M. Luc Gilly (AdG). Je crois qu'il est du devoir du canton de Genève et de la Ville d'accueillir tous les déserteurs, tous ces gens qui refusent la solution armée dans leur pays et qui essaient de trouver asile dans tous les pays d'Europe. Un certain nombre de ces hommes sont en Suisse. Il s'agit de les accueillir, de les protéger et d'éviter tout renvoi abusif de quelque manière que ce soit avant que le conflit en ex-Yougoslavie ne trouve une solution acceptable pour le retour de ces gens dans leur pays. Je sais que des Kosovars sont en danger d'expulsion et, parmi ceux-ci, il y a beaucoup de déserteurs.

Il ne s'agit pas de savoir s'ils sont Kosovars, Bosniaques, Serbes ou Croates, mais de protéger des personnes qui pensent qu'il y a peut-être d'autres moyens que la guerre pour régler les conflits et qui refusent de tuer leurs frères et des populations civiles complètement innocentes. Je demande que l'on traite cette motion urgemment. On va allouer une subvention de 500 000 F ce soir - et je m'en réjouis beaucoup - pour une action d'aide humanitaire sous le patronage de l'ONU et du HCR. Je pense que Genève se doit aussi de faire une action concrète dans ses murs et pas seulement en envoyant des couvertures et des sacs de couchage, aussi chauds soient-ils, aux populations qui en ont besoin.

M. Bernard Annen (L). Voyez-vous, Monsieur Ferrazino, votre collègue ne connaît pas tellement le règlement. Nous ne pouvons pas nous prononcer sur une motion dont nous n'avons pas le texte, que nous n'avons pas lue et, par conséquent, Monsieur le président, nous nous opposerons à ce que nous traitions cette motion ce soir.

M. Claude Blanc (PDC). J'attire votre attention sur l'article 145 de notre règlement qui dit que la proposition de motion est inscrite à l'ordre du jour des séances faisant l'objet de la convocation suivante et qui ajoute : «Lorsque l'auteur en demande l'inscription à l'ordre du jour des séances en cours, le Grand Conseil se prononce sans débat à la majorité des membres présents.»

Mise aux voix, la proposition de M. Gilly est refusée.

Le président. Cette motion figurera à l'ordre du jour de notre prochaine séance.

M. Luc Gilly (AdG). Si j'ai bien compris, je n'ai peut-être pas encore tous les règlements en mémoire. Or il m'a semblé que, lors du dépôt d'une motion, ces motions étaient distribuées à toute l'assemblée. Tel n'est pas le cas pour le moment, je m'en étonne, c'est tout.  

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Le président. Les questions écrites suivantes sont parvenues à la présidence :