No 54/VIII

Vendredi 13 décembre 1996,

nuit

Présidence :

Mme Christine Sayegh, présidente

puis

M. René Koechlin,premier vice-président

La séance est ouverte à 20 h 45.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Hervé Dessimoz, Catherine Fatio, Michel Halpérin, Claude Howald, Michèle Mascherpa, Pierre Meyll, Jean-Pierre Rigotti, Philippe Schaller et Claire Torracinta-Pache, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

La présidente. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :