République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 13 décembre 1996 à 17h

53e législature - 4e année - 1re session - 54e séance

I 1978

I 1978
de M. Laurent Moutinot (S) : Crédit-data : quels sont les crédits d'investissements périmés (art. 56 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat) ? ( )  I1978

Cosignataires : Micheline Calmy-Rey, Pierre-Alain Champod, Elisabeth Reusse-Decrey, Mireille Gossauer-Zurcher, Dominique Hausser.

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

Néant.