Débat

La présidente. L'ordre du jour appelle à présent la M 3037-B (catégorie III). Je cède le micro à Mme Bartolomucci.

Mme Céline Bartolomucci (Ve). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, les actions préventives en milieu familial (APMF) sont des interventions socio-éducatives à domicile destinées à soutenir les familles. Elles reposent sur une adhésion volontaire de ces dernières et permettent souvent d'agir suffisamment tôt auprès des parents, qui parfois n'osent pas demander de l'aide par crainte d'une intervention du SPMi. Les APMF visent à renforcer les compétences parentales, à prévenir les conflits, le décrochage scolaire ou certaines situations de grande précarité.

Depuis 2015, près de 2500 mineurs ont été accompagnés, 1479 situations traitées et près des deux tiers des familles ont pu sortir des difficultés sans recours à des mesures supplémentaires. En 2022 déjà, plus de trois mille heures d'interventions avaient été réalisées dans 39 communes genevoises. Malgré ce succès, des situations sont aujourd'hui suspendues ou refusées faute de financement car, en l'état, seules sept communes financent réellement les APMF. Selon la FOJ elle-même, le modèle actuel est fragilisé, la structure fonctionne en déficit et les équipes passent un temps considérable à rechercher des fonds, ce qui n'est assurément pas leur coeur de métier. Dernièrement, une fondation privée que nous connaissons tous et qui soutenait le dispositif à hauteur de 500 000 francs s'est retirée, estimant qu'il appartenait désormais aux pouvoirs publics d'assurer cette mission. 

C'est pourquoi aujourd'hui la réponse du Conseil d'Etat n'est clairement pas à la hauteur, ni des mesures à prendre ni de la demande du Grand Conseil, qui avait voté en faveur de cette motion à l'unanimité, ce qui montre une inquiétude issue de tous bords politiques. Le Conseil d'Etat reconnaît lui-même les effets positifs des APMF, mais refuse d'en tirer les conséquences concrètes en renvoyant la responsabilité vers les communes. Nous attendons davantage de lui qu'un simple encouragement adressé aux communes; nous attendons un engagement concret pour garantir un accès équitable et durable aux APMF sur l'ensemble du territoire genevois.

Nous avons bien compris que les débats actuels se concentrent sur les économies, mais économiser aujourd'hui sur ces mesures d'accompagnement, c'est à coup sûr payer un prix beaucoup plus élevé plus tard. C'est pour ces raisons que nous demandons le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat. Merci.

La présidente. Merci, Madame la députée. J'invite l'assemblée à se prononcer sur cette requête.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 3037 est adopté par 60 oui contre 13 non et 1 abstention.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3037 est donc rejeté.