République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 4 septembre 2026 à 16h30
3e législature - 4e année - 4e session - 21e séance
QUE 2386-A
QUE 2386-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Julien Nicolet-dit-Félix : Confiscation de matériel personnel en amont de la manifestation du 14 juin : proportionnalité, respect du droit et modalités de restitution