République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 octobre 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 5e session - 23e séance
M 3166-A
M 3166-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, François Erard : Abaissons les frais de naturalisation afin de faciliter l'intégration des familles et des enfants de la deuxième génération
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de M. Francisco Taboada (LJS)
La proposition de motion 3166 est retirée par ses auteurs.