République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13897
Projet de loi de Gabrielle Le Goff, Skender Salihi, Thierry Cerutti, Stéphane Fontaine, Sandro Pistis, Christian Steiner, Ana Roch, Djawed Sangdel, François Baertschi modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (« La bonbonne sur le toit, les logos au choix ! » Pour une apposition facultative des logos latéraux sur les taxis)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29, 30 octobre, 5 et 6 novembre 2026.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.