Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Carole-Anne Kast, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz, Pierre Maudet et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Thierry Cerutti, Virna Conti, Sébastien Desfayes, Jean-Louis Fazio, Ayari Félix Beltrametti, Adrien Genecand, Skender Salihi, Francisco Taboada et Celine van Till, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Rémy Burri, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff, Yves Magnin, Frédéric Saenger, Vincent Schaller et Esther Um.

Procès-verbal des précédentes séances

La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 18 et 19 juin 2026 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

La présidente. Nous devons nous déterminer sur la commission à laquelle seront renvoyés deux objets. Le premier est le PL 13865 «modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rafraîchir nos bâtiments de manière responsable: santé publique et efficacité énergétique)», et il s'agit de trancher entre la commission des travaux et celle de l'énergie et des Services industriels de Genève. J'ouvre le vote sur la première proposition; en cas de refus, ce projet de loi sera renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13865 à la commission des travaux est rejeté par 57 non contre 20 oui. 

La présidente. Ce texte est donc renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève. Le deuxième objet est le PL 13848 «modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)». Vous avez le choix entre la commission législative et la commission de la santé. Je soumets au vote le renvoi à la commission législative. S'il est refusé, l'objet ira à la commission de la santé.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13848 à la commission législative est adopté par 49 oui contre 35 non.

La présidente. Les autres projets de lois sont pour leur part renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je cède la parole à M. Blondin.

M. Jacques Blondin (LC). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Le Centre sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3243 «pour une capacité aérienne régionale permanente de lutte contre les incendies de forêt».

La présidente. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à se prononcer sur cette demande.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3243 est adoptée par 53 oui contre 11 non et 16 abstentions.

La présidente. Il semble que les votes soient affichés à l'envers sur l'écran. Nous essayons d'y remédier... (Commentaires.) Ah, ce n'est apparemment un problème que pour le Bureau. On vivra avec ! Le vote peut se poursuivre.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3243 est adopté par 55 oui contre 16 non et 13 abstentions.

La présidente. Ce point figurera sur la liste des urgences. Les autres propositions de motions sont quant à elles renvoyées dans les commissions indiquées.

Nous n'avons pas reçu de propositions de résolutions pour cette session.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Pour commencer, la commission de la santé demande l'urgence sur le PL 13493-A «modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour un renforcement de la prévention et de la promotion de la santé dans la loi)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13493-A est adopté par 74 oui contre 12 non et 1 abstention.

La présidente. Cet objet sera ajouté à la liste des urgences. La commission fiscale a pour sa part formulé une demande d'urgence concernant la M 3200-A «Impôt auto et pataquès: bilan et perspective».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 3200-A est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce point rejoint la liste des urgences. Enfin, la commission des finances sollicite l'urgence sur le PL 13856 «autorisant le Conseil d'Etat à consentir un prêt d'un montant total de 23 003 378 francs en faveur de l'Institut suisse de bioinformatique dans le cadre du paiement par l'Institut de sa part de recapitalisation de la CPEG en vertu de la loi 12228».

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13856 est adopté par 89 oui et 3 abstentions.

La présidente. Ce texte est lui aussi ajouté à la liste des urgences. Nous passons aux demandes du Conseil d'Etat, qui souhaite tout d'abord l'urgence concernant le PL 13327-A «sur l'interdiction des pratiques visant à modifier ou réprimer l'orientation affective et sexuelle ou l'identité de genre (LIMOIG) (A 2 92)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13327-A est adopté par 76 oui contre 10 non et 2 abstentions.

La présidente. Cet objet figurera également sur la liste des urgences. Le gouvernement sollicite par ailleurs l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13878 «abrogeant la loi 13204 modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour le respect de la hiérarchie du réseau routier de notre canton)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13878 est adopté par 86 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13878 est adoptée par 89 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13878 est rejeté par 52 non contre 39 oui.

La présidente. Ce point est donc simplement inscrit à l'ordre du jour. Pour finir, le Conseil d'Etat propose l'ajout de la M 3205-A «Restaurer la salubrité et la tranquillité publiques à Genève», pour un traitement aux extraits.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat M 3205-A est adopté par 86 oui contre 1 non.

La présidente. Ce rapport sera donc examiné lors de la séance des extraits. Nous abordons à présent les demandes des députés. Monsieur Nidegger, je vous cède la parole.

M. Yves Nidegger (UDC). Merci, Madame la présidente. Le groupe UDC souhaite l'ajout - et uniquement l'ajout - du PL 13875 «modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Usage accru du domaine public sans autorisation)».

La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député. Je soumets cette proposition au vote. 

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13875 est adopté par 64 oui contre 30 non.

La présidente. Cet objet est renvoyé à la commission judiciaire et de la police. La parole revient à M. Murat-Julian Alder.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Je vous remercie, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le groupe PLR sollicite l'ajout de la M 3251 «pour une meilleure protection de la salubrité publique» en vue d'un renvoi à la commission des affaires communales, régionales et internationales. Merci beaucoup.

La présidente. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à se prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3251 est adopté par 61 oui contre 32 non.

La présidente. Ce texte est donc renvoyé à la commission des affaires communales, régionales et internationales. Madame Ana Roch, vous avez la parole.

Mme Ana Roch (MCG). Merci, Madame la présidente. Le groupe MCG propose l'ajout et la discussion immédiate de la M 3252 «Ne perdons pas 2027: débloquer immédiatement la préparation de la technique de l'insecte stérile contre le moustique tigre». Merci.

La présidente. Je vous remercie, Madame la députée. Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3252 est adopté par 93 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3252 est adoptée par 94 oui (unanimité des votants).

La présidente. Je cède le micro à M. Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (LC). Je vous remercie, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Le Centre demande l'ajout de deux projets de lois liés, les PL 13876 et PL 13877 visant à renforcer la démocratie représentative à Genève. Merci beaucoup.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des projets de lois 13876 et 13877 est adopté par 91 oui contre 2 non et 2 abstentions.

La présidente. Ces textes sont renvoyés à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. Monsieur Matthieu Jotterand, c'est à vous.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Madame la présidente. Le groupe socialiste requiert l'urgence sur le PL 13597-A «modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10) (Pour un canton solidaire avec les familles, augmentons les allocations familiales)».

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous exprimer sur cette requête.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13597-A est adopté par 95 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce rapport rejoint la liste des urgences. La parole échoit maintenant à M. Murat-Julian Alder.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le groupe PLR sollicite l'ajout de la M 3253 «Piétonisation de Rive: pour un marché pérenne sur la rue Pierre-Fatio et un boulevard Helvétique qui conjugue sécurité et fluidité du trafic !» en vue d'un renvoi à la commission des transports. Merci d'avance.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3253 est adopté par 61 oui contre 32 non.

La présidente. Cet objet est donc renvoyé à la commission des transports. Monsieur Lionel Dugerdil, je vous cède le micro.

M. Lionel Dugerdil (UDC). Merci, Madame la présidente. Le groupe UDC souhaite l'ajout du rapport M 3172-A «Ne sacrifions pas Perly au confort du trafic frontalier !», qui a malencontreusement - et certainement pas à dessein - été déposé un peu trop tard. (Remarque.)

La présidente. Merci pour vos précisions, Monsieur le député ! Je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport M 3172-A est adopté par 96 oui (unanimité des votants).

La présidente. La parole revient à M. Matthieu Jotterand.

M. Matthieu Jotterand (S). Je vous remercie, Madame la présidente. Le groupe socialiste demande l'urgence sur la M 3252 «Ne perdons pas 2027: débloquer immédiatement la préparation de la technique de l'insecte stérile contre le moustique tigre».

La présidente. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à s'exprimer sur cette proposition.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3252 est adopté par 88 oui contre 2 non.

La présidente. Ce point sera ajouté à la liste des urgences. Madame Ana Roch, vous avez la parole. 

Mme Ana Roch (MCG). Merci, Madame la présidente. Le groupe MCG requiert l'urgence sur la M 3172-A «Ne sacrifions pas Perly au confort du trafic frontalier !». Merci.

La présidente. Je vous remercie, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 3172-A est adopté par 95 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce rapport figurera lui aussi sur la liste des urgences. Je cède enfin le micro à Mme Louise Trottet.

Mme Louise Trottet (Ve). Je vous remercie, Madame la présidente. Le groupe Vert sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3246 «Pour un plan cantonal de continuité d'accueil préscolaire et scolaire en période de canicule - Protéger la santé des enfants et la sécurité professionnelle des parents». Merci.

La présidente. Merci, Madame la députée. Je mets aux voix cette demande. 

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3246 est adoptée par 73 oui contre 23 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3246 est adopté par 62 oui contre 31 non.

La présidente. Cet objet rejoint à son tour la liste des urgences. 

Communications de la présidence

La présidente. Je tiens à féliciter l'équipe de foot du Grand Conseil, qui est arrivée sixième sur vingt au tournoi de foot des parlements cantonaux à Amriswil, en Thurgovie. (Applaudissements.) 

Des voix. Bravo !

Correspondance

La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 13849 - Projet de loi ouvrant un crédit de subvention cantonale d'investissement de 7 365 360 francs destiné à moderniser les outils informatiques de gestion des ressources humaines de l'Hospice général (C-4211)

Courrier de l'Association pour les intérêts de la Commune de Corsier relatif à la mobilité scolaire de la rive gauche : Collège de Candolle et Cycle de Bois-Caran (C-4212)

Courrier de la Ville de Vernier transmettant pour information la résolution adoptée à la majorité par le Conseil municipal «Pas d'austérité sur le dos des communes !» (C-4213)

Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 13332 - Projet de loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LaLEI) (F 2 10) (C-4214)

Annonces et dépôts

La présidente. Les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LaLEI) (F 2 10) (PL-13332)

Projet de loi de Florian Dugerdil, Michael Andersen, Marc Falquet, Virna Conti, Julien Ramu, Yves Nidegger, Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Daniel Noël, Guy Mettan, Gilbert Catelain, Philippe Meyer, Gabriela Sonderegger, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Pascal Uehlinger, Darius Azarpey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Optimisation des procédures de contrôle des interventions des orateurs lors des séances du Grand Conseil) (PL-13832)

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7 365 360 francs destiné à moderniser les outils informatiques de gestion des ressources humaines de l'Hospice général (PL-13849)

Proposition de motion de Marc Saudan, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Masha Alimi, Djawed Sangdel pour la création d'un registre sécurisé de signatures afin de vérifier automatiquement les signatures sur les cartes de vote (M-3179)

La présidente. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour un modèle genevois concerté, innovant et responsable de réduction des risques (P-2287)

Pétition : Lignes TPG 71 et 72 (P-2288)

Pétition : Plus jamais de nasses ! (P-2289)

Pétition : au sens de l'article 33 de la Constitution de la République et canton de Genève relative à l'application effective, sur le domaine public genevois, du droit fédéral de la circulation routière et de la loi pénale genevoise (P-2290)

Pétition : Demande d'ancrage légal du caractère entièrement facultatif, de l'égalité de traitement et de la gratuité de l'E-ID (P-2291)

Pétition : Soutien au projet de loi PL 13417 (Revalorisation du forfait de dépenses personnelles en EMS à 500 francs) (P-2292)

Pétition 2287 Pétition 2288 Pétition 2289 Pétition 2290 Pétition 2291 Pétition 2292