République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 septembre 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 4e session - 18e séance
PL 13860
PL 13860
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois au niveau du mode d'envoi des communications de l'administration cantonale (Communications efficaces et économes de l'administration cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.