La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de Mme Dilara Bayrak, présidente.

Assistent à la séance: Mmes Anne Hiltpold, présidente du Conseil d'Etat, et Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Monsieur Thévoz, vous avez la parole.

M. Sylvain Thévoz (S). Merci, Madame la présidente. Le groupe socialiste souhaite vous proposer une motion d'ordre. Comme vous le savez, nous portons le deuil, à Genève, en Suisse et pratiquement dans le monde entier, de la figure de Jean Ziegler, intellectuel reconnu, professeur à l'Université de Genève, conseiller national durant de nombreuses années, rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation à l'ONU, qui est décédé. Nous présentons nos condoléances à sa famille, à ses proches.

Dans quelques minutes va commencer la cérémonie à la cathédrale Saint-Pierre. Seront représentés l'entier des autorités de la Ville, le Conseil d'Etat avec au moins trois de ses membres, une ancienne conseillère fédérale, des conseillers nationaux - et le Grand Conseil en est absent. C'est à notre sens un manque qui n'est pas à la hauteur de notre assemblée.

C'est pourquoi nous proposons une motion d'ordre pour suspendre cette séance durant une heure et quart, le temps que nous puissions - en tout cas celles et ceux qui le souhaitent - nous rendre à la cathédrale afin de montrer que, quels que soient nos bords politiques, nous sommes toujours capables de reconnaître les gens qui s'engagent, les gens qui défendent une vision sociétale, les gens qui s'exposent pour une société meilleure et que, quels que soient notre groupe politique et notre appartenance, nous sommes capables de nous réunir, pour les grands événements mais aussi pour les deuils, comme c'est tristement le cas aujourd'hui. Ce serait un signal d'unité, spécialement après les événements de ce dimanche qui ont quelque peu malmené notre cité. 

Je vous invite à soutenir cette motion d'ordre que vous propose le groupe socialiste. Merci. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à se prononcer sur cette motion d'ordre, qui requiert la majorité des deux tiers.

Mise aux voix, la motion d'ordre (suspension de la séance) est rejetée par 51 non contre 32 oui (majorité des deux tiers non atteinte).

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Carole-Anne Kast, Thierry Apothéloz, Pierre Maudet, Delphine Bachmann et Nicolas Walder, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Thierry Arn, Stefan Balaban, Virna Conti, Patrick Dimier, Joëlle Fiss, Cédric Jeanneret, Caroline Marti, Léo Peterschmitt, Sandro Pistis, Skender Salihi, Christian Steiner, Celine van Till et François Wolfisberg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Darius Azarpey, Rémy Burri, Ayari Félix Beltrametti, Anne Carron, Gilbert Catelain, Stéphane Fontaine, Alexandre Grünig, Gabrielle Le Goff, Philippe Meyer, Amanda Ojalvo da Silva et Esther Um.

Procès-verbal des précédentes séances

La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 4 et 5 juin 2026 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

La présidente. L'un de ces points fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? La parole est à M. de Rougemont.

M. Philippe de Rougemont (Ve). Merci, Madame la présidente. En ce qui concerne la M 3238 «IA: trions les besoins utiles des besoins futiles avec une assemblée citoyenne», dont je suis le premier signataire, je souhaiterais un renvoi non pas à la commission législative mais à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève, puisque le dépôt de cette motion a été motivé principalement par des enjeux énergétiques.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, je vous invite à voter sur la proposition initiale, à savoir un renvoi à la commission législative; en cas de refus, l'objet sera renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3238 à la commission législative est adopté par 45 oui contre 42 non et 1 abstention.

La présidente. Les propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur ce point ? Ce n'est pas le cas, cette proposition de résolution est donc renvoyée dans la commission indiquée.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les IN 200-C, IN 202-C et IN 203-C relatives aux crèches et au parascolaire, ainsi que les IN 201-B et M 3056-A concernant l'accession des frontaliers et des étrangers à certains postes étatiques.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Pour commencer, le Bureau propose de voter - en une seule fois - l'ajout de cinq rapports en lien avec les comptes 2025. Il s'agit des PL 13802-A, PL 13804-A, PL 13814-A, PL 13820-A et PL 13822-A.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des rapports PL 13802-A, PL 13804-A, PL 13814-A, PL 13820-A et PL 13822-A est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ces points seront donc traités avec les comptes. Nous abordons maintenant les demandes du Conseil d'Etat, qui sollicite tout d'abord l'ajout du PL 13844 «accordant une contribution extraordinaire au canton du Jura (Transfert de Moutier)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13844 est adopté par 65 oui contre 23 non.

La présidente. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Le Conseil d'Etat propose ensuite l'ajout du PL 13847 «modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13847 est rejeté par 59 non contre 26 oui.

La présidente. La prochaine requête du gouvernement porte sur l'ajout du PL 13848 «modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13848 est rejeté par 57 non contre 28 oui.

La présidente. Le Conseil d'Etat sollicite par ailleurs l'ajout du PL 13849 «ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7 365 360 francs destiné à moderniser les outils informatiques de gestion des ressources humaines de l'Hospice général».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13849 est rejeté par 60 non contre 29 oui.

La présidente. Le PL 13850 «ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3 010 000 francs destiné à la création d'un système d'information des ressources humaines (SIRH) au sein des Etablissements publics pour l'intégration (EPI)» fait lui aussi l'objet d'une demande d'ajout de la part du Conseil d'Etat.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13850 est rejeté par 60 non contre 29 oui.

La présidente. Le gouvernement souhaite en outre l'ajout du PL 13851 «ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 56 000 000 francs en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) pour la rénovation de bâtiments».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13851 est rejeté par 61 non contre 29 oui.

La présidente. Le Conseil d'Etat propose à présent l'ajout du PL 13852 «ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 11 000 000 francs en faveur de la Fondation Astural pour deux projets de construction de bâtiments d'enseignement spécialisé "Châtelaine 2" et "Val d'Arve"».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13852 est rejeté par 61 non contre 30 oui.

La présidente. La prochaine demande du gouvernement concerne l'ajout du PL 13853 «ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 68 172 000 francs en faveur de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI), affecté spécifiquement au Fonds de la taxe d'équipement géré par ladite fondation».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13853 est rejeté par 59 non contre 28 oui.

La présidente. Le Conseil d'Etat souhaite encore l'ajout du PL 13854 «accordant une aide financière annuelle de 965 803 francs à l'Association pour l'encouragement de la Musique impRovisée (AMR) pour les années 2026 à 2030».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13854 est rejeté par 58 non contre 28 oui.

La présidente. Le PL 13855 «autorisant le transfert du bâtiment dit "Porteous" de l'Etat de Genève à la Fondation Porteous, lui octroyant une concession d'occupation des eaux publiques et ouvrant un crédit de 8 000 000 francs au titre de subvention d'investissement en faveur de ladite fondation pour les travaux de rénovation et aménagements extérieurs du site» fait également l'objet d'une demande d'ajout de la part de l'exécutif.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13855 est rejeté par 56 non contre 32 oui.

La présidente. Le Conseil d'Etat demande en outre l'ajout de deux objets pour traitement lors de la séance des extraits. Il s'agit tout d'abord du rapport M 3201-B «pour des mesures urgentes face aux retards d'indemnités chômage».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat M 3201-B est adopté par 81 oui contre 11 non.

La présidente. Voici maintenant le deuxième objet: le rapport M 3202-B intitulé «Garantir le versement immédiat des indemnités de chômage en cas de défaillance fédérale».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat M 3202-B est adopté par 78 oui contre 11 non.

La présidente. Ces deux textes seront donc traités lors de la séance des extraits. Nous enchaînons avec les demandes des députés. Vous avez la parole, Monsieur Guinchard.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Merci, Madame la présidente. Le Centre souhaite le traitement en urgence du PL 13704-A «modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)», qui vise à permettre aux agriculteurs de vendre des boissons fermentées sur leurs exploitations. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je prie l'assemblée de se prononcer sur cette proposition.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13704-A est adopté par 71 oui contre 12 non et 3 abstentions.

La présidente. Ce point figurera sur la liste des urgences. Je cède le micro à Mme Trottet.

Mme Louise Trottet (Ve). Merci, Madame la présidente. Au vu des actualités récentes, qui mettent en évidence de probables atteintes aux droits de l'homme lors de la manifestation No-G7, le groupe Vert requiert l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3239 qui demande la mise en place d'une enquête sur ces dérives. Merci beaucoup.

La présidente. Merci, Madame la députée. Nous passons au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3239 est rejeté par 53 non contre 40 oui.

La présidente. Madame Buffet-Desfayes, c'est à vous.

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Merci, Madame la présidente. Le groupe PLR demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3240 «Le syndicat des étudiants de l'Université de Genève a le devoir de rester neutre politiquement». Je vous remercie.

La présidente. Merci, Madame la députée. Je mets aux voix cette requête.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3240 est rejeté par 51 non contre 42 oui.

La présidente. C'est au tour de M. Matthieu Jotterand.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Madame la présidente. Le groupe socialiste propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13845 «modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Etablissement Lullin)».

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13845 est adopté par 50 oui contre 40 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13845 est rejetée par 51 non contre 41 oui et 1 abstention.

La présidente. Cet objet est donc renvoyé à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Je passe à nouveau la parole à M. Guinchard.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Merci, Madame la présidente. Le Centre sollicite l'urgence sur la M 3224 «pour garantir un enseignement de l'histoire de l'art accessible à tous dans la maturité gymnasiale». Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous exprimer sur cette proposition.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3224 est adopté par 44 oui contre 41 non et 2 abstentions.

La présidente. Ce texte rejoint la liste des urgences.