République et canton de Genève

Grand Conseil

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E 3210
Election d'un membre (MCG) au Conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de Mohanad FARJANI (MCG), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E 3220
Election d'un membre (LJS) au Conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile, en remplacement de Sandra GOLAY (LJS), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E 3221
Election d'un membre (LC) au Conseil de la Fondation officielle de la jeunesse, en remplacement de Fanny ROULET (LC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E 3223
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
E 3240
Election d'une juge ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Dania MAGHZAOUI, élue juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er octobre 2026)
E 3241
Election d'une juge ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Philippe KNUPFER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er décembre 2026)
E 3242
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er décembre 2026)
E 3243
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Bénédicte AMSELLEM, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 3244
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
E 3248
Election de 2 juges assesseures ou assesseurs à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)

La présidente. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.

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