République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2811-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Adrien Genecand, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Fabienne Monbaron, Raymond Wicky, Philippe Morel, Joëlle Fiss, Helena Rigotti, Pierre Nicollier, Charles Selleger, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Christina Meissner : Simplifions les procédures permettant de diminuer le bilan thermique des bâtiments
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 octobre 2022.
Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)

Le président. Nous enchaînons avec la M 2811-A. Personne ne souhaite intervenir, je mets le texte aux voix.

Mise aux voix, la motion 2811 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui (unanimité des votants).

Motion 2811