République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 juin 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 2e session - 8e séance
PL 13834
PL 13834
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la caisse publique de prêts sur gages (LCPPG) (D 2 10)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 4 et 5 juin 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.