République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 octobre 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 5e session - 23e séance
PL 13890
PL 13890
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 19 690 000 francs pour la mise en oeuvre des infrastructures numériques prévues par la stratégie et la loi cantonale sur la géoinformation
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 octobre 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.