République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 4 septembre 2026 à 14h

3e législature - 4e année - 4e session - 20e séance

M 2811-B

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M 2811-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Adrien Genecand, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Fabienne Monbaron, Raymond Wicky, Philippe Morel, Joëlle Fiss, Helena Rigotti, Pierre Nicollier, Charles Selleger, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Christina Meissner : Simplifions les procédures permettant de diminuer le bilan thermique des bâtiments
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
Proposition de motion 2811
Renvoi à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève: Séance du jeudi 9 décembre 2021 à 14h
Rapport M 2811-A
Renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 14 octobre 2022 à 14h
Motion 2811
Rapport du Conseil d'Etat M 2811-B

La présidente. Au point suivant figure la M 2811-B (catégorie III), qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2811.