République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 octobre 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 5e session - 23e séance
PL 13889
PL 13889
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant 4 crédits au titre de subventions cantonales d'investissement, pour un montant total de 18 300 000 francs en faveur de la Fondation Clair Bois, de la Fondation Ensemble et des Etablissements publics pour l'intégration (EPI), afin de contribuer à l'acquisition, la construction, la transformation ou la rénovation de centres de jour, de nouveaux ateliers et d'un foyer
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 octobre 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.