ouvert sur le sport, etc., et, dans le même temps, le parti libéral appelle à une diminution des impôts, laquelle implique évidemment la diminution des subventions. Les communes en savent quelque chose ! Le parti libéral est responsable de la diminution de toutes les subventions aux organisations sportives et culturelles. Cela me laisse un arrière-goût amer...

Vous avez voté allègrement 20 millions sans savoir pourquoi, lesquels vont impliquer des dépenses de 7 millions. Ces 7 millions que vous avez refusés lors du vote de la loi sur le RMCAS, quand nous voulions ajuster le revenu minimal sur le minimum prévu par l'OCPA. Vous avez refusé cette proposition, car vous préférez les gens qui se trouvent à la limite de l'assistance publique.

A mon avis, ce projet doit, pour le moins, être renvoyé en commission, sinon, être refusé par notre groupe.

M. Chaïm Nissim (Ve), rapporteur de troisième minorité. Vous avez dit, Monsieur Koechlin, que le projet de La Praille n'a pas été possible en raison de l'opposition de la Ville de Genève, propriétaire du terrain. Mais le cas fut le même pour le projet des Charmilles. A l'époque, le propriétaire s'était également opposé. Par conséquent, votre argument ne tient pas.

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Les nombreuses interventions qui viennent d'avoir lieu, dont certaines fort intéressantes, m'incitent à répondre en bloc tout en entrant dans les détails.

A priori, je rappelle qu'une pétition portant quinze mille signatures est à la base de toute cette affaire. Les signatures ont été récoltées dans un temps record. Le succès de cette pétition a démontré que de nombreuses personnes désiraient qu'une solution soit apportée au problème du stade des Charmilles.

J'en viens aux divers points évoqués ici.

La modification de l'assiette du projet de loi. Comme l'a rappelé M. Marti avec pertinence, vos droits, en tant que membres du Grand Conseil, sont préservés; l'article 3 vous donnant la possibilité d'intervenir si vous n'étiez pas satisfaits de l'évolution du projet. Je vous rappelle qu'un projet de stade de football est ardu; et ses données de départ, extrêmement complexes à maîtriser. Plus de trois projets étaient en lice et leurs partisans respectifs très motivés. Si notre choix s'est finalement porté sur La Praille, c'est en raison du refus de M. Hentsch. Il le maintient toujours, Monsieur Nissim, alors que le Conseil administratif de la Ville de Genève est revenu sur sa décision et nous a fait part de son acceptation. Cela démontre la différence des situations.

Le deuxième projet, celui de Blandonnet, entraînait environ 28 millions de dépenses en cash. Pourquoi nous sommes-nous tournés vers La Praille ? Parce que nous pouvions dégager les terrains nécessaires par le biais de soultes entre collectivités publiques. Nous avons procédé à des échanges portant sur 19 millions qui vont bien au-delà de l'échange des stades des Charmilles et de La Praille, puisqu'ils intègrent sept ou huit autres objets. Aussi voudrais-je rendre un hommage public et très appuyé à M. le conseiller administratif Hediger et à Mme la conseillère administrative Burnand.

Grâce à eux, nous avons pu faire un travail extrêmement important qui permet aux deux collectivités publiques de disposer des terrains qui leur reviennent. A la Ville d'y construire des écoles, à l'Etat d'y construire un stade, par exemple.

La loi prévoit une subvention, je vous le rappelle, de 20 millions, dont 2 millions ont été affectés, sur autorisation, à l'organisation d'un concours et à la rénovation légère, dites-vous, du stade des Charmilles. Je vous en dirai plus ensuite.

Vous affirmez que tout est artificiel, que rien n'est concret. Excusez-moi ! mais je tiens à dire que le projet de protocole d'accord, que nous a soumis le Conseil administratif de la Ville de Genève, est daté du 9 avril 1997; le procès-verbal du Conseil d'Etat en fait foi, je cite : «Le Conseil d'Etat est maintenant en mesure de signer ce protocole d'accord, après avoir fait les derniers réglages.» Il est très rare que deux collectivités publiques travaillent ensemble aussi rapidement : ayant proposé l'échange de terrains à Mme Burnand par écrit, en date du 15 décembre, je recevais le 20 du même mois l'accord de principe de ses services architecturaux.

Quelqu'un donne-t-il quelque chose ? M. Hentsch et sa fondation cèdent gratuitement le stade des Charmilles à la Ville de Genève pour qu'elle en fasse un parc. M. Hentsch cède, en plus, sa participation au stade de Balexert qui deviendra un terrain d'entraînement appartenant entièrement à la fondation. M. Hentsch a consenti à faire un geste extrêmement important que l'on peut évaluer à 6 ou 7 millions.

J'aborderai, à la fin, les apports bernois. Pour en bénéficier, Genève doit absolument donner un signe politique. Elle doit le donner maintenant, sinon elle ratera le train.

La fondation que nous envisageons de créer aura un conseil composé de onze membres au maximum. Si je ne me détermine pas maintenant sur sa constitution, c'est parce que je veux savoir, au préalable, si ce Grand Conseil est d'accord ou non d'avaliser le changement d'assiette. Dans l'affirmative, nous constituerons cette fondation avec des partenaires qui, sachant que ce projet a passé le cap du parlement, nous donneront des réponses précises. Il faut une majorité de représentants étatiques, soit deux ou trois, un représentant de la Ville de Genève, un représentant de Lancy, un représentant de Carouge, un représentant de la fondation Hippomène et un représentant du Crédit Suisse, ce dernier prêtant 20 millions, sans intérêts, et amortissables sur une période de quatre-vingts ans, à raison de 250 000 F par année. Il fait donc un geste très positif.

Personne n'a prétendu que le Crédit Suisse faisait de la philanthropie. Cette banque entend bien, comme l'a dit M. Grobet, récupérer, sous une forme publicitaire, bien plus subtile que celle qui consisterait à graver «Crédit Suisse» sur la pelouse, le sponsoring qu'elle pratiquera pour ce stade comme elle le pratique, en général, pour le football suisse. De plus, l'UEFA a été sollicitée pour participer à cette fondation. M. Walker, un Ecossais extrêmement dynamique, président de la commission des stades, nous a dit que l'UEFA, se trouvant à Nyon, aimerait beaucoup disposer de ce que l'on appelle deux à trois droits de jour, à savoir occuper le stade que nous construirions. Moyennant quoi, elle pourrait participer au capital. Mais l'UEFA ne fera rien tant que ce Grand Conseil et la Ville de Genève ne donneront pas leur accord pour verser respectivement 20 et 3 millions. La fondation Hippomène, elle, a donné son accord, assorti de la composition du conseil de fondation.

On m'a reproché de n'avoir pas fait le travail. Aussi vais-je vous rassurer. En tant que DTPE, nous sommes responsables devant le Conseil d'Etat. Le 18 décembre 1996, le Conseil d'Etat a décidé, selon l'extrait du procès-verbal :

«1. de charger le département des travaux publics et de l'énergie de poursuivre les négociations avec la Ville de Genève et la fondation Hippomène, en vue de la réalisation, dans le cadre des enveloppes déjà votées, du stade d'entraînement de Balexert;

2. d'inviter la fondation Hippomène, comme elle s'y est engagée, à entreprendre immédiatement les travaux de réfection nécessaires, permettant d'offrir à titre transitoire au FC Servette, aux Charmilles, un stade de quinze mille places - six mille places assises, neuf mille debout;

3. d'entente avec la Ville de Genève, d'étudier la réalisation et l'exploitation d'un stade de vingt-cinq mille places sur le site de La Praille;

4. de charger le département des travaux publics de préparer un projet de loi modifiant la loi qui est celle, aujourd'hui, en cours.»

Vous avez dit que nous étions en année électorale. Je réponds que cet argument me semble particulièrement spécieux pour deux raisons : la première est que nous avons commencé ce projet il y a quatre ans; la deuxième est que je suis, personnellement, fort peu touché par ce type de considération.

Les engagements et les lettres d'intention. Dans le cadre d'une négociation, il est exclu qu'une autorité exécutive se «déboutonne» en dévoilant, devant le Grand Conseil ou en commission, l'état des tractations en cours et les offres précises qui sont faites. La séparation des genres exige que l'on n'en parle qu'à l'issue d'un vote positif qui, en l'occurrence, ne concerne qu'un changement d'assiette tout en étant l'approbation implicite du départ du projet. Quand le vote sera acquis, les discussions se poursuivront intensément, de façon à être finalisées entre les quelques partenaires concernés, à savoir le FC Servette, la société promotrice, qui s'est engagée sur un prix de construction, les candidats au développement d'installations secondaires pouvant rapporter des infrastructures, l'Etat et cet important bailleur de fonds qu'est le Crédit Suisse.

Je dispose des engagements de principe de plusieurs sociétés. Certains portent sur des montants de location que des sociétés sont disposées à verser. Mais le moment n'est pas venu d'en parler. Il faut d'abord savoir ce que nous voulons entreprendre.

Les montants disponibles. Si votre Grand Conseil se décide, nous disposons d'un montant de 40 millions, rémunérés à raison de 250 000 F au total. Le coût est de 68 millions. Par conséquent, il manque environ 28 millions, le prix du stade définitif n'étant pas celui annoncé pour le concours.

Je pense que nos conditions de démarrage sont excellentes, parce que rares sont les projets pour lesquels nous disposons d'une mise de fonds aussi importante; elle représente les deux tiers - sans compter les terrains - de l'investissement de départ.

25 millions à 5% représentent, grosso modo, l 250 000 F par an de service d'une dette éventuelle. Je ne pense pas que ce soit totalement déraisonnable. J'ajoute environ 1,2 million pour le gros entretien du stade, ce qui donne une fourchette de 2 à 2,5 millions de frais d'exploitation et d'entretien.

Si nous ne parvenions pas à obtenir une tranche importante des recettes publicitaires, après les avoir réparties entre les trois preneurs que sont l'équipe de football, le Crédit Suisse et l'Etat, nous aurions vraiment mal fait notre travail. Fort heureusement, la société lauréate du concours a produit des engagements qui laissent bien augurer de cette affaire.

L'UEFA, la CISIN et l'Association suisse de football. La CISIN et l'ASF ont beaucoup évolué dans leur appréciation de ce stade. Preuve en est que l'ASF, qui ne voulait pas faire partie du jury du concours, a demandé à y être intégrée. C'est donc en parfaite connaissance de cause que l'ASF et la CISIN se prononceront sur un subventionnement éventuel.

Le financement du stade. Je peux vous assurer qu'un stade coûte cher et que son prix est bien difficile à déterminer : Induni l'évalue à 42,5 millions; Steiner, à 48,4 millions; Mobag, à 49,5 millions; Ambrosetti, à 63,8 millions; Zschokke, à 64,7 millions; Losag, à 70 millions; Honegger, à 85 millions et Göhner-Merkur, à 95 millions !

Composé des représentants de tous les milieux intéressés, dont celui de M. Walker, le spécialiste des stades européens, le jury a fait une analyse très détaillée des trois projets les moins chers. Résultat : ils ont été éliminés les premiers. C'est la preuve qu'ils présentaient de nombreux défauts. Je vous en cite quelques-uns :

Le projet Induni manquait d'éléments indispensables et les experts ont déclaré son coût sous-estimé. Ce projet comportait un système d'aération artificielle de la pelouse, sans indication de coût ou de financement. Le fonctionnement global du projet a été déclaré difficile, ce qui équivaut à d'importantes conséquences sur les rentrées d'exploitation. C'est pour cette raison que mes collègues Ramseyer, Haegi et moi-même tenions à un concept d'exploitation en sus du concept de construction. Vous pouvez construire un stade à très bon marché et qui, en raison de ses dysfonctionnements, reviendra très cher à l'exploitation.

Le projet Steiner : tous les aménagements intérieurs n'étaient pas mentionnés. L'équilibre financier aurait été trouvé grâce à un complexe cinématographique de vingt et une salles, dont les revenus nous semblent - c'est une appréciation passible de critiques - très fortement exagérés. Par ailleurs, les aspects télévisuels manquent, le stade est fermé, etc.

Le projet Mobag : les loges sont très mal situées; les zones arrière, délicates. Mobag prévoyait de «pomper» les revenus dans les redevances TV, alors que ces dernières sont directement négociées avec l'Association suisse de football.

Je réponds maintenant aux questions relatives aux Charmilles. Nous espérions pouvoir y construire le stade. Jamais, nous n'avons voulu induire quiconque en erreur. Nous avions la possibilité technique de réaliser ce stade, mais cela supposait des artifices, si j'ose dire, par rapport à la chaussée et au talus de la voie ferrée. Notre renonciation est due aussi au refus absolu de M. Hentsch.

M. Paul-Annik Weiller a quitté ses fonctions, lui qui a sponsorisé le stade des années durant. Je lui rends un hommage sincère, car, sans lui, nous n'aurions pas l'équipe que nous avons maintenant. M. Weiller a remis ce stade à la société Canal +, dont il n'a jamais été dit, Monsieur Grobet, qu'elle était philanthropique. J'aurais plutôt tendance à féliciter une multinationale qui réalise des bénéfices, puisqu'ils sont source de recettes fiscales. L'utilisateur ayant changé, Canal + a proposé un nouveau concept et requis de nouveaux délais.

Je me suis largement exprimé sur le coût du stade. Quant aux deux millions, je vous en donne ici la répartition : 1,2 million a été dévolu à la construction de certains équipements du stade des Charmilles et le solde, soit 750 000 F, à l'ensemble du concours; 600 000 F pour le concours lui-même, départagés ainsi : 50 000 F à chaque concurrent, soit 400 000 F, et 200 000 F pour les planches de prix distribués par les membres du jury.

Nous avons, en effet, nommé un chef de projet pour satisfaire à la demande de votre Grand Conseil qui a exigé la création de ce poste, vu la complexité des tâches.

Oui, Mesdames et Messieurs, Ambrosetti a gagné ! Il a remporté la victoire avec l'aide d'un bureau américain qui possède une grande expérience des stades, ayant construit le Madison Square Garden de New York et le stade des Jeux Olympiques d'Atlanta. Ce projet se distingue par sa lisibilité, une grande qualité architecturale et le fait que tout a été conçu par des connaisseurs qui savent de quoi ils parlent !

En effet, parler d'une rénovation légère du stade des Charmilles, c'est démontrer que l'on ignore tout de l'évolution actuelle des stades dans le monde. J'encourage ceux qui tiennent ce langage à visiter cinq ou six stades, à se rendre compte de ce que sont des tribunes business et des loges, à apprécier un système de sécurité qui n'est plus assuré à coups de matraque, de barrières et de grillages, mais tend à persuader, donc à éduquer la population. Au Celtic Glasgow, par exemple, les femmes constituent plus des 20% du public. Il faut revoir son jugement avant de critiquer tel ou tel projet.

Nous avons mandaté un bureau pour médiatiser ce projet. Monsieur Meyll, vous avez déjà perdu une fois au Tribunal fédéral en arguant de cette question, mais nous pouvons y retourner, si vous le désirez.

Le stade de Jean Nouvel est superbe; il coûte 115 millions. M. Walker nous en a parlé comme «du» stade à construire. La majorité du jury l'a néanmoins estimé trop cher, en dépit de son immense attrait et des déclarations de M. Brunoni à la presse. Je tiens à stigmatiser cette personne qui a enfreint le secret des délibérations du jury. Nous avons choisi le projet d'un coût médian.

Hier, j'ai reçu les chiffres relatifs à l'Arena. Elle a reçu, à ce jour, 480 000 visiteurs, dont les deux tiers proviennent de l'extérieur du canton. Cela devrait rassurer ceux qui ont dénigré ce projet. M. Grobet a raison pour le reste. Le prix de location annuel est de 1 080 000 F sur une hypothèque constante pendant cinq ans à un taux d'intérêt, malheureusement, assez élevé.

Je conclus par une note très positive. Vous vous souviendrez que Mme Ruth Dreifuss, cheffe du Département fédéral de l'intérieur, m'écrivait le 19 février : «Nous avons bien reçu votre lettre concernant la réalisation d'un nouveau stade. Comme vous le savez aussi, le stade projeté n'a pas figuré, jusqu'à présent, dans la conception des installations sportives d'importance nationale. En dépit de ce fait qui ne laisse pas augurer de grands espoirs, nous attendons avec intérêt votre dossier.» Une erreur a été commise en 1991/1992 : on a tout simplement oublié d'inscrire un stade dans cette conception ! Aujourd'hui, 19 juin, j'ai reçu de l'ASF copie d'une lettre, écrite dans la langue de Goethe et adressée au patron de la CISIN. Je la tiens à disposition et je vais vous la traduire à vue :

«Nous avons prié nos associations de ligue nationale A de nous soumettre les projets de dossiers de stades. Vous avez reçu une copie de ce texte. Nous vous avons avisé que nous avions reçu cinq dossiers : le FC Bâle / St-Jakob-sur-la-Birse : 170 millions d'investissement; le FC Zurich / Letzigrund; le nouveau stade de Genève / La Praille; le Lausanne-Sports / Stade olympique de La Pontaise; l'Association du Wankdorf à Berne. L'Association suisse de football a discuté du sujet de la CISIN, lors de sa séance du 13 juin. Pour l'Association suisse de football, il est capital que la Suisse ait un stade d'envergure nationale et plusieurs stades de signification nationale. L'élément temps est important - à ce propos, M. Walker a dit que nous, Suisses, étions très forts pour demander des championnats d'Europe, mais quand on nous demandait où étaient nos stades, nous ne pouvions en montrer. Cela nous amène à demander ce qui suit :

1. Les cinq projets sont à considérer selon l'appréciation de la CISIN.

2. Le stade du Wankdorf est désigné comme étant le stade d'importance nationale, à la condition que ce projet se fasse dans les délais annoncés. Ce projet a la plus grande priorité.

3. Les autres projets sont à considérer comme des installations d'importance nationale, selon la CISIN. Actuellement, l'Association suisse de football accorde la même priorité à tous les projets, sans tenir compte s'il donnera la préférence à des stades exclusivement de football ou à ceux comportant des pistes d'athlétisme.

Le critère temps déterminera les priorités. Pour le futur, il convient de donner la priorité au projet le plus rapidement réalisable.»

Cette lettre datée du 19 juin, postée à 17 h 6, m'a fait grand plaisir. Elle contribue à remettre en place ceux qui se plaignaient d'un travail peu sérieux.

Toute construction est un processus constamment itératif, allant du maître de l'ouvrage à l'Etat, à l'utilisateur, à ceux qui subventionnent, etc.

Je dis ma reconnaissance aux auteurs du projet Zschokke de La Praille, Messieurs les architectes et ingénieur De Giuli, Portier et Dal Busco. Toutefois, je tiens à remettre l'église au milieu du village : ils n'ont été aucunement associés aux transactions foncières. Preuve en est qu'elles concernent des terrains qui s'étendent bien au-delà des stades. Ils n'ont pas non plus été associés aux questions relatives au projet. Je puis donc vous rassurer, Monsieur Meyll : nous ne sommes pas des coucous qui vont s'installer dans le nid d'autrui !

Je vous encourage vivement à voter ce projet et je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

M. Christian Grobet (AdG). Je constate que M. Joye n'a pas répondu à certaines questions précises qui lui ont été posées.

Je pense notamment à celles portant sur les engagements financiers déjà pris et l'argent dépensé à cet effet.

D'ailleurs, je ne comprends pas comment vous pouvez parler de 20 millions pour le stade de La Praille, alors que vous venez d'indiquer que 2 millions ont déjà été dépensés. De plus, à lire la presse, le solde disponible ne serait que de 17 millions. Nous ne disposons donc déjà plus des 20 millions cités tout à l'heure.

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Mais j'ai un projet, Monsieur Grobet !

M. Christian Grobet. Peut-être, mais il est vague ! Nous devons savoir comment il sera financé et connaître les coûts réels. Vous avez souvent cité le délégué de l'UEFA à propos des critères du stade. Or, voici deux ou trois mois, j'ai lu dans la presse que ce même M. Walker estimait que trente mille places, au minimum, étaient nécessaires pour remplir les exigences de l'UEFA. Par voie de conséquence, le prix de 68 millions pour un stade de vingt-cinq mille places devra être revu à la hausse, en prévision des places supplémentaires qui seront installées ultérieurement.

D'autre part, vous ne pouvez pas compter les terrains à 0 F. M. Vodoz nous dira peut-être comment il comptabilise les terrains mis à disposition. Depuis quinze ans, ils ont toujours été inclus dans le coût des projets. (M. Olivier Vodoz, conseiller d'Etat, approuve.) Merci de le reconnaître, Monsieur Vodoz ! Par conséquent, il faudra ajouter la valeur des terrains aux 68 millions, vous le savez, Monsieur Joye ! En effet, vous ne pouvez pas, par un tour de passe-passe, dire qu'ils ne coûtent rien, alors qu'ils devront être amortis dans le budget de fonctionnement, comme les 20 millions que vous nous demandez d'emprunter.

Vous faites allusion, de nouveau, à l'omission qui aurait été faite en 1991/1992. (L'orateur est interrompu.) Je ne sais à qui adresser cette remarque, mais subodorant que certains pensent que les sports auraient dépendu, à l'époque, du département des travaux publics - ce n'était pas le cas, mais on cherche toujours un bouc émissaire, même quand les projets sont rejetés par le peuple ! - j'ai pris la peine de me renseigner auprès de M. von Mühlenen, le directeur de Macolin. M. von Mühlenen a été catégorique : il n'y a pas eu d'enquête en 1991/1992. La seule qui ait eu lieu est celle que vous connaissez, Messieurs Joye et Haegi ! Elle date de 1994/1995. Effectivement, le Conseil d'Etat et ceux de deux autres cantons n'ont pas répondu à cette enquête de l'autorité fédérale portant sur les projets pouvant, éventuellement, être pris en considération dans le cadre d'un hypothétique subventionnement.

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Il est vrai que les sports ne dépendent pas du département des travaux publics. Il est vrai aussi que l'on pouvait se poser la question que vous avez vous-même posée, mais dans un autre sens. Je crois que vous n'avez jamais proposé un projet «grands travaux» qui nous permette de mettre en application la loi sur l'encouragement au sport, votée à l'unanimité par ce Grand Conseil. Il a fallu attendre des années pour que je puisse obtenir l'inscription de quelques modestes installations sportives dans le budget des grands travaux.

Il y a un acharnement qui justifie les propos de M. Balestra. Il vous disait que quel que soit le projet présenté vous décidez de le combattre et de bloquer la situation.

Présidant la commission cantonale des sports, je me rends régulièrement aux assemblées de l'association cantonale de football. A Genève, il y a quinze mille licenciés, appartenant à plus de soixante-dix clubs. Tous, sans exception, savent ce que représente cet ancien club qu'est Servette. Pas celui décrit, trop souvent, sur certains points, mais celui qui représente une valeur sportive et sociale, fondamentale dans ce canton. Même les plus petits clubs attendent des autorités qu'elles fassent en sorte que Servette poursuive ses activités sportives.

Il n'y a pas un seul petit club, dans ce canton, qui soit dépourvu d'un stade et ne dispose d'installations adéquates qui n'aient été payés par sa commune.

Seul Servette se trouve dans une installation payée par des privés. Nous nous sommes accoutumés à cette situation avantageuse qui fait que nous n'avons jamais déboursé un centime pour l'entretien du stade des Charmilles.

Aujourd'hui, on se dit offusqué à l'idée de dépenser de l'argent. Certes, on aurait pu éviter d'en dépenser, il y a quelques années, avec ce projet aux Charmilles de l'ordre de 200 millions, entièrement financé par des promoteurs privés qui assumaient la totalité des risques. Vous m'avez alors fait remarquer, Monsieur Grobet, que ces promoteurs feraient faillite. Comme j'ai moins de coeur que vous à leur endroit, j'ai répondu : «Ma foi, tant pis ! Dans ce cas, je ne vois pas à qui, sinon l'Etat, ils pourraient remettre ces installations.» Le bénéfice aurait été total ! (Applaudissements.) Alors venir nous dire, ce soir, que c'est aux privés de faire ce projet...

Il se trouve que le propriétaire des Charmilles a décidé de ne pas entreprendre des travaux à cet endroit, parce qu'il le considérait comme mauvais. Il s'est dit prêt à faire un geste généreux, à donner les terrains concernés, mais n'imagine pas le maintien du stade à cet endroit. C'était son avis, mais ce n'était pas le mien. Avec d'autres, je pensais que nous pouvions rénover ce stade, peut-être par étapes, faire quelque chose de moins bien que le projet d'aujourd'hui, mais de correct tout de même.

Nous n'avons pas le choix. Si vous n'agissez pas, le premier club de Genève n'aura pas de lieu où jouer. C'est cela, le véritable enjeu, que vous le vouliez ou non ! Je croyais que la fondation Hippomène changerait d'avis. Elle ne l'a pas fait, et c'est son droit. Nous ne pouvons pas faire le procès de cette fondation Hippomène, alors que la famille qui l'a créée a offert à Genève non seulement le stade de football mais aussi des installations de tennis d'une qualité remarquable.

Il est vrai que l'attitude adoptée par certains, dans ce canton, n'encourage pas les personnes susceptibles de faire des legs. Il faut être cohérent !

En tant que conseiller administratif de la Ville de Genève, j'ai eu l'occasion de suivre l'opération, totalement privatisée, des Charmilles. Celui qui manifestait le plus d'enthousiasme, au sein du conseil administratif, était le responsable des sports. J'ai nommé Roger Dafflon. Dans son élan, il avait même signé les plans, ce qui n'était pas exactement ce qu'il fallait faire. Néanmoins, il a révélé à quel point il avait compris l'importance d'un stade pour Genève et qu'il n'entendait pas laisser passer l'occasion de l'obtenir sans bourse délier.

Aujourd'hui, M. Hediger et ses collègues de la Ville confirment qu'il nous faut approuver le projet. Cela démontre bien que vous pouvez être pour ou contre le stade, quel que soit votre banc. A moins d'avoir choisi un banc particulier pour s'y asseoir et faire de l'obstruction systématique !

Vous avez insisté pour que mon collègue ne cache rien. J'ignore ce qu'il a caché ! Il vous a dit que vous aviez voté 20 millions, que le Crédit Suisse en ajoutait vingt autres, sans porter d'intérêts. Et il a calculé ce que le stade pourrait coûter par année en cas d'emprunt supplémentaire. Vous n'y aviez pas pensé ? C'est une découverte ?

Vous vous offusquez que le club puisse bénéficier de recettes publicitaires, alors qu'il ne vous demande rien pour son fonctionnement et assume les tâches que j'ai signalées tout à l'heure !

Rien, dans ce dossier, ne justifiait une attaque aussi obstinée, sinon la poursuite d'un autre objectif.

Vous avez l'occasion unique, Monsieur Grobet, de soutenir un stade et de recevoir un parc public. Pensez à ceux qui se battent pour en avoir un : aujourd'hui, celui des Contamines; demain, celui des Charmilles !

Toutes les conditions sont réunies pour que vous changiez d'avis et renonciez à cette obstination qui n'a rien à voir avec le sujet fondamental que nous traitons. (Applaudissements.)

M. Pierre Meyll (AdG). M. Joye n'a pas répondu à mes questions. Je voudrais savoir si le pilote de ce projet, s'il aboutit...

Une voix. Il est déjà dans l'avion !

M. Pierre Meyll. Il y est peut-être, mais l'avion risque de tomber ! J'ai articulé un chiffre énoncé dans les milieux d'architectes. Ce pilote recevrait 700 000 F !

Peut-on casser son contrat si l'affaire venait à se gâter ? Que peut-on savoir à ce sujet. J'attends la réponse !

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Vous n'étiez pas là quand j'ai répondu, mais je me répéterai volontiers :

Il s'agit de M. Bernard Bourquin. Il m'a proposé un contrat que j'ai refusé. Nous sommes en train de conclure une proposition de contrat portant sur le travail qu'il a fourni pour l'objet actuel.

Je lui rends publiquement hommage. Il a fait un excellent travail et nous sommes heureux d'avoir recouru à ses services.

Un projet de loi a été émis en commission des travaux en vertu duquel l'Etat de Genève et le département des travaux publics et de l'énergie doivent s'adjoindre les services d'une personne compétente.

Je ne doute pas de votre réponse qui démontrera votre méconnaissance des processus de planification. En effet, vous me direz qu'il ne fallait le faire qu'une fois le crédit voté, alors qu'on doit le faire avant ! Cela s'appelle «faire le montage d'une opération de construction» ! Cela vaut dans tous les domaines, et cette opération est particulièrement difficile quand il s'agit d'un stade.

Mme Claire Chalut (AdG). J'ai deux questions. J'adresse la première à M. Haegi qui n'a pas répondu à ce qu'on lui demandait.

La deuxième, que je répète, est pour M. Joye : En définitive, quel sera le coût de l'opération ?

La présidente. Le Conseil d'Etat ne demande plus la parole. Nous sommes en premier débat et je mets aux voix la prise en considération de ce projet de loi.

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Article unique

 Art. 3, al. 1, lettre d (nouvelle)

La présidente. Nous nous prononçons sur un amendement dont le texte figure à la page 36. En voici la teneur :

«d) la couverture des frais financiers et d'exploitation est établie par la fondation en cause.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mis aux voix, l'article 3, alinéa 1, lettre d (nouvelle) ainsi amendé est adopté.

 Art. 3, al. 2 (nouvelle teneur)

La présidente. Le deuxième amendement consiste à prolonger le délai au 31 décembre 1999 :

«2Si les conditions figurant sous lettres a et b ne sont pas remplies au plus tard le 31 décembre 1999 pour le stade de La Praille, le crédit est annulé.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mis aux voix, l'article 3, alinéa 2 (nouvelle teneur) ainsi amendé est adopté.

Mis aux voix, l'article 3 A (nouveau) est adopté.

Mis aux voix, l'article unique est adopté.

La présidente. Il y a eu deux amendements qui figuraient dans le texte. Nous sommes en troisième débat... Oui, Monsieur le député Blanc ?

M. Claude Blanc (PDC). A l'issue du troisième débat, je demanderai le vote nominal. (Appuyé.)

Troisième débat

La présidente. L'appel nominal a été demandé, nous allons y procéder.

Celles et ceux qui acceptent le projet répondront oui, et celles et ceux qui le rejettent répondront non.

Ce projet est adopté en troisième débat, par article et dans ensemble, par 43 oui contre 25 non et 4 abstentions.

Ont voté oui (43) :

Michel Balestra (L)

Luc Barthassat (DC)

Claude Basset (L)

Janine Berberat (L)

Claude Blanc (DC)

Thomas Büchi (R)

Hervé Burdet (L)

Anne Chevalley (L)

Hervé Dessimoz (R)

Jean-Claude Dessuet (L)

Daniel Ducommun (R)

Pierre Ducrest (L)

Michel Ducret (R)

Henri Duvillard (DC)

Catherine Fatio (L)

Pierre Froidevaux (R)

Jean-Pierre Gardiol (L)

Jean-Claude Genecand (DC)

Henri Gougler (L)

Nelly Guichard (DC)

Janine Hagmann (L)

Elisabeth Häusermann (R)

Yvonne Humbert (L)

René Koechlin (L)

Pierre Kunz (R)

Claude Lacour (L)

Gérard Laederach (R)

Armand Lombard (L)

Olivier Lorenzini (DC)

Pierre Marti (DC)

Michèle Mascherpa (L)

Alain-Dominique Mauris (L)

Geneviève Mottet-Durand (L)

Vérène Nicollier (L)

Catherine Passaplan (DC)

Barbara Polla (L)

David Revaclier (R)

Micheline Spoerri (L)

Marie-Françoise de Tassigny (R)

Pierre-François Unger (DC)

Olivier Vaucher (L)

Jean-Claude Vaudroz (DC)

Michèle Wavre (R)

Ont voté non (25) :

Jacques Boesch (AG)

Micheline Calmy-Rey (S)

Nicole Castioni-Jaquet (S)

Claire Chalut (AG)

Pierre-Alain Champod (S)

Liliane Charrière Urben (S)

Sylvie Châtelain (S)

Bernard Clerc (AG)

Jean-François Courvoisier (S)

Anita Cuénod (AG)

Erica Deuber-Pauli (AG)

Laurette Dupuis (AG)

René Ecuyer (AG)

Christian Ferrazino (AG)

Mireille Gossauer-Zurcher (S)

Christian Grobet (AG)

Dominique Hausser (S)

Liliane Johner (AG)

Pierre Meyll (AG)

Laurent Moutinot (S)

Danielle Oppliger (AG)

Elisabeth Reusse-Decrey (S)

Jean Spielmann (AG)

Pierre Vanek (AG)

Yves Zehfus (AG)

Se sont abstenus (4) :

Fabienne Bugnon (Ve)

Gabrielle Maulini-Dreyfus (Ve)

Chaïm Nissim (Ve)

Max Schneider (Ve)

Etaient excusés à la séance (19) :

Bernard Annen (L)

Florian Barro (L)

Fabienne Blanc-Kühn (S)

Matthias Butikofer (AG)

John Dupraz (R)

Marlène Dupraz (AG)

Bénédict Fontanet (DC)

Luc Gilly (AG)

Gilles Godinat (AG)

Michel Halpérin (L)

Claude Howald (L)

René Longet (S)

Vesca Olsommer (Ve)

Jean Opériol (DC)

Jean-Pierre Rigotti (AG)

Philippe Schaller (DC)

Evelyne Strubin (AG)

Jean-Philippe de Tolédo (R)

Claire Torracinta-Pache (S)

Etaient absents au moment du vote (8) :

Roger Beer (R)

Nicolas Brunschwig (L)

Jean-Luc Ducret (DC)

Alexandra Gobet (S)

David Hiler (Ve)

Bernard Lescaze (R)

Sylvia Leuenberger (Ve)

Andreas Saurer (Ve)

Présidence :

 Mme Christine Sayegh, présidente

La loi est ainsi conçue :

LOI

modifiant la loi ouvrant un crédit au titre de subventionpour la reconstruction et la rénovation du stade des Charmilleset du centre sportif de Balexert, du 26 avril 1996

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article unique

La loi ouvrant un crédit au titre de subvention pour la reconstruction et la rénovation du stade des Charmilles et du centre sportif de Balexert, du 26 avril 1996, est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 1, lettre d (nouvelle)

d) la couverture des frais financiers et d'exploitation est  établie par la fondation en cause.

Art. 3, al. 2 (nouvelle teneur)

2Si les conditions figurant sous lettres a et b ne sont pas remplies au plus tard le 31 décembre 1999 pour le stade de La Praille, le crédit est annulé.

Art. 3 A (nouveau)

Le Conseil d'Etat est également autorisé à affecter le crédit défini par la présente loi, aux mêmes conditions, à l'étude et la construction d'un nouveau stade de football situé sur l'emplacement des anciens abattoirs à la Praille.

 

La séance est levée à 19 h 25.