1. Préambule

En date du 8 octobre 1993, le Grand Conseil a ouvert un crédit d'étude pour les travaux d'extension et de transformation de l'hôpital des enfants de l'hôpital universitaire de Genève pour un montant de 1 950 000 F.

Le bâtiment projeté s'inscrit en bordure de la rue de la Roseraie à côté du bâtiment actuel de l'hôpital des enfants et en prolongation du centre de rééducation et d'enseignement de la Roseraie. Le bâtiment se compose d'un socle comprenant 3 niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage). En 2e étape le projet prévoit la possibilité de construire en superstructure 5 étages supplémentaires.

Le bâtiment «socle» implique la conservation de la cour existante servant d'accès aux urgences.

La création de l'UMCP (Unité médico-chirurgicale de pédiatrie) au rez-de-chaussée du nouveau bâtiment permet de libérer certaines surfaces du bâtiment existant, répondant ainsi aux besoins futurs des activités ambulatoires.

2. Evolution des besoins hospitaliers, créationd'un plateau technique de radiologie

2.1 Introduction

Dans le contexte économique actuel, et face au développement très rapide des technologies, le département de radiologie de l'hôpital poursuit deux objectifs :

- rationaliser les moyens engagés en personnel, en équipements et en locaux;

- remplir les trois missions des HUG (clinique, enseignement et recherche).

Un groupe de travail, conduit par la division de radiodiagnostic du département de radiologie, en collaboration avec l'ingénieur biomédical, a mené ses réflexions dans une volonté de concentrer les activités de radiologie sur deux sites géographiques, alors qu'elles sont dispersées sur plusieurs sites actuellement.

Un rapport, intitulé «Radiologie 2000», a été transmis au directeur général de l'hôpital et présenté à la commission de recherche, planification et développement des HUG.

Les conclusions de ce projet «Radiologie 2000» visent les objectifs généraux suivants :

a) regrouper les activités et les ressources (équipement, personnel, locaux) uniquement sur deux sites géographiques.

- un site en «Zone Nord», situé dans le bâtiment d'appui de l'hôpital au niveau P;

- un site en «Zone Sud», dans un bâtiment à créer;

b) maintenir la qualité des prestations offertes aux malades, tout en rationalisant le parc d'équipements (suppression de sept salles de radiologie);

c) permettre une évolution des activités de radiodiagnostic et de radiologie interventionnelle, en harmonie avec les progrès techniques et scientifiques de la radiologie.

2.2 Etat d'avancement du projet «Radiologie 2000»

2.2.1 Plateau technique de radiologie de la «Zone Nord» de l'hôpital

Le vote d'une loi de financement (loi n° 7013) d'un montant de 13,6 millions pour le deuxième programme quadriennal 1994-1997 de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle de l'hôpital a permis la concentration des équipements et des ressources humaines dans une zone géographique bien délimitée au niveau P du bâtiment avec la suppression de six salles de radiologie et la mise en place d'une stratégie de renouvellement des installations.

Sur le plan des locaux, ce regroupement a nécessité une programmation de libération des surfaces et de rocades d'activités établie jusqu'à fin 1997.

2.2.2 Plateau technique de radiologie de la «Zone Sud» de l'hôpital

Le plateau technique d'imagerie de la «Zone Sud» doit permettre le regroupement des activités de radiologie de la pédiatrie, de la maternité et de l'ophtalmologie, par le transfert des équipements et le regroupement des ressources humaines dans une unité de lieu adaptée aux contraintes fonctionnelles des trois plateaux techniques existants ainsi qu'aux contraintes de circulation des biens et des personnes avec les bâtiments existants ou futurs, tels que la pédiatrie, l'ophtalmologie, la maternité, Beau-Séjour ou le site central.

2.3 Plateau technique de radiologie de la «Zone Sud» de l'hôpital

2.3.1 Situation géographique

L'analyse des activités de radiologie de la «Zone Sud» fait apparaître, d'une part, que 80% des actes de radiologie produits le sont pour la pédiatrie et, d'autre part, que les prestations sont en augmentation croissante (voir tableau en annexe).

La création d'un futur plateau technique de radiologie doit se situer proche à la fois, du nouveau bâtiment d'extension de la pédiatrie qui abritera le bloc opératoire et l'UMCP et du bâtiment actuel qui abrite l'activité ambulatoire.

2.3.2 Les besoins

Pour répondre aux objectifs du département de radiologie et aux contraintes budgétaires auxquelles doit faire face l'Etat de Genève, le bâtiment de radiologie devrait être construit en une seule fois (gros oeuvre), et mis en exploitation en deux étapes.

a) Première étape d'exploitation

 La première étape comprend les éléments de programme suivants:

- Transfert des activités et des équipements de radiologie de la pédiatrie incluant:

w deux salles de radiologie conventionnelle;

w deux salles d'échographie;

w une salle d'attente (actuellement dans le couloir);

w une chambre noire;

w une salle de lecture.

- Adjonction d'une nouvelle salle de radiologie permettant de prendre en charge également les examens de la maternité.

- Transfert des activités et équipements radiologiques de la maternité (avec suppression d'une salle).

- Intégration d'une antenne de médecine nucléaire par la création d'une salle destinée à recevoir une gamma-caméra existante, et ainsi éviter les longs transports des enfants dans les souterrains avec les risques que cela comporte.

- Regroupement en un seul site, des archives de radiologie actuellement dispersées dans quatre lieux différents.

Ainsi, environ 70% des surfaces seront exploitées.

b) Deuxième étape d'exploitation

 L'accroissement important et justifié des indications à l'imagerie par résonance magnétique et au scanner nous incite à prévoir, dans ce plateau technique, l'espace suffisant pour l'intégration de ces nouvelles technologies numériques car, compte tenu des contraintes géographiques, une extension future n'est pas envisageable.

Ce développement aurait les avantages suivants:

- répondre à l'augmentation prévisible des indications radiologiques liées à ces technologies;

- diminuer les transports d'enfants et de personnel accompagnant à travers les souterrains de l'hôpital;

- prendre en charge l'activité ambulatoire de la maternité;

- prendre en charge les examens des patients de l'hôpital de Beau-Séjour et éviter des transports coûteux.

 Une étude technico-économique va être entreprise avec les différents départements médicaux concernés, pour déterminer le type de hautes technologies à prévoir.

 La deuxième étape, soit environ 30% de la surface, devrait être en exploitation 5 ans plus tard.

2.3.3 Le programme

Sur le plan constructif, la création d'un plateau technique de radiologie en une unité de lieu afin de rationaliser les équipements et les ressources conduit au programme général suivant :

- Transfert des activités et équipements de la radiopédiatrie (deux salles de radiologie, deux salles d'échographie, une salle d'attente, une chambre noire, une chambre claire).

- Développement de la radiologie conventionnelle par adjonction d'une troisième salle.

- Intégration d'une antenne de médecine nucléaire en pleine expansion.

- Transfert des activités et équipements de la maternité.

- Regroupement centralisé des archives radiologiques des secteurs de la pédiatrie, ophtalmologie et maternité.

- Implantation d'un secteur d'imagerie numérique.

- Locaux techniques.

L'ensemble de ce programme représente environ 1 800 m2.

3. Avancement des études

Les études de l'hôpital des enfants (travaux urgents) depuis novembre 1993 à janvier 1996 ont pris en compte, dès le début, les directives du projet de loi 6971 concernant, entre autres, le respect de l'image du plan directeur et, en particulier, le développement du plateau médico-technique.

L'autorisation préalable relative aux travaux urgents (extension et transformation de l'hôpital des enfants) a été accordée le 23 mai 1995 et le projet s'est développé afin de permettre l'établissement du devis estimatif établi le 17 janvier 1996.

La demande en autorisation de construire comprenant l'hôpital des enfants et le bâtiment de radiologie a été déposée mi-avril 1996.

Le devis général détaillé sera terminé pour fin août 1996.

4. Phase de réalisation

Actuellement, le programme d'extension et de transformation de l'hôpital des enfants prévoit la construction d'un bâtiment «socle» de trois niveaux comprenant un étage technique, l'UMCP et un niveau pour le bloc opératoire. Les travaux du bâtiment d'extension, y compris les travaux préparatoires, doivent débuter en 1997 pour s'achever en 2000 et les travaux de transformation en 2001.

Il paraît donc difficilement concevable d'envisager la construction souterraine d'un nouveau bâtiment de radiologie dans dix ans dans ce secteur sans détruire toute l'esplanade et l'entrée des urgences du futur bâtiment.

La simultanéité de ces deux chantiers aurait pour avantages:

- une centralisation des installations techniques des deux bâtiments;

- de diminuer les frais de constructions;

- d'éviter les nuisances que produiraient la construction de la radiologie devant les urgences et le bloc opératoire de la pédiatrie;

- d'assurer une cohérence de fonctionnement et de réalisation des deux programmes;

- de garantir le développement du programme «Radiologie 2000» à moyen et long terme et de satisfaire aux besoins immédiats (rationalisation).

5. Coût estimatif des travaux du bâtiment de la radiologie

Une étude a été réalisée permettant d'estimer le coût des travaux(CFC 1 à 6) à 11 780 000 F (hors renchérissement).

Les équipements d'exploitation médicaux fixes et mobiles (CFC 7, 8 et 9) seraient pris en charge par l'HUG dans le cadre du 4e plan quadriennal 1998-2002 de renouvellement des équipements.

6. Coût des études

Sur la base du coût des travaux, le coût des études pour le bâtiment «Radiologie 2000» est estimé à 650 000 F, dont le financement serait assuré par le compte études du département des travaux publics et de l'énergie, d'un montant annuel de 3 000 000 F.

7. Données techniques

Le volume SIA de ce bâtiment est de  12 882 m3

La surface brute de ce bâtiment est de   2 066 m2

Ces données permettent de calculer les coûts unitaires suivants:

    F/m3   F/m2

 Pour le CFC 2  596   3 718

 Pour le CFC 2 + 3 639   3 987

8. Conclusions

La construction simultanée du bâtiment «Radiologie 2000» et du bâtiment d'extension pour l'hôpital des enfants répond incontestablement à des besoins urgents et représente une opportunité tant au niveau de la rationalisation des activités hospitalières qu'au point de vue de la logique économique de la construction.

A l'appui des explications qui précèdent, le Conseil d'Etat vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à entériner le présent rapport intermédiaire.

Annexes:  1 plan directeur

  1 plan «Radiologie 2000»

 1 tableau des prestations de radiologie

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Débat

Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus (Ve). Nous nous sommes interrogés sur les motifs et la nécessité de traiter de ce rapport intermédiaire et la raison pour laquelle il fallait absolument le faire à cette séance du Grand Conseil. Le Bureau et les chefs de groupe réunis n'en voyaient pas la raison.

D'après nos renseignements, il y a deux raisons. Le projet voté pour l'hôpital des enfants étant déjà ancien, le Conseil d'Etat est en mesure de nous faire un rapport sur l'état des travaux et des études. Par ailleurs, il peut envisager une transformation du projet ou un complément au projet initial. Disposant d'un crédit d'étude de 3 millions par année, il peut prélever de l'argent pour financer ses propres initiatives afin de présenter des projets au parlement.

Pour la suite de l'étude de «Radiologie 2000», par exemple, le Conseil d'Etat a deux solutions : soit il continue avec l'aide du crédit de 3 millions, soit il amène un projet de loi devant le Grand Conseil pour demander un crédit d'étude.

Le rapport intermédiaire explique clairement pourquoi «Radiologie 2000» et l'hôpital des enfants sont traités simultanément. Le fait de transformer un projet et de présenter cette transformation dans un rapport et non dans un projet de loi signifie que nous ne votons pas un rapport du Conseil d'Etat, mais nous en prenons acte. Cette reconnaissance du rapport ne peut en aucun cas constituer un vote ni même une indication du Grand Conseil en faveur du projet «Radiologie 2000».

Cela ne signifie pas que nous soyons contre ce projet, nous estimons simplement que la procédure est inhabituelle et que cela nous laisse perplexes. La «prise d'acte» de ce rapport ne pourra constituer un assentiment du Grand Conseil, et, en cas de dépassement de crédit, on ne pourra en aucun cas évoquer le fait que le Grand Conseil a pris acte de ce rapport.

Dans ces conditions, ce rapport doit être renvoyé à la commission des travaux, afin que le Conseil d'Etat puisse s'expliquer et que les procédures redeviennent habituelles.

M. Claude Blanc (PDC). Il y a confusion sur le sens de la démarche du Conseil d'Etat : s'agissant d'un crédit d'étude dans lequel il pourrait inclure un autre projet, le Conseil d'Etat se donne la peine de nous informer qu'il va utiliser les 3 millions annuels dont il dispose. Il ne saurait être ni plus clair ni plus franc envers le Grand Conseil, habitué à d'autres politiques par le passé !

Je vous propose donc de remercier le Conseil d'Etat et de ne pas oublier, lors du vote du crédit d'exécution, que nous avons pris note qu'il a ajouté, de son propre chef, ce projet à son étude.

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. M. Blanc a parfaitement exprimé mon propos. J'aimerais cependant souligner, à l'attention de Mme Maulini-Dreyfus, la complexité de ce projet. Ces études prennent énormément de temps, et les superpositions géographiques du secteur de l'hôpital rendent la tâche plus ardue encore. N'y voyez aucune intention malhonnête ! Il n'est donc pas nécessaire de renvoyer ce texte en commission.

M. Dominique Hausser (S). Voilà quelques mois, le Conseil d'Etat nous a présenté un rapport intermédiaire concernant l'école André-Chavanne et un crédit d'étude complémentaire potentiel, en soulignant l'importance d'en discuter. Il souhaitait «prendre la température» avant d'envisager la suite des travaux.

Depuis plusieurs mois, nous discutons en commission des travaux d'un certain nombre de crédits de bouclement révélant des dysfonctionnements dans les procédures de prises de décisions. M. Barro en a dressé la liste à la séance précédente. Etant donné la complexité de ce dossier et les diverses possibilités offertes au Conseil d'Etat pour la suite de ses travaux, il faut impérativement les discuter en détail et rapidement, à la commission des travaux. Nous pourrons ainsi déterminer comment poursuivre en évaluant les divers investissements et les modifications de programme découlant du rapport intermédiaire.

M. Andreas Saurer (Ve). J'aimerais intervenir sur la procédure concernant les investissements hospitaliers. Comme vous le savez probablement, je siège au conseil d'administration des établissements publics médicaux, les HUG. Or je suis surpris d'apprendre l'existence d'un projet d'extension, certes louable, d'une importance capitale en matière de politique hospitalière. En effet, au conseil d'administration des hôpitaux, nous n'en avons jamais été informés !

Je connais la séparation entre les travaux d'investissement décidés par la commission des travaux et le Grand Conseil, d'une part, et la politique générale des établissements publics médicaux, d'autre part. Toutefois, il serait souhaitable de faciliter la circulation de l'information et d'éviter que seuls les membres du conseil d'administration, qui sont en même temps députés, soient au courant du projet de construction «Radiologie 2000» pour en informer ensuite les autres membres du conseil d'administration. Je précise que je ne mets pas du tout en doute l'utilité et la pertinence de ce projet.

Pour moi, et pour nous tous je crois, se pose la question de la politique d'investissement en matière hospitalière et de sa définition. Au niveau du conseil d'administration, elle n'est pas définie et, au niveau du Grand Conseil, on reçoit des bouts de projets. Mais quelle est la politique menée à long terme ? Quel hôpital souhaitons-nous pour l'an 2020 ou 2030 ? J'ignore la réponse, et c'est d'autant plus grave qu'il s'agit d'investissements de dizaines voire de centaines de millions de francs !

Sans exiger une réponse immédiate, j'aimerais savoir comment cette politique est définie. C'est une question centrale, même si je la pose dans un certain brouhaha et une certaine indifférence pour ne pas dire désintérêt.

Je remercie les personnes qui m'écoutent, et je souhaite que les membres de la commission des travaux réfléchissent à cette question - que j'estime essentielle et légitime - en essayant d'y apporter en tout cas une ébauche de réponse.

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Les projets concernant l'hôpital universitaire de Genève se décomposent selon des plans quadriennaux, dont une partie du dispositif est expliquée dans ce projet de loi. On parle des zones de radiologie nord et sud, en établissant que 80% des travaux de radiologie sud concernent la pédiatrie et que le phénomène de superposition géographique nous oblige à être rapides.

Je ne m'oppose pas à un renvoi de toute la question en commission, mais j'aurais souhaité votre approbation pour que nous puissions faire ces études tout de suite, dans le cadre du crédit que nous avons en principe le droit d'utiliser. Mais je souhaitais en parler aujourd'hui par souci de transparence.

Mis aux voix, ce rapport intermédiaire est renvoyé à la commission des travaux.