La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Dilara Bayrak, présidente.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Anne Hiltpold, présidente du Conseil d'Etat, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz et Nicolas Walder, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et M. Carole-Anne Kast, Pierre Maudet et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Sophie Bobillier, Florian Dugerdil, François Erard, Leonard Ferati, Emilie Fernandez, Jacklean Kalibala, Thierry Oppikofer, Francisco Taboada, François Wolfisberg et Céline Zuber-Roy, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Rémy Burri, Anne Carron, Isabel Jan-Hess, Antoine Mayerat, Amanda Ojalvo da Silva, Frédéric Saenger, Vincent Schaller et Esther Um.

Procès-verbal des précédentes séances

La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 3 et 4 septembre 2026 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

La présidente. La discussion immédiate n'est pas demandée. Ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

La présidente. Comme il n'y a pas de demande de discussion immédiate, cette proposition de résolution est renvoyée dans la commission indiquée.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour, en commençant par une demande de la commission de contrôle de gestion, qui requiert l'urgence sur les R 1082-A «Malaise au DSM: le copinage passe-t-il avant la santé des Genevois ?», PL 13881 «modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour une application uniforme de la politique RH au sein de l'Etat)» et M 3259 «pour faire la lumière sur les recrutements à l'OCS».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 1082-A, du projet de loi 13881 et de la proposition de motion 3259 est adopté par 81 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce point figurera sur la liste des urgences. La commission des travaux a formulé une demande d'urgence sur les M 3052-B, M 3138-A, M 3170-A et M 3248, qui concernent toutes la souveraineté numérique du canton.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 3052-B, M 3138-A et M 3170-A ainsi que de la proposition de motion 3248 est adopté par 84 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ces objets sont également ajoutés à la liste des urgences. La commission des affaires communales, régionales et internationales souhaite quant à elle l'urgence sur le PL 13620-A, soit «le projet de loi du Conseil d'Etat d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13620-A est adopté par 84 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce texte rejoint à son tour la liste des urgences. Nous passons aux demandes du gouvernement, qui sollicite d'abord l'ajout du PL 13885 «modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13885 est adopté par 68 oui contre 19 non.

La présidente. Cet objet est renvoyé à la commission judiciaire et de la police. Le Conseil d'Etat requiert ensuite l'ajout de sept projets de lois visant des crédits d'étude ou d'investissement qui seront renvoyés à la commission des travaux. Nous procédons à un vote en bloc sur ces demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des projets de lois 13886 à 13892 est adopté par 61 oui contre 29 non.

La présidente. Ces projets de lois sont donc renvoyés à la commission des travaux. Le Conseil d'Etat souhaite en outre l'urgence sur le PL 13844-A «accordant une contribution extraordinaire au canton du Jura (Transfert de Moutier)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13844-A est adopté par 83 oui contre 12 non.

La présidente. Ce point figurera sur la liste des urgences. Le gouvernement présente une seconde demande d'urgence; elle concerne le PL 13878 «abrogeant la loi 13204 modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour le respect de la hiérarchie du réseau routier de notre canton)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13878 est adopté par 61 oui contre 34 non et 1 abstention.

La présidente. Cet objet rejoint lui aussi la liste des urgences. Nous abordons maintenant les demandes des députés. Je cède d'abord la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Le groupe UDC sollicite l'urgence sur la M 3211-A «Ensemble pour plus de sécurité: fini l'anonymat, responsabilisons les deux-roues !». Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous passons immédiatement au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 3211-A est adopté par 64 oui contre 31 non.

La présidente. Ce rapport est également ajouté à la liste des urgences. Il sera peut-être traité aujourd'hui, mais ce n'est pas certain, vu la quantité d'urgences que nous votons ! (Remarque.) La parole est à Mme Ana Roch. 

Mme Ana Roch (MCG). Je vous remercie, Madame la présidente. Le groupe MCG demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence concernant la M 3263 «Soutenons le GHI, L'Illustré et le Blick». Merci.

La présidente. Je vous remercie, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, nous procédons au vote. 

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3263 est adopté par 92 oui et 3 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3263 est adoptée par 61 oui contre 32 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3263 est adopté par 58 oui contre 31 non.

La présidente. Cet objet figurera aussi sur la liste des urgences. Sans vouloir trop m'avancer, je pense que nous terminerons l'examen des urgences demain ! C'est au tour de M. Matthieu Jotterand.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Madame la présidente. Heureusement que le traitement des urgences se poursuivra demain, car le groupe socialiste en rajoute encore un peu en proposant l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1092 «pour le maintien inconditionnel de la protection des filles et des femmes afghanes».

La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à se prononcer sur ces demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1092 est adopté par 71 oui contre 18 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1092 est adoptée par 49 oui contre 43 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1092 est adopté par 47 oui contre 42 non et 4 abstentions. 

La présidente. Ce point rejoint à son tour la liste des urgences. Monsieur Murat-Julian Alder, c'est à vous.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Je vous remercie, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs, chers collègues, le groupe PLR souhaite l'ajout de la M 3262 de M. Jean-Pierre Pasquier et consorts «pour une analyse transversale de l'efficience des politiques sociales genevoises». Merci d'avance.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3262 est adopté par 50 oui contre 46 non et 1 abstention.

La présidente. Ce texte est renvoyé à la commission des affaires sociales. Je cède le micro à M. Laurent Seydoux.

M. Laurent Seydoux (LJS). Merci, Madame la présidente. Le groupe LJS requiert l'ajout de la M 3264 «Garantissons l'engagement prioritaire des résidents genevois qualifiés au sein de l'administration cantonale». Merci.

La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député. Je mets aux voix cette demande.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3264 est adopté par 72 oui contre 21 non et 2 abstentions.

La présidente. Cet objet est renvoyé à la commission sur le personnel de l'Etat. La parole revient à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Le groupe UDC demande l'ajout de la M 3265 de M. Thierry Cerutti et consorts «Deux ans pour démarrer: le grand Etat doit mobiliser tout le secteur public genevois pour offrir une première expérience professionnelle à nos jeunes». Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3265 est adopté par 74 oui contre 20 non.

La présidente. Ce texte est lui aussi renvoyé à la commission sur le personnel de l'Etat. 

Communications de la présidence

La présidente. Le tournoi annuel de jass du Grand Conseil a eu lieu cette année au centre sportif de Sous-Moulin, et nous félicitons l'équipe gagnante composée cette fois de Mme Martine Mando et de M. Stéphane Baldassari, retraités du secrétariat général du Grand Conseil ! (Applaudissements.)

Quelques mots encore pour vous rappeler que la Semaine de la démocratie commence ce samedi. A cette occasion, le Grand Conseil ouvrira ses portes le samedi 10 octobre entre 14h et 17h et proposera des séances fictives à l'intention de la population. Vous êtes invités à y participer si vous souhaitez discuter avec les citoyens !

Correspondance

La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier de M. BERGER Jacob relatif à la liberté d'expression et le droit des députés de débattre librement de sujets d'intérêt public (C-4215)

La présidente. Je passe la parole à M. Matthieu Jotterand.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Madame la présidente. Au vu de la procédure-bâillon honteuse dont est la victime notre collègue député Sylvain Thévoz, le groupe socialiste demande la lecture du courrier 4215.

La présidente. Très bien. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Je prie Mme de Planta de bien vouloir procéder à la lecture dudit courrier. 

Courrier 4215

Annonces et dépôts

La présidente. Les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de Yves Nidegger, Guy Mettan, Gilbert Catelain, Daniel Noël, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Florian Dugerdil modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Paiement immédiat des amendes et sûretés) (PL-13683)

Proposition de motion de Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, François Erard : Abaissons les frais de naturalisation afin de faciliter l'intégration des familles et des enfants de la deuxième génération (M-3166)

La présidente. La commission des travaux nous informe qu'elle désire renvoyer la M 3241 «Canicules: un peu de fraîcheur dans un monde qui s'embrase» à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour la défense de l'enseignement des disciplines artistiques, sportives et d'expression orale (P-2293)

Pétition pour des Cycles d'Orientation à taille humaine (P-2294)

Pétition 2293 Pétition 2294