Sous la présidence de M. Thomas Büchi, la commission des travaux a étudié, lors de sa séance du mardi 24 janvier 1995, le projet de loi 7187 susmentionné.

Assistaient à cette séance MM. Philippe Joye, conseiller d'Etat, François Reinhard, directeur des bâtiments, Marc Andrié, chef de division des bâtiments hospitaliers et universitaires, Jean-Marc Tschopp, ingénieur chargé du concept énergétique des bâtiments.

Généralités

Le 8 octobre 1993, le Grand Conseil acceptait d'ouvrir un crédit d'étude de 290 000 F pour la réalisation de ce projet. Conçu dans la vision d'ensemble du fonctionnement du complexe hospitalier, l'achèvement de la construction des tunnels reliant la zone sud de l'hôpital cantonal universitaire de Genève à l'hôpital des enfants, en passant par la maternité, permettra d'améliorer la fluidité du trafic des marchandises et des piétons, ainsi que d'assurer l'apport des énergies et des fluides depuis les centrales et sous-stations existantes des bâtiments de la zone hospitalière. Ces centrales et sous-stations ont été dimensionnées en prévision des futurs branchements, dont l'extension de la

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maternité. A terme, son exécution permettra d'assurer le bouclement du réseau des liaisons souterraines reliant le bâtiment des lits, la zone sud, la maternité, l'hôpital des enfants, l'ophtalmologie et l'hôpital Beau-Séjour.

I. Description de l'ouvrage

Cette demande de crédit concerne deux tronçons, l'un entre la cour de service du centre de voirie jusqu'au tunnel existant de la rue Alcide-Jentzer, et l'autre reliant, depuis ladite rue, le bâtiment de la maternité actuelle à l'hôpital des enfants.

Le dimensionnement du tunnel, réalisé en béton armé, permet d'assurer le passage des personnes et des chariots de marchandises ainsi que, dans un premier temps, de douze conduites et de deux chemins de câbles. Des travaux de reprise en sous-oeuvre devront être réalisés sous le bâtiment existant de la maternité, impliquant notamment la mise en place et l'injection de micro-pieux.

Les conduites se répartissent de la façon suivante:

3 pour l'eau surchauffée;

2 pour l'eau glacée;

1 pour le vide médical;

1 pour l'air comprimé basse pression;

1 pour l'air comprimé haute pression;

1 pour l'air comprimé technique;

2 tubes pneumatique.

Sur les chemins de câbles, nous trouvons les conduites électriques, l'interphone, l'informatique et la télévision.

II. Caractéristiques techniques

 Longueur des tunnels à construire 145 ml

 Volume des tunnels à construire 1 700 m3

 Distance depuis la limite du bâtimentde la zone sud jusqu'à l'extension de lamaternité pour l'amenée des fluides 250 ml

III. Coût

Le coût de l'ouvrage se compose de la façon suivante:

F

1. Travaux préparatoires 1 388 000

2. Bâtiment 2 414 000

3. Equipement d'exploitation 421 000

4. Aménagements extérieurs 22 000

5. Frais secondaires 66 000

6. Fonds cantonal de décoration et d'art visuel 43 000

7. Renchérissement 236 000

8. TVA 1,8% (estimation des effets) 77 000

Total 4 667 000

dont à déduire crédit d'étude 290 000

Montant du crédit demandé (article 1) 4 377 000

Date de référence des coûts: avril 1994.

Ce projet s'inscrira dans le plan de trésorerie des grands travaux. Le montant de 4 377 000 F prévu pour cet objet, se répartira de la manière suivante:

pour l'année 1995: 1 500 000 F

pour l'année 1996: 2 877 000 F

IV. Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière du projet

Travaux de la commission

MM. François Reinhard, Marc André et Jean-Marc Tschopp présentent le projet dans son ensemble et, en particulier, sur sa situation géographique et technique et, cela, en complément à ce que chaque député a pu lire sous le chapitre «description de l'ouvrage» du projet de loi 7187. La construction de ces tranches de tunnel ne pose que peu de question si ce n'est de détail, puisque nous réalisons, ici, le bouclement du réseau des voies de circulation en sous-sol, en premier lieu, pour les travaux de génie civil. Pour ce qui est du programme de raccord des fluides et de l'énergie, une dernière étape restera à exécuter, qui reliera les bâtiments de la maternité à ceux de l'hôpital des enfants. Vu la longueur des conduites, certains commissaires s'inquiètent des pertes d'énergie et, par conséquent, des charges financières supplémentaires qui en découlent. M. Jean-Marc Tschopp rassure les membres de la commission en précisant qu'il a fait faire des études lors d'autres réalisations, en particulier à l'hôpital Bel-Air, qui lui ont révélé que la solution choisie était préférable et plus économique que de construire plusieurs centrales et sous-stations, pour la production des énergies.

En conclusion, les commissaires considèrent que l'achèvement de ces liaisons souterraines est incontournable et indispensable au bon déroulement du travail dans les bâtiments concernés.

Vote de la commission

A l'issue de ces délibérations, c'est à l'unanimité que les commissaires ont voté l'entrée en matière. Par contre, c'est à l'unanimité moins 1 abstention que la commission recommande au Grand Conseil l'acceptation du projet de loi 7187, sans modification.

Le projet de loi est examiné par la commission des travaux et proposé au vote du Grand Conseil à la teneur suivante:

Premier débat

Mme Evelyne Strubin (AdG). J'aimerais simplement demander à M. Joye s'il peut nous fournir quelques explications quant à ce qui est inclus dans les 1,388 million de francs de travaux préparatoires mentionnés en page 5 du présent rapport. Je voudrais également savoir s'il n'aurait pas été possible de procéder à ces travaux à moindre coût. Je l'en remercie d'avance.

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Les travaux préparatoires, dans la technique du code des frais de construction, sont des travaux qui n'entrent pas dans le calcul au m3. Ce sont des travaux de fouilles, de fondations, de parois moulées et autres, et le montant est calculé dans ce cadre.

Je ne peux pas vous dire si ce montant est raisonnable, parce que je ne connais pas tous les éléments. Si vous le désirez, je vous fournirai le détail de cette rubrique.

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

(PL 7187)

LOI

ouvrant un crédit pour la construction de la liaison entrele bâtiment de la zone sud de l'hôpital cantonal universitairede Genève, la maternité et l'hôpital des enfants 

Le Grand Conseil

Décrète ce qui suit :

Article 1

Investissement

Un crédit de 4 377 000 F est ouvert au Conseil d'Etat pour la construction de la liaison entre le bâtiment de la zone sud de l'hôpital cantonal universitaire de Genève, la maternité et l'hôpital des enfants.

Art. 2

Financement

Le financement est assuré par le recours à l'emprunt, pouvant atteindre 4 037 000 F, après déduction d'une subvention fédérale estimée à 340 000 F.

Art. 3

Amortissement

L'investissement net à la charge de l'Etat, au montant initial de 4 037 000 F (déduction faite de la subvention fédérale), est amorti chaque année d'un montant calculé sur sa valeur résiduelle et porté au compte de fonctionnement.

Art. 4

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.