Questions écrites

La présidente. Vous avez également reçu par messagerie les questions écrites suivantes:

Question écrite de Patricia Bidaux : Elèves « DYS » : les aménagements scolaires prévus sont-ils réellement appliqués ? (Q-4155)

Question écrite de Louise Trottet : Interdiction des puffs à Genève : quel effet sur leur circulation auprès des jeunes ? (Q-4156)

Question écrite de Céline Bartolomucci : IN 184 - Les familles monoparentales seront-elles les oubliées du futur congé parental ? (Q-4157)

Question écrite de Marc Falquet : Le SPMi et le SEASP peuvent-ils être à la fois enquêteurs et décideurs de facto dans les procédures touchant à la protection de l'enfant ? (Q-4158)

Question écrite de Marc Falquet : Retraits de garde des enfants : sur quels critères, vérifiés par qui ? (Q-4159)

Question écrite de Ana Roch : Quel est le coût de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes sans statut de séjour régulier à Genève ? (Q-4160)

Question écrite de Ana Roch : Véhicules de personnes titulaires d'un permis S : quelles vérifications depuis la fin du régime douanier transitoire et quelle prise en compte à l'aide sociale ? (Q-4161)

Question écrite de Isabel Jan-Hess : Qu'est-il proposé aujourd'hui dans les écoles genevoises en termes de sensibilisation au harcèlement et aux agressions liés au genre et à l'orientation sexuelle ? (Q-4162)

Question écrite de Isabel Jan-Hess : Mesures d'éloignement administratives et interdictions de contact : quels contrôles ? (Q-4163)

Question écrite de Amar Madani : Ressortissants européens bénéficiant de l'aide sociale dans le canton de Genève et conséquences financières éventuelles de l'entrée en vigueur des Bilatérales III (Q-4164)

Question écrite de Marc Falquet : Culture institutionnelle du service de protection des mineurs : va-t-on enfin en finir avec les pratiques coercitives et punitives pour évoluer vers un soutien pédagogique aux familles ? (Q-4165)

Question écrite de Léna Strasser : L'école rend-elle malade ? Du traitement des symptômes à la réforme structurelle du système éducatif genevois (Q-4166)

Question écrite de Grégoire Carasso : Bourses et reconversions professionnelles (LBPE) : quel bilan ? quelles perspectives ? (Q-4167)

Question écrite de Christo Ivanov : Portée du diagnostic psychiatrique posé sur les parents dans le cadre d'une expertise familiale - étendue du mandat et protection des données personnelles (Q-4168)

Q 4155 Q 4156 Q 4157 Q 4158 Q 4159 Q 4160 Q 4161 Q 4162 Q 4163 Q 4164 Q 4165 Q 4166 Q 4167 Q 4168

La présidente. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.