La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Dilara Bayrak, présidente.

Assistent à la séance: Mmes et M. Anne Hiltpold, présidente du Conseil d'Etat, Nathalie Fontanet et Nicolas Walder, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Carole-Anne Kast, Thierry Apothéloz, Pierre Maudet et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Béné, Virna Conti, François Erard, Amar Madani, Caroline Marti, Pierre Nicollier, Romain de Sainte Marie, Francisco Taboada et Celine van Till, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Anne Carron, Emmanuel Deonna, Stéphane Fontaine, Alexandre Grünig, Isabel Jan-Hess, Philippe Meyer et Vincent Schaller.

Procès-verbal des précédentes séances

La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 mai 2026 ainsi que les procès-verbaux des séances extraordinaires des 27 et 28 mai 2026 ont été adressés à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ces procès-verbaux sont adoptés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

La présidente. Le Conseil d'Etat nous a transmis une demande de discussion immédiate et d'urgence concernant le PL 13837 «sur l'aide financière extraordinaire d'un montant de 6 millions de francs pour les entreprises dans le cadre de la tenue du sommet du G7 2026». Nous procédons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13837 est adoptée par 52 oui contre 18 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13837 est adopté par 52 oui contre 18 non.

La présidente. Cet objet figurera sur la liste des urgences et sera traité conjointement avec la M 3232. Les autres projets de lois sont renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? La parole est à M. Guinchard.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Merci, Madame la présidente. Le Centre sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3224 «pour garantir un enseignement de l'histoire de l'art accessible à tous dans la maturité gymnasiale».

La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député, et soumets votre proposition à l'assemblée.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3224 est adoptée par 42 oui contre 39 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3224 est rejeté par 41 non contre 40 oui.

La présidente. Ce point reste inscrit à l'ordre du jour. Je cède le micro à Mme Louise Trottet.

Mme Louise Trottet (Ve). Merci, Madame la présidente. Le groupe Vert demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3226 «pour faire rentrer le GIAP dans G'Evolue». Merci beaucoup.

La présidente. Merci, Madame la députée. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3226 est rejetée par 47 non contre 38 oui et 1 abstention.

La présidente. Cette proposition de motion est donc renvoyée comme prévu à la commission sur le personnel de l'Etat. 

Nous devons nous déterminer sur la commission à laquelle sera renvoyée la M 3233 «pour une expertise indépendante du projet de traitement thermique des boues à la STEP d'Aïre et de ses alternatives». Il s'agit de trancher entre la commission de l'environnement et de l'agriculture et la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève. J'ouvre le vote sur la première proposition; en cas de refus, l'objet sera renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3233 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 58 oui contre 27 non. 

La présidente. Les autres propositions de motions sont quant à elles renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur ce point ? Ce n'est pas le cas, cette proposition de résolution est donc renvoyée dans la commission indiquée.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les R 1065-A et P 2255-A sur l'étude du latin, ainsi que les PL 13837 et M 3232 concernant l'aide financière accordée aux entreprises dans le cadre du G7.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour en commençant par une demande du Conseil d'Etat, qui sollicite l'ajout, pour un traitement aux extraits, de la M 3180-A «pour des RTS au juste prix».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat M 3180-A est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce texte sera donc examiné lors de la séance des extraits. Nous abordons à présent les demandes des députés. Monsieur Jotterand, c'est à vous.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Madame la présidente. Le groupe socialiste propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1090 de Sylvain Thévoz et consorts qui a pour titre «G7: pour la tenue de manifestations dans un cadre clair et sécurisé». J'aurai été le premier à prononcer «G7» dans cette plénière !

La présidente. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à voter.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1090 est rejeté par 60 non contre 27 oui.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe PLR sollicite le traitement en urgence du rapport de la commission judiciaire et de la police sur deux motions de M. Thierry Oppikofer, à savoir la M 2950 «pour que cessent les rixes entre bandes de jeunes» et la M 3035 «pour prévenir la délinquance juvénile». Merci d'avance !

La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2950-A et M 3035-A est adopté par 51 oui contre 37 non.

La présidente.  Ces deux objets rejoignent la liste des urgences. Madame Trottet, vous avez la parole.

Mme Louise Trottet (Ve). Merci, Madame la présidente. Le groupe Vert demande également l'urgence sur la M 3158-A «pour que Genève accueille dignement "Velo-city 2028"». Merci beaucoup.

La présidente. Merci, Madame la députée. Nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 3158-A est adopté par 66 oui contre 22 non et 1 abstention.

La présidente. Ce texte sera lui aussi ajouté à la liste des urgences.