Questions écrites

La présidente. Vous avez également reçu par messagerie les questions écrites suivantes:

Question écrite de Marc Falquet : Application à Genève de la « contribution de prise en charge » dans le calcul des pensions alimentaires - transparence et proportionnalité (Q-4138)

Question écrite de Marc Falquet : Etat d'avancement de la réforme du barème d'imposition applicable aux parents séparés partageant la garde de leurs enfants à parts égales (Q-4139)

Question écrite de Daniel Noël : Budget de l'office de l'enfance et de la jeunesse et du service de protection des mineurs - évolution, ventilation et rapport au nombre de situations suivies (Q-4140)

Question écrite de Daniel Noël : Dérives et abus de pouvoir des curateurs du service de protection des mineurs (SPMi) - le droit d'un des parents bafoué, des enfants traumatisés par l'Etat (Q-4141)

Question écrite de Marc Falquet : Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage ! (Q-4142)

Question écrite de Marc Falquet : Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse : absence de comptes rendus à l'attention des parents, concernant les entretiens des curatrices, des curateurs et des divers intervenants de l'OCEJ et du SPMi - le Conseil d'Etat entend-il enfin imposer une traçabilité écrite ? (Q-4143)

Question écrite de Marc Falquet : Curateurs et curatrices du SPMi en toute puissance (Q-4144)

Question écrite de Marc Falquet : Jeunes suivis par le service de protection des mineurs (SPMi) : le Conseil d'Etat peut-il encore ignorer l'échec scolaire massif dont il porte la responsabilité ? (Q-4145)

Question écrite de Pierre Eckert : Route de Colovrex : l'aménagement cyclable se fait attendre (depuis trop longtemps) (Q-4146)

Question écrite de Matthieu Jotterand : Entrave des carrefours : quel est le coût pour les TP ? (Q-4147)

Question écrite de Pierre Eckert : Mise en place d'un centime additionnel communal minimal : quels effets ? (Q-4148)

Question écrite de Ayari Félix Beltrametti : Quel soutien du canton de Genève à la sauvegarde de l'Organisation internationale du travail (OIT) ? (Q-4149)

Question écrite de Antoine Mayerat : Que propose le Conseil d'Etat face aux besoins urgents de construire le cycle prévu à la Goutte de Saint-Mathieu et la route qui va desservir la zone d'activité des Rouettes à Bernex ? (Q-4150)

Question écrite de Souheil Sayegh : Les terrasses sans fumée aux heures de repas, bilan fumeux de fin d'été (Q-4151)

Question écrite de Souheil Sayegh : Quel suivi médical pour le SAE ? (Q-4152)

Question écrite de Julien Nicolet-dit-Félix : Le 30 km/h, c'est bien - le faire respecter, c'est mieux ! (Q-4153)

Question écrite de Cédric Jeanneret : Place de la Genève internationale et renforcement du multilatéralisme (Q-4154)

Q 4138 Q 4139 Q 4140 Q 4141 Q 4142 Q 4143 Q 4144 Q 4145 Q 4146 Q 4147 Q 4148 Q 4149 Q 4150 Q 4151 Q 4152 Q 4153 Q 4154

La présidente. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.