République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13843
Projet de loi de Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Mettons fin aux barrières d'accès au logement pour la classe moyenne et les familles)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.