La présidente. Nous passons au RD 1664. Monsieur Pasquier, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre Pasquier (PLR), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs, la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil n'a pas eu l'occasion de se réunir depuis l'annonce de la démission de M. Thomas Bruchez. Elle a par conséquent statué par voie circulaire et, à sa grande majorité, elle n'a formulé aucune restriction ou remarque particulière empêchant Mme Isabel Jan-Hess, vient-ensuite de la liste socialiste, de prêter serment en tant que députée suppléante. Il n'y a donc aucune objection de la part de la commission. J'en ai terminé, Madame la présidente.

La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

La présidente. Mme Isabel Jan-Hess va prêter serment immédiatement.

Liens d'intérêts de Mme Isabel Jan-Hess (S)

Néant.