No 18/III

Jeudi 23 mai 1996,

soir

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Philippe Joye, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Anita Cuénod, Pierre Ducrest, Marlène Dupraz, Catherine Fatio, Vesca Olsommer et Jean Spielmann, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

M. Dominique Hausser (S). J'aimerais apporter une correction au procès-verbal des séances précédentes : à la page 15, point 75 de l'ordre du jour, article 2 du projet de loi mentionné à ce point, cinquième ligne, il faut remplacer «alinéa 2» par «alinéa 3».

Le président. Nous allons voter sur cette modification et cette approbation de modification du procès-verbal. (Brouhaha.) Monsieur Hausser, pouvez-vous ajouter quelques explications ?

M. Dominique Hausser (S). A la suite de la séance sur le stade des Charmilles et de l'énumération compliquée des amendements, il s'agit de remettre en forme les précisions mises à jour lors des débats et dans le rapport de minorité.

M. Claude Blanc (PDC). A la suite de la confusion suscitée par ce débat, alimentée entre autres par M. Hausser, j'avais dit - à juste titre - que la nouvelle formulation de cette loi ressemblait à du «petit nègre», mais vous ne vous en êtes pas rendu compte ! Afin de connaître l'objet exact de ce vote, le texte doit être relu in extenso.

Le président. Le texte de l'article ?

M. Claude Blanc. En effet !

M. Dominique Hausser (S). Je répète donc l'alinéa 1 de l'article 2 :

«1Une première tranche de crédit de 2 000 000 F au maximum est octroyée à une fondation d'économie mixte, créée ou en formation, où les collectivités publiques sont majoritaires, pour l'étude de la reconstruction et de la rénovation du Stade des Charmilles, conformément aux dispositions de l'article 51, alinéa 3, de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, et du Centre sportif de Balexert, et de l'exécution des travaux d'urgence.»

Le président. Etes-vous satisfait, Monsieur Blanc ?

M. Claude Blanc. Non !

Le président. Nous allons donc voter sur la modification du procès-verbal.

Mise aux voix, cette modification du procès-verbal est adoptée.

Le procès-verbal des séances des 25-26 avril et 9 mai 1996, ainsi modifié, est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. René Koechlin (L). Compte tenu de la similitude des sujets, nous pourrions traiter en un seul premier débat les points 14, 15 et 16 de notre ordre du jour, pour les reprendre séparément lors des seconds et troisièmes débats seulement.

Le président. Comment justifiez-vous votre proposition, Monsieur le député ?

M. René Koechlin. Il s'agit d'éviter les redites. Ces trois points étant semblables, nous pouvons les traiter simultanément en premier débat, si l'ensemble du Grand Conseil est d'accord.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Nous avons appris que notre collègue, M. Luc Barthassat, a dû être hospitalisé à la suite d'une fracture. Nous lui avons fait adresser des fleurs ainsi que nos voeux de prompt rétablissement.

Par ailleurs, vous avez trouvé sur vos places le programme de la cérémonie du 1er juin au Port-Noir qui aura lieu cette année le 31 mai en raison de la prestation de serment des magistrats du pouvoir judiciaire à la cathédrale.

6. Correspondance.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :